Rapport annuel de l’Observatoire de la laïcité 2014-2015

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titre	Rapport annuel de l’Observatoire de la laïcité 2014-2015
date de publication	27.10.2017
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LAICITE : JOURNEE DU MERCREDI 9 DECEMBRE 2015 - LIENS ET TEXTES UTILES -

LIEN GLOBAL : http://www.gouvernement.fr/documents-de-l-observatoire-de-la-laicite

RAPPORTS
Rapport annuel de l’Observatoire de la laïcité 2014-2015		http://www.gouvernement.fr/sites/default/files/contenu/piece-jointe/2015/07/laicite_rapport_annuel_2014-2015_.pdf
Synthèse du rapport annuel de l’Observatoire de la laïcité 2014-2015		http://www.gouvernement.fr/sites/default/files/contenu/piece-jointe/2015/06/synthese_du_rapport_annuel_odl_2014-2015.pdf
Rapport annuel de l’Observatoire de la laïcité 2013-2014		http://www.gouvernement.fr/sites/default/files/contenu/piece-jointe/2014/07/laicite_rapport_annuel_2013-2014.pdf

GUIDES PRATIQUES
Guide Laïcité et gestion du fait religieux dans les structures socio-éducatives		http://www.gouvernement.fr/sites/default/files/contenu/piece-jointe/2015/07/laicite-socio-educatives-juillet2015.pdf
Guide Laïcité et collectivités locales		http://www.gouvernement.fr/sites/default/files/contenu/piece-jointe/2015/10/charte_laicite_et_collectivites_locales-octobre2015-v3.pdf
Guide Gestion du fait religieux dans l'entreprise privée		http://www.gouvernement.fr/sites/default/files/contenu/piece-jointe/2015/07/gestion_religieux_entreprise_prive-juillet2015.pdf
AVIS DE L'OBSERVATOIRE DE LA LAICITE
Avis sur le régime local des cultes en Alsace et en Moselle Avis sur l’article premier du projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires, suite à la saisine de Madame la ministre de la Décentralisation et de la Fonction publique Avis de l’Observatoire de la laïcité sur la promotion de la laïcité et du vivre ensemble Avis appelant à développer le service civique Rappel à la loi à propos de la laïcité et du fait religieux Avis sur la définition et l’encadrement du fait religieux dans les structures avevc une mission d’accueil des enfants Avis sur la diffusion de la « charte de la laïcité à l’école » et sur ses outils pédagogiques Avis visant à instituer une « journée nationale de la laïcité » le 9 décembre de chaque année et faisant des recommandations pour le 9 décembre 2013
Journée nationale de la laïcité du 9 décembre	Circulaire concernant la journée anniversaire de la loi du 9 décembre 1905 dans l’Éducation nationale, faisant suite à l’avis de l'Observatoire de la laïcité du 19 novembre 2013

Avis sollicités par l’Observatoire de la laïcité	Avis de la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) suite à la saisine de M. Jean-Louis Bianco, président de l’Observatoire de la laïcité (26 septembre 2013) (CNCDH)

Etude du Conseil d’État demandée par le Défenseur des Droits	Étude du Conseil d’État demandée par le défenseur des droits de décembre 2013

Autres avis	Avis du Conseil économique, social et environnemental (CESE) « sur le fait religieux en entreprise »

Communiqués de presse	Communiqué suite aux annonces du Comité interministériel pour l’égalité et la citoyenneté (CIEC ) Communiqué suite à l’avis sur le régime local des cultes en Alsace et en Moselle Communiqué de presse à propos de la restauration scolaire Communiqué de l'Observatoire de la laïcité - Proposition de loi du PRG n°61 sur l'extension de l'obligation de neutralité pour les structures privées accueillant des mineurs Communiqué de l'Observatoire de la laïcité suite aux annonces du Conseil des Ministres du 25 février 2015 Communiqué suite aux annonces du Président de la République du 5 février Communiqué suite aux dernières annonces, concernant la laïcité, du Président de la République, du Premier Ministre et de la Ministre de l’Education nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche Communiqué de presse suite à la manifestation contre le terrorisme Communiqué de l’Observatoire national de la laïcité suite à l’attentat du 7 janvier 2015 à Paris contre le journal Charlie Hebdo Réaction de Jean-Louis Bianco, Président, et Nicolas Cadène, Rapporteur général, aux propos tenus par Michel Houellebecq sur la laïcité Communiqué de l'Observatoire de la laïcité sur la restauration scolaire Communiqué de presse de l’Observatoire de la laïcité à propos des crèches de Noël dans les lieux publics Communiqué de presse de l’Observatoire de la laïcité suite au décès de l’historien et sociologue français Emile Poulat Communiqué de presse de l'Observatoire de la laïcité suite à la mauvaise interprétation de la laïcité par la mairie de Lagny-le-Sec Communiqué de presse de l’Observatoire de la laïcité suite à la décision de la Cour de cassation dans l’affaire « Baby-Loup » Communiqué de l'Observatoire de la laïcité : « Convention citoyenne des Musulmans de France pour le vivre ensemble » Communiqué de l’Observatoire de la laïcité suite aux actes de vandalisme contre des « arbres de la laïcité » - 11 février 2014 Communiqué de l’Observatoire de la laïcité à propos de la journée nationale de la laïcité - 09 décembre 2013

Courriers de l’Observatoire de la laïcité	Courrier de M. Jean-Louis Bianco, Président de l’Observatoire de la laïcité, à M. François Baroin, Président de l’Association des Maires de France afin de lui rappeler l’adoption en décembre 2013 de guides pratiques sur la laïcité Courrier du Président de l’Observatoire de la laïcité au Grand Maître du Grand Orient de France du 12 décembre 2014 Courrier de Jean-Louis Bianco à Alain Finkielkraut suite à ses propos tenus le lundi 9 juin 2014 sur l'antenne de France Inter Réponse du Président de l’Observatoire de la laïcité aux propos publics du responsable de la commission laïcité de l’UFAL Réponse du Président de l’Observatoire de la laïcité au Grand Orient de France à propos de l’avis sur l’accueil de la petite-enfance

Point d’étape de l’Observatoire de la laïcité – Etat des lieux	Point d'étape sur les travaux de l’Observatoire de la laïcité - juin 2013 Point d'étape sur les travaux de l’Observatoire de la laïcité - synthèse

Chartes de la laïcité	Charte de la laïcité à l’école Charte de la laïcité dans les services publics
Discours et Interventions	Intervention du Président de l’Observatoire de la laïcité le 23 janvier 2014 à Toulon à l’invitation du Cercle Condorcet et de la Ligue de l’Enseignement Discours du Président de la République à la Grande Mosquée de Paris Vœux du Président de la République aux autorités religieuses Discours du Président de la République lors de l’installation de l’Observatoire de la laïcité

Observatoire de la laïcité, décrets et arrêté	Le décret du 25 mars 2007 créant un observatoire de la laïcité, sur le site de Légifrance Le décret du 3 avril 2013 relatif à l'observatoire de la laïcité, sur le site de Légifrance Le décret du 5 avril 2013 portant nomination du président de l'observatoire de la laïcité, sur le site de Légifrance L'arrêté du 5 avril 2013 portant nomination des membres de l'observatoire de la laïcité, sur le site de Légifrance

La laïcité en France, les principaux textes	Textes européens Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne du 25 mars 1957 Directive européenne 2000/78/CE du 27 novembre 2000 Textes internationaux Déclaration universelle des droits de l’Homme du 10 décembre 1948 Pacte international relatif aux droits civils et politiques du 16 décembre 1966 Convention internationale relative aux droits de l’enfant du 20 novembre 1989 Textes nationaux Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen du 26 août 1789 Constitution du 4 octobre 1958 Loi du 15 mars 1850 sur les établissements scolaires du primaire et du secondaire dite « loi Falloux » Loi du 12 juillet 1875 dite « loi Laboulaye » Loi du 28 mars 1882 sur l'instruction publique obligatoire dite « loi Jules Ferry » Loi du 30 octobre 1886 sur l'organisation de l'enseignement primaire dite « loi Goblet » Loi du 9 décembre 1905 de séparation des Églises et de l'État Loi du 2 janvier 1907 concernant l’exercice public des cultes Loi du 25 juillet 1919 relative à l’enseignement dite « loi Astier » Loi du 31 décembre 1959 sur les rapports entre l'État et les établissements d'enseignement privés dite « loi Debré » Loi du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur, dite « loi Savary » Loi du 15 mars 2004 encadrant en application du principe de laïcité le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics Loi du 29 octobre 2009 dite « loi Carle » Loi du 11 octobre 2010 interdisant la dissimulation du visage dans l’espace public Autres textes nationaux Circulaires de Jean Zay du 31 décembre 1936 et du 15 mai 1937 Avis du Conseil d'État du 27 novembre 1989 (réitéré en 1992) Circulaire de François Bayrou du 20 septembre 1994 Circulaire de François Fillon du 18 mai 2004 Circulaire du 2 février 2005 sur la laïcité dans les établissements de santé Circulaire du 20 décembre 2006 relative aux aumôniers des établissements hospitaliers Circulaire du 19 décembre 2008 relative aux lieux de sépultures Circulaire du 16 août 2011 relative aux cantines scolaires Circulaire du 5 septembre 2011 relative à la charte des aumôneries dans les établissements hospitaliers
DISSIMULATION DU VISAGE DANS L’ESPACE PUBLIC
loi n° 2010-1192 du 11 octobre 2010 interdisant la dissimulation du visage dans l’espace public		http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022911670&categorieLien=id
Circulaire du 2 mars 2011 relative à la mise en œuvre de la loi n° 2010-1192 du 11 octobre 2010 interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public		http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023654701
RAPPORT AU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE (Bernard STASI) Remis le 11 décembre 2003	http://www.ladocumentationfrancaise.fr/var/storage/rapports-publics/034000725.pdf

BIBLIOGRAPHIE
TITRE	AUTEUR	EDITION
La mécanique des sectes	ABGRALL Jean-Marie	Payot
Que sais-je ? Histoire de la laïcité en France	BAUBEROT Jean	Poche
Histoire de la laïcité	BAUBEROT Jean	Poche
Que sais-je ? Histoire de la laïcité en France	BAUBEROT Jean	Poche
Désamorcer l’Islam radical	BOUZAR Doumia	Les Éditions de l'Atelier
Ils cherchent le paradis, ils ont trouvé l’enfer	BOUZAR Doumia	Les Éditions de l'atelier
Laïcité mode d'emploi	BOUZAR Doumia	Ayrolles
Dictionnaire de la laïcité	CERF Martine et Marc HORWITZ	Armand Colin
La laïcité, que sais-je ?	HAANSHER Guy	Puf
Passion française (les voix des cités)	KEPEL Gilles	Témoins.Gallimard
Les banlieues de l’Islam (naissance d’une religion en France)	KEPEL Gilles	Essais
Radicalisation	KHOSROKHAVAR Farhad	Editions de la Maison des Sciences de l’Homme
Qu’est ce que la laïcité ?	KINTZLER Catherine	Poche
La laïcité	MIAILLE Michel	Dalloz
La laïcité	PENA RUIZ Henri	Poche
Dieu et Marianne philosophie de la laïcité	PENA RUIZ Henri	Puf
La laïcité face à l’Islam	ROY Olivier	Poche
La laïcité, une exigence pour la paix	SAMUEL Albert	Editions Chronique sociale (15/09/1997)
Traité sur la tolérance	VOLTAIRE	Editions Douin
Etre français, les quatre piliers de la nationalité	WEIL Patrick	L’aube

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	Pour répondre, je voudrais partir des faits, je veux dire de ce qui... «chrétien» figure t IL dans la désignation de notre association : «Observatoire Chrétien de la Laïcité» ?		Rapport annuel
	Projet comenius notre établissement est engagé pour deux ans (2013-2014...		P reparer 2014-2015
	1 mva année 2014-2015		Manifestations et événements pour la journée de la laïcité Mercredi 9 décembre 2015 «Sacrée bâtisse» en partenariat avec la Maison de Banlieue sur le patrimoine religieux
	Manuels scolaires Année 2014-2015		L’Éclairage sur l’annÉe scolaire 2014-2015

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Rapport annuel de l’Observatoire de la laïcité 2014-2015

Avis sollicités par l’Observatoire de la laïcité

Avis de la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) suite à la saisine de M. Jean-Louis Bianco, président de l’Observatoire de la laïcité (26 septembre 2013) (CNCDH)

Communiqués de presse

Courriers de l’Observatoire de la laïcité

Point d’étape de l’Observatoire de la laïcité – Etat des lieux

Chartes de la laïcité

Discours et Interventions

Observatoire de la laïcité, décrets et arrêté

La laïcité en France, les principaux textes

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