Les régimes politiques de la France au 19ème





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Le 19ème siècle :

la naissance de le République
Les régimes politiques de la France au 19ème :





    • Je colorie en jaune les monarchies puis en bleu les républiques

    • Je numérote les différentes républiques

    • Je compte la durée totale des périodes de monarchie puis des périodes de république de 1815 à 1880 :

    Monarchie : ……………… années / république : …………. années.

    • Je reporte les différentes révolutions du 19ème siècle à l’aide d’une étoile rouge.

    • J’identifie les quatre monarques ayant régné en France au 19ème siècle










Des textes de lois qui définissent la nature des régimes politiques :

Charte de 1814 octroyée par le roi Louis XVIII

La Divine Providence, en nous rappelant dans nos États, après une longue absence, nous a imposé des obligations. […] Une Charte constitutionnelle était sollicitée par l’État actuel du Royaume, nous l’avons promise, et nous la publions. Nous avons considéré que, bien que l’autorité tout entière résidât en France dans la personne du Roi, nos prédécesseurs n’avaient point hésité à en modifier l’exercice […] En cherchant ainsi à renouer la chaîne des temps, que de funestes écarts avaient interrompue, nous avons effacé de notre souvenir comme nous voudrions qu’on pût effacer de l’Histoire tous les maux qui ont affligé la patrie durant notre absence.

Art 1 : Les Français sont égaux devant la loi, quels que soient d’ailleurs, leurs titres et leurs rangs.

Art 13 : La personne du Roi est inviolable et sacrée. Ses ministres sont responsables Au Roi seul appartient la puissance exécutive.

Art 16 : Le Roi propose la loi.

Art 17 : La proposition de loi est portée au gré du Roi, à la chambre des Pairs ou à celle des Députés…

Art 27 : la nomination des Pairs appartient au Roi. Leur nombre est illimité.
Charte de 1814 révisée en 1830

Art 12 : La personne du Roi est inviolable et sacrée. Au Roi seul appartient la puissance exécutive.

Art 13 : Le Roi ne peut suspendre les lois.

Art 15 : La proposition des lois appartient au Roi et au Parlement. Tout impôt doit d’abord être votée par la Chambre des députés.

Art 67 : La France reprend ses couleurs. A l’avenir, il ne sera plus porté d’autre cocarde que la cocarde tricolore.
Constitution adoptée en novembre 1848 par l’assemblée élue en avril 1848 (739 voix contre 30)

Préambule : En présence de Dieu et au nom du Peuple français, l’Assemblée nationale proclame :

Art 1 : La France est constituée en république. En adoptant cette forme définitive, elle s’est proposée pour but de marcher plus librement dans la voie du progrès et de la civilisation, d’assurer une répartition de plus en plus équitable des charges et des avantages de la société […] et de faire parvenir tous les citoyens, sans nouvelle commotion, par l’action successive et constante des lois, à un degré toujours plus élevé de moralité, de lumières et de bien être.

Art 2 : La République française est démocratique, une et indivisible.

Art 4 : Elle a pour principe la Liberté, l’Égalité et la fraternité. […]

Art 7 : Les citoyens doivent […] participer aux charges de l’État en proportion de leur fortune. […] Ils doivent concourir au bien-être commun en s’entraidant fraternellement les uns les autres.

Art 8 : La République doit protéger le citoyen dans sa personne, sa religion, sa propriété, son travail et mettre à la portée de chacun l’instruction indispensable à tous les hommes. Elle doit, par une assistance fraternelle l’existence des citoyens nécessiteux, soit en leur procurant du travail dans la limite de ses ressources, soit en donnant des secours à ceux qui sont hors d’état de travailler.

Art 24 : le suffrage est direct et universel. Le scrutin est secret.

Art 43 : le peuple délègue du pouvoir exécutif à un citoyen qui reçoit le titre de président de la république.

Art 44 : le Président de la République est élu pour quatre ans et n’est rééligible qu’après un intervalle de quatre années.

Art 70 : il y a un Vice-président de la République nommée par l’Assemblée nationale sur la présentation de trois candidats faite par le président.
Résultats des premières élections présidentielles (10 décembre 1848) :


Candidats

Résultats

Louis Napoléon Bonaparte

5 534 520

Cavaignac (Droite)

1 448 302

Ledru Rollin (Gauche)

371 431

Raspail (Gauche)

39 964

Lamartine

17 914

La couleur du drapeau : un choix chargé de symbole :
Appel du Duc d’Orléans aux Parisiens paru dans le Moniteur du 2 août 1830 :

« Les députés de la France m’ont exprimé le désir que je me rendisse dans la capitale pour y exercer les fonctions de lieutenant général du royaume. En rentrant dans Paris, je porterais avec orgueil ces couleurs glorieuses que vous avez reprises, et que j’avais moi-même longtemps portées. »
Extrait du Moniteur du 27 février 1848 :

« Le gouvernement provisoire déclare que le drapeau national est le drapeau tricolore, dont les couleurs sont rétablies dans l’ordre qu’avait adopté la république française ; sur ce drapeau sont écrits ces mots : République française, Liberté, Égalité, Fraternité, trois morts qui expliquent le sens les plus étendu des doctrines démocratiques, dont le drapeau est le symbole.

Comme signe de ralliement et comme souvenir de reconnaissance pour le dernier acte de la révolution populaire, les membres du Gouvernement provisoire et les autres autorités porteront la rosette rouge, laquelle sera placée aussi à la hampe du drapeau. »

Lamartine rejette le drapeau rouge en 1848 :

« Citoyens, vous pouvez commander de changer le drapeau de la nation. Le gouvernement est aussi décide que moi-même à mourir plutôt que de se déshonorer en vous obéissant. Je repousserai ce drapeau jusqu’à la mort ce drapeau de sang. Car le drapeau rouge que vous nous rapportez n’a jamais fait que le tour du Champ de Mars, traîné dans le sang du peuple de 91 et 93, et le drapeau tricolore a fait le tour du monde avec le nom, la gloire et la liberté de la patrie.
Le Conte de Chambord rejette le drapeau tricolore (Manifeste du 5 juillet 1871) :

« Dieu aidant, nous fonderons ensemble et quand vous le voudrez un gouvernement conforme aux besoins du pays. Je reviendrai avec mon dévouement, mon principe et mon drapeau. Je ne laisserai pas arracher l’étendard de Henri IV, de François Ier et de Jeanne d’Arc. Il a flotté à mon berceau, je veux qu’il ombrage ma tombe. »
Le combat pour la République :
Discours de Léon Gambetta vers 1872 :

« Il faut achever la Révolution. Notre œuvre ne sera terminée que lorsque la Révolution sera accomplie. Mais j'entends Messieurs par ce mot, la Révolution, la diffusion des principes de justice et de raison qui l'inspiraient.

La Révolution a voulu garantir à tous la justice, l'égalité, la liberté. Nous voulons la République avec ses libertés, c'est à dire ses droits primordiaux, de presse, de réunion, d'association. [...] Je le dis et je le répète, ce que nous voulons, c'est la liberté partout et en premier lieu la liberté de conscience assurée pour tous. Voici pourquoi l'État doit être laïc. »
Discours de Thiers à l’Assemblée nationale le 13 novembre 1872 :

« Une forme de gouvernement qui, d’ordinaire, troublait la France profondément, commence à entrer peu à peu dans ses habitudes. La république existe, elle est le gouvernement légal du pays : vouloir autre chose serait une nouvelle révolution et la plus redoutable de toutes. Ne perdons pas de temps à la proclamer ; mais employons-le à lui imprimer ses caractères désirables et nécessaires.

La république sera conservatrice ou ne sera pas.
Discours de Gambetta à Lille durant la campagne législative (15 août 1877)

La république sortira triomphante de cette dernière épreuve [...] Quand la France aura fait entendre sa voix souveraine, il faudra se soumettre ou se démettre. »
Les lois constitutionnelles de 1875 :

Art 1 : Le pouvoir législatif s’exerce par deux assemblées : la chambre des Députés et le sénat. La chambre des Députés est nommée par le suffrage universel. La composition et le mode de désignation du sénat seront réglés par une loi spéciale.

Art 2 : Le Président de la République est élu à la majorité absolue des suffrages par le sénat et la Chambre des Députés. Il est nommé pour sept ans. Il est rééligible

Art 3 : Le Président de la République a l’initiative des lois, concurremment avec les membres des deux chambres. [...] Il a le droit de faire grâce. Il dispose de la force armée. Il nomme à tous les emplois civiles et militaires…


La notion de citoyen sous la Révolution
Le citoyen de 1793 selon la Constitution de l’An 1 (l793)

Art. 4. Est citoyen, tout homme né et domicilié en France, âgé de vingt et un ans accomplis;

Tout étranger âgé de vingt et un ans accomplis qui, domicilié en France depuis une année, y vit de son travail, ou acquiert une propriété, ou épouse une Française, ou adopte un enfant, ou nourrit un vieillard; Tout étranger, enfin qui sera jugé par le Corps législatif avoir bien mérité de l'humanité, est admis à l'exercice des Droits de citoyen français
Discours à la Convention de Boissy d’Anglas, juin 1795

L'égalité civile, voilà tout ce que l'homme raisonnable peut exiger. Une égalité absolue est une chimère. Nous devons être gouvernés par les meilleurs; les meilleurs sont les plus instruits et les plus intéressés au maintien des lois... Vous ne trouverez de pareils hommes que parmi ceux qui possèdent une propriété et qui doivent à cette propriété et à l'aisance qu'elle donne, l'éducation qui les a rendus propres à discuter avec justesse les avantages et les inconvénients des lois. Si vous donnez à des hommes sans propriété les droits politiques sans réserves, ils exciteront ou laisseront exciter des agitations, ils nous précipiteront enfin dans ces convulsions violentes dont nous sortons à peine.
Le citoyen de 1795 : Constitution de l'an III (Directoire)

Art. 8. Tout homme né et résidant en France qui, âgé de vingt et un ans accomplis, s'est fait inscrire sur le registre civique de son canton, qui a demeuré depuis une année sur le territoire de la République, et qui paie une contribution directe, foncière ou personnelle, est citoyen français.

Art. 10. L’étranger devient citoyen français lorsque, après avoir atteint l'âge de vingt et un ans accomplis et avoir déclaré l'intention de se fixer en France, il y a résidé pendant sept années consécutives, pourvu qu'il paie une contribution directe, et qu'en outre il y possède une propriété foncière, ou un établissement d'agriculture ou de commerce, ou qu'il ait épousé une femme française,

Art 12. L'exercice des droits de citoyen est suspendu par l'état de domestique à gages, attaché au service de la personne ou du ménage.
Le citoyen de 1799 : Constitution de l'an VIII (Consulat)

Art. 2. Tout homme né et résidant en France qui, âgé de vingt et un ans accomplis, s'est fait inscrire sur le registre civique, et qui a demeuré depuis un an sur le territoire de la République, est citoyen français.

Art. 3. Un étranger devient citoyen français lorsque, après avoir atteint l'âge de vingt et un ans accomplis, et avoir déclaré l'intention de se fixer en France, il y a résidé pendant six années consécutives.

Art. 5. Un exercice des droits de citoyen français est suspendu par l'état de débiteur failli par l'état de domestique à gages, attaché au service de la personne ou du ménage.

Art. 6. Pour exercer les droits de cité il faut avoir acquis domicile par une année de résidence, et ne pas l'avoir perdu par une année d'absence.






L’instauration du suffrage universel :
D’après un discours de Victor Hugo en 1850 (manuel scolaire)

« Il y a un jour dans l’année où, l’ouvrier prend dans sa main, les ministres, le Président de la République, et dit : la puissance c’est moi ! C’est la fin de l’émeute, le droit à la révolte est aboli par le droit de vote. »
Éloge du suffrage universel par Victor Hugo, Discours à la Chambre, 21 mai 1850.

« Le suffrage universel: fait capital, fait immense, événement considérable qui introduisit dans l'État un élément nouveau, irrévocable, définitif. Certes ce fut une grande chose de reconnaître le droit de tous; mais, Messieurs, le côté profond du suffrage universel, ce fut d'aller chercher dans les régions douloureuses de la société, dans les bas-fonds comme vous dites, l'être courbé, et de lui dire : "Vote ! Ne te bats plus". Ce fut de rendre sa part de souveraineté à celui qui, jusque-là, n'avait eu que sa part de souffrance !»
Discours à la Chambre de Thiers, 24 mai 1850.

Il faut tout faire pour le pauvre, excepté cependant de lui donner à décider les grandes questions où s'agitent le sort et l'avenir du pays. [...] Ces hommes que nous avons exclus, sont-ce les pauvres ?Non, ce n’est pas le pauvre, c’est le vagabond. Ce sont ces hommes qui forment non pas le fond, mais la partie dangereuse des grandes populations agglomérées. Les vrais républicains redoutent la multitude, la vile multitude qui a perdu toutes les républiques.
Circulaire du ministre de l'Intérieur aux préfets, avant les élections de 1852 (Second Empire)

Dans les élections qui se préparent, quel serait l'embarras du peuple français sans l'intervention du gouvernement! Comment huit millions d'électeurs pourraient-ils s'entendre pour distinguer, entre tant de candidats, 261 députés dévoués aux mêmes intérêts. Il importe donc que le gouvernement éclaire à ce sujet les électeurs.

En conséquence, Monsieur le Préfet, prenez des mesures pour faire connaître aux électeurs, par toutes les voies que vous jugerez convenables, celui que le gouvernement de Louis Napoléon juge le plus propre à l'aider dans son oeuvre réparatrice. Le gouvernement vous demande de ne pas hésiter à prémunir les populations contre ceux dont les tendances ne seraient pas dans l'esprit des institutions nouvelles.



La naissance de l’instruction publique :
Rapport de Condorcet sur l’Instruction publique présenté à l’assemblée constituante (1791)

Offrir à tous les individus de l’espèce humaine les moyens de pourvoir à leurs besoins, d’assurer leur bien être, de connaître et d’exercer leurs droits, d’entendre et de remplir leurs devoirs […] de développer toute l’étendue des talents qu’il a reçus de la nature et par-là établir entre les citoyens, une égalité de fait, et rendre réelle l’égalité politique reconnue par la loi : tel doit être le premier but d’une instruction nationale, et sous ce point de vue, elle est pour la puissance publique, un devoir de justice.

Nous n’avons pas voulu qu’un seul homme put dire désormais : la loi m’assurait une entière égalité de droits, mais on me refuse les moyens de les connaître. On m’a bien appris dans mon enfance que j’avais besoin de savoir, mais forcé de travailler pour vivre, il ne me reste que la douleur de sentir l’injustice de la société.

Ainsi l’instruction doit être universelle, c’est à dire s’étendre à tous les citoyens.
Discours de Danton à la Convention (août 1793)

Citoyens, après la gloire de donner la liberté à la France, après celle de vaincre ses ennemis, il n’en est pas de plus grande que de préparer aux générations futures une éducation digne de la liberté.

La plus grande objection est celle de la finance, mais j’ai déjà dit qu’il n’y a point de dépense réelle là où est le bon emploi pour l’intérêt public […].Quand vous semez dans le vaste champ de la République, vous ne devez pas compter le prix de la semence. Après le pain, l’éducation est le premier besoin du peuple.
Lettre d’un maire au curé de Saint Nicolas de Nantes, Président du Comité d’Instruction Primaire (1830)

Le travail pour les gens de campagne est prière continuelle alors que, avec un livre à la main les enfants s’accoutumeraient à la fainéantise... Je connais tout le prix d’une éducation basée sur les principes de la religion et de la morale, mais personne plus que moi, n’en redoute les effets. Bien souvent les plus grands bienfaits du Créateur deviennent des poisons entre les mains des hommes…

Sans doute l’instruction conduit à la civilisation, mais la civilisation ne devrait-elle pas précéder l’instruction ?

Ce qu'il y à de certain, c’est que si l’instruction prépare le bonheur des générations futures, ce n’est qu’en apportant d’abord le désordre !

Ainsi je vois tous les jours, les enfants des habitants de la commune, au retour de leurs écoles, rapporter dans leurs maisons les vices les plus honteux et faire supporter à leurs pères et mères, leur mépris ou leur dédain. D’où la nécessité, en établissant l’instruction dans les campagnes, d’y envoyer et d’y entretenir une force coercitive pour en réprimer les excès…
L’écho des écoles primaires (1840), revue officielle et mensuelle destinée aux instituteurs :

« Le premier objet que doit se proposer l’instituteur primaire est de faire, en conscience et en vérité, l’éducation morale de ses élèves. Le maître d’école, surtout celui des campagnes, qui se bornerait à enseigner à ses élèves la lecture, l’écriture, le calcul, ne peut se faire illusion sur l’exiguïté des services qu’il rend à la société. Il n’en est pas de même de celui qui sait cultiver l’éducation morale de ses élèves, qui s’en fait un devoir de conscience, qui en les rendant instruits et capables, les veut sages et probes. »
Déclaration d’Adolphe Thiers à la commission de l'enseignement primaire en 1850

Je dis qu'il faut bien regarder avant d'étendre démesurément, partout, l'instruction primaire, et surtout avant de lui donner une extension plus grande, qui n’est pas sans graves dangers. Lire, écrire, compter, voilà ce qu'il faut apprendre, quant au reste, cela est superflu. Je dis et je soutiens que l'enseignement primaire ne doit pas être forcément et nécessairement à la portée de tous, j'irai même jusqu'à dire que l’instruction est, suivant moi, un commencement d'aisance et que l'aisance n'est pas réservée à tous.
Réactions à l’adoption de la loi Falloux de 1850
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