Réunion du 26 mai 2016





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Conseil régional de Normandie

Réunion du 26 mai 2016

Résolution unique
La loi de janvier 2015 sur la délimitation des régions a prévu, dans son article 2, que le Conseil régional prenne, avant le 1er juillet 2016, une délibération dénommée résolution unique, qui porte sur six points au moins :


  • L’avis au gouvernement relatif à la fixation du nom définitif de la région (ce nom étant fixé par la loi à titre provisoire) ;

  • L’avis au gouvernement en ce qui concerne la fixation du chef-lieu définitif de la Région, lieu d’implantation de la Préfecture de Région ;

  • L’emplacement de l’Hôtel de Région ;

  • Les règles de détermination des lieux de réunion du Conseil régional et de ses commissions ;

  • Les règles de détermination des lieux de réunion du Ceser et de ses sections ;

  • Le programme de gestion des implantations immobilières du Conseil régional.


Au-delà de la sécheresse, et du caractère parfois peu explicite du vocabulaire juridique, j’attire votre attention sur l’importance du moment que nous vivons. La résolution unique constitue l’un des actes de naissance de la nouvelle Normandie ; de ce point de vue, nous nous apprêtons à écrire ensemble un moment d’histoire en même temps qu’un document dont la portée symbolique et politique est forte.
D’ici à quelques semaines débutera, grâce aux services d’archives des départements normands, un cycle d’expositions sur l’histoire normande à travers les archives. Ce cycle se prolongera en 2017 par une publication sur les documents qui ont fait la Normandie, et ont parfois été l’un des ciments de l’identité historique de la Normandie, comme la charte de 1315.
La discussion que nous allons avoir aujourd’hui autour de la résolution unique nous place dans un de ces moments particuliers, où notre responsabilité est rien moins que d’écrire et de faire l’histoire de la Normandie et de ses grandes villes.
Je rappelle à ce sujet que la question de l’unité de la Normandie a buté, à plusieurs reprises, sur l’impossibilité de clarifier les rôles et les statuts respectifs de Caen et de Rouen. C’est aussi cette difficulté que notre résolution unique se doit de traiter dans la transparence, l’équilibre, et le consensus.
Ce rapport ne vous est toutefois soumis que près de cinq mois après l’installation de notre assemblée. Nous avons en effet dû attendre que le gouvernement élabore le projet de décret fixant le nom et le chef-lieu définitif de notre région. Ce projet m’a été transmis par Mme la Préfète de région jeudi 14 avril ; vous le trouverez ci-joint. Je vous propose donc de délibérer sans retard et à la première date possible, qui est ce jeudi 26 mai.
Il se trouve par ailleurs que la loi oriente en partie notre délibération, du fait des dispositions de l’amendement proposé par Alain Tourret, député du Calvados, et accepté par le gouvernement. La résolution unique ne peut prévoir qu’une même unité urbaine accueille à la fois le chef-lieu définitif, l’Hôtel de Région et la majorité des réunions du Conseil régional (les séances plénières) qu’à condition d’avoir été adoptée à la majorité des trois-cinquièmes des membres de notre assemblée (62 voix).
Une résolution unique adoptée à la majorité simple peut en revanche prévoir que deux de ces trois éléments soient situés dans une même unité urbaine, le chef-lieu à prendre en considération restant naturellement celui que propose le gouvernement.

→ Sur les points 1 et 2, relatifs au nom et au chef-lieu définitifs : nous allons avoir la chance d’éviter les discussions difficiles qui s’imposent à une partie des régions fusionnées, la question du nom de notre région devant à mon sens donner lieu à une unanimité immédiate. Nous allons donc pouvoir nous accorder sur Normandie.
En ce qui concerne le chef-lieu définitif, il me semble que le gouvernement est fondé à décider du lieu d’implantation de la Préfecture de région. Je rappelle par ailleurs que les deux anciennes assemblées régionales, en Haute mais aussi en Basse-Normandie avaient l’une et l’autre émis un avis favorable à la fixation du chef-lieu provisoire à Rouen. Je vous propose donc d’émettre un avis favorable à la fixation du chef-lieu définitif à Rouen.
→ Sur le point 3, relatif à l’emplacement de l’hôtel de région : Lorsque le Ministre de l’intérieur a réuni les élus de Normandie à Caen puis à Rouen au printemps dernier pour parler de l’organisation des services de l’Etat en région, il a particulièrement insisté sur son souci d’équilibre, allant jusqu’à évoquer la recherche d’un équilibre parfait en ce qui concerne la répartition des directions régionales de l’Etat entre Rouen et Caen, parallèlement au choix de Rouen comme chef-lieu provisoire.
Aujourd’hui, outre la Préfecture de Région, Rouen est le siège de la DRFIP, de la DREAL, de la DIRRECTE et de la DRDJSCS et d’un des rectorats. Caen accueille la DRAAF, la DRAC, l’ARS et le rectorat siège de région académique. Même si cette répartition a été discutée et le sera sans doute encore, force est de constater que la Normandie est l’une des régions où l’Etat a cherché à ce que, à défaut de ses attributions, l’ancien chef-lieu de la région de Basse-Normandie conserve une partie de ses fonctions.
Nous veillons avec plus d’attention encore à ce que les cinq grandes directions qui structureront bientôt l’organisation administrative de notre collectivité se répartissent de manière équilibrée et harmonieuse entre nos deux sites.
Et outre que la loi suggère, via l’amendement Tourret, une dissociation géographique du siège de la Préfecture de Région et de l’Hôtel de Région, c’est encore et toujours un souci d’équilibre qui m’a guidé lorsque j’ai proposé, bien avant le renouvellement de notre assemblée, que Rouen étant destinée à accueillir la Préfecture de Région, Caen accueille l’hôtel de région, c’est-à-dire le siège de notre collectivité.
Le siège a vocation à regrouper un ensemble de fonctions, à commencer par l’essentiel des équipes rattachées à la présidence et à la direction générale. Le siège accueillera également une partie importante des fonctions dites ressources de la collectivité. Au siège sera également associée l’adresse postale du Conseil régional de Normandie. Enfin, il est bon que le siège de la collectivité se situe en un point central de notre territoire. De ce point de vue, je constate l’avantage de Caen : de Cherbourg à Rouen, la distance atteint 250 km pour un temps de parcours de 3 heures. De Dieppe à Caen, la distance est de 170 km pour 2h15.
Parce que la détermination du siège du Conseil régional constitue une composante de l’équilibre global des institutions et des pouvoirs en Normandie, je vais vous demander de désigner Caen, et de confirmer ainsi une proposition déjà ancienne, mais mûrement réfléchie.
→ Sur les points 4 et 5, relatifs aux lieux de réunion des assemblées régionales : j’ai évoqué la question des lieux de réunion du Conseil régional tant avec mes collègues présidents des départements qu’avec ceux de la Métropole de Rouen et des agglomérations de Normandie de Caen et du Havre. C’est, je crois, l’un des éléments sur lesquels il convient que nous nous accordions aussi largement que possible.
Caen, confirmée en tant que ville siège de notre collectivité, a vocation à accueillir les réunions du Conseil régional. Cependant, tenant à faire prévaloir un principe d’équilibre territorial, je vous propose que nous prévoyions de siéger deux fois par an à Rouen, et une fois au Havre.
Cet équilibre se justifie d’autant plus que nous avons entrepris de construire une administration régionale autour de deux sites, à Caen et à Rouen. Si l’ensemble des services du Conseil régional avait été regroupé en un même lieu, il eût été logique que nous y tenions toutes nos réunions.
L’organisation qui se met en place en Normandie fait que la question du lieu de nos réunions doit se discuter autrement qu’à travers la possible prééminence d’une des anciennes villes chef-lieu; elle s’analyse en réalité dans un contexte et dans un équilibre plus larges, où la Métropole et les deux grandes agglomérations normandes doivent trouver leur place.
Je le répète : la rivalité entre Caen et Rouen a été l’un des facteurs de la division de la Normandie lorsqu’au début des années cinquante, l’Etat a bâti sa carte régionale. Il nous appartient de rester attentifs à cette question qui, si elle est d’abord de l’ordre du symbolique, ne doit pas conduire à ce que de nouvelles difficultés viennent perturber la dynamique de la réunification.
Siéger à Caen, à Rouen, ou au Havre ne génèrera aucune charge significative pour la collectivité. La communauté d’agglomération de Caen la mer mettra en effet sa salle d’assemblée à notre disposition. C’est l’objet de l’un des rapports figurant à notre ordre du jour. Nous devrons siéger au Havre dans les mêmes conditions de gratuité qu’à Caen et à Rouen.
Il convient enfin qu’à titre tout à fait exceptionnel, et sur des sujets très spécifiques et identifiés, nous nous autorisions à siéger en tout point du territoire régional.
En ce qui concerne la commission permanente, je vous propose que celle-ci se réunisse à l’hôtel de région, c’est-à-dire à Caen.
Pour ce qui est des commissions intérieures du Conseil régional, les règles sont définies dans notre règlement intérieur. Je vous propose donc que nous en restions aux dispositions du règlement intérieur.
Le Conseil économique, social et environnemental régional constitue l’une des assemblées de notre collectivité ; à l’instar du Conseil régional, il a son siège à l’hôtel de région. Il nous revient donc de fixer le lieu de ses réunions. Je souhaite, sur ce sujet comme sur les autres, que notre délibération donne lieu à un accord aussi large que possible, ce qui exclut à mon sens toute solution consistant à détacher le régime des réunions du Ceser de celui de notre assemblée.
Je vous propose donc de calquer les règles de réunion du Ceser sur celles du Conseil régional : les réunions du Ceser, en préalable aux sessions du Conseil régional, se tiendront dans la même ville que celle qui aura été retenue pour notre assemblée.
→ Sur le point 6, relatif au programme de nos implantations immobilières : au contraire de la majorité des grandes collectivités territoriales, qui gèrent un patrimoine important et des implantations multiples, le Conseil régional est principalement implanté sur deux sites, à Caen et à Rouen.
A Rouen, où le complexe existant (Gambetta-Schuman-Fontenay-Esplanade) témoigne d’ores-et-déjà d’une forte rationalisation des modalités d’installation de la collectivité, aucun changement n’est à attendre.
A Caen, il a été décidé de poursuivre la construction du bâtiment dit Vaubenard, qui sera livré en 2017 et permettra de libérer deux immeubles (avenue du 6 juin et Clos Herbert) dont les loyers sont élevés.
A l’issue de cette opération, le Conseil régional ne disposera d’aucune implantation immobilière significative en dehors de ses deux sites principaux.

Je vous remercie de délibérer et de bien vouloir, au titre de la résolution unique à adopter conformément à la loi du 16 janvier 2015 :


  • Emettre un avis favorable au gouvernement, tant sur la dénomination de la région Normandie, que sur la fixation du chef-lieu définitif à Rouen ;

  • Fixer l’hôtel de Région à l’abbaye aux dames, à Caen ;

  • Confirmer que Caen, ville-siège de notre collectivité, a vocation à accueillir les réunions du Conseil régional. Toutefois, pour faire prévaloir un impératif d’équilibre territorial, il est décidé que deux de nos réunions annuelles se tiendront à Rouen, et une au Havre. Le Conseil régional s’autorise de plus à tenir ses sessions, à titre tout à fait exceptionnel et sur des sujets spécifiques et identifiés, en tout point du territoire régional.

Le lieu des réunions de la commission permanente est l’hôtel de Région, à Caen. Les modalités de réunion des commissions intérieures (dont le lieu) restent déterminées par le règlement intérieur, comme c’est le cas aujourd’hui.

  • Retenir des règles identiques à celles applicables au Conseil régional pour les réunions du Ceser ;

  • Confirmer que les implantations du Conseil régional se limitent à deux sites principaux (Caen et Rouen), et qu’aucune modification de ces implantations n’est à prévoir dans l’immédiat, à l’exception de l’achèvement de l’immeuble Vaubenard.



Hervé Morin

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