Transcription général Abrial séquence b





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Transcription général Abrial – séquence b

Pour autant, l’articulation entre politique et militaire en matière d’emploi de la force est aujourd’hui probablement plus fluide et efficace qu’elle ne l’avait jamais été dans l’histoire.

Je vous propose que nous regardions d’abord le cas de la France :

Un principe est clairement établi : la prépondérance du Président de la République, « garant de l’indépendance nationale, de l’intégrité du territoire et du respect des traités » (selon la Constitution) ainsi que « chef des armées ». Sa prééminence est aussi établie dans le domaine de la dissuasion, dont, dès les débuts, en 1964, un décret précise que la décision lui revient « et à lui seul », alors qu’elle aurait logiquement pu relever du Premier ministre qui, selon les articles 20 et 21 de la même Constitution, « dispose de la force armée » et « est responsable de la Défense Nationale ». Mais qui d’autre que lui, le seul élu de la Nation, pourrait prendre une telle décision ? Simple question de « bon sens », comme le faisait remarquer Georges Pompidou, Premier ministre de l’époque.

Quant aux responsabilités respectives du Ministre de la Défense et du Chef d’Etat-Major des Armées (CEMA), elles ont régulièrement évolué. Ainsi :

dans un passé récent, le décret du 15 juillet 2009 précisait que le CEMA « est responsable de l’emploi des forces [et] assure le commandement des opérations militaires », tandis que le ministre de la défense « prépare et met en œuvre la politique de défense conformément aux directives données par le Premier ministre ».

Mais quatre ans plus tard, le décret de 2013 a limité le rôle du CEMA et donné une place plus importante au ministre de la défense, mais en des termes qui restent néanmoins ambigus : en effet, celui-ci « est responsable de la préparation et, sous réserve des dispositions particulières relatives à la dissuasion, de l’emploi des forces », tandis que « le chef d’état-major des armées assiste le ministre dans ses attributions relatives à l’emploi des forces et il est responsable de l’emploi opérationnel des forces ».

Pour autant, cette articulation politico-militaire est rendue plus fluide par un certain nombre de facteurs :

d’abord la relation directe entre le Président et le CEMA, qui participe au Conseil de Défense, où on traite de direction générale de la défense, de préparation des forces, et au Conseil restreint dont le sujet est plutôt la direction militaire de la défense et d’emploi des forces. Le Président lui donne par ailleurs des instructions directes pour la conduite des opérations.

Le rôle du CEMP (Chef d’Etat-Major Particulier), conseiller militaire du Président, est aussi important car, par la proximité de la relation qu’il établit avec le Président et l’espace qu’il réussit à occuper à la présidence, il est en capacité d’intervenir sur l’ensemble des questions qui touchent à la défense de la France, et donc sur l’emploi de la force. D’ailleurs, depuis la présidence de Valéry Giscard d’Estaing, cet officier général est fréquemment nommé CEMA ensuite, ce qui garantit une bonne connaissance et compréhension mutuelle entre le politique et le militaire.

Je n’oublie pas bien sûr les auditions régulières des chefs d’état-major et des responsables militaires par le parlement, parlement qui vote depuis 2008 sur la prolongation opérations extérieures(OPEX).

Le résultat concret de cet édifice, c’est une chaîne décisionnelle politico-militaire d’emploi de la force qui est globalement extrêmement efficace. Certes, il peut y avoir parfois quelques dysfonctionnements.

François Mitterrand, Allocution télévisée du 16 janvier 1991 : « Sauf évènement imprévu, donc improbable, les armes vont parler. Comme je m’y étais engagé, tout ce qu’il était raisonnable d’entreprendre pour la paix l’a été. »

La décision était claire, sauf que les armées avaient dû en décembre 1990, se préparer au choix politique du 16 janvier 1991, de ne pas engager d’appelés. Ce qui les a obligées à reconfigurer en urgence le dispositif d’emploi des forces.

Par ailleurs, les militaires sur le terrain ont eu du mal à comprendre la démission de leur ministre en pleine guerre.

Et enfin, le refus politique d’autoriser les avions ravitailleurs à pénétrer dans l’espace aérien irakien pendant les opérations n’a pas simplifié la tâche des forces aériennes françaises.

Mais la plupart du temps, le dispositif est parfaitement rôdé. Un exemple évident : deux jours après le vote à l’ONU de la résolution 1973 autorisant des frappes aériennes contre les forces du colonel Kadhafi pour protéger les populations civiles, après s’être entretenu avec le CEMA, le Président de la République réunit à Paris le 19 mars un Sommet entre les dirigeants occidentaux et arabes. Deux heures à peine après sa clôture, les Rafale français sont sur la zone.

Cette fluidité et cette efficacité se constatent également à l’international.

Après le cas de la France, voyons donc maintenant le cas de la France dans l’OTAN.

En 2009, le Président de la République a décidé que la France reprendrait toute sa place dans les instances de l’OTAN, avec en particulier un retour dans la structure militaire intégrée.

Il estimait en effet que la traditionnelle opposition parisienne à l’OTAN pour faire avancer l’Europe de la Défense avait en pratique un impact négatif et qu’il était possible de faire progresser les deux en parallèle.

De leur côté, les Américains voyaient d’un bon œil le retour de la France pour trois raisons :

D’abord, ils estimaient que la France est un des rares pays européens à disposer d’une défense réellement solide,

Ensuite, connaissant la volonté de réforme de notre pays, ils espéraient qu’elle serait motrice dans la modernisation de l’Alliance,

Enfin, la France conservant un budget de défense élevé, ils pensaient que son retour aurait un effet d’entraînement sur les budgets des autres pays.

Avec le recul, on peut affirmer qu’ils avaient parfaitement raison sur les deux premiers points, mais pas vraiment sur le troisième.

Et dans les faits, le retour de la France dans le Commandement militaire intégré a permis à notre pays de peser de tout son poids dans le processus décisionnel de l’Alliance.

Un bon exemple est le Sommet de Lisbonne (2010) sur la réforme de l’Alliance, où les contributions coordonnées des politiques et des militaires français ont permis que notre vision politique et les choix que nous faisons pour nos Armées, notamment sur le plan stratégique, soient bien pris en compte.

Ainsi du nouveau Concept Stratégique, dont l’analyse de notre environnement de sécurité inclut les nouvelles menaces en matière de terrorisme, de prolifération ou de cyber-défense, rejoignant pleinement celle que nous avions faite en 2008 dans le cadre du Livre Blanc sur la défense et la sécurité nationale.

Je ferai la même remarque pour la définition des missions de l’Alliance. Le nouveau Concept réaffirme la responsabilité première de l’OTAN, qui est de protéger et de défendre le territoire et la population de ses pays membres, conformément à l’article 5 du Traité de Washington, mais aussi sa vocation à « gérer les crises les plus difficiles » et à « œuvrer avec d’autres organisations et d’autres pays pour promouvoir la stabilité internationale ». Tout ceci est parfaitement conforme aux missions de nos forces et confirme le niveau d’ambition qui est le nôtre.
Idem pour ce qui concerne les moyens attribués à l’Alliance pour assurer ses missions. Dans le Concept, les Alliés confirment leur détermination à veiller à ce que l’OTAN dispose de tout l’éventail des capacités nécessaires, y compris de défense anti-missile balistique et de défense cybernétique. Cette détermination conforte nos propres choix stratégiques. En particulier, le rôle irremplaçable de la dissuasion nucléaire est préservé et réaffirmé, avec une défense antimissile qui vient en complément de la dissuasion et la renforce, là où d’autres auraient souhaité vivement qu’elle s’y substitue. Là aussi, les responsables militaires français ont pu jouer un rôle important dans les nombreuses interactions amenant à ces décisions.

Et il y a beaucoup d’autres exemples d’influence liée à notre retour dans la structure.

Je pourrais vous citer la réforme de la structure de commandement elle-même, où la vision novatrice préparée au Commandement Allié de la Transformation (ACT) par un groupe d’officiers principalement français a recueilli l’agrément des 28 Nations.

Ou bien nos relations avec les autorités américaines de la Transformation, où l’expérience multinationale française était très appréciée etc.

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