De l’esprit des constitutions politiques et de son influence sur la législation





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Introduction

Auteur allemand, Ancillon qui publie De l’esprit des constitutions politiques et de son influence sur la législation. « Toute loi a dans le passé un motif, une cause déterminante. Rechercher ce motif, cette cause et les mettre en lumière, c’est découvrir l’esprit des lois en ce qu’on découvre les idées qu’ils ont produites. »

Toute règle a dans le passé une idée fondatrice qui la détermine et qui permet de mieux la comprendre. Faire l’impasse sur l’idée précurseur, c’est ne pas comprendre totalement la règle. La dimension historique et idéologique est indispensable pour le juriste. Cela est d’autant plus vrai pour le droit constitutionnel et la loi fondamentale qui s’inscrit dans l’histoire et supporte un ensemble de lois. Le droit politique est un droit qui ne peut pas se comprendre abstraitement.

Le droit de la continuité. On peut remettre en cause la thèse développée par Georges Vedel qui oppose la continuité du droit administratif à la discontinuité du droit constitutionnel. Le droit administratif peut sembler plus stable que le droit constitutionnel. Le principe de responsabilité administrative (TC 1873 Blanco) a survécu à 3 constitutions et 2 régimes de fait. Mais cette stabilité n’implique pas une réelle continuité entre les règles qui composent ce droit. Un simple revirement de jurisprudence, une loi ou un acte règlementaire peuvent faire disparaître toutes les anciennes jurisprudences.

Exemple : les différentes éditions du GAJA montrent que les grandes décisions ont pu changer ou être changées.

Dans la formation du droit administratif, l’histoire n’a qu’un rôle accessoire. L’histoire du droit administratif était réservée aux historiens du droit. A l’inverse, le droit constitutionnel est intimement lié à l’histoire. Certes le droit constitutionnel est instable mais entre les règles successives existent des liaisons évidentes.

Liaison positive = reprise textuelle d’une ancienne norme.

Exemple : Article 89 alinéa 5 sur la forme républicaine du gouvernement (III et IVème République).

Liaison négative = contrepied de la norme précédente.

Exemple : maîtrise de l’ordre du jour à l’assemblée aux mains de l’Assemblée avant 1958 puis totalement entre les mains du gouvernement en 1958 puis totalement entre les mains de l’assemblée après la révision du 23 juin 2008.

La continuité est liée à la nature et à la structure même du droit constitutionnel. L’objet du droit constitutionnel ne change pas : l’organisation du pouvoir. Les mêmes enjeux et les mêmes mécanismes apparaissent. Michel Debré expliquait qu’il n’y avait qu’un nombre limité de questions ainsi qu’un nombre limité de solutions.

Exemple : les rapports entre les pouvoirs. Soit il y a une séparation stricte, soit il y a une séparation faible, soit il y a une absence de séparation.

La classification d’Aristote (Le Politique) où il oppose 3 grandes formes de régime politique demeure encore aujourd’hui la classification la plus pertinente. En droit constitutionnel, les modèles demeurent des repères juridiques et politiques.

Les solutions qui apparaissent par les questions posées en droit constitutionnel sont le résultat d’une démarche idéologique : droite/gauche, progrès/réaction, optimisme/pessimisme. Toutefois les pensées politiques sont nuancées et complexes, et pas simplement binaires.

Une constitution se construit par rapport à d’autres constitutions. C’est une différence marquée par rapport au droit administratif. Ce lien entre les constitutions est frappant. La constitution n’est souvent qu’une reprise d’une constitution plus ancienne avec un certain nombre d’adaptations mineures.

Constitution du 14 janvier 1952 : cette constitution est très largement inspirée par le modèle de la constitution consulaire de l’an VIII. Louis-Napoléon Bonaparte, dans son appel au peuple, souligne que « le système créé par le Premier consul a déjà donné à la France le repos et la sécurité. Il les garantirait encore. Telle est ma conviction profonde. Si vous la partagez, déclarez-le par le suffrage. »

Malgré cette filiation avouée, il y a des aménagements. Par exemple, la saisine pour le contrôle de constitutionnalité des lois avec comme organe principal le Sénat. Sous Napoléon Bonaparte, c’était le sénat conservateur. Ici, c’est la simple dénomination qui change. Ce changement sémantique s’explique par la connotation idéologique qu’a acquise le mot de « conservateur ». Sous Napoléon Bonaparte, « conservateur » n’avait qu’une définition technique. La saisine est automatique, alors que sous Napoléon Bonaparte elle était difficile.

Toutes nos constitutions françaises s’inspirent de modèles français ou étrangers déjà pratiqués. La Charte de 1814 renvoie à la fois au modèle anglais et à l’Ancien régime. La Charte de 1830 renvoie à celle de 1814. La constitution de 1848 se rattache à la fois à la constitution de 1791 et à celle de 1793. Les lois constitutionnelles de 1875 s’inspirent du modèle anglais et de la charte de 1830.

Chaque modèle constitutionnel doit être replacé dans une continuité, par ses éléments positifs et ses éléments négatifs.

La constitution de la Vème République ne déroge pas à la règle : en négatif à la IIIème et IVème républiques ainsi que le souvenir du gouvernement de Vichy, la constitution de 1848 et le coup d’Etat du 2 décembre 1851.

  • Continuité de l’inspiration

  • Continuité de la formulation

La constitution de 1852, dans son article 1er, renvoie aux « grands principes proclamés en 1789 qui sont la base du droit public des Français ». Dans le préambule de 1946 et de 1958, idem : « le peuple français réaffirme solennellement les droits et libertés de l’homme et du citoyen consacrés par la déclaration des droits de 1789 ».

La notion de continuité constitutionnelle est fondamentale et propre à la matière. Le droit politique est sensible à son environnement, dans sa pérennité et dans sa mise en œuvre. Cette sensibilité explique l’instabilité du droit constitutionnel.

La III ème République (1875-1940) va évoluer de manière significative au cours de son existence, dans des directions différentes. Ce sont des facteurs politiques et électoraux qui expliquent cela. Par exemple, la montée en puissance des républicains alors qu’à la chute de Napoléon III ils étaient minoritaires. Ils deviennent majoritaires à la 1ère élection des membres de la chambre des députés en 1876, au sénat en 1879. Ils vont donc moduler la constitution pour que le chef d’Etat n’apparaisse pas comme un monarque (neutralisation du droit de dissolution, crise du 16 mai 1977 avec Mac-Mahon). Un autre phénomène très important : l’accès des masses à la vie politique. Théoriquement le suffrage universel est établi en 1848 mais la pratique montre que ce sont les notables qui participent à la vie politique.

Alexis de Tocqueville montre la persistance de la France des notables sous la Seconde République. Il raconte comment se déroulent les élections de l’assemblée constituante.

La France des notables se disloque à la fin du XIXème s (Daniel Halevy, La Fin des notables). Les grands partis vont se former. C’est l’époque à laquelle vont se développer des partis ouvriers (socialistes/collectivistes).

Les mutations économiques et sociales jouent également un rôle important : l’essor du prolétariat qui va concurrencer la classe moyenne. L’affaire du général Boulanger, porté par un électorat ouvrier (populisme). Les évolutions intellectuelles telles que l’alphabétisation, la diffusion d’un savoir commun et minimal, l’érosion de la pensée libérale, l’émergence de pensées politiques radicales.

Les évolutions démographiques ou l’environnement international sont aussi des facteurs. L’impact de la 1ère Guerre mondiale et l’émergence des anciens combattants. Figure forte de Clémenceau, pratique des décrets lois.

Deux dimensions du droit constitutionnel :

  • Continuité

  • Instabilité

Cela justifie une approche historique et idéologique.

Partie 1. La république dans l’histoire constitutionnelle

La république est un fil conducteur (Les Six livres de la République, Jean Bodin, 1576) entre les constitutions si elle se définit comme un pouvoir qui s’exerce sur un territoire et une population. Chez Bodin, la république s’applique sur une pluralité de biens et de personnes qui intéressent un peuple. La république est la chose publique.

Proudhon, en 1840, dans Qu’est-ce la propriété ?, explique que res publica est la chose publique. Toute personne qui s’intéresse à la politique est républicain puisqu’il s’intéresse à la chose publique, à la chose commune. Proudhon en conclut que les rois sont aussi républicains.

Gustave Flaubert, dans le Dictionnaire des idées reçues, écrit à l’entrée républicain : « les républicains ne sont pas tous voleurs mais les voleurs sont tous républicains ».

Entre Proudhon et Flaubert, de nombreux événements sont apparus : l’abolition de la monarchie et l’affirmation de la république (21 et 22 septembre 1792). Il y a également la proclamation d’une II nde République en 1848.

Quand s’est terminée la 1ère République. La constitution de 1793 n’ayant pas été appliquée, la 1ère République est née avec le Directoire. Le Consulat est-il une république ? Le Consulat à vie ou l’Empire constituent-ils des républiques ? Les constitutions reprennent pourtant le modèle de la constitution de l’an VIII. Napoléon Ier continue de faire battre monnaie avec « République française ». La double dimension (républicaine et impériale) se manifeste par une des premières chansons républicaines : Veillons au salut de l’Empire, de la république.

Chapitre 1. Le moment fondateur : 21 et 22 septembre 1792

Cette date marque la véritable rupture dans l’Histoire de France avec l’abolition de la monarchie qui avait construit l’Etat et qui est remplacée par la République.

  1. Contexte et définition

Le mot république n’a pas de racine claire. Camille Desmoulins écrivait qu’en 1789 il n’y avait pas dix républicains dans Paris.

La référence à Rome et à sa République est reprise par les élites. La république est présentée comme un régime vertueux, dans lequel le peuple a une place importante (influence de Plutarque). On ne confond pas pour autant république et démocratie. A la république s’accompagne une dimension aristocratique ou oligarchique.

L’Abbé Sieyès, à l’A.N. en 1789, explique que la France ne saurait être une démocratie. Selon lui, le peuple n’est pas assez éduqué et évolué. Il considère par contre que la France peut devenir une république.

Les régimes non républicains sont associés à des régimes corrompus.

La république est également associée à un régime fort et autoritaire. La cité de Rome va s’étendre à une grande zone géographique.

La république de Venise est aussi une référence. Elle associe une grande stabilité (elle existe depuis Charlemagnes). Venise va devenir l’une des grandes puissances européennes en termes économique et militaire. La république de Venise est à la jonction entre démocratie et aristocratie. En effet le peuple souverain mais seule la noblesse détient le pouvoir qui le délègue des organes de plus en plus déconcentrés.

La 3ème référence est la république fédérale américaine.

La monarchie, en 1792, est abolie pour être remplacée par la république. Mais la première question à se poser est : pourquoi ? La rupture de 1789 est telle qu’elle a ouvert les portes à une surenchère (Sieyès, Robespierre). Lorsque les Etats généraux changent leur dénomination en Assemblée nationale avec pour objectif d’élaborer la constitution définitive de la France. Le 3 septembre 1991, on adopte la première constitution écrite. Le système institué est celui d’une monarchie constitutionnelle. Le Roi n’est pas un citoyen comme les autres et il a, comme l’assemblée, le statut de représentant de la souveraineté. Ce modèle ne mentionne pas la figure républicaine.

Le mauvais fonctionnement de la constitution, l’hésitation du roi Louis XVI et le contexte politique international vont fragiliser la monarchie parlementaire. Le 20 avril 1992, la guerre est déclarée par la Coalition contre la France et le péril national est déclaré. Des révoltes successives (juin et août 1792). A partir du 10 août 1792, le basculement est quasi définitif. Le 10 août 1792, suite à l’émeute parisienne, l’assemblée législative cède et décrète la suspension provisoire du chef du pouvoir exécutif. Cette suspension provisoire conduit à suspendre provisoirement la Constitution. L’assemblée législative invite alors le peuple français à former une Convention nationale, élue au suffrage universel, fondée sur la souveraineté du peuple qui permettra le règne de la liberté et de l’égalité.

A quoi renvoie le terme de « convention » ? Cela renvoie directement aux Etats-Unis où c’est une convention, en 1787, qui établit la nouvelle constitution. Le mot de république n’est pas encore prononcé. Mais toute référence au roi a disparu.

En septembre 1792 sont organisées des élections. Le 20 septembre 1792 se réunit pour la première fois la Convention. La bataille de Valmy = les troupes françaises vainquent leurs adversaires coalisés. Un premier débat politique apparait : quelle est la nature du régime ?

Sa nature n’a pas été décidée à l’avance, elle est trouble. La journée du 20 septembre 1792 permet d’écarter les solutions les plus radicales, comme la dictature ou la loi agraire. Cela renvoie à Rome. La loi agraire renvoie aux Frères Gracques qui avaient prévu d’établir une loi agraire permettant l’expropriation générale des grandes propriétés et une redistribution des terres à l’ensemble du peuple. Collot d’Herbois déclare qu’il faut d’urgence réaliser ce que demande la Nation c’est-à-dire l’abolition de la royauté.

L’abbé Grégoire improvise une déclamation contre la royauté : les rois sont dans l’ordre moral ce que sont les monstres dans l’ordre physique. Les cours sont l’atelier du crime, le foyer de la corruption et la tanière des tyrans.

Un décret voté à l’unanimité abolit la royauté (21 septembre 1792). Dès lors la question qui se pose est la suivante : qu’est-ce qui va remplacer la monarchie ? Les républicains crient « vive la république ». Le ministre de l’intérieur Rolland écrit une circulaire dans laquelle il déclare que l’on va proclamer la république. Rolland ajoute : « proclamer la république et la fraternité, ce n’est qu’une même chose ». Mais qu’est-ce que la fraternité ? On substitue au gouvernement des pères, le gouvernement des frères ce qui introduit l’idée d’une égalité. Freud, plus tard, distinguera la démocratie comme régime des frères de la monarchie, régime des pères.

Le 22 septembre, Billaud-Varenne demande qu’ « à compter de la journée d’hier, on date les documents de l’an premier de la république française ». Pourtant l’an premier sera daté à partir du 20 septembre 1792. La décision d’adopter la formule : « La république est une et indivisible » va à l’encontre d’un certain fédéralisme et d’une décentralisation. Un décret est adopté prévoyant la peine de mort pour quiconque voudrait atteindre à l’unité de la république française, alors même qu’on ignore encore ce qu’est la république française et ce que recouvre son « unité ».

(Le 21 janvier 1793, le roi Louis XVI est exécuté.)

La rupture à partir de septembre 1792 n’a pas encore donné lieu à la création d’une constitution. C’est donc une phase transitoire entre monarchie et république. Dans la logique du processus, la question du roi se pose. Que faut-il faire du roi ? La situation de l’Angleterre est un exemple : le procès de Charles Ier et son exécution en 1649. En effet cet exemple – ou ce précédent – montre qu’un roi peut être jugé, condamné et exécuté. Toutefois l’exemple anglais est ambigu puisqu’il conduit à la dictature de Cromwell (système de protectorat) et au retour de la monarchie.

D’autres questions se posent : faut-il demander au peuple – souverain – son avis sur la question du roi ? L’ancien représentant de la Nation peut-il être jugé sans que la Nation se prononce ? C’est la question du référendum ou de l’appel au peuple. Les partisans d’un appel au peuple font partie de la Montagne (les plus hauts dans l’hémicycle, les plus radicaux). Ce sont des Jacobins qui ont pour maître à penser Rousseau.

Dans la Constitution de 1793, où les Jacobins l’emportent sur les Girondins, va s’imposer au détriment du projet de Condorcet un projet plus radical. Une de ses dispositions distingue 2 types de norme que peut prendre le corps législatif : décret et loi. La distinction est matérielle.

  • Les lois sont les règles les plus importantes qui concernent les libertés, les personnes et les questions fondamentales.

  • Les décrets sont liés à la politique quotidienne.

Les décrets sont adoptés par le corps législatif alors que les lois sont simplement proposées, avec la possibilité pour le peuple de demander un appel au peuple sur la loi en question. Ce mécanisme montre la perspective des Jacobins et leur attachement à une forme de démocratie directe (telle qu’initiée à Athènes).

Mais sur la question du roi, les Jacobins doutent de l’affirmation du peuple français de déchoir le roi français. Les couches rurales et paysannes sont conservatrices et plutôt attachées à la figure du roi. « Il faut rompre les amarres » et seule la mort du roi pourrait le garantir. Les modérés, plutôt hostile au recours à la démocratie directe, sont partisans d’un appel au peuple afin d’éviter la condamnation du roi ; les Jacobins, favorables à la démocratie directe, vont considérer que le peuple n’est pas assez informé pour trancher la question du jugement du roi. On voit la confrontation entre idéologie et réalisme politique.

Les partisans d’un appel au peuple sur la question du roi seront peu à peu illuminés et même l’avocat de Louis XVI (Malesherbes). Il va y avoir une radicalisation des partisans de la révolution et de la contre-révolution en France et à l’étranger.

Il y a la naissance d’une « tradition républicaine » qui se manifeste par l’hostilité au pouvoir exécutif. Tout ce qui incarne une figure du pouvoir exécutif est suspect. Cette tradition est parfois renversée car on ne la retrouve pas réellement sous la IInd République ni au début de la IIIème République. La cristallisation de la tradition républicaine s’effectue le 21 septembre, avant même la proclamation de la République. Un membre de la Convention, Manuel, pose la question suivante : Comment va s’appeler celui qui dirige l’exécutif ? Manuel propose le terme de « Président de la France ». Aussitôt, une forte protestation : Couthon dit qu’il n’est pas question que l’exécutif soit destinée à une seule personne. Il faut éliminer toute espèce de pouvoir individuel. Il ne faut admettre qu’un exécutif collégial. Bazin propose que la peine de mort soit prévue pour toute personne qui propose la création d’une puissance individuelle.

Ainsi dans la Constitution de l’an I, le comité exécutif réunit les ministres chargés des différents pouvoirs du domaine exécutif. Le comité de Salut public (1793 - janvier 1794) reprendra le flambeau, composé d’une dizaine de membres. Ce sera le cas enfin dans la Constitution directoriale de 1795 avec 5 directeurs où la présidence tourne chaque année afin d’éviter toute personnalisation et individualisation du pouvoir. La Constitution de l’an VIII introduira elle aussi 3 consuls mais accompagnée déjà d’une personnalisation du pouvoir avec l’instauration du « Premier consul ».

L’assemblée législative apparait comme toute puissante : abolition de la monarchie, instauration de la république, création de la constitution, jugement et condamnation du roi, élection d’un exécutif (Comité de Salut public). On parle de régime conventionnel qui met fin à toute séparation des pouvoirs puisque l’assemblée dispose du pouvoir législatif, du pouvoir exécutif (par nomination) et du pouvoir judiciaire (jugement et condamnation du roi).

Cela pose la problématique suivante : république et séparation des pouvoirs. La république, une et indivisible, peut-elle vivre en appliquant une séparation des pouvoirs ? La constitution de 1791 était profondément marquée par la séparation des pouvoirs.

  1. Rapports conceptuels entre république et monarchie

En septembre 1792, est instaurée l’idée que la république est contraire à la monarchie. Cette vision est acceptée, avec comme exemple l’histoire de Rome. C’est la tradition italienne, de Venise ou de Florence, où Machiavel apparait comme le représentant. Dans Le Prince, Machiavel introduit la distinction entre 2 types d’Etat : les républiques et les principautés. Tous les Etats, toutes les seigneuries qui ont commandement furent ou sont républiques ou principautés.

Cette vision apparait, avant la révolution, sous la plume de Jean Domat qui explique que ce qui caractérise les républiques est « l’élection qui remplit les premières places ». Le dictionnaire de l’Académie française, édition 1694, définit la république comme un Etat gouverné par plusieurs et non par un seul.

C’est une opposition entre un/plusieurs. « Plusieurs » implique une démocratie ou une aristocratie, si restreinte soit-elle. La république n’est pas monarchique, car elle n’est pas gouvernée par « un ». Mais cette opposition n’est pas pertinente dans la mesure où le terme de « république », depuis le XVème s, va être utilisé dans 3 sens distincts :

  • L’Etat.

La République au sens d’Etat est ce que l’on trouve chez Jean Bodin. République est un droit gouvernement de plusieurs ménages et de ce qu’il leur est commun avec la puissance souveraine. La chose publique est l’Etat, quelle que soit la forme particulière du gouvernement.

20 ans avant Jean Bodin, dans les années 1550, d’autres auteurs allèrent dans le même sens : Guillaume de la Perrière. «  La bonne et droite république est celle dans laquelle les gouvernants tendent à l’utilité publique de la cité. »

Le sens d’Etat se retrouvera plus tard sous la plume de La Bruyère, Fénelon ou dans le Testament de Richelieu.

Dans cette acception, la monarchie fait partie de la république.

  • La population de l’Etat.

La république définit la communauté des citoyens sur laquelle va s’exercer un pouvoir d’Etat. Henri IV utilise cette acception lorsqu’il affirme son amour pour la république française.

C’est également en ce sens que l’entend Saint-Just au début de la Révolution, lorsqu’il écrit à Robespierre : « Vous n’êtes le député d’une province, vous êtes celui de la république » (août 1790). Cela signifie que la république renvoie à la population entière de la France.

  • Régime politique particulier.

Cette acception s’affirme plus tard et paraît plus proche du concept approuvé en 1793. Les choses sont toutefois confuses. Au XVII et au XVIIIème s, on utilise le mot « république » en tant que régime simplement pour désigner des régimes politiques qui ne sont pas des monarchies absolues. Ainsi sont des républiques les royaumes de Pologne, de Suède, l’ancienne monarchie franque, l’Empire germanique et la Grande-Bretagne dont la première singularité est d’avoir un roi (Reynal, philosophe).

La République se définit fondamentalement comme un pouvoir qui n’est pas exercé totalement par un unique souverain. Le fait que le peuple doive consentir à l’impôt (monarchie franque et Grande-Bretagne) conduit à parler de république. André Chélier définit la république ainsi.

Rousseau écrit de la même façon : « Tout Etat régi par des lois est une république. Il faut que le gouvernement ne se confonde pas avec le souverain et qu’il en soit le ministre alors la monarchie elle-même est une république » (Contrat social).

Robespierre, au début de la Révolution, explique que la constitution française actuelle (1791) est « une république avec un monarque ».

Tout cela démontre qu’il n’y a pas forcément d’opposition entre république/monarchie.

  1. Jusqu’à quand dure la république ?

La république de la Révolution manque d’assise théorique. La filiation rousseauiste des Jacobins conduit à une république démocratique. Cela introduit une confusion entre république et démocratie. On pourrait parler « monarchie démocratique » en Grande-Bretagne.

La première constitution républicaine de 1793 est suspendue dans le contexte de la guerre mais ne sera pas reprise ensuite par les constituants qui établiront la constitution de 1795. Le Directoire ne durera que 4 ans jusqu’au coup d’Etat du 18 brumaire. Peut-on encore parler de république ?

Il faudrait définir des critères précis pour savoir quel régime est républicain. La constitution de l’an VIII semble être une république. L’articler 1er dispose : « La république française est une et inaltérable ». L’article 39 emploie le terme de citoyen par rapport au Premier consul. De plus, 2 grandes fêtes nationales sont maintenues : le 14 juillet (fête de la concorde) et le 23 septembre (fête de la république). Les célébrations ont une grande importance dans la mythologie républicaine.

1802 et 1804.

En 1802, la constitution de l’an X instaure un consulat à vie. Les consuls sont nommés à vie. La république subsiste pourtant. Dans le texte de la constitution, il y a l’obligation de prêter serment à la république. Dans la formule du serment, les consuls jurent « de ne faire la guerre que pour la défense et la gloire de la république ».

Pourtant on pourrait parler de retour monarchique. En effet le Premier consul a le pouvoir exorbitant de « présenter, lorsqu’il le juge convenable, de nommer un citoyen pour lui succéder après sa mort » (art. 42). Ce système de nomination renvoie à l’ancienne monarchie franque qui était « élective » dans la mesure où il devait désigner son successeur de son vivant. C’est finalement une marge de manœuvre plus grande que dans la société d’Ancien régime dans la mesure où l’hérédité imposait le successeur. On peut faire le parallèle avec le principat d’Auguste. Octave, fils adoptif de César, est qualifié à la fois d’empereur et de sauveur du régime républicain. Auguste insiste sur le fait qu’il a rétabli la république qu’un siècle de troubles avait conduit au déclin. De la même façon Bonaparte, Premier consul, se prévaut de la république en instaurant une quasi-monarchie. Bonaparte dit qu’il achève la Révolution et accomplit l’œuvre révolutionnaire et républicaine. Il présente de la même façon qu’Octave son accession à l’Empire.

La constitution de l’an XII instaure l’Empire héréditaire de Napoléon. Toutefois la république est encore affirmée. L’article 1er dispose : « Le gouvernement de la république est confiée à un empereur qui prend le titre d’empereur des Français. » Le rapporteur de la révision constitutionnelle, au sein du Tribunat, avait émis le vœu que Napoléon soit déclaré empereur et demeure chargé du gouvernement de la république. La formule officielle en tête des lois et des jugements : « Napoléon, par la grâce de Dieu et des constitutions de la république, empereur des Français ». Sur les pièces de monnaie, jusqu’en 1809, on avait à la fois « Napoléon, roi des français » et « république française ». C’est la volonté de fusionner les concepts de monarchie et république.

Roederer, le 10 août, avait exfiltré Louis XVI afin d’échapper aux émeutes. Roederer explique que dans le régime de l’an XII, « tous les français ont un droit égal à l’exercice de tous les pouvoirs, excepté le pouvoir suprême. Il existe donc une res publica. Quant à l’empereur, il gouverne seul mais suivant des lois faites pour tous et par tous. Il est donc le chef d’une monarchie républicaine. »

François de Neufchâteau, la veille du sacre (1er décembre 1804), déclare que le sacre de l’empereur « fait rentrer au port le vaisseau de la république. Oui sire, de la république. Vous avez fait plus que détendre les bornes de la république, vous l’avez constituée sur des bases solides en réussissant à fondre dans la république la force de la monarchie ».

C’est la considération selon laquelle république et monarchie peuvent être conciliées et même fondues.

  1. République et dictature

Cromwell, figure d’incarnation et de fascination en Grande-Bretagne mais aussi dans l’histoire constitutionnelle.

En France, république et dictature ont toujours eu un potentiel de liaison, pratiquement et théoriquement. La figure de Machiavel est également importante dans ce lien entre république et dictature. Machiavel ne fait pas de distinction entre république libérale et république dictatoriale.

  1. Les pratiques dictatoriales de la république

Les républiques françaises n’ont jamais ignoré les dictatures. Les républiques ont connu des périodes d’extrême concentration du pouvoir. C’est le cas de la première république avec le Comité de Salut public à la suite du rapport de Saint-Juste du 10 octobre 1793 sur « la nécessité de déclarer le gouvernement révolutionnaire jusqu’à la paix ». Dans les circonstances de l’époque, la constitution ne peut pas être établie. La constitution deviendrait « la garantie des attentats contre la liberté parce qu’elle manquerait de la violence nécessaire pour les réprimés ».

« Vous êtes trop loin de tous les attentats, il faut que le glaive des lois se promène partout avec rapidité et que votre bras soit partout présent pour arrêter les crimes. »

La constitution est donc suspendue, l’exécution des lois est conférée à des agents nommés par le Comité public et l’essentiel du pouvoir est concentré aux mains du comité. La dictature est instituée au nom de la république ou plutôt au nom de la sauvegarde celle-ci. Ainsi, ceux qui sont hostiles à la dictature sont hostiles à la république et doivent être désignés comme les premiers suspects. La Convention se trouve amputée de 136 membres (en fuite, hors-la-loi, en jugement devant le tribunal révolutionnaire, arrêté, exécuté). Saint-Just et Robespierre formulent par la rhétorique un oxymore : l’indulgence parricide.

Sous la II nd République, la mise en place du nouveau régime provoque des choix analogues. La classe ouvrière française et parisienne s’aperçoit de la confiscation démocratique et républicaine par la bourgeoisie. Des émeutes prolétariennes eurent l’impression d’être trompés, notamment sur la question du droit au travail. Le drapeau rouge est l’emblème de cette nouvelle révolution. La commission exécutive ne fait pas le poids. L’assemblée constituante décide d’instaurer une dictature et de déléguer les pouvoirs à un seul général : le général Cavaignac. L’insurrection est matée en 2 jours. Cavaignac rend ses pouvoirs à l’assemblée le 28 juin. Mais l’assemblée décide de lui conférer le pouvoir exécutif avec le titre de Président du conseil. Cela met-il fin à la dictature ? Malgré la responsabilité de Cavaignac devant l’Assemblée, Cavaignac voit en sa personne concentrée les pouvoirs et va mener une politique répressive en limitant le droit de réunion, le droit de manifestation et la liberté d’expression. La II nd République sort de la dictature en approuvant la Constitution en décembre 1848. Toutefois, la II nd République tombe à nouveau dans une forme dictatoriale le 2 décembre 1851. Le coup d’Etat est consacré démocratiquement, par un plébiscite, le 21 et 22 décembre 1848. Louis-Napoléon établit une république dictatoriale, avec l’adoption d’une nouvelle constitution en juin 1852. Vient ensuite une dictature de droit, puisque le gouvernement de la république française est confié pour 10 ans au Président actuel de la république.

A la chute du II nd Empire, le 4 septembre 1870, s’établit une phase de transition. Le pouvoir est concentré dans les mains de Gambetta jusqu’en février 1871 puis entre le main de Thiers pendant la période de la Commune et qui matera l’insurrection de mars 1871.

Le terme de dictateur sera fréquemment conféré à certains chefs du gouvernement de la république durant la III ème République. L’exemple fameux est celui de Clémenceau. Le terme de dictateur sera même attribué au général De Gaulle après la libération puis en 1958 avec l’instauration de la V ème République.

  1. Les courants théoriques

Sous la III ème République, on repère 3 courants qui réconcilient république et dictature. Chacun, à moment donné, va se coaliser dans le mouvement boulanger de la fin des années 1780.

  • Le
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