Cours d'éducation civique 3ème





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Cours d'éducation civique 3ème


PARTIE II : LA VIE DEMOCRATIQUE.

Il s'agit de comprendre comment fonctionne la démocratie, surtout ce qui concerne la responsabilité des citoyens que vous devenez. Cette partie du programme est en lien avec l'actualité, et s'appuie beaucoup sur le programme d'histoire (notamment le fonctionnement de la Vème République, qui vous servira aussi en histoire).

Comment lire ce cours ?

Vous pouvez profiter du manuel d'éducation civique. Le but de ce cours (qui n'est pas forcément un modèle absolu) est de vous aider à apprendre en indiquant ce qui est important pour le brevet et pour la compréhension. Lisez-le attentivement, et essayez de répondre aux questions et de faire les activités par vous-mêmes avant de lire les réponses (corrections à la fin du cours).

En rouge et en gras : les titres et les notions très importantes, à connaître absolument pour le brevet.

En noir et en gras : les choses importantes à connaître.

En "normal" : les éléments pour mieux comprendre le cours.

En italique : des conseils pour travailler par vous-mêmes.

Thème 1 : La vie politique.

Fiche d'objectifs :

Connaissances : comprendre la place et le rôle de chaque institution dans la République.

Capacités : C1 : S'exprimer, développer un propos sur un sujet donné.

C5 : Mobiliser ses connaissances pour donner un sens à l'actualité.

C6 : Connaître les principes et fondements de la vie civique et sociale : les règles fondamentales de la démocratie, les grandes institutions de l'UE.

Notions et mots-clés : démocratie, les institutions de la Vème République, pouvoir exécutif, pouvoir législatif, parti politique, citoyen, Constitution, référendum, décentralisation, collectivités territoriales.

A utiliser : - les chapitres du manuel d'éducation civique 3 et 4 p. 32-63.

- le chapitre du livre d'histoire : 11 p. 196-219.

I. Les institutions de la Vème République.

1. L'organisation des pouvoirs.



Répondez aux questions suivantes pour mieux comprendre le schéma :

1. Quels sont les deux institutions qui exercent le pouvoir exécutif ? ......................................................

2. Quels sont les deux institutions qui exercent le pouvoir législatif ? .....................................................

3. Quel organisme a un pouvoir de contrôle sur les autres institutions ? ................................................

Pouvoir exécutif : c'est le pouvoir de faire exécuter les lois.

Pouvoir législatif : c'est le pouvoir de discuter et voter les lois.

La France est un Etat républicain et démocratique. C'est la Constitution (= texte fondamental qui détermine la façon dont un pays est organisé et gouverné) de la Vème République qui définit ses institutions depuis 1958.

Vous pouvez aller voir le doc. 3 p. 53 pour voir un schéma un peu plus simple des institutions de la Vème République.

Lisez le document 4 page 53 du manuel : c'est un extrait de la Constitution de 1958. D'après cet extrait, quels sont les trois institutions les plus importantes dans la Vème République ? ......................

.................................................................................................................................................................

  • Le Président de la République :

Lisez le document 2 page 200 du manuel d'histoire : il détaille les pouvoirs du président après 1958 (début de la Vème République).

Le général de Gaulle a inspiré les rédacteurs de la nouvelle constitution en 1958. Le président de la République dispose désormais de pouvoirs importants (chef des armées, droit de dissolution de l'Assemblée, droit de grâce, droit de démettre le gouvernement, pouvoirs spéciaux (art. 16) en cas de crise grave) et est élu au suffrage universel direct à partir de 1962.

  • Le Gouvernement : c'est l'ensemble des ministres, il conduit la politique de la nation (voir article 20 du doc. 4 p. 53).



  • Le Parlement : il est composé de l'Assemblée nationale (élue au suffrage universel direct), et du Sénat (élu au suffrage universel indirect). Il vote les lois et contrôle l'action du gouvernement (voir article 24 du doc. 4 p. 53).

Le Président de la République est l'institution centrale de la Vème République : il nomme le gouvernement, il est le chef des armées, il conduit la politique étrangère, il peut dissoudre l'Assemblée nationale.

Le Gouvernement fait appliquer les lois (pouvoir exécutif).

Le Parlement vote les lois (pouvoir législatif).

2. L'alternance politique de la Vème République (et cela vous fait prendre un peu d'avance sur le programme d'histoire !).

Complétez le tableau suivant en faisant des recherches et en vous aidant par exemple du chapitre 11 du manuel d'histoire (pages 196-219) : vous devez indiquer le nom des présidents de la République, leurs dates de mandat, leur camp politique (droite ou gauche), leur parti, et s'il y a eu des mesures ou événements politiques importants pendant leur mandat.

Dates

Président

Nombre de mandat

Camp politique

Parti du président

Mesure/événements































































































































(à recopier si vous manquez de place)

L'ensemble des présidents de la Vème République ont modifié les règles qui régissent la vie politique. Charles de Gaulle a permis que le président de la République soit élu au suffrage universel, Valéry Giscard d'Estaing a abaissé la majorité élective à 18 ans, François Mitterrand a institué les Régions comme collectivité territoriale supplémentaire, et Jacques Chirac a ramené le mandat présidentiel de 7 à 5 ans.

Une période de cohabitation a existé sous les mandats de F. Mitterrand et de J. Chirac. Il s'agit d'une période où les deux têtes du pouvoir exécutif n'appartiennent pas à la même majorité (par exemple, quand le Président Jacques Chirac est de droite et le Premier Ministre Lionel Jospin est de gauche).

Vous pouvez aller voir le document 2 page 215 du manuel d'histoire pour illustrer cela.

3. Le droit de vote et les élections (pour rappeler et compléter ce que vous avez déjà vu en partie I d'éducation civique !).

  • L'histoire du droit de vote :

Le droit de vote est apparu avec la fin de la monarchie en 1792, mais le suffrage est alors censitaire (= il faut payer un impôt minimum, appelé cens, pour voter). Il devient universel pour les hommes en 1848 et pour les femmes en 1944.

Le vote se fait de manière secrète et anonyme pour respecter les principes de la démocratie. On utilise des isoloirs, des urnes transparentes, un registre de signature, des cartes d'électeurs et des bulletins identiques.

Vous pouvez aller voir le document 4 page 37 pour avoir une illustration des modalités du vote, et le schéma récapitulatif page 39 pour résumer et retenir tout cela.

  • Les différentes élections :

A vous de remplir le tableau suivant en faisant quelques recherches :

Elections

Type de scrutin

Mode de scrutin

Nombre de tour

Nombre d’élus

Durée mandat

Municipales
















Cantonales
















Régionales
















Législatives
















Présidentielles
















Européennes
















Sénatoriales
















Définitions pour mieux comprendre :

Scrutin uninominal (à deux tours) : vote pour un candidat pour attribuer un siège. On organise un deuxième tour si personne n'obtient la majorité absolue (= plus de la moitié des voix) au premier tour.

Scrutin de liste : vote pour une liste de candidats pour attribuer plusieurs sièges.

Scrutin majoritaire : le ou les siège(s) sont attribués à celui (scrutin uninominal) ou ceux (scrutin de liste) qui ont obtenu une majorité de voix.

Scrutin proportionnel : le nombre de sièges obtenus est proportionnel au nombre de voix obtenues.

Vous n'avez pas à apprendre par coeur le fonctionnement de toutes ces élections, mais vous devez savoir qu'il existe ces deux types de scrutin et connaître des exemples.

4. Le cheminement de la loi : comment naissent les lois ?

L'exemple de la loi Hadopi : répondez aux questions 1 et 2 page 53.

1. ..............................................................................................................................................................

...................................................................................................................................................................

2. ...............................................................................................................................................................

...................................................................................................................................................................

Le gouvernement ou le Parlement ont conjointement l'initiative des lois.

Le Président de la République peut aussi choisir de faire ratifier un texte de loi par référendum (= vote sur une question importante, qui permet de consulter directement le peuple), car les citoyens disposent de la souveraineté nationale. Ils doivent alors répondre à une question simple par oui ou par non.

Le texte de loi est issu d'un rapport élaboré à partir des revendications des acteurs de la vie politique et sociale, de groupes de pression (qu'on appelle lobbys = groupe de personnes qui se rassemblent pour défendre les mêmes intérêts). Au Parlement, le texte de loi fait la navette entre les deux chambres (Assemblée nationale et Sénat) pour qu'il y soit adopté dans les mêmes termes.

Pendant ces débats, les citoyens peuvent intervenir contre le projet de loi en manifestant ou dans la presse. Une fois le texte adopté définitivement par l'Assemblée, le Président de la République le promulgue dans les 15 jours et le gouvernement fait appliquer la loi (exemple : loi Hadopi II). Un recours peut être déposé devant le conseil constitutionnel qui peut invalider la loi ou un article de la loi (ce qui est arrivé à la loi Hadopi I).

Vous pouvez voir une illustration de ce cheminement dans le dessin de presse page 63.

II. Les acteurs de la vie politique.

1. Les partis politiques.

A vous de compléter ce tableau en indiquant le chef de parti des principaux partis politiques français :

LO

NPA

Front de Gauche

PCF

PS

ELV

MODEM

NC

UDI

UMP

Debout la République

FN


































Les partis politiques sont reconnus par la constitution (dans l'article 4 p. 50). En France, le pluralisme politique (= possibilité d'exprimer des opinions différentes dans un pays et de créer des partis politiques divers) est un des garants de la démocratie. Ils permettent aux citoyens de se regrouper et de s'organiser pour mieux s'exprimer et pour agir.

Les partis politiques regroupent environ 70.000 adhérents. Parmi eux, les militants (= les citoyens qui agissent pour un parti) sont les plus actifs, ils collent des affiches et distribuent des tracts. Les responsables de ces partis proposent des idées qu'ils mettent en oeuvre lorsqu'ils sont élus.

2. La décentralisation.

Document 1 page 55 : en ce qui concerne l'éducation,...

1. ...que finance l'Etat ? .........................................................................................................................

2. ...que finance la région ? ...................................................................................................................

3. ...que finance le département (le Conseil général) ? .........................................................................

4. ...que finance la commune ? ..............................................................................................................

Les collectivités territoriales sont les territoires dirigés par un conseil élu qui gère un budget. Ce sont les régions (Conseil régional), les départements (Conseil général), les communes (Conseil municipal) et les collectivités d'outre-mer.

Pour faire appliquer les lois sur l'ensemble du territoire, l'Etat dispose des fonctionnaires et des administrations déconcentrées dans les préfectures de région, les préfectures de départements et les sous-préfectures (responsables du permis de conduire, du passeport, de la carte nationale d'identité, etc).

La France est un Etat centralisé où les lois sont votées au niveau national.

Mais depuis 1982 et les lois de décentralisation, l'Etat délègue des compétences aux collectivités territoriales. L'Etat dote les collectivités des ressources nécessaires pour accomplir ces compétences.

Lisez le document 2 page 54 : les premières lois de décentralisation datent de 1982-1983. La décentralisation est renforcée en 2004.

Décentralisation : le transfert de certaines compétences de l'Etat aux collectivités territoriales.

Quelques exemples des compétences des collectivités territoriales :




Communes

Intercommunalités

Départements

Régions

Nombre

Environ 36700

2000

100 dont 4 OM

26 dont 4 OM

Assemblée élue

Conseil municipal

Assemblée d'agglomération

conseil général

Conseil régional

Compétences

- État civil

- école maternelle et élémentaire

- élection

- ordre publique

- sport

- ordures ménagères

- eau

- collège

- routes départementales

- RSA

- personnes handicapées et âgées

- archives départementales

- lycée

- transports régionaux

- musée

- développement économique


Là encore, essayez simplement de retenir des exemples de compétences, par exemple en matière d'éducation (voir questions sur doc. 1 p. 54 plus haut).

3. Le Parlement européen.

La France appartient à l'Union européenne. Mise en place à partir de 1957 par le traité de Rome (à connaître en histoire), l'Union européenne regroupe 27 pays et dispose de compétences étendues. Composé de députés élus au suffrage universel pour cinq ans, le Parlement européen représente les citoyens européens. Il est, avec le Conseil des ministres, l'organe législatif de l'Union.

Pour en savoir plus, lisez le document 2 p. 56 sur le Parlement européen, et le doc. 3 p. 57 sur les institutions de l'Union européenne.

Le Parlement européen vote les directives européennes. Ce sont des actes juridiques européens, et les Etats membres doivent adapter leur loi pour qu'elle corresponde aux directives (c'est la transposition). En cas de non-respect, un Etat membre peut être condamné à des pénalités par la Cour de justice de l'Union européenne.

Un exemple d'application des directives européennes : doc. 1 p. 56 --> répondez aux questions 1, 2 et 3 page 57.

III. Le citoyen et les différentes formes de participation démocratique.

Le premier moyen d'action des citoyens est le vote. Mais il en existe beaucoup d'autres.

Observez le document 1 page 48 et citez 4 moyens pour les citoyens de participer à la vie démocratique : ..........................................................................................................................................

...................................................................................................................................................................

Lisez le document 2 page 49 et citez au moins 4 moyens pour les citoyens de participer à la vie démocratique : ..........................................................................................................................................

...................................................................................................................................................................

Lisez le document 3 page 49 : quelles sont les 3 valeurs sur lesquelles repose la citoyenneté ? ...........

...................................................................................................................................................................

En démocratie, un citoyen peut agir de multiples façons : participation aux activités d'une association ou d'un parti politique, bénévolat, pétition, manifestation, etc). L'engagement est un droit essentiel du citoyen mais aussi un de ses devoirs les plus importants.

La citoyenneté est aussi liée aux valeurs de respect des autres (civilité), des règles et des devoirs (civisme), de solidarité, et de respect de l'environnement (éco-citoyenneté) sans lesquelles il est impossible de vivre ensemble en société.

Conclusion : La vie politique en France est fondée sur le principe républicain et démocratique, et donc la participation des citoyens à la vie politique de leur pays.

Le schéma page 59 vous permet de retenir les éléments vraiment essentiels.

Pour vous entraîner au brevet si vous le souhaitez, vous pouvez faire le sujet de brevet p. 62, dont la correction vous est proposée ci-dessous.

---------------------------------------------------------------------------------

CORRECTION des questions du cours :
I. Les institutions de la Vème République.

1. L'organisation des pouvoirs.

Schéma : 1. Les deux institutions qui exercent le pouvoir législatif sont le Président de la République et le Gouvernement.

2. Les deux institutions qui exercent le pouvoir législatif sont l'Assemblée nationale et le Sénat.

3. C'est le Conseil Constitutionnel qui exerce un contrôle sur les autres institutions.

Doc. 4 p. 53 : Les trois institutions les plus importantes dans la Vème République sont le Président de la République, le Gouvernement et le Parlement.
2. L'alternance politique de la Vème République.

Dates

Président

Nombre de mandat

Camp politique

Parti du président

Mesure/événements

1958-1969

Charles De Gaulle

2

Droite

UDR

Constitution

Election du président au suffrage universel

Démission

1969-1974

Georges Pompidou

1

Droite

UDR




1974-1981

Valéry Giscard d’Estaing

1

Droite

UDF

Majorité à 18 ans

1981-1995

François Mitterrand

2

Gauche

Parti socialiste

1ere cohabitation

2e cohabitation

1995-2007

Jacques Chirac

2

Droite

RPR/ UMP

Dissolution de l'Assemblée nationale

3e cohabitation

Mandat présidentiel à 5 ans

Loi sur la parité homme/femme sur les listes électorales

2007-2012

Nicolas Sarkozy

1

Droite

UMP

Le conseiller territorial

2012-

François Hollande

1

Gauche

Parti socialiste

Abrogation du conseiller territorial


3. Le droit de vote et les élections.

Elections

Type de scrutin

Mode de scrutin

Nombre de tour

Nombre d’élus

Durée mandat

Municipales

Liste

Majoritaire (+ prime majoritaire = sièges supplémentaires pour la liste arrivée en tête)

2

Env 519000

6 ans

Cantonales

Uninominal

Majoritaire

2

4030

4 ans

Régionales

Liste

Proportionnel (+ prime majoritaire = sièges supplémentaires pour la liste arrivée en tête)

2

1880

6 ans

Législatives

Uninominal

Majoritaire

2

577

5 ans

Présidentielles

Uninominal

Majoritaire

2

1

5 ans

Européennes

Liste

proportionnel

1

74/736

5 ans

Sénatoriales

Uninominal

proportionnel

1 et 2

348

6 ans


4. Le cheminement de la loi : comment naissent les lois ?

Doc. 1 et 2 p. 52 : 1. La loi Hadopi vise à contrôler et punir les internautes qui se livrent au téléchargement illégal. C'est un débat important car il concerne les libertés des citoyens (par exemple le droit de communication).

2. Le projet de loi est déposé par la ministre de la culture --> les citoyens, mais aussi le Parlement européen et la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés expriment leur opposition --> le Conseil constitutionnel censure le projet de loi car il est contraire au droit de communication (Déclaration des droits de l'Homme) --> la ministre propose un projet de loi modifié (Hadopi II) --> l'Assemblée nationale adopte la loi (maintenant conforme à la Déclaration des droits de l'homme).
II. Les acteurs de la vie politique.

1. Les partis politiques.

LO

NPA

Front de Gauche

PCF

PS

ELV

MODEM

NC

UDI

UMP

Debout la République

FN

Nathalie Arthaud

Philippe Poutou

Jean-Luc Mélenchon

Jacques Laurent

Harlem Désir

Pascal Durand

François Bayrou

Hervé Morin

Jean-Louis Borloo

Jean-François Copé/

François Fillon

Nicolas Dupont-Aignan

Marine Le Pen


Doc. 1 p. 55 : en ce qui concerne l'éducation,...

1. L'Etat finance les salaires des enseignants, les universités.

2. La région finance les lycées, aide à financer les universités pour favoriser la recherche.

3. Le département finance les collèges.

4. La commune finance les écoles.

3. Le Parlement européen.

Doc. 3 p. 57 : 1. Le problème abordé est celui de la prolifération des algues vertes, dangereuses pour la santé, sur les côtes françaises.

2. C'est un problème qui concerne l'Union européenne car ces algues peuvent proliférer en Europe. De plus, l'Union se demande si ce problème est dû à un non-respect par la France des directives européennes sur la qualité de l'eau.

3. La France risque des sanctions financières.
III. Le citoyen et les différentes formes de participation démocratique.

Doc. 1 p. 48 : Les citoyens peuvent se présenter à l'élection municipale et devenir maire, peuvent coller des affiches de leur parti politique, peuvent participer à une association de solidarité, peuvent pratiquer le tri des déchets.

Doc. 2 p. 48 : Les citoyens peuvent participer à des associations, des syndicats, des mutuelles, ils peuvent rejoindre un conseil de jeunes, participer au Service Civil Volontaire.

Doc. 3 p. 48 : La citoyenneté repose sur les valeurs de civilité, de civisme et de solidarité.
SUJET DE BREVET 1 page 62 :

Première partie : 1. La Vème République a été promulguée en 1958.

2. La Communauté économique européenne (CEE) a été créée par le traité de Rome en 1957.

3. La décentralisation est le transfert par l'Etat de certaines de ses compétences aux collectivités territoriales (communes, départements, régions, collectivités d'outre-mer).

Deuxième partie : 1. Il s'agit d'un document statistique qui présente (sous la forme d'un tableau et d'un graphique) les résultats des élections cantonales de 2011 dans la circonscription de Caen (pour élire un membre du Conseil général du Calvados).

2. Le pluralisme politique est respecté en France car 8 partis différents, représentant différentes opinions politiques, sont représentés dans cette élection. Le pluralisme politique est la possibilité d'exprimer différentes opinions et de créer divers partis politiques dans un pays.

3. Le terme "votants" désigne les électeurs qui ont voté, le terme "abstentions" désigne les électeurs qui n'ont pas voté.

4. Un citoyen peut participer à une élection en votant ou en se présentant à l'élection.

5. C'est essentiel car notre régime politique est une démocratie, et une démocratie est fondée sur la participation des citoyens à la vie politique (de multiples façons). Chaque citoyen a donc le droit, mais aussi le devoir, de participer à la vie démocratique, par exemple en votant.

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