De la crise du 16 mai 1877 à la «constitution Grévy»





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30/09/15



  1. De la crise du 16 mai 1877 à la « constitution Grévy »

Crise du 16 mai 1877  s’ouvre dès 1876 et ne se résout qu’en 1879. Origines de cette crise institutionnelle : Mac Mahon veut décider de la politique ministérielle contre la majorité du parlement, il veut imposer une lecture présidentialiste des institutions. Mais, cette crise révèle les tensions pas résolues entre des républicains qui souhaitent un régime parlementaire et des monarchistes ou conservateurs qui veulent un régime structuré autour d’un chef d’exécutif fort.

Parmi les sénateurs, une majorité de conservateurs ; mais les députés sont dominés par les républicains. 16 mai 1877 s’ouvre une crise institutionnelle car le président du Conseil (équivalent du 1er Ministre) c’est Jules Simon, qui est un républicain modéré… Et Mac Mahon lui écrit pour exiger une explication sur des mesures que prennent ses ministres qui vont dans le sens d’une libéralisation du régime. Dans les textes il y a une double responsabilité du gouvernement : vis-à-vis du président et vis-à-vis des députés. Jules Simon démissionne ensuite car il prend ça pour une preuve de défiance. Donc Mac Mahon nomme comme président du Conseil le duc de Broglie (un monarchiste orléaniste) héritier de la noblesse. La chambre des députés proteste contre cette nomination des monarchistes (car les députés sont républicains) et annoncent que la confiance des députés ne peut aller qu’à un gouvernement libre de son action. On est donc dans une situation de crise car la chambre peut ne pas accorder sa confiance. Le 18, Mac Mahon réplique et ajourne les 2 Chambres pour un mois (elles ne siègent plus). Les députés réagissent et dénient le président de la république. Le 25 juin, Mac Mahon dissout la chambre des députés. Cette dissolution est un droit consigné dans les droits de 1875. Donc il devra y avoir de nouvelles élections, il faut donc redonner la parole aux citoyens.

Se commence une campagne électorale féroce entre républicains de tous bords, élections prévues pour octobre 1877. Léon Gambetta dit, à propos de Mac Mahon, qu’il devra « se soumettre, ou se démettre ». Les élections sont marquées par une très large victoire des républicains, ils gagnent donc de nouveau, et de Broglie démissionne. Mais Mac Mahon ne veut pas nommer un gouvernement majoritairement républicain, il nomme un général mais la Chambre décide de ne pas rentrer en contact avec ce nouveau gouvernement.

Donc Mac Mahon est obligé de se soumettre en nommant comme président du conseil un républicain modéré, Dufort. C’est un républicain qui a le soutien majoritaire des députés. En nommant Dufort, Mac Mahon se soumet au verdict des urnes et reconnaît une interprétation parlementaire des lois de 1875.

Cette crise institutionnelle se termine en 1879, Mac Mahon reste président de la république même s’il est battu.

Janvier 1879 : élections sénatoriales (élus indirectement par un collège de grands électeurs qui sont des élus locaux (monarchistes ou notables)). Et donc, même au Sénat, les républicains deviennent majoritaires. Ils profitent donc de cette nouvelle donne pour réclamer des changements de personnel politique et Mac Mahon va se démettre en janvier 1879.

Nouveau président de la république par députés et sénateurs. Ils vont élire Jules Grévy comme président (un républicain modéré) de la république. Une semaine après son élection, il s’adresse aux Chambres et il jure qu’il n’entrera jamais en lutte contre la volonté nationale. Donc il reconnaît une lecture parlementariste des institutions. De fait, il abandonne l’exercice du droit de dissolution. C’est la « constitution Grévy ». L’enjeu c’est d’obtenir la confiance des deux Chambres pour gouverner. Dès 1879, on s’achemine vers un régime parlementariste ; l’exécutif n’étant que l’émanation des rapports de forces parlementaires. Il a fallu 10 ans pour que se consolide une certaine lecture de la constitution de la IIIème République.

  1. L’enracinement de la République : entre promotion des libertés en métropole et colonisation

Dès les années 1880, les républicains modérés sont au pouvoir et ont un rapport de force favorable. Ils vont en profiter pour renforcer les institutions républicaines, promouvoir des réformes politiques dans le sens d’une libéralisation du système politique, et faire quelques réformes sociales pour abaisser les tensions sociales encore extrêmement vives. Ceux au pouvoir entre 1880 et la fin du XIXème siècle sont républicains modérés issus principalement de l’ancienne union républicaine de Gambetta mais aussi de la gauche républicaine de Jules Ferry.

Parmi les républicains, ceux qui vont être président du conseil ne sont ni socialistes, ni radicaux (ne veulent pas impulser de grosses forces sociales), mais avancés (veulent des libertés individuelles et collectives) : « La République des opportunistes »

Opportunistes : nom donné par leurs opposants. Surnommés comme ça parce que, contrairement à d’autres républicains, ils disaient qu’il faut faire des réformes en temps opportun. Quand ils arrivent au pouvoir, avec Jules Ferry, ils veulent mettre en place des réformes progressives mais ne mettent pas en place tout de suite le programme soutenu par les élections (voulaient une suppression du Sénat, un impôt sur le revenu, une séparation de l’Eglise et de l’Etat…). Sur le plan économique et social, ils défendent la petite propriété privée. Premiers partis socialistes sont constitués pendant ce temps-là.

Cette période est tout de même marquée par des grandes lois républicaines qui vont durablement marquer la vie politique française : liberté de la presse (1881), école gratuite laïque et obligatoire (1882) … La nation est la patrie sont célébrés, c’est aussi de cette période que date un tournant dans la politique coloniale de la France.

(Dès ce moment-là est institué une indemnité parlementaire pour qu’ils n’exercent plus leur fonction d’origine.)

Les opportunistes prennent des mesures dans le sens d’une plus grande liberté, modérément. Ils sont confrontés à une double opposition entre la gauche (socialistes et anarchistes) et la droite (conservatrice)… Donc les opportunistes sont une sorte de juste milieu. La population française est encore massivement rurale (industrialisation est en marche), l’idée que le régime est une république ne va pas de soi pour tout le monde.

Une des mesures symboliques qui montre un tournant : Paris redevient capitale de la république française en 1979 (Versailles jusqu’à présent). Volonté que la France retrouve son rang dans le monde. Les opportunistes exaltent le thème de la patrie et de la nation (comme avec les révolutionnaires), la république (qui doit exister dans les consciences) et ils vont développer le patriotisme (défend/aime sa nation s’il y a un danger extérieur). La nation va devenir un thème de clivage entre un nationalisme de gauche et nationalisme de droite.

Nationalisme a deux sens : on veut une autre souveraineté contre une tutelle illégale ; mais aussi un nationalisme agressif, de repli, qui dit que notre nation est supérieure aux autres nations et qu’il faut battre les autres nations. Progressivement le nationalisme passe de la gauche vers la droite.

1879 : 14 juillet devient une fête nationale (une loi l’institue), on en fait la célébration de la grandeur de l’armée. Or le 14 juillet 1789 n’est pas un évènement militaire. Hymne nationale, la même année, la Marseillaise (chant qui montre le patriotisme). Période où se développe la construction de mairies en 1884 avec des bustes de Marianne un peu partout. On veut inscrire l’héritage de la RF dans les murs de la république. Donc les députés siègent au Palais Bourbon, Sénateurs Palais du Luxembourg et président à l’Elysée.

Loi du 29 juillet 1881 : Loi sur la liberté de la presse. Ça modifie les rapports des citoyens à la politique et la façon de faire de la politique. Ça met fin à l’autorisation préalable pour créer un organe de presse, fin du cautionnement, cette loi établit un régime de sanction judiciaire des délits d’opinion. Dès cette loi, la presse devient un acteur très important, on parle de « quatrième pouvoir ». Cette loi a des effets importants en lien avec le fait que progressivement, de plus en plus de français savent lire et écrire. La vie politique devient de plus en plus clivée, donc des journaux se créent à Paris comme en Province, se développe la presse d’opinion (l’Aurore autour de Clémenceau). Tout ça se fait aussi sur fond de progrès technique car c’est la période où se généralise le télégraphe, puis le téléphone. Les informations pourront donc circuler beaucoup plus vite. Donc ça fait que la presse devient un acteur majeur du débat politique. On peut donc se préoccuper des mêmes choses à Lille comme à Marseille. La presse contribue à la nationalisation de la politique.

En 1875, 500.000 journaux distribués en province.

1914, 4 millions de journaux à des tarifs toujours plus bas. Donc presque tout le monde lit un journal (régional ou national). Une presse à grand tirage se développe.

Loi du 30 juin 1881 sur le droit de réunion : fin de plus d’un siècle de limitation de ce droit. Donc on peut se réunir librement ; si c’est dans un lieu public il faut le déclarer. A partir de ce moment se développent les réunions électorales (meetings).

1884 : loi qui reconnaît la liberté syndicale (loi Waldeck Rousseau (ministre de l’intérieur))  on peut former des associations de travailleurs légalement. Mieux vaut autoriser les syndicats que les laisser aux mains des révolutionnaires.

1901 : loi sur la liberté d’association : création des partis politiques.

Il y a aussi des réformes qui démocratisent un peu plus les institutions.

Sur le plan institutionnel, loi de août 1884 : tout peut faire l’objet d’une révision constitutionnelle.

Loi de 1884 sur les communes stipule que les maires des communes sont élus par les membres du conseil municipal et non plus nommés par le gouvernement ou les préfets. A Paris il y a des maires d’arrondissement ; Paris reste administré par des préfets à ce moment-là. Les communes deviennent des lieux dans lesquels se développent les clivages politiques.

Dans les grandes villes, la compétition politique municipale devient très forte ! Dans les zones rurales, pouvaient être élus et réélus des notables.

Les lois sur l’école (1882) primaire obligatoire : s’inscrivent dans une longue histoire de développer l’éducation des français. L’augmentation du niveau scolaire français s’est fait progressivement, et cette question se pose dès la RF. Depuis la RF c’est une question importante : par l’éducation, on convainc dès l’enfance de ce que devraient être leurs valeurs etc… Progressivement on assiste à une scolarisation de l’éducation. Une période importante : la monarchie de Juillet : première volonté de créer des écoles obligatoires dans les communes (loi de 1833) qui oblige les communes de plus de 500 habitants d’entretenir une école primaire pour les garçons et un instituteur pour faire la classe. Donc cette obligation porte sur les communes, pas sur les individus qui ne sont pas obligés d’envoyer leurs enfants à l’école ! Ensuite, une loi importante : loi Falloux en 1850 (assemblée conservateurs) qui reconnaît la liberté de créer des écoles. A partir de cette loi, n’importe quelle personne qui avait le bac ou qui appartenait à une congrégation religieuse pouvait créer une école privée, libre. Des représentants de l’Eglise catholique siègent dans les représentants du programme scolaire (on est dans l’école primaire). Pendant le second Empire, il y a eu des réformes qui concernaient le secondaire : lycée (ensemble de classes depuis tout petit jusqu’au bac pour les enfants issus de la bourgeoisie ou aristocratie, à l’époque). C’est Victor Duley qui oblige toutes les communes de plus de 500 habitants à avoir une école de fille. Donc, dès les années 1830, il y a eu une scolarisation plus importante des jeunes qui a fait reculé l’illettrisme (qui reste fort chez les paysans). Jusqu’à ces lois, l’école n’est pas gratuite : soit la commune demande aux familles de participer, soit la commune a les moyens de tout payer (ce qui est rare). Ces lois s’inscrivent dans un processus de plus de 50 ans. Ces lois rendent la scolarité obligatoire en 1881 (entre 6 ans et 13 ans sauf pour ceux ayant eu le certificat d’étude primaire à 11 ans). C’est aussi une scolarité gratuite (on ne demande plus aux familles de payer), un système de cotisation obligatoire, d’impôt, est mis en place. On incite les communes à utiliser une partie de leur budget pour les écoles, mais si elles sont trop pauvres, l’Etat subventionne ces écoles. (le lycée reste payant mais ne concerne qu’une minorité de français, pas encore de collège unique (1967)). L’école devient aussi laïque  plus de caractère religieux dans l’école. Il y a une journée (le jeudi pour le catéchisme) dans la semaine où il n’y aura pas l’école (qui sont faits pour les familles et l’éducation religieuse). A l’école on éduque les citoyens, et en dehors libre à chacun d’aller s’éduquer comme il veut. Ça joue un rôle important car ça constitue aussi une instruction publique (on veut rendre conforme les gens à l’image des bons citoyens)  apprentissage de l’histoire de la France, des valeurs/morales républicaines. Uniformisation des programmes scolaires sous l’égide des ministères publics. Pendant des générations, les écoliers apprennent l’histoire sur le manuel d’Ernest Lavisse, manuel d’histoire de France, « l’histoire ne s’apprend pas par cœur, elle s’apprend avec le cœur ». C’était une histoire très héroïsante de la France (Vercingétorix, Jeanne d’Arc…). Côté de ça, un autre livre sorti fin 1870, le tour de France par deux enfants  histoire des régions, paysages, folklore français. Donc on nourrit la diversité de la France qui fait partie de la grandeur de la France. On fait pénétrer dans les consciences le sentiment d’appartenir à une nation (avant ils parlaient beaucoup le patois local). Ces lois scolaires sont très importantes : généralisent l’usage du français, contribuent à la nationalisation de la nation française.

Lois qui concernent le service militaire obligatoire (juillet 1872 : conscription obligatoire) ; le but est de remplacer la garde nationale (héritage de la RF) par une armée professionnelle + des conscrits de temps en temps. Ce service dure 5 ans, mais 1 an pour certaines personnes (diplômés, ecclésiastiques). En juillet 1889, nouvelle loi qui réforme les conditions du service militaire, loi dite des 3 ans, mais on restreint les possibilités de dispense (seuls les séminaristes et diplômés de grandes écoles ne doivent qu’un an). A côté des militaires professionnels, des vagues de jeunes sont potentiellement envoyés sur des lieux de conflits : de plus en plus de familles qui sont touchées par ce phénomène de l’armée. C’est un outil de nationalisation de la société  les conscrits sont volontairement envoyés loin de chez eux pour qu’ils rencontrent d’autres gens loin de chez eux donc c’est un sentiment d’acculturation, un lieu de brassage géographique et social. Les groupes sociaux les plus aisés restent souvent à Paris ou sont directement officiers. Donc les jeunes français sont obligés de se côtoyer, ça diffuse le sentiment d’appartenir à une même nation.

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