Programme de recherche «Les figures de l’intermédiation marchande en Europe et dans le monde méditerranéen (XVI e -XXI e siècles) : consuls et agents consulaires. État des Connaissances»





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Programme de recherche « Les figures de l’intermédiation marchande en Europe et dans le monde méditerranéen (XVIe-XXIe siècles) : consuls et agents consulaires. État des Connaissances »






Mehdi JRAD. Archives Nationales de Tunisie.

Rached LAKHAL. Centre des Etudes Islamiques de Kairouan (Tunisie).
Compte rendu de l’ouvrage de: DEBBASCH, Yvan, 1957, La Nation française en Tunisie (1577-1835), [Institut des Hautes Etudes de Tunis, IV], Paris, Sirey, 538p.
L’objet principal de cette importante étude est la nation française en Tunisie sur la longue durée, de la fin du XVIe siècle jusqu’au milieu du XIXe siècle. Au cours de son ouvrage, Yvan Debbasch, juriste et professeur agrégé de Droit, analyse l’évolution de la situation de la nation française aux Echelles1 tout en mettant l’accent sur les aspects juridiques (livre premier) et institutionnels (livre II) d’une part, et les activités commerciales des Français de l’autre (livre III). L’auteur se montre également attentif à situer le commerce de la nation française en Tunisie dans son contexte géopolitique- ottoman et méditerranéen en particulier - et ce en étudiant les théories économiques, les techniques traditionnels du commerce méditerranéen (troisième partie du livre III). A ce propos, Etienne Marcel disait que « […]En fait, Yvan Debbasch passe en revue toutes les Echelles méditerranéennes, et ce sont les conditions générales du commerce entre les pays musulmans et la France qui sont ici parfaitement élucidées »2.

Le début de l’ouvrage est consacré à une présentation des sources archivistiques et manuscrites utilisées ainsi qu’à celle de la bibliographie. Les sources sont exceptionnellement riches ; documents d’archives du consulat de Tunis, dossiers généraux de l’ancien Ministère de la Marine, liasses de la Chambre de commerce de Marseille, correspondances consulaires et commerciales, chroniques tunisiennes, relations de voyage, mémoires, des comptes rendus, etc.

Dans son introduction, composée de deux chapitres, l’auteur a essayé de faire un rappel historique des rapports de la Régence de Tunis avec la métropole ottomane durant la période étudiée, rapports qui furent marqués par une autonomie croissante de la Régence, notamment au XIXe siècle (conclusion des traités et des conventions au nom de la régence, frappe de monnaie où apparaît le nom du Bey, dotation d’un drapeau tunisien). Au fur et à mesure de son analyse, Yvan Debbasch retrace l’origine des Capitulations3 et les privilèges accordés aux Français dans les Echelles. Dans un second temps, il examine le statut de Français ainsi que les conditions d’accès au statut de Français dans les Echelles (les critères de l’acquisition de la nationalité française notamment pour les enfants issus de mariage mixte, les natifs aux Echelles dont les parents sont français, les preuves de la nationalité, etc.).

L’auteur met en relief ensuite les droits des Français aux Echelles tout en insistant sur leurs conditions juridiques, matérielles et religieuses. En effet, nous lisons de belles pages sur le droit de résidence, l’exercice du culte chrétien, la police du culte, le domicile, le mariage, l’esclavage, etc. Bien que juriste de formation, Yvan Debbasch a parfaitement analysé ces divers sujets dans une approche pluridisciplinaire (historique, juridique, politique, psychologique, etc.) et comparative entre les théories et les réalités.

En ce qui concerne le cadre institutionnel, l’auteur s’attelle dans un premier temps à retracer les origines lointaines de la construction française ainsi que celles des comptoirs médiévaux (chapitre premier du Livre II), puis il étudie dans un second temps l’idéal consulaire et l’épisode lazariste (chapitre II du livre II). Tout au long de cette partie, Yvan Debbasch s’attache à analyser de près la figure du consul et ses fonctions, notamment pendant la période des réformes colbertistes marquée par le désir de rompre avec une construction traditionnelle et la volonté de mettre de l’ordre aux Echelles4.  En effet, la fonction du consul est multiple ; c’est la personne essentielle du comptoir; il est à la fois le juge, l’administrateur, et le protecteur de la Nation qui s’y est installée, l’informateur du ministre dont il relève, etc.

Le rôle politique et économique du consul est de première importance. Le mode de recrutement du consul, ses compétences, ses devoirs sont expliqués en détail. Cependant, une attention particulière est accordée à l’analyse de la fonction marchande du consul (chapitre IV) que l’auteur considère comme « détournement de fonctions, méconnaissance des devoirs de la charge »5. En effet, « […] lorsqu’il est affaire à un consul qui commerce, il [le prince musulman] ne retient en lui que la qualité de commerçant : en d’autres termes, il n’a plus raison de le respecter»6. Or, il faut dire que l’autorisation de commercer s’explique par des raisons d’économie, le Roi ne voulant pas donner de traitement à son consul. Enfin, parmi les autres attributions du consul, il convient de citer le droit de rendre justice, l’exercice du pouvoir de police consulaire c'est-à-dire faire respecter l’ordre au sein de sa communauté, maintenir la cohésion du groupe et le défendre et assurer la sécurité de ses concitoyens. Il partage ces attributions avec les députés de la Nation.

La dernière partie de cet ouvrage est consacrée à l’étude du commerce de la nation. Afin de compléter le tableau de la vie des Nations, l’auteur se livre à l’analyse des normes et des techniques commerciales. La démarche suivie par l’auteur (retracer la genèse de la règle dirigiste et la situer dans le débat économique du XVIIIe siècle) permet de mieux comprendre les manifestations essentielles du dirigisme aux Echelles, de repenser le problème global du mercantilisme, d’enrichir nos connaissances sur l’organisation des maisons de commerce, la théorie des « arrangements », les marchandises prohibées, le commerce de pacotille, etc.

La conclusion générale paraît cependant mal amenée. Elle n’est malheureusement pas à la hauteur de l’ouvrage. L’auteur s’est contenté, en trois pages, de rappeler le caractère indicatif et provisoire de son bilan, ce qui ne reflète pas du tout la dimension et la richesse de son étude. On regrettera également que le livre manque des index. En revanche, l’auteur ouvrira de nouvelles pistes de recherches telles que le droit comparé des comptoirs.

Au total donc, ce livre s’avère d’une grande utilité pour qui veut saisir le statut des Français aux Echelles en général et en Tunisie en particulier. Yvan Debbasch parvient à présenter la plupart des éléments qui font que l’histoire de la Nation française en Tunisie est digne du plus grand intérêt7. De la géopolitique méditerranéenne aux détails des conditions juridiques, économiques et sociales des Français aux Echelles, et de l’infrastructure du commerce méditerranéen, son tableau est d’une saisissante pertinence. S’il reste un certain nombre de points qui font encore débat, comme la captivité, le rachat des captifs, l’économie de la course, c’est bien qu’Yvan Debbasch parvient à livrer de nouveau aux chantiers actuels de la recherche les éléments issus de son immense expérience du monde méditerranéen.

Pour en finir, serait-il utile de reprendre ici l’expression d’Etienne Marcel : «[…] c’était peut-être faire trop d’honneur à la petite « nation » française d’un port barbaresque que de lui consacrer un si grand livre. ».



1 Les Echelles sont un ensemble des villes de l’Empire ottoman ouvertes aux pays occidentaux, sous le régime des capitulations.

2 Emerit, Marcel, 1958, « Privilèges français et commerce méditerranéen », Annales. Economies, Sociétés, Civilisations, n°3, vol.13, pp. 589-594, p.590.

3 Les Capitulations sont les divers traités et conventions qui réglaient le statut des étrangers dans l’Empire ottoman. Elles ont été établies vers 1535-1536 entre le sultan Soliman le Magnifique et le roi de France François 1er. Elles donnaient aux Français le droit de voyager, de commercer, la liberté de religion. En 1580, l’Angleterre signe un traité semblable, puis la Hollande en 1609 et l’Autriche en 1675.

En 1908, la révolution jeune turque proclame l’abolition des capitulations. Les capitulations sont définitivement abolies par le Traité de Lausanne en 1923.

4 Debbasch,Yvan, 1957, La nation française en Tunisie (1577-1835), Editions Sirey, Paris, 538p., p. 158.

5 Ibid, p. 184.

6 Ibid, p. 184.

7 Etienne Marcel, 1958, op. cit., p.590. 







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