La Cour de Cassation gardienne du droit en France





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Un avocat dénonce les trafics mafieux dans nos tribunaux suite à l’implication de la franc-maçonnerie (la suite sur http://bernard.mery.free.fr/victoire2.htm)

Dommage que M Mery, après sa victoire, ne mette pas sa priorité à l’aide de ceux qui, dans sa situation, sont ruinés ou détruits par ceux qui sont chargés de la sécurité des biens et des personnes. ________________________________________

La Cour de Cassation gardienne du droit en France


  Des raisons de croire : 

Une seconde fois… après avoir sorti le 16 décembre 2003 l’avocat Bernard MERY de la mort professionnelle, celle de la radiation sans que ne subsiste la moindre accusation et donc sanction, la Cour de Cassation lave cette fois, l’avocat de la condamnation d’outrage à magistrat que lui avaient infligé les juges de la juridiction parisienne.

La Cour de Cassation dans son arrêt de principe du 11octobre 2005 réaffirme le principe de l’immunité de l’avocat dans l’exercice de sa profession et ses droits attachés à la défense.

L’histoire mettait en cause, l’avocat, l’ordre des avocats, la franc-maçonnerie et l’institution judiciaire. 

L’objectif mis en place était l’internement comme moyen de faire taire un avocat jugé «trop bavard» ! 

L’affaire se passe en France. Un avocat dénonce le dysfonctionnement de la justice et le partage des droits des justiciables au sein de fraternelles. Cet avocat a l’audace de publier deux livres.

Comment faire taire l’avocat qui a révélé l’œuvre secrète des sectes dans le cours de la justice ?

 L’ordre des avocats a une idée : il suffit de le faire déclarer fou. Le diagnostic de la paranoïa est celui habituellement servi à toute personne qui dénonce le sujet, lorsque l’accusation d’antisémitisme ne suffit plus. 

L’ordre des avocats et le parquet se réunissent, cela devrait être simple, il suffit de s’approprier la complicité d’un juge qui servirait de chèvre, de chiffon rouge. Bernard MERY réagirait à la provocation, le reste serait un jeu d’enfant. 

Le prétexte : une banale histoire d’accident de la route. 

Madame BERTRAND ROYER vient d’arriver à la tête de la 19ème chambre «Magistrat faisant office de Président de la 19ème Chambre» elle est en demande de promotion. 

La magistrate affiche aussitôt sa volonté brutale de remise en ordre d’une chambre à ses yeux, trop favorable aux victimes des accidents de la route. 

L’avocat se plaint d’une radiation intempestive, motivée par une fausse absence de production de pièces. 

Interrogée, la magistrate indique que cette radiation « lui permettait statistiquement d’augmenter le quota de sa chambre, puisqu’une affaire réinscrite comptait pour deux, de sorte que sa productivité personnelle et celle de sa chambre s’en trouvait améliorée ». La volonté de provoquer était trop nette. 

Mais cela n’était sans doute pas suffisant pour accentuer la provocation, elle refusa aux victimes affectées d’un handicap de plus de 70 % d’être indemnisés de leur préjudice, mais accorda l’exécution provisoire aux organismes sociaux…les victimes devront attendre, alors qu’aucun problème de responsabilité ne se posait. 

Les initiatives de ce juge alourdissaient considérablement les délais d’indemnisation des victimes ainsi que les frais de procédure qu’ils devaient supporter. 

Monsieur Bernard MERY, face à ce parti pris systématique et ce détournement des pouvoirs d’un juge à des fins uniquement personnelles, le désigna cause des retards qui bénéficient aux compagnies d’assurances et demanda au magistrat de se déporter. 

Le piège se refermait sur l’avocat, qui se vit contraint dans des conclusions d’expliquer au juge Bertrand Royer les raisons de cette demande de report. 

Madame BERTRAND ROYER cria au scandale et déclencha trois procédures :

 -    le dépôt d’une plainte avec constitution de partie civile, pour outrage à magistrat.

-         une procédure disciplinaire sur plainte du Procureur Général.

-         l’ouverture d’une procédure de d’instruction aux bons soins du juge JP VALAT.

 La récompense tomba immédiatement : Madame Bertrand ROYER fut promue au rang de vice-président du Tribunal de Grande instance de Paris. 

Accusé « d’outrage à magistrat » cela permettrait d’ouvrir une instruction judiciaire, procédure qui autorise le juge de désigner des experts judiciaires. La suite est simple, ces deux experts le désigneraient malade, l’internement serait irrémédiable, l’Ordre des avocats et l’institution judiciaire seraient débarrassés d’un avocat qui dénonçait qu’en leur sein règne la toute puissance de la Franc-maçonnerie.

L’ordre des avocats de Paris se frottèrent les mains d’autant plus  l’avocat avait eu l’audace de se présenter aux élections ordinales et qu’il risquait d’être élu.

L’instruction confiée au juge JP VALAT révèle l’usage en France de méthodes illicites. On vit ce juge rédiger dans l’urgence, en plein période d’élection ordinale, une ordonnance de mise en examen.

Il fut demandé à Monsieur Bernard MERY, avocat et docteur en droit, s’il comprenait le français et s’il savait écrire cette langue. Le juge d’instruction JP VALAT, suant, en bras de chemise bleue, col ouvert, pipe à la bouche, plaisanterie facile devant l’avocat désigné d’office par l’Ordre, décida que l’instruction était close et procéda à la désignation du docteur Bricout, le même expert judiciaire et psychiatre, qui lui avait déjà si bien servi dans l’autre dossier calamiteux de l’AIRBUS A320.

 Deux clowns, publiquement désignés « experts judiciaires » entrèrent dans l’arène :

 Le premier s’appelle BRICOUT :

 Le 12 janvier 2001, il dépose un chiffon intitulé constat de carence valant (!) expertise psychiatrique et sert précuit, le diagnostic conforme à l’attente des juges et de l’Ordre des avocats :

«En ma qualité d’expert en neuropsychiatrie, j’en déduis que l’écrit de Me MERY traduit un très profond trouble de la personnalité de nature psychiatrique renvoyant à une structure paranoïaque probablement en voie de décompensation délirante. On ne peut évidemment que s’interroger sur le retentissement que de tels troubles ne peuvent manquer d’avoir sur l’activité professionnelle de Me MERY

L’expert s’était contenté de recopier les termes de son précédent rapport d’expertise qui avait permis l’internement du pilote de l’avion A 320.

Le juge VALAT, peu satisfait par le titre donné par Bricout, ignora le refus du prévenu et désigna un autre homme du réseau.

Le second  est le professeur ARCHAMBAULT.

Il est directeur de l’hôpital psychiatrique d’Avicennes à Bobigny, gardien en chefs des malades mentaux du 93. Le vieil homme crût utile de se démarquer du premier et de préciser que son rapport à lui, serait une vraie expertise mais le contenu n’en était pas moins surprenant :

«L’ensemble de ces éléments cliniques, relevés à travers la lettre signée de l’avocat MERY, et des propos qu’il nous a envoyés( !) dans le journal «La liberté d’expression »(!) (Non signés), il existe des éléments évoquant une personnalité paranoïaque caractérisée par surestimation de soi, mépris des autres, fausseté du jugement avec amalgames de situations et raisonnement en secteur, idées de persécution, de justicier

Les deux experts judiciaires offrirent le spectacle d’auxiliaires de justice privilégiant la vindicte, l’allégeance et les accusations haineuses. Les tentatives pour obtenir devant l’Ordre des médecins des sanctions contre ces deux médecins incapables d’effectuer honnêtement leur travail de psychiatres, se heurtèrent à deux décisions d’irrecevabilité fondées sur leur qualité passagères d’auxiliaires de justices, ce qui leur permettait d’échapper au contrôle ordinal et disciplinaire.

Il ne faut cependant pas perdre de vue que ces deux rapports, s’ils avaient été rédigés de façon plus astucieuse, auraient suffit à autoriser l’internement de l’avocat.

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