Les tarifs seront les mêmes pour tous les habitants des deux communes historiques à partir du 1





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date de publication06.03.2017
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COMPTE RENDU

REUNION CONSEIL DU 6 SEPTEMBRE 2016

Le Conseil Municipal de la Commune de CHAMPIGNY LE SEC, dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence du Maire Meunier Daniel.

Etaient présents : Meunier Daniel, Gilles Frodeau, Christine Surault, Vidal Jean-Yves, Theraud Laurence, Dabadie Eric, Gaucher Marie-France, Jean Dominique Surault, Jahan Estelle, Claude Brion, Bonnet Christelle.

Absents excusés :, Christine Gojosso (a donné pouvoir à Daniel Meunier), Jérôme Rabier, Christian Reau et Tony Boucher (n’ont pas donné pouvoir).

La séance est ouverte à 20h30

1 Lecture compte-rendu précédente réunion

Le Maire fait lecture du compte rendu de la réunion du 29 Juin 2016 :

Il est adopté à l'unanimité.

2 Choix d’un nom pour l’école publique

Le Maire rappelle au conseil le bien-fondé de donner un nom à notre école. Il propose celui de M. Augustin Dernier, ancien instituteur de l’école publique de garçons à Champigny-le-Sec au début du 20ème siècle, et auteur d'un écrit sur l’histoire de la commune. A cette occasion, une plaque ainsi que le drapeau national seront posés en façade de l’école.

Cette proposition est adoptée à l'unanimité.

3 Redénomination de la rue des Moulins

Afin d’éviter un doublon dans la perspective de la fusion de nos deux communes (car cette rue existe aussi au Rochereau), le Maire propose de remplacer le nom de la Rue des Moulins par celui de « La rue des Vignerons », qui est en fait la continuité de la même rue sur la Commune du Rochereau.

Cette proposition est adoptée à l'unanimité.

4 Modalités de location des salles en vue de la commune nouvelle

Le Maire explique au Conseil qu'à partir du 1er Janvier 2017, jour de naissance de la commune nouvelle, chaque commune déléguée maintiendra ses tarifs de location qui sont spécifiques à chacune de leurs salles.

Par contre le Maire propose d'aligner nos règlement et méthode de fonctionnement sur ceux du Rochereau :

  • Un état des lieux sera fait en entrant et en sortant.

  • Comme au Rochereau, le règlement en chèque ou espèces sera exigé dès la réservation et aucun remboursement n’aura lieu en cas d’annulation, sauf cas de force majeure dûment justifié.

  • Le chèque de caution ne sera restitué que si l’état des lieux sortant est correct. Les tarifs seront les mêmes pour tous les habitants des deux communes historiques à partir du 1er janvier 2017 quelle que soit l’adresse de la personne, même si cette réservation est faite avant le 31 Décembre 2016.

Toutes ces modifications réglementaires sont adoptées à l'unanimité.

5 Modification des statuts Eaux de Vienne SIVEER

La commune de BASSES souhaite intégrer le syndicat « Eaux de Vienne Siveer ». Pour cela toutes les communes constituant ce syndicat doivent donner leur accord.

A l’unanimité, le conseil donne son accord à cette intégration.

6 Convention défense extérieure incendie

Le SIVEER propose aux communes de passer avec elles une convention pour l’entretien des bornes incendie.

A l'unanimité du Conseil, décide de reporter cette question ultérieurement au 1er janvier 2017 une fois la commune nouvelle réalisée.

7 Indemnité facultative au trésorier

Le Maire expose au conseil que le trésorier, M. François DIEUMEGARD demande le versement d'une indemnité de 106.96 euros, calculée au prorata de son temps d'exercice. Au demeurant, le maire précise que cette indemnité est facultative et que M. DIEUMEGARD n'a été que très peu de temps en poste à Mirebeau et ne nous a rendu aucun service durant cette période ; cette demande ne lui semble donc pas justifiée.

A l'unanimité, le conseil refuse le versement de cette indemnité.

8 Investissement informatique

En vue de la commune nouvelle au 1er janvier prochain, dont le siège sera à la mairie de Champigny-le-Sec, les secrétaires de mairie auront besoin d’un matériel informatique plus performant et mieux adapté.

De l'avis de certains élus, le devis de Vienne Service semble trop élevé, notamment concernant le prix du serveur (702 € TTC). Une révision de celui-ci leur parait nécessaire avant toute décision.

Cette question sera remise à l'ordre du jour du prochain conseil après réexamen du devis avec Vienne Service.

9 Horaires d'ouverture au public de la mairie à partir du 01 janvier 2017

Toujours dans le cadre de la commune nouvelle, dont le siège sera à Champigny, le Maire, en concertation avec les deux secrétaires de Mairie, propose au Conseil l'approbation des horaires d'ouverture suivants à partir du 1er Janvier 2017 :

  • le lundi et vendredi de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h30

  • le mardi, mercredi et jeudi de 8h00 à 12h00.

A l'unanimité, le conseil approuve ces nouveaux horaires d’ouverture au public.

10 Suppression Régie avance chéquier

Le Maire indique au Conseil que la régie avances destinée à régler sans délai les frais de télécommunication du portable du service technique n’a plus lieu d’être en raison d’un regroupement sur la facture orange.

En conséquence, cette régie d’avance de 50 € (chéquier) n°000040 budget 20500 n’ayant plus d’utilité, il est proposé de la clôturer et de restituer les chéquiers à la trésorerie de Mirebeau.

A l'unanimité, le Conseil décide de supprimer cette régie d'avance.

11 Remboursement frais visite médicale permis Thierry Lavaud

Le Maire demande au Conseil le remboursement à l'Agent communal Thierry LAVAUD, de la somme de 33 euros, avancée par lui et correspondant au coût de la visite médicale pour son renouvellement de permis poids lourds.

12 Convention SOREGIE éclairage stade

Le Maire présente au Conseil, la nouvelle convention proposée par SOREGIES pour l’entretien des éclairages du stade.

Le Conseil, à l'unanimité, refuse cette proposition, la jugeant bien trop élevé en coût annuel et inadaptée à l'utilisation qui est actuellement faite du stade Albert Hinckel.

13 Convention La Case

Le Maire présente au Conseil la convention à passer avec la Communauté de Communes du Vouglaisien, relativement à la participation de la commune de Champigny-le-Sec aux frais d'accueil de nos enfants au Centre Socio-Culturel de La Case à Vouillé, pour l’année 2016.

Le Conseil, à l'unanimité, valide cette convention et donne tous pouvoirs au Maire pour la signer.

14 Créneau Gymnase Handball de Vouillé

Le Maire fait part au Conseil de la demande du club de handball de Vouillé, de pouvoir disposer d'un créneau pour ses entraînements dans notre salle omnisports, tous les lundis soir de 20h30 à 23 h.

Le Conseil, à l'unanimité donne son accord sur ce créneau horaire, moyennant une indemnité de 15 euros par séance.

15 Diminution du volume horaire de Nathalie Turquois et Christel Hee

Le Maire demande au conseil l'ajout de ce point omis à l'ordre du jour. Le conseil à l'unanimité donne son accord pour mettre cette question à l'ordre du jour.

Le Maire rappelle au Conseil que Nathalie TURQUOIS et Christel HEE, qui étaient mises partiellement à disposition de la communauté de communes du Mirebalais sur les temps d'accueil périscolaires. Ces agents ne souhaitaient plus encadrer les TAP. En conséquence, l’arrêt de cette mission entraîne pour elles une baisse de leur volume horaire hebdomadaire annualisé.

Cette diminution n’excédant pas 10% du volume horaire global, les instances paritaires du CDG86 ne sont pas sollicitées.

A l'unanimité, le conseil accepte le passage de 30h44 à 28h06 pour Christel Hee et de 33h24 à 31h17 pour Nathalie Turquois. Par ailleurs cette dernière se verra attribuer des tâches de ménage sur des locaux communaux pour deux heures par semaine (par exemple au Dojo), puisque son temps de travail hebdomadaire est encore supérieur aux besoins périscolaires.

Questions diverses

Le Maire donne un certain nombre d'informations au Conseil concernant notamment :

  • La prise en charge par GROUPAMA du vol de câbles sur les lampadaires rue de Gobienne.

  • L'avancement du chantier maison médicale piloté par la Communauté de Communes du Mirebalais (prise de retard en raison de sondages complémentaires suite à la découverte de cavités lors de la démolition de la maison Delliaire).

  • L'avancement des travaux dans l'ancien bureau de Poste destiné à héberger temporairement le nouveau médecin d'ici la fin des travaux de la maison médicale.

  • Les raisons du report à début 2017 de la 2ème tranche des travaux de sécurisation de la rue de la Paix (enfouissement par SRD des réseaux électriques et enfouissement des réseaux Télécom).

  • Les coûts d'intervention des associations et autres intervenants aux TAP à l'école, dans le cadre du PEDT mis en place par la Communauté de Communes (plus de 7.600 € rien qu'à Champigny).

  • Le taux de fréquentation de l'Agence Postale Communale depuis son ouverture.

  • Les problèmes rencontrés avec la société Edi Public concernant le financement du n° 7 de l'Echo du Baigne Chat.

  • La procédure engagée par la Préfète auprès du Tribunal Administratif contre la Communauté de Communes du Mirebalais relativement au montant, jugé exhorbitant, de la dotation de solidarité communautaire attribué aux communes du Mirebalais lors du vote du budget 2016 de la CCM. Procédure engagée à la requête d'une association du Mirebalais et d'un élu de Mirebeau, en la personne de Denis BRUNET. 

Un élu interpelle le Maire sur le fait que le pupitre des tableaux d'affichage du basket-ball ont été retirés depuis que le club de Neuville n'utilise plus la salle. Le Maire va se renseigner afin de savoir si ce matériel faisant partie ou non des équipements devant rester acquis à la Commune.

Marie-France Gaucher informe le conseil que l'ADMR (qui emploie 45 personnes) se trouve en grande difficulté administrative du fait de la démission de la présidente Mme GINGREAU et est en recherche de bénévoles afin de réélire un président ou une présidente. Une journée portes ouvertes sera organisée prochainement à cet effet avec le soutien de la fédération départementale des ADMR. 

Christelle BONNET informe le conseil que la Junior Association poursuit son élan et emmènera 48 enfants des deux communes à Center Parcs. Un encadrement d’adultes diplômés pendant les activités va être étudié avec La Case au 01 janvier 2017 (après fusion).

Plus rien n'étant à l'ordre du jour, la séance est levée à 23 heures.

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