Les Entretiens de l’Autorité





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L’accès à Internet


Les Entretiens de l’Autorité
28 janvier 2000


Introduction

L’Internet vit, depuis quelques années, une croissance effrénée au rythme du développement des usages qui paraissent potentiellement illimités. Aujourd’hui, cette croissance ne donne aucun signe de ralentissement ; au contraire, les réseaux risquent constamment d’être saturés malgré l’augmentation constante des capacités installées.
Dans ce contexte, les différents acteurs de l’Internet ne sont pas encore en mesure de s’appuyer sur un modèle économique sûr et stable. Aucun acteur n’est encore parvenu à capturer, de manière certaine, ne serait-ce qu’une partie de la valeur créée par l’ensemble de la chaîne Internet allant de l’internaute au fournisseur de service ou de contenu.
Pourtant, c’est justement autour de cette problématique, la capture de la valeur, que l’ensemble des acteurs d’Internet définissent leur stratégie de développement. Certains espèrent que ceci passe par le contrôle des contenus, d’autres par l’exploitation des réseaux servant de dorsales pour l’Internet, d’autres encore par la relation privilégiée avec l’internaute.
Les opérateurs historiques de télécommunications ont construit, dans tous les pays, une relation très privilégiée avec les futurs internautes. Peu d’acteurs - les câblo-opérateurs dans certains pays - sont en mesure de revendiquer une telle position. Il importe de veiller à la mise en place d’un cadre de développement équilibré, permettant au marché de parvenir à la meilleure répartition entre les acteurs de la valeur créée par Internet. C’est l’un des rôles principaux des régulateurs nationaux de télécommunications.
L’Autorité a bien pour objectif qu’une concurrence équitable puisse s’établir au niveau de la relation avec l’internaute afin que, d’une part, la concurrence permette le développement des innovations et la baisse des prix pour le consommateur et que, d’autre part, l’ensemble des acteurs de la chaîne profitent de la valeur créée. Du point de vue des acteurs, ceci constitue la problématique de l’accès à l’internaute. Du point de vue de ce dernier, c’est la problématique de l’accès à Internet.
L’accès à Internet est un marché en très forte croissance dans le monde entier. En France, s’il a pris un retard certain au démarrage, il connaît aujourd’hui une croissance très soutenue parallèlement au développement des usages dans la société française.
De nombreux acteurs, allant d’opérateurs de réseau et de services de télécommunications à des prestataires d’infrastructures et de contenu, s’intéressent à ce marché. France Télécom, qui a conservé une position prépondérante sur l’ensemble de ses activités traditionnelles, a su étendre cette position sur les activités nouvelles de l’accès à Internet.
A travers de nombreux avis et décisions, l’Autorité a toujours cherché à permettre le développement d’une concurrence sur l’accès à Internet. Cet objectif porte notamment, aujourd’hui, sur l’ouverture à la concurrence des infrastructures existantes de l’opérateur historique. A court terme, la question de l’accès à Internet depuis les mobiles se posera certainement avec la même acuité.

Jean-Michel Hubert

Remerciements :

Le présent rapport a été réalisé par Sylvain Geron et Ingrid Malfait sous l’impulsion de Dominique Roux.
Il réalise une synthèse de travaux réalisés à l’Autorité. A ce titre, il doit beaucoup aux productions de nombreux collaborateurs de l’Autorité qui contribuent quotidiennement à l’analyse des problématiques présentées dans ce rapport.
Des passages du rapport de Jean-François Abramatic « Développement technique de l’Internet », réalisé dans le cadre du programme d’action gouvernemental pour la société de l’information, ont été significativement pris en compte pour la rédaction de certains paragraphes (§1.2. ; §1.3. ; §2.1. et §2.2) relatifs à la description des fonctions techniques de l’Internet.


SOMMAIRE



1. Le marché de l’accès à Internet en France 5

1.1. Les internautes et leur consommation 5

1.2. Les perspectives du marché de l’accès à Internet 7

1.2.1. Les usages 7

1.2.2. Les contenus 8

1.2.3. Les perspectives sur le marché français 8

1.3. La situation de la France dans le monde 9

2. Les composants du marché de l’accès à Internet 10

2.1. Les prestataires de télécommunications 10

2.1.1. Le réseau de télécommunications local 10

2.1.2. Le réseau de transport de données 12

2.1.3. Le fournisseur d’accès à Internet 12

2.2. Les services d’infrastructure et de contenu 13

2.2.1. Hébergement 13

2.2.2. Adressage et nommage 13

2.2.3. Annuaire 14

2.2.4. Sécurité 14

2.3. Un acteur particulier : France Télécom 14

3. La situation concurrentielle et la régulation 15

3.1. Panorama de l’ouverture à la concurrence 16

3.1.1. Les opérateurs de réseaux 16

3.1.2. Les opérateurs de services 17

3.1.3. Les opérateurs de réseaux et de services 17

3.2. Les freins au développement de l’accès 18

3.3. Les enjeux de la régulation 19

4. L’action de l’Autorité 23

4.1. Les instruments de la régulation  24

4.2. Un historique de l’intervention de l’Autorité 26

4.2.1. Internet sur le câble 26

4.2.2. Internet et les écoles 27

4.2.3. L’évolution des tarifs d’accès à Internet 28

4.2.4. L’évolution simultanée des conditions d’interconnexion 28

5. Une économie en pleine mutation : vers le haut débit et les mobiles 29

5.1. L’évolution des conditions d’accès à Internet par le réseau téléphonique 29

5.1.1. Les différentes formules d’abonnement à Internet 29

5.1.2. Les tarifs de France Télécom pour les communications d’accès 30

5.1.3. Interconnexion et accès à Internet à partir du réseau téléphonique 31

5.2. L’accès à haut débit sur le réseau téléphonique : l’ADSL 33

5.2.1. Le lancement des offres ADSL par France Télécom  33

Turbo IP 35

5.2.2. Les conditions de la concurrence sur l’accès à Internet par ADSL 36

5.2.3. Le dégroupage de la boucle locale 37

5.3. L’accès à Internet depuis les mobiles 38

5.3.1. L’évolution du réseau GSM et de son architecture 38

5.3.2. L’enjeu des services 39

5.3.3. Les terminaux 40

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