Vidal sarah (procuration à bezombes martine), labadens lucie (procuration à colin laure), Messieurs chauzy jean-Louis (procuration à bultel-herment monique), cosson jean-Michel (procuration à carlin marie-Claude) Absente





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C

ONSEIL MUNICIPAL


Compte-rendu de la séance du 27 Avril 2015

Président : Monsieur Christian TEYSSEDRE, Maire de Rodez.
Le Conseil municipal s’est réuni à 17 h 00, à l’Hôtel de ville, sur convocation adressée le 21 avril 2015, par Monsieur Christian TEYSSEDRE, Maire de Rodez.


Présents (30) : Mesdames AUGUY-PERIE Nathalie, BEZOMBES Martine, BONHOMME Claudine, BULTEL-HERMENT Monique, CAMPREDON Geneviève, CARLIN Marie-Claude, COLIN Laure, COMBELLES Chantal, COMBETTES Muriel (jusqu’à la délibération 15-066), CRANSAC Jacqueline, HER Anne-Christine, MONESTIER-CHARRIE Anne-Sophie, SEPART-MAZENQ Nathalie, TAUSSAT Régine (jusqu’à la délibération 15-061), Messieurs ALBAGNAC Claude, ANTOINE Gilbert, BARY Christian, BESSIERE Jean-Albert, BESSIERE Pierre, BORIES Serge, CENSI Yves, COMBET Arnaud, DONORE Joseph, FOURNIE Francis, JULIEN Serge, LEBRUN Matthieu, MAZARS Stéphane (procuration à BESSIERE Pierre à partir de la délibération 15-066), ROUQUAYROL Guy, ROZOY Daniel, TEYSSEDRE Christian.
Excusés (4) : Mesdames VIDAL Sarah (procuration à BEZOMBES Martine), LABADENS Lucie (procuration à COLIN Laure), Messieurs CHAUZY Jean-Louis (procuration à BULTEL-HERMENT Monique), COSSON Jean-Michel (procuration à CARLIN Marie-Claude)
Absente (1) : Maïté LAUR

ª ª ª

Madame Laure COLIN a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

ª ª ª
N°15-038 – DELEGATIONS DE POUVOIRS
Monsieur le Maire communique aux membres du Conseil municipal les 27 décisions prises depuis la dernière séance, et lui en donne acte.

N°15-039 - Comité Consultatif Circulation – Stationnement – Sécurité – Prévention
Remplacement d’un conseiller municipal
En vertu de l'article L. 2143-2 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil municipal peut créer des comités consultatifs sur tout problème d'intérêt communal concernant tout ou partie du territoire de la commune, comprenant des personnes qui peuvent ne pas appartenir au conseil, notamment des représentants des associations locales.
Le Conseil municipal de la Ville de Rodez, par délibération n°14-143 du 10 juillet 2014 a créé pour la durée du mandat, le comité consultatif « circulation, stationnement, accessibilité sécurité » dont Monsieur Bruno BERARDI était membre.

ª

Après avoir enregistré la candidature de Madame Claudine BONHOMME, le Conseil municipal ayant décidé de voter à main levée, désigne à l’unanimité Madame BONHOMME pour remplacer Monsieur Bruno BERARDI au sein de cette instance.

N°15-040 - Comite Consultatif Foires et Marches
Modification de la composition – Remplacement d’un conseiller municipal
L'article L. 2143-2 du Code général des collectivités territoriales donne la possibilité au Conseil municipal de créer des comités consultatifs sur tout problème d'intérêt communal concernant tout ou partie du territoire de la commune.
Ces comités comprennent des personnes qui peuvent ne pas appartenir au conseil, notamment des représentants des associations locales. Sur proposition du maire, il en fixe la composition pour une durée qui ne peut excéder celle du mandat municipal en cours.
Chaque comité est présidé par un membre du Conseil municipal, désigné par le maire. Les comités peuvent être consultés par le maire sur toute question ou projet intéressant les services publics et équipements de proximité et entrant dans le domaine d'activité des associations membres du comité.
L'article L. 2224-18 du Code général des collectivités territoriales stipule que « les délibérations du Conseil municipal relatives à la création, au transfert ou à la suppression de halles ou de marchés communaux sont prises après consultation des organisations professionnelles intéressées, qui disposent d'un délai d'un mois pour émettre un avis ».
Composition du Comité:

A l’occasion du Comité « Foires et Marchés » qui s’est tenue le 17 mars 2015, il a été décidé d’ouvrir ce comité à des représentants des commerçants non sédentaires n’appartenant à aucune organisation mais invités à titre d’experts, pour chacune des places occupées (place de la Cité, place du Bourg, place du Sacré Cœur). Ces représentants seraient désignés parmi des volontaires à cette fonction, sans possibilité de vote, pour un an.
Il est proposé au Conseil municipal, de fixer la nouvelle composition du Comité « Foires et Marchés » comme suit :


  • 9 élus municipaux, désignés dans le respect du principe de la représentation proportionnelle,

  • 6 représentants des organisations professionnelles,

  • 6 représentants des partenaires extérieurs

  • 6 représentants experts


Remplacement d’un conseiller :

Par délibération en date du 19 juin 2014, la composition du Comité avait été arrêtée avec désignation des élus représentant la collectivité au sein de cette instance. Il convient de procéder au remplacement de Monsieur Bruno BERARDI.
En application de l’article L. 2121-21 du code général des collectivités territoriales, la désignation des élus municipaux composant ce comité fera l’objet d’un scrutin secret sauf si le Conseil municipal décide à l’unanimité de ne pas y procéder.

ª

Après avoir enregistré la candidature de Monsieur Matthieu LEBRUN, et ayant décidé de voter à main levée, le Conseil municipal désigne à l’unanimité Monsieur Matthieu LEBRUN pour remplacer Monsieur Bruno BERARDI au sein de cette instance.
Vu l’avis de la Commission Administration générale, le Conseil municipal par 30 voix pour et 4 abstentions (Mesdames COMBELLES Chantal, BONHOMME Claudine, Messieurs CENSI Yves et LEBRUN Matthieu), approuve à l’unanimité la composition du Comité « Foire et Marchés » telle que fixée ci-dessus.

N°15-041 - Commission taxi et voiture de petite remise
Désignation des représentants
Le décret n°86-427 du 13 mars 1986 prévoit la constitution d’une commission communale des taxis et voitures de petite remise pour les communes de plus de 20 000 habitants.
Cette commission est chargée de formuler des avis sur les questions d’organisation, de fonctionnement et de discipline des professions concernées.

Elle peut également être consultée sur les problèmes relatifs à la formation professionnelle des conducteurs et à la politique du transport de personnes dans le ressort de sa compétence.
La commission peut donner un avis sans que celui-ci lie l’administration sur l’organisation et le fonctionnement des taxis de la commune et plus particulièrement sur la fixation du nombre d’autorisations de stationnement, l’attribution de ces autorisations et la délimitation des zones de prise en charge.
La commission, présidée par Monsieur le Maire, constituée par arrêté municipal pour une durée de 3 ans, est composée de 3 collèges :
Collège 1 : Les représentants des administrations compétentes :

  • Les représentants de la Préfecture : 1 membre titulaire et 1 membre suppléant.

  • Les représentants de la Direction Départementale des Territoires : 1 membre titulaire et 1 membre suppléant.

  • Les représentants de la Ville de Rodez : 1 membre titulaire et 1 membre suppléant.


Collège 2 : Les représentants de la profession :

  • La Fédération Nationale des Taxis Indépendants : 1 membre titulaire et 1 membre suppléant.

  • L’Union Nationale de Taxis de l’Aveyron : 1 membre titulaire et 1 membre suppléant.

  • Les taxis non syndiqués : 1 membre titulaire et 1 membre suppléant.


Collège 3 : Les représentants des associations d’usagers :

  • L’Union Départementale des Associations Familiales : 1 membre titulaire et 1 membre suppléant.

  • L’Union Fédérale des Consommateurs : 1 membre titulaire et 1 membre suppléant.

  • Familles Rurales : 1 membre titulaire et 1 membre suppléant.

ª

Après avoir enregistré la candidature de Monsieur Claude ALBAGNAC et de Monsieur Gilbert ANTOINE, le Conseil municipal ayant décidé de voter à main levée, désigne à l’unanimité Monsieur Claude ALBAGNAC membre titulaire et Monsieur Gilbert ANTOINE membre suppléant de cette commission.

N°15-042 - Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale
Remplacement d’un Conseiller municipal
En vertu de l'article L. 123-6 du Code de l’action sociale et des familles, le Conseil municipal élit en son sein des administrateurs du Centre Communal d’Action Sociale.
L’article R.123-9 du même code stipule qu’en cas de vacance d’un poste, et dans l’hypothèse où il ne reste aucun candidat sur aucune des listes, il est procédé dans un délai de deux mois au renouvellement des administrateurs élus.
En l’espèce, les listes présentées lors du Conseil Municipal du 18 avril 2014, comportaient le même nombre de noms que de places à attribuer. Dans ces circonstances, il faut procéder à une nouvelle élection des administrateurs élus.
Le Conseil Municipal lors de sa séance du 4 avril a fixé à 12 le nombre de membres du Conseil d’Administration, dont 6 membres élus.
Les administrateurs sont élus au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage.
Le vote a lieu à bulletin secret.
Chaque conseiller municipal ou groupe de conseillers municipaux peut présenter une liste de candidats même incomplète. Dans cette hypothèse, si le nombre de candidats figurant sur une liste est inférieur au nombre de sièges qui reviennent à celle-ci, le ou les sièges non pourvus les sont par les autres listes.
Les sièges sont attribués aux candidats d’après l’ordre de présentation sur chaque liste. Si plusieurs listes ont le même reste pour l’attribution du ou des sièges restant à pourvoir, ceux-ci reviennent à la ou aux listes qui ont obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d’égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats.

ª

Après avoir enregistré les candidatures pour les listes « Ensemble réussir Rodez », « Rodez uni Rodez en grand » et « Rodez citoyen », sont proclamés élus à l’unanimité :


Liste « Ensemble réussir Rodez »

Liste « Rodez uni Rodez en grand»

Liste « Rodez citoyen »




  • Geneviève CAMPREDON

  • Martine BEZOMBES

  • Serge BORIES

  • Guy ROUQUAYROL

  • Serge JULIEN

  • Claudine BONHOMME



N°15-043 - Projet de création d’une chambre funéraire
Avis
La Préfecture de l’Aveyron a saisi pour avis la Ville de Rodez, dans le cadre du projet de création d’une chambre funéraire située 1, avenue de l’Aveyron à RODEZ, préalablement à la saisine du Conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST).
Le projet est porté par la société « CENTRE AMBULANCIER » dont le siège social est à RODEZ, 97 avenue de Toulouse, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Rodez.
Dans ce même courrier Monsieur le Préfet sollicite, conformément aux dispositions de l’article R 2223-74 du Code général des collectivités territoriales, l’avis de la Ville de Rodez sur la réalisation du projet, qui sera soumis à l’examen du Conseil départemental de l’environnement des risques sanitaires et technologiques.
Le dossier transmis présente les équipements principaux pour la création d’une chambre funéraire, au sein d’un bâtiment existant d’une superficie pour ladite activité de 164,44 m², à savoir :

Un hall d’entrée et un salon d’accueil et de repos.

Trois salons de présentation

Un espace partie technique dont une salle de préparation

Un parking 10 places dont une pour les personnes à mobilité réduite.

Les horaires d’ouvertures de la chambre funéraire sont du lundi au samedi de 8h à 20h.
En effet, selon les termes de cet article l'autorisation ne peut être refusée qu'en cas d'atteinte à l'ordre public ou de danger pour la salubrité publique.
En l’espèce et après avis des services compétents, le projet devra obtenir les autorisations d’urbanismes nécessaires et respecter les dispositions réglementaires issues du PLU, dont notamment la clôture de la parcelle.
Sous réserve du respect des prescriptions légales, il n’existe pas de motif sérieux permettant de refuser cette autorisation.

ª

Vu l’avis favorable à l’unanimité de la Commission Administration générale, considérant que Madame Anne-Sophie MONESTIER et Monsieur Stéphane MAZARS ne prennent pas part au vote, le Conseil municipal se prononce par 2 voix pour (Messieurs Claude ALBAGNAC et Jean-Albert BESSIERE) et 30 abstentions, favorablement pour la création d’une chambre funéraire située 1, avenue de l’Aveyron à RODEZ.

N°15-044 - Expropriation du 52bis rue Béteille
Protocole transactionnel
Dans le cadre de la réserve foncière en cours de constitution par la Ville de Rodez, rue Béteille, un accord amiable entre les propriétaires et locataires du bien immobilier situé 52bis rue Béteille, cadastré section AS numéro 9, et la Ville de Rodez a été trouvé.
La Ville de Rodez d’une part, Monsieur et Madame GARDES, propriétaires et la société dénommée LE SWING, locataires d’autre part, se sont accordés sur la signature d’un protocole transactionnel ayant pour objet d’indemniser le propriétaire et le locataire du local sis 52bis rue Béteille, dans le cadre de l’ordonnance d’expropriation rendue le 25 novembre 2011, et ainsi clôturer définitivement les litiges survenus entre les parties et prévenir tout litige à naître, au titre de la procédure d’indemnisation suite à l’expropriation.
En ce qui concerne l’indemnisation du propriétaire du rez-de-chaussée de l’immeuble sis 52b rue Béteille, Monsieur et Madame GARDES et la Ville de Rodez conviennent de fixer forfaitairement le montant de l’indemnité en ce qui concerne les murs, à la somme de QUATRE VINGT QUATORZE MILLE NEUF CENT VINGT QUATRE EUROS (94 924 €).
Pour ce qui est de l’indemnisation du locataire du rez de chaussée de l’immeuble sis 52b rue Béteille, la société dénommée LE SWING et la Ville de Rodez conviennent de fixer forfaitairement le montant de l’indemnité relative à l’occupation dudit local, à la somme de QUARANTE MILLE NEUF CENT SOIXANTE SEIZE EUROS (40 976,00 €).
En contrepartie le locataire et le propriétaire s’engagent à résilier le bail qui les lie au plus tard le 15 septembre 2015, et d’en justifier à la Ville de Rodez.
Par suite, le locataire s’engage à déménager le contenu du local de tous biens mobiliers ou autres dont il est propriétaire à cette même date, de sorte que le propriétaire récupère son local libre de tous encombrants. Il s’engage également à résilier tous les contrats et abonnements relatifs audit local, de manière à ce que la Ville de Rodez ne soit jamais inquiétée à ce sujet.
ª

Vu l’avis favorable de la Commission Administration générale, le Conseil municipal par 26 voix pour et 8 abstentions (Mesdames AUGUY-PERIE Nathalie, BONHOMME Claudine, COMBELLES Chantal, Messieurs CENSI Yves, DONORE Joseph, FOURNIER Francis, LEBRUN Matthieu, et ROZOY Daniel) autorise à l’unanimité Monsieur le Maire à :


  • signer le protocole transactionnel annexé à la présente délibération,

  • fixer la date de résiliation du bail au 15 septembre 2015 et non le 11 mai 2015 comme initialement prévu.

  • signer tous documents à intervenir dans le cadre de l’exécution de la présente délibération,

  • payer les indemnités visées ci-dessus telles que fixées dans le protocole,

  • régulariser les actes notariés dans le cadre de la réitération par acte authentique des termes du présent protocole,

  • et plus généralement, faire le nécessaire dans le cadre de l’exécution de la présente délibération.



N°15-045 - Cession Foncière
Projet d’extension universitaire à Saint Eloi.

Cession des parcelles AM n°331 , 332, 461 et 462
La Communauté d’agglomération du Grand Rodez porte le projet d’extension du pôle universitaire à Saint Eloi.
La phase 1 du projet prévoit l’implantation du CUFR Jean François Champollion sur l’emprise actuelle des parcelles AM n°331, 332, 461 et 462 propriétés de la Ville de Rodez. Ces parcelles doivent être cédées à la Communauté d’Agglomération du Grand Rodez.
La Direction départementale des services fiscaux, division Domaine, a produit une évaluation en date du 14 novembre 2014 donnant une valeur globale de 427 000€ à l’ensemble de ces parcelles.

ª

Vu l’avis des services fiscaux, le Conseil municipal, à l’unanimité, par 23 voix pour, 8 voix contre (Mesdames AUGUY-PERIE Nathalie, BONHOMME Claudine, COMBELLES Chantal, COMBETTES Muriel, MONESTIER-CHARRIE Anne-Sophie, Messieurs CENSI Yves, LEBRUN Matthieu, et ROZOY Daniel) et 3 abstentions (Madame TAUSSAT Régine, DONORE Joseph et JULIEN Serge)


  • approuve le principe et les conditions de cette cession au prix de 427 000 €.

  • autorise Monsieur le Maire à signer l’acte notarié et tous documents en régularisation des présentes.



N°15-046 - Aides municipales Habitat de la Ville de Rodez
Accompagnement de l’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat

de type Renouvellement Urbain (OPAH-RU)
La Ville de Rodez complète l’OPAH-RU par des actions d’accompagnement en faveur de l’habitat conformément à la délibération n°13-132 du 19 juillet 2013.
Le Comité d’agrément Habitat constitué à l’effet de superviser les dossiers instruits par les services de la Communauté d’agglomération du Grand Rodez (délibération n°14-066 du 18 avril 2014) présente :
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