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L’Evolution de LA LOI DE 1881



L’age d'or de la presse est ainsi favorisé par la loi de 1881 et le principe de la liberté de commerce et d'industrie. La presse devient un instrument de puissance occulte politique, elle devient même parfois excessive. Jules Ferry voulait déférer l'outrage au gouvernement ou à la République devant le Tribunal correctionnelle et non la Cour de Cassation. En 1888, il fait une demande au Sénat pour que le délit envers le corps constitué ou les fonctionnaires soit déféré au Tribunal correctionnel. La loi du 16.03.1893 va autoriser le transfert au Tribunal Correctionnel des délits d'offense contre le Conseil d’Etat et les diplomates étrangers.
Mais ce sont les périodes de troubles avec l’attentat du Palais Bourbon qui vont faire naître de nouveaux textes. La loi de décembre 1893 va incriminer les provocations mêmes non suivies d'effets. Elle met en place l’art. 435 du Code Pénal qui autorise les saisies préventives des écrits et l’arrestation des prévenus. La loi de juillet 1894 va donner la compétence du Jury au Tribunal Correctionnel pour les délits de presse. La loi de 1911 sur les tribunaux pour enfants va interdire la publication des débats et va interdire la reproduction des portraits des mineurs. La presse va les nommer les lois scélérates.

LA RESTRICTION DE LA LIBERTE DE COLPORTAGE ET D'AFFICHAGE.



La loi de 1889 va interdire de distribuer autrement que par un distributeur, tous les journaux écrits et imprimés. La loi de 1902 va interdire l'affichage électoral sur les monuments artistiques. Elle va donner une totale liberté d'action à la police administrative en matière de bon ordre, sécurité, sûreté et tranquillité. Dès lors on va avoir un conflit entre la liberté de la presse et la liberté d'imprimer. Les éditeurs de périodiques sont exonérés de la patente, mais la jurisprudence limite ce droit aux annonceurs.
Dès lors, c’est la fin de l'individualisme des journalistes . C’est la création d'organisation et de groupement de presse. On va utiliser les anciennes lois :

  • La loi de 1884 pour la mise en place d'un syndicat professionnel

  • La loi de 1901 qui permet la liberté d'association et qui va entraîner la création des syndicats de maîtres imprimeurs, de la fédération française du travail du livre et la création de l'association syndicale des professionnels des journalistes de la République Française ; de l’association de la presse catholique et monarchique des députés et enfin l’association des journalistes parisiens.



Le droit de la presse pendant la PREMIère Guerre Mondiale



Pendant la première guerre mondiale, on a constaté deux événements majeurs :

  • L’interventionnisme étatique au niveau de la presse, des publications et du contenu des journaux. C’est ainsi qu’un décret de 1914 suspend la liberté de la presse pour cause d’état de siège. Il permet d’interdire des publications qui pourrait provoquer un désordre. De même une censure préalable est renforcée par la loi de 1914 qui réprime les indiscrétions de presse. Est-ce une atteinte à la liberté publique? Un arrêt du Conseil d’Etat de 1919 Dame Dol et Laurent, est venu dire que non, pas en cas de circonstances exceptionnelle.

  • La diminution des matières premières qui va entraîner une répartition équitable du papier. En juin 1916, se forme le comité interministériel qui deviendra l’OFFICE NATIONAL DE PRESSE en 1918. On voit apparaître de forte hausse du prix du journal.

L'ENTRE DEUX GUERRES 1918-1939



Pendant l’entre deux guerre, se développe le droit de la publication pour faire face au renforcement de la répression, à la hausse de l’intervention administrative pour la protection de l'ordre et tranquillité publique. On modifie les statuts de l’entreprise avec l’idée de limiter le pouvoir de l'argent. Se développe alors le statut du professionnel de la presse, le statut spécial du journaliste.

LE STATUT DE L'ENTREPRISE



Ce sont les idées nouvelles à la fin de la guerre: rendre aux entreprise la liberté de la presse. Le problème est qu’il y a de nombreuses difficultés financières dans les années 30. La liberté est limitée par la demande de subvention et la concentration des organes de presse. L’objectif est de limiter l'influence des milieux financiers, et ceci par un statut des entreprises de presse.
Les projets de réformes successifs sont les suivants:

  1. Léon Blum en 1928 dans le POPULAIRE préconise une réforme profonde de la presse politique. Il demande à l'Etat de prendre en charge le service de presse politique et de contrôler les journaux d'informations. Le problème est que l'intervention de l'état doit être destinée à garantir la liberté de la presse et non la limiter et la contrôler.

  2. René Coty en 1932 décide d’interdire les contrôle.

  3. Léon Blum en 1936 veut renforcer le statut du chef de publication et établir un statut de l'entreprise de presse: un statut de société anonyme avec actionnaire, auquel on doit ajouter un commissionnaire attaché au bilan financier du journal. Il institue un contrôle de la comptabilité de l'entreprise par un agent de l'administration financière. Il remplace le gérant par un chef d'entreprise administrateur délégué qui dispose de la signature sociale de l'entreprise et qui est responsable des délits. Ce projet est combattu par les libéraux et il sera rejeté par le Sénat. Certaines dispositions seront toutefois reprises par la loi de 1944.



LE STATUT DU PROFESSIONNEL DE LA PRESSE



Il correspond au développement de l’organisation syndicale pour faire face à la situation précaire des journalistes. En 1918, c’est la création du SYNDICAT NATIONAL DES JOURNALISTES, et l’élaboration de la Charte des devoirs professionnel, sorte de code de déontologie. Dès 1919, on établit un projet de contrat collectif. La loi de 1925 vient même instaurer le repos hebdomadaire pour les journalistes, et c’est la même année qu’est mis en place la FEDERATION NATIONAL DES JOURNAUX FRANCAIS. En 1927, on créé la caisse générale des retraites des presses françaises.
En mars 1935, est publié un texte qui déroge au droit commun sur certain point, puisqu’il instaure la carte de presse et consacre ainsi les droits d'auteurs. Il prévoit une indemnité de rupture en cas de clause de conscience, d’éthique. De nouvelles infractions sont crées et permettent ainsi le renforcement de la législation répressive et augmentent la compétence des tribunaux correctionnels.
Ainsi la loi de 1920 va punir toute provocation à propagande, contre la natalité. La loi de 1924 va mettre en place les éléments constitutifs de tentative au crédit de l'Etat. La loi de 1931 va interdire la publication avant décision judiciaire de toute constitution de partie civile. La loi de 1938: crée le délit de provocation. Le décret loi de 1935 crée le délit de fausses nouvelles de nature à ébranler la discipline et le moral des armées.
Par ailleurs on voit une multiplication des mesures répressives. Aussi, pour éviter les ségrégation, on a le décret loi de 1939 relatif à la divulgation, publication d'informations militaires non rendues par le gouvernement et qui sont interdites. Un autre décret loi de 1939 vient punir la diffamation, l’injure et l’incitation à la haine contre le citoyen. Le ministre de l’intérieur voit ses pouvoirs élargis quand à certaines publications. Après la seconde guerre mondiale, on voit apparaître la politisation de certains journaux, mais beaucoup d'auteurs vont rester neutres pour défendre l'information et la spécialisation de la presse.

LES FONCTIONS SOCIALES DE LA PRESSE
Après la libération, la presse devient l’expression de la société. Les moyens d'informations ne sont en fait que des moyens de transmission qui varient par rapport au contexte en fonction de la manière dont on la transmet, et surtout du régime politique.
Deux systèmes s’opposent :

  • Le système autoritaire: avec l’information qui circulent des dirigeants aux dirigés ; la presse joue alors un rôle de propagande avec des informations choisies. On utilise les nouvelles car pas de dialogue dans le but d'atteindre des objectifs précis.

  • Le système libéraliste: avec l’information qui est considérée comme le langage de la population ; pas de contrôle des informateurs. La presse peut également avoir le sens de la propagande par rapport au partie politique, mais parfois il y a confusion entre information et combat d'idée.


Depuis le 19e siècle, les journaux s'éloignent de leur but originel et tendent à devenir une volonté de puissance cherchant à orienter les consciences. Le but est d’embellir les idées du parti par la manipulation.

LES FONCTIONS DE LA PRESSE.



Elles sont au nombre de 4 :

  • INFORMATIVE: pour une société ouverte face au monde; augmentation de l'information; traitement des problèmes du quotidien.

  • DELIBERATIVE: rôle d'orientation des débats politiques pour permettre à chaque individu de choisir entre les différentes positions. Les organes jouent ainsi un rôle d'ARBITRAGE sans chercher à orienter le lecteur. C'est le relais de la démocratie. Cela présente un problème car pour Marx, on peut toujours favoriser le choix pour les individus.

  • DISTRACTIVE: surtout maintenant dans notre société qui est devenue société de consommation et de distraction. La presse correspond au moyen de soutient pour certain secteurs de l'économie tel le tourisme, mais également les jeux, les histoires drôles, pour toucher une autre partie du public.

  • EDUCATIVE: mais ceci n’est pas reconnu par tous. C'est toutefois un moyen de disposer d'une liberté d'expression pour lui permettre de jouer ce rôle.

LES LIMITES DE L'OBJECTIVITE DE L'INFORMATION.



Le problème est que cette objectivité est difficile à obtenir car dès qu'il y a un fait, il y a une intervention de l'esprit du journaliste entraînant un apport personnel. L'objectivité ne peut jamais être absolue, surtout maintenant, car l'information doit être rapide.
Pour les sociologues, l'objectivité est impossible. Dès lors, peut-on parler d'info? C’est ainsi qu’il faut distinguer OBJECTIVITE et NEUTRALITE. L'information ne peut être NEUTRE, car c'est un témoin qui établit le fait et s'en porte garant en accordant une signification aux faits sociaux ou politiques. Il peut décider de communiquer ou non l'information. Le journaliste est un VULGARISATEUR de l'information et doit donc la mettre à la portée de tous en l'interprétant nécessairement. Ce qu'on ne veut pas: ce sont les fausses informations.
L'OBJECTIVITE ne peut pas toujours être synonyme d'impartialité car ce journaliste a ses propres idées et inconsciemment, il n'est ni impartial, ni objectif. Mais on peut dire qu'un bon journaliste est celui qui fait ABSTRACTION de sa personnalité.
En conclusion, la presse est le moyen essentiel pour toucher l'opinion, et souvent on fait une confusion entre presse et opinion publique; mais qui est le quatrième pouvoir: la presse ou l'opinion?
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