Résumé de carrière 2003 : Soutenance d’une thèse de doctorat intitulée «Régimes de droit commun et régimes particuliers de responsabilité civile»





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Poumarède Matthieuimage matthieu poumarède

Professeur à l’Université Toulouse 1 Capitole

Directeur de l’IEJUC
Mél : Matthieu.Poumarede@ut-capitole.fr

Tél : 05 61 12 87 24

Principales spécialités
Droit des contrats, Droit de la responsabilité civile, Droit immobilier

Résumé de carrière
2003 : Soutenance d’une thèse de doctorat intitulée « Régimes de droit commun et régimes particuliers de responsabilité civile » sous la direction de Madame le professeur Corinne Saint-Alary Houin.
2004 : Qualification par le CNU et recrutement comme Maître de conférences par l’Université de Caen Basse Normandie (Centre de Recherche en Droit Privé)
2005 : Admis au concours d’agrégation et nomination à l’Université Toulouse 1 Capitole
2011 : Direction de l’Institut des Etudes Juridiques de l’Urbanisme de la Construction et de l’Environnement (EA 1919) (en cours)
2014 : Promotion par le CNU (section 01) à la première classe.

Présentation des recherches
Depuis plusieurs années, les deux grands axes de recherches développés dans des travaux individuels et collectifs sont le droit des obligations et le droit immobilier.
Sans exclure une recherche plus fondamentale sur le droit des obligations (Ouvrage consacré au « droit des obligations » chez Montchrestien ; Participation au « Traité de droit de la responsabilité et des contrats » chez Dalloz ; communications, articles et fascicules consacrés à « La notion de droit apparent », « L’avènement de la responsabilité civile du fait d’autrui », la « Théorie générale de la gestion contractuelle de la responsabilité », « La transmission des actions », ou la réforme du droit des obligations, etc.), c’est principalement, et en grande partie dans la continuité de ma thèse de doctorat, le thème de la responsabilité, des contrats et des obligations des professionnels sur lequel mes recherches se sont développées ces dernières années dans des articles, notes de jurisprudence et colloques.

En effet, l’étude de cette thématique qui tend à dépasser les clivages classiques (« La pénétration en droit civil des techniques du droit commercial » ; « Vente d’immeuble et droit de la consommation, un exemple à suivre ? » ; « Encadrer ou favoriser le progrès ? L’exemple de la sécurité des produits » ;  « La sanction de l'embauche déloyale d'un salarié d'une entreprise concurrente : aux confins du droit des affaires et du droit du travail ») constitue, au-delà de l’intérêt que l’on peut lui porter pour elle-même, un angle d’attaque intéressant pour étudier les mutations du droit des obligations et, par-delà, la place qui doit être attribuée à un droit commun rénové des contrats et de la responsabilité civile (« Quel Projet de réforme du droit français des obligations ? » ; « La place de l’acte juridique dans les projets de réforme du droit des obligations » ; « Les régimes particuliers de responsabilité civile, ces oubliés de l’avant-projet Catala »). Cette étude a ainsi pu être menée aux travers de recherches portant sur les obligations et la responsabilité de certains professionnels identifiés (agent de voyages, notaire, avocat, transporteur, chasseur de biens immobiliers) à l’égard de leurs cocontractants, mais également par le biais de travaux portant sur les rapports d’obligations et de responsabilités entre professionnels, notamment concernant la concurrence déloyale et le parasitisme.

S’agissant du droit immobilier, c’est par le biais de la responsabilité et des contrats des constructeurs que je l’ai dans un premier temps abordé. Ces études menées dans des articles et des chroniques (RDI, Droit et patrimoine, RTDI) qui constituaient la suite logique des recherches portant sur la responsabilité et les obligations des professionnels, m’ont peu à peu conduit à élargir le champ des recherches en deux principales directions : le logement et l’environnement de l’immeuble.

Les problématiques générales relatives au mal logement et plus généralement à la pénurie de logements peuvent trouver des solutions par la mise en place d’instruments juridiques nouveaux (« Favoriser la construction de logements : nouvelles voies, nouveaux moyens ? » ; « Le bail réel immobilier logement »), l’adaptation d’outils connus (« Les garanties de bonne fin : quelles adaptations à la crise ? » ; « Construction : la relance par le logement social ? » ; « Le vendeur constructeur et les assurances construction ») ou le développement de la normalisation et de la certification (« La certification et les labels, outils de valorisation de la construction durable » ; « Recours aux normes techniques et à la certification, quelles responsabilités pour les constructeurs ? »). Ces outils juridiques doivent néanmoins conserver un haut niveau de protection des accédants, caractéristique du droit Français (Présentation du droit français de la responsabilité des constructeurs), tout en facilitant la construction de logement, malgré les obstacles juridiques, techniques et financiers rencontrés (Les nouvelles contraintes constructives).

Prolongeant ces travaux sur le logement, c’est l’environnement de celui-ci qui a pu retenir mon attention dans une série de travaux, conduisant peu à peu à pénétrer le champ du droit de l’urbanisme. Outre l’étude de l’impact des normes environnementales sur l’immeuble et la manière de le construire (« Performance énergétique du bâtiment : l'introuvable responsabilité ? » ; « Propos introductifs, in Panneaux photovoltaïques, où en est-on ? »), c’est l’idée que, contrairement aux meubles, l’immeuble a un environnement (« L’immeuble dans son environnement » ; « L'acceptation par le maître de l'ouvrage des risques de troubles anormaux du voisinage doit être caractérisée pour valoir cause d'exonération ») qui a guidé mes recherches tendant à montrer que cette circonstance entraîne manifestement une collectivisation consentie ou imposée de la propriété immobilière (« La violation de l’usage et de la destination de l’immeuble » ; « De la protection des monuments historiques à la mise en valeur du patrimoine architectural »).


I / Responsabilités administratives et scientifiques (en gras les responsabilités en cours)
- Directeur de l’Institut des Etudes Juridiques de l’Urbanisme, de la Construction et de l’Environnement (EA1919) depuis 2011

Animation d’une équipe d’enseignants chercheurs issus des sections 01 et 02 se traduisant par l’impulsion et la réalisation de projets collectifs qui prennent la forme de colloques, de réponses à des appels d’offre (Europe-Ecohabitat ; IDEX-Agroécologie ; Toulouse Métropole : Règlements locaux de publicité, mise en place du PSMV ; DREAL), de conclusion de partenariat en matière de recherche et de formation avec des institutions et des syndicats professionnels (USH Midi-Pyrénées, UNIS, Toulouse Métropole) et par la publication de la revue Droit et Ville, revue à comité de lecture.
- Directeur de publication de la revue Droit et Ville
- Directeur adjoint de l’Ecole européenne du droit chargé des relations avec les professionnels depuis 2014.

Mise en place d’un cycle de conférences animé par des professionnels du droit à destination des étudiants de l’Ecole européenne du droit.
- Membre de la commission de la recherche depuis 2011.

- Membre du conseil de l’Ecole doctorale de droit et sciences politiques depuis 2011
- Membre du comité consultatif pour la recherche depuis 2013
- Membre d’un comité de sélection pour le recrutement d’un professeur de droit privé au titre de l’article 46-1 (2013).
- Président d’un comité de sélection pour le recrutement d’un professeur de droit privé au titre de l’article 46-3 (2012).
- Membre du bureau de la section de droit privé (2008-2010)
- Participation à une commission du PRES de l’Université de Toulouse 1 Capitole sur le développement de l'enseignement supérieur dans le Nord Est de Midi Pyrénées (2008)

II/ Animation et encadrement de la recherche
1/ Organisation de colloques, de journées d’étude et de conférences.



  • Organisation de 6 colloques


- Panneaux photovoltaïques, La nouvelle donne ?, Juin 2011, Université Toulouse 1 Capitole
- La mise en copropriété de l’immeuble, Colloque international France Québec, septembre 2011 (coorganisation avec D. Tomasin), Université Toulouse 1 Capitole.
- Les surfaces de l’immeuble bâti, 29 novembre 2012, Université Toulouse 1 Capitole.
- L’immeuble irrégulier, 9 janvier 2014 (avec l’Association Régionale Notariat Université), Université Toulouse 1 Capitole
- La surélévation des immeubles en copropriété, 16 janvier 2014, Université Toulouse 1 Capitole
- Usages et destinations de l’immeuble, quelles notions pour quels droits, 30 juin 2015, Université Toulouse 1 Capitole



  • Organisation de 4 journées des « Rencontres USH Midi-Pyrénées/IEJUC » dans le cadre d’un partenariat signé en 2012.


- Les copropriétés en difficultés, 1res Rencontres USH/IEJUC, février 2012
- La loi SRU modifiée, quels impacts pour le logement social ?, 2èmes Rencontres USH/IEJUC, avril 2013
- Le logement intermédiaire, 3èmes Rencontres USH/IEJUC, janvier 2015
- Le logement des jeunes, 4èmes Rencontres USH/IEJUC, novembre 2015.



  • Organisation d’un Cycle de conférence sur la « Propriété »


-T. Revet, « Les mutations de l’indivision », janvier 2012.

-P. Delvolvé, « Propriété publique et propriété privée », mars 2012

-F. Brochu, « L’assurance titre », juin 2012

-M. Xifaras, « Qu’est-ce que la propriété ? Ou comment et pourquoi se poser la question ? », janvier 2013

-D. R. Martin, M.-P. Camproux-Dufrene et L. Devia « Propriété et environnement » juin 2013 (à l’invitation de Carole Hermon)

-J.-Auby, « Du droit de l’urbanisme au droit de la ville », janvier 2014

2/ Direction de thèses.


  • Nombre de thèses soutenues et nombre de thèses en cours : 5 thèses soutenues et 3 thèses en cours




  • Liste des thèses soutenues et devenir des docteurs.


- Marc Dupré, Contribution à une théorie des contrats spéciaux, thèse univ. Toulouse. Thèse soutenue le 22 novembre 2011, mention très honorable avec les félicitations du jury, avocat.
- Séverin Jean, La protection des droits subjectifs par la responsabilité civile, thèse univ. Toulouse, thèse soutenue le 29 juin 2012 qualifiée par le CNU, maître de conférences à l’Université Toulouse 1 Capitole
- Audrey Ginisty, La notion de préjudice réparable, par Mademoiselle Audrey Ginisty-Andrieu, thèse univ. Toulouse, Thèse soutenue le 11 décembre 2013, mention très honorable avec les félicitations du jury, avocat.
- David Gantschnig, La qualification générique du contrat d’entremise, thèse univ. Toulouse, Thèse soutenue le 29 novembre 2013, mention très honorable avec les félicitations du jury, qualifié par le CNU, Maître de conférences à l’Université de Poitiers
- Brunehilde Barry, La réparation en nature, thèse univ. Toulouse, Thèse soutenue le 1er décembre 2014, mention très honorable avec les félicitations du jury.


  • Liste des thèses en cours.


- Anne-Catherine Richter, L’après contrat, 2012, thèse univ. Toulouse, contrat doctoral
- Emilie Arnal, Contrat et déontologie professionnelle, 2013, thèse univ. Toulouse.
- Annabelle Grosjean, 2015, thèse univ. Toulouse.

3/ Participation à des jurys de thèses et de HDR


  • Jury de thèse


Sophie Deville (MCF Toulouse), Sonia Ben Hadj Yahia (MCF Corte), Rbii Jamal (professeur Université Mohammed V Rabat), J-B. Delbès (avocat), A. Camille (avocat), M. Allati (avocat), Romain Scaboro (avocat), Nicolas Balat (MCF Paris II), Fanny Rogue, J.-L. Praud.


  • Jury de HDR


Sabrina Delrieu (Maître de conférences, Corte)
III/ Publications



  • Ouvrage individuel


1- Droit des obligations, Montchrestien, 3e éd. sept. 2014.



  • Participation à des ouvrages collectifs


1- Droit de la responsabilité et des contrats, Ph. le Tourneau (dir.), Dalloz Action,

Edition 2010 : n° 801 à 1050 ; n° 2260 à n° 2419 ; n° 4511 à 4631.

Edition 2012 : n° 801 à 1050 ; n° 1051 à 1299, n° 2260 à n° 2419 ; n° 4511 à 4631.

Edition 2014 : n° 801 à 1050 ; n° 1051 à 1299, n° 2260 à n° 2419 ; n° 3200 à 3609; n° 4511 à 4631.
2- Notice sur J.-B. Sourdat, in J.-L. Halpérin (dir.), Dictionnaire des juristes français, PUF, 2007
3- Principe de la distinction des obligations de moyens et des obligations de résultat, Juris-classeur civil, Art. 1136 à 1145, Fasc 20, 2007 (avec Ph. le Tourneau), 2014 (avec Ph. le Tourneau).
4- La distinction des obligations de moyens et des obligations de résultat et l'obligation de sécurité, Juris-classeur civil, Art. 1136 à 1145, Fasc 30, 2007 (avec Ph. le Tourneau), 2014 (avec Ph. le Tourneau
5- Autres distinctions des obligations de moyens et des obligations de résultat, Juris-classeur civil, Art. 1136 à 1145, Fasc 40, 2007 (avec Philippe le Tourneau) , 2014 (avec Ph. le Tourneau)
6- L’avènement de la responsabilité du fait d’autrui, in Mélanges Philippe le Tourneau, Dalloz, 2008, p. 839-874.
7- Rubrique « Bonne foi », Répertoire civil Dalloz, 2009 (avec Ph. le Tourneau) ; à paraître 2016 (avec Philippe le Tourneau)
8- Le dirigeant, le salarié et l’entreprise face à la réparation du dommage environnemental, in Travail et environnement : points de rencontre et d’inflexion, Lamy, coll. Axe droit, 2010, p. 275-294.
9- La place de l’acte juridique dans les projets de réforme du droit des obligations, in M. Nicod (dir.), Les métamorphoses de l’acte juridique, LGDJ, 2011.
10- Notice sur Gabriel Marty, in J.-L. Halpérin (dir.), Dictionnaire des juristes français, PUF, 2015.
11- Chapitre « France », in M. Monteduro, P. Buonogiorno, S. Doumbé-Billé, D. Santiago Iglesia (eds), Définitions of « Forest » and the law ; A global comparaison, Springer (à paraître).



  • Articles dans des revues



1- Les régimes particuliers de responsabilité civile, ces oubliés de l’avant-projet Catala, D. 2006, p. 2420.
2- Le contrat de vente d’immeuble et le droit de la consommation, un exemple à suivre ?, Revue Lamy Droit civil, 2006-31, p. 74.
3- Recours aux normes techniques et à la certification, quelles responsabilités pour les constructeurs ? Droit et patrimoine, juillet 2009, p. 61-67.
4- L’immeuble dans son environnement, Droit et patrimoine, juin 2010, p. 48-55.
5- Propos introductifs, in Panneaux photovoltaïques, où en est-on ?, Droit et Ville 2011, p.
6- Les contours du devoir d’investigation du notaire, JCP N 2011, p. 31-40.
7- Opportunité économique de l'opération de devoir de conseil et mise en garde du notaire, JCP N 2012, 1063
8- Chasseur de biens immobiliers : quelle réglementation ?, AJDI 2012, p. 647.
9- La sanction de l'embauche déloyale d'un salarié d'une entreprise concurrente : aux confins du droit des affaires et du droit du travail, RTD com. 2012, p. 651-670
10- Le sort de la clause de non-concurrence liant un salarié à son ancien employeur devant la chambre commerciale de la Cour de cassation : revirement, confirmation, simplification ?, Droit social juill. août 2013.
11- Favoriser la surélévation : l’avènement d’un droit de la construction dérogatoire, 2014, Droit et ville n° 77, p
12- Transmission des actions à l’occasion d’une vente immobilière : où va la doctrine de la Cour de cassation ?, Revue des contrats 2014-4, p. 806
13- Article 1110 : Contrat à exécution instantané et contrat à exécution successive, Revue des contrats 2015-3, p.
14- La force majeure dans les contrats de construction, RDI 2015 (à paraître).

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