1Ère partie : la cour pénale internationale recommandée au darfour 6





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université de Liège

Faculté de Droit

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L’ACTION DE LA COUR PÉNALE INTERNATIONALE AU DARFOUR.
MISE EN OEUVRE DU DROIT INTERNATIONAL

OU

«INSTRUMENT» AU SERVICE DE «POLITIQUES ETRANGERES» ?
Mémoire présenté par Ait hmad Aziz

en vue de l’obtention du

diplôme de Master

en science politique
Promoteur : Mr KABAMBA, Chargé de cours au département de science politique, Faculté de Droit. Université de Liège.
lecteurs : Mr Wautelet, Chargé de cours à l’Université de Liège au Département de droit International et Mr Vincent, Chargé de cours adjoint à la Faculté de Droit de Liège.
Année académique 2009-2010
Je tiens à remercier ;

Mon promoteur, Mr Kabamba, pour son aide, sa disponibilité et ses conseils toujours précieux, ainsi que Mr Wautelet et Mr Vincent.

Noémie Blaise, assistante en droit pénal et chargée de cours aux Facultés Universitaires Notre-Dame de la Paix, Lauréate du Prix du Corps Consulaire pour son mémoire de DEA portant sur le conflit du Darfour et les réactions de la communauté internationale.

Mr Roland Marchal, chercheur au Centre National de Recherche Scientifique et à l'Institut d'études politiques de Paris, spécialiste de la corne de l’Afrique.

Madame Karima Hammadi et Madame Liesbeth Schockaert de chez MSF Belgique.

Olivier Corten, professeur ordinaire à l’Université de Bruxelles., avocat devant la Cour internationale de Justice, directeur de la Revue belge de droit international.

Eric David, professeur émérite à l’Université de Bruxelles, spécialiste de la Cour Pénale Internationale et président de la Commission consultative de droit international humanitaire de la Croix-Rouge de Belgique depuis 1996.


INTRODUCTION 4

1ÈRE PARTIE : LA COUR PÉNALE INTERNATIONALE RECOMMANDÉE AU DARFOUR 6

Chapitre I : Genèse d’une justice internationale : 6

CHAPITRE II : ANALYSE DE LA COUR PÉNALE INTERNATIONALE 10

SECTION 1 : LES ÉTENDUES ET LIMITES DE SON CHAMP D’ACTION 10

section 3 : les fondements juridiques au mandat d’arrêtdélivré à l’encontre d’omar al bachir 18

section 4 : les différentes interprétations du conflit 38

2è Partie : Les acteurs ET LE TERRITOIRE 45

CHAPITRE I : UNE MOBILISATION TRANSNATIONALE 45

section 1 Les liens entre les ONG et la CPI 45

section 2 : save darfurUn mouvement d’information et de sensibilisation 48

CHAPITRE II : L’ACTION DE L'ONU DANS LE CONFLIT DU DARFOUR 51

Section 1 : L’ONU au darfour 51

section 2 : Le Conseil de Sécurité et la situation au Darfour 53

section 3:la chine au soudan : des efforts de pacification (omp) ou des stratégies économiques ? 55

CHAPITRE III : UN ELEMENT CRUCIAL : LES RICHESSES D’UNE TERRE   59

Section 1 : le soudan, entre croissance et sous- développement 59

section 2 : le pétrole soudanais 61

section 3 : Le Soudan, un pays en « réserve de développement » 63

Conclusion 66

Bibliographie 70

Ouvrages et périodiques consultés 70

Articles 73

Dépêches et Communiqués de presse : 74

Rapports d’organisations et d’institutions internationales 76

textes légaux 77

Entretiens réalisés et échanges de courriers électroniques: 77

Les cartes 78

Sites internet consultés 79

ACRONYMES : 81


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