Discours d’ouverture par Monsieur Alain Juillet, président du cdse





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Interventions préliminaires des organisateurs

Monsieur  Luc Delnord :c:\users\cyrielle petit\desktop\2013-05-28 csfrs\2013-05-28-2001.jpg

Nous sommes heureux, le général Ollivier et moi-même, de vous accueillir à l’École militaire au nom d’Alain Bauer, président du Conseil supérieur à la formation et de la recherche stratégiques (CSFRS), et d’Alain Juillet, président du Club des directeurs de sécurité des entreprises (CDSE), pour ce colloque dédié aux entreprises de services de sécurité et de défense (ESSD).
Le 14 février 2012, les députés Christian Ménard et Jean-Claude Viollet ont déposé un rapport d’information à l’Assemblée nationale sur les sociétés militaires privées. Or, au sein du CDSE, les travaux auxquels je participe portent notamment sur la sécurité des entreprises et de leurs collaborateurs à l’étranger. C’est donc logiquement que ce rapport parlementaire nous a amenés à réfléchir au secteur de la sécurité privée. Il représente, à l’échelle mondiale, un marché de 200 à 400 milliards de dollars. Il est assez difficile d’avoir des chiffres exacts, nous avons donc une fourchette d’approximation assez large. La culture française et le statut juridique de ces sociétés font qu’elles sont sous-représentées sur ce segment de marché. C’est pourquoi le CDSE a demandé au CSFRS de mener une étude prospective sur ce thème. Pour ce faire, le général Ollivier et moi-même avons été chargés de créer un groupe de travail pour mener la réflexion et organiser ce colloque. Nous remercions les membres de ce groupe qui ont travaillé avec nous pendant onze mois sur le thème qui nous rassemble aujourd’hui.
Général Thierry Ollivier :c:\users\cyrielle petit\desktop\2013-05-28 csfrs\2013-05-28-2004.jpg

Le cœur de cette rencontre porte sur ce que l’on peut faire pour développer le secteur des ESSD, conformément à ce qui avait été proposé dans la conclusion du rapport 2012. Nous avons tenté d’être le plus varié possible dans le choix des intervenants afin d’offrir une vision aussi complète que possible de la situation actuelle et des moyens à mettre en œuvre pour la faire évoluer. Je voudrais remercier tout particulièrement Philippe Chapleau ici présent et qui a accepté d’être le modérateur de ce colloque. Nous sommes en effet assez fiers d’avoir avec nous l’un des plus fins connaisseurs du sujet aujourd’hui en France.

Monsieur le Président, je vous laisse la parole.

Discours d’ouverture par Monsieur Alain Juillet, président du CDSE :c:\users\bemelmans\documents\bms csfrs\2 activités & prog\essd\2013-05-28 csfrs\tri\2013-05-28-2020.jpg

Discours

Mon général, messieurs les généraux, mesdames, messieurs, je tiens tout d’abord à vous dire à quel point je suis heureux d’introduire ce colloque dans la mesure où cela fait un certain temps que le CDSE se préoccupe du problème que vous allez étudier aujourd’hui.

Nous sommes tous d’accord sur un constat : indiscutablement, nos troupes, et en particulier les forces spéciales, sont des militaires dont l’excellence technique est reconnue au niveau international. Ceci étant, la France est confrontée à deux problèmes sur lesquels il convient de réfléchir et d’apporter des réponses.
D’un côté, le Livre blanc prévoit des réductions d’effectifs telles que les armées n’auront plus la capacité de remplir un certain nombre de missions qu’elles assument aujourd’hui. Il faudra donc bien trouver des solutions pour le reclassement et l’intégration dans la société civile de ce type de personnel.
D’un autre côté nous devons constater l’émergence de nouvelles problématiques sur les marchés extérieurs de notre pays. Quand on est une grande entreprise française qui travaille sur des sites à l’étranger, utilisant des expatriés ou des missionnaires, on s’interroge nécessairement sur les mesures à prendre pour se protéger dans les zones difficiles ou dangereuses. Depuis 2003, la situation est très simple : on ne peut pas travailler avec des sociétés de sécurité françaises car c’est interdit par la loi. On ne peut pas non plus utiliser les services de sociétés d’assurance françaises parce qu’elles se retrouveraient dans des situations qui ne sont pas prévues par la loi. Nos grandes entreprises sont donc obligées de passer des contrats avec des ESSD ou des sociétés d’assurance étrangères pour accomplir des missions qui pourraient parfaitement être réalisées par des sociétés françaises. Le constat est encore plus alarmant quand vous regardez ce qui se passe actuellement au large de la Somalie en matière de piraterie où l’on a été obligé de mettre en place des systèmes de protection des bateaux. Les Français, via la Marine nationale, utilisent essentiellement des commandos-marine pour assurer ces coûteuses missions de protection et d’accompagnement. A ce stade il est intéressant de regarder ce que font les autres pays. En dehors des français pratiquement aucune unité militaire étrangère n’assure ce type de missions qui sont totalement sous traitées à des sociétés privées. Tout le monde y est, les Français sont les seuls à investir au niveau militaire. On peut y ajouter que la plupart de ces sociétés utilisent les services d’anciens militaires français dont la compétence est reconnue par tous. On est donc en droit de s’interroger sur le coût de telles opérations pour l’Etat à l’heure des restrictions budgétaires et du contrôle des dépenses.

Au-delà de cette évocation de la sécurité maritime, il est attristant de constater que la législation française oblige les entreprises à recourir à des ESSD étrangères, que ce soit en matière de sécurité ou d’assurance, en les obligeant à transférer une partie de leurs moyens financiers à l’étranger pour répondre à leurs exigences de sécurité. Ce point constitue la raison profonde de notre soutien au rapport des députés Ménard et Viollet auxquels nous avons tout de suite transmis notre espoir qu’ils arrivent à faire changer le système actuel. Il faut reconnaitre qu’il est basé sur une vision idéologique et une interprétation historique des activités couvertes par ces entreprises de services de sécurité et de défense, appelées autrefois SMP. En France, la période de la France-Afrique et du mercenariat reste trop présente dans les mémoires et nous pénalise par rapport à tous les autres pays du monde. Aux États-Unis, les grandes ESSD n’ont aucun problème et possèdent une image correcte au sein de la population. Elles travaillent étroitement avec l’État, sont considérées comme efficaces et les quelques dérapages, consécutifs aux absences ou à des failles de contrôles sont rapidement arrêtés.
Est-il normal que les grandes sociétés françaises qui travaillent en Afghanistan actuellement doivent recourir à des sociétés étrangères lorsque l’armée française ne peut pas assurer la sécurité de leurs techniciens ? Je rappelle que depuis l’arrêt Karachi, les entreprises sont « sécuritairement » responsables de tous leurs salariés à l’étranger, que ce soit pendant ou en dehors des heures de travail. Une responsabilité importante pèse donc sur les entreprises et nous préférerions que la protection de ces salariés soit assurée par des sociétés françaises ou pour le moins qu’elles puissent être mises en compétition avec d’autres dans les appels d’offres. Face à la volonté d’assurer, dans les meilleures conditions possibles, la sécurité de nos employés, la défense et la sûreté de nos sites, il n’y a pas de raison logique d’empêcher le recours à des personnels français qualifiés.
Si je reprends l’exemple somalien, il est à la fois fascinant et affligeant de voir que parmi les personnels travaillant dans les ESSD étrangères, il y a une grande quantité d’anciens militaires français. On y trouve de nombreux commandos-marine dont chacun reconnaît l’expertise technique. On ne peut que s’interroger sur le fait que la France soit le seul pays à ne pas reconnaître et utiliser les capacités de militaires formés chez nous. Arrêtons de nous tirer une balle dans le pied et soyons raisonnables.
Vous allez suivre aujourd’hui un programme qui va permettre de couvrir un grand nombre d’éléments du thème étudié. Vous devez les inscrire dans le cadre d’une mondialisation en pleine mutation. Nous entrons dans un monde de plus en plus dangereux et de plus en plus agressif au quotidien. Je vais peut-être choquer les militaires, surtout dans cette salle, mais je fais partie de ceux qui sont convaincus que le combat économique va prendre de plus en plus d’importance et utilisera l’action militaire comme un moyen parmi d’autres pour imposer ou défendre ses objectifs politiques, économiques ou sécuritaires. Soyons réalistes. On ne peut pas comprendre, par exemple, la guerre en Ituri, au Congo, sans admettre que ce n’est pas un conflit tribal entre Hutus et Tutsis, mais une guerre menée pour défendre les intérêts de compagnies minières. Il s’agit de contrôler le coltan dans la zone, parce que ce minerai rare est indispensable à la fabrication des téléphones portables.
Face aux enjeux, face à l’interpénétration des intérêts de chacun, il est nécessaire de pouvoir protéger nos sites et nos personnels pour en assurer la pérennité.
Tout à l’heure, vous allez écouter une intervention du général Jean-Michel Chéreau, directeur de la sécurité d’AREVA, qui se trouve actuellement au cœur de problèmes importants.
Mais derrière lui, il y a d’autres sociétés, d’autres problèmes du même genre. On ne peut pas continuer à accepter d’être exclus de la concurrence internationale.
On ne peut pas non plus accepter d’être obligé de faire systématiquement appel à l’armée française alors qu’elle ne va plus avoir les moyens d’assurer la totalité de ses propres missions. Il est donc nécessaire de trouver des solutions plus équilibrées.

La question de l’assurance, qui sera évoquée ultérieurement, est très importante car les assureurs jouent un rôle essentiel dans le monde moderne. Ce sont eux qui font disparaître une grande partie de la prise de risque en la compensant financièrement pour en éliminer la plus grande partie des conséquences. Je ne rentrerai pas dans les détails car cette question recouvre certains domaines sensibles, mais indiscutablement les assureurs ont un rôle important aujourd’hui. Il suffit de voir la place prise dans ces domaines particuliers par la Lloyd et son rôle dans la problématique des rançons demandées par les pirates somaliens.
Nous nous intéresserons ensuite aux problèmes juridiques qui apparaissent quand on parle de sécurité privée. Dès que l’on parle des ESSD, se pose la question des modifications ou du changement de la fameuse loi, indiscutablement régressive par rapport à ce qui existe ailleurs, Il faut se souvenir qu’au moment où on la votait en France, l’ESSD américaine MPRI était en train de former les résistants kosovars qui devaient ensuite prendre le pouvoir. Deux poids, deux mesures, deux politiques.
Ce rappel montre aussi l’importance de disposer de textes de loi extrêmement précis afin d’éviter les dérives. Il faudra intégrer, après les avoir clairement définis, les modalités d’engagement car le recours à des ESSD implique les questions de l’ouverture du feu et de la réciprocité. La précision de la réponse juridique est essentielle, on ne peut pas faire ni laisser faire n’importe quoi.
Il importe donc de mettre en place une loi et des modalités d’application qui permettent de contrôler très étroitement les ESSD pour empêcher les dérives que l’on a pu connaître, notamment en Irak avec la société Blackwater. Les actions incontrôlées d’une entreprise de sécurité sont inacceptables et inadmissibles. Mais ce n’est pas parce qu’une société a complètement dérivé en Irak qu’il faut, pour autant, « jeter le bébé avec l’eau du bain ». C’est pourquoi l’État doit garder un rôle très important dans cette exigence de contrôle et de sécurité.
L’évolution des armées exige l’utilisation de militaires surentraînés et très spécialisés pour remplir un certain nombre de missions spécifiques. Ils se retrouveront de plus en plus jeunes en fin de service sur le marché du travail. Certains de ces ex-soldats d’élite auront du mal à se reconvertir et seraient avantageusement accueillis dans des entreprises spécialisées. Cela permettrait aussi de contrôler la fiabilité et la qualité du personnel en évitant l’embauche « d‘enfants perdus » risquant d’être à l’origine de dérives inacceptables.
Face à la complexité du problème des ESSD et de leur environnement il faut garder la tête froide et se poser les questions objectivement. C’est l’intérêt des colloques et de réflexion comme celle qui vient d’être menée par le CSFRS. Cela permet de se dire : « On a un problème, il faut que l’on en étudie toutes les facettes sans passion, sans idéologie et que l’on essaye d’analyser rationnellement la situation afin de faire des propositions concrètes ». C’est aussi le but des échanges que vous allez avoir. A partir de la sensibilité des uns et des autres, il s’agit de comprendre les problèmes posés par les uns et les autres, puis arriver, ensemble, à bâtir un projet acceptable par l’Etat. L’objectif sera de nous permettre de rebondir de manière efficace face à tous nos concurrents internationaux.

Voilà ce que je voulais vous dire ce matin. Vous avez beaucoup de chance car c’est la première fois que l’on organise un colloque sur cette question. Il va permettre d’échanger, d’approfondir, de lever les doutes et les suspicions. Il doit nous amener à nous retrouver tous ensemble autour d’une vision partagée. Je me réjouis donc, à titre personnel, mais aussi au titre du CDSE, qu’on commence à prendre sérieusement ce problème en main.

Vous me permettrez enfin d’espérer que dans les années à venir –et le plus vite sera le mieux- on arrête de passer par des entreprises étrangères pour protéger les intérêts des ressortissants français. Au-delà des déclarations sur le patriotisme économique, on pourrait peut-être parler plus simplement de raison et d’intérêt national.
Je vous souhaite un très bon colloque. Merci.


Résumé
Alain Juillet met en avant la reconnaissance internationale de l’excellence technique de nos troupes régulières, mais aussi les limites de leur emploi dans un contexte national de réduction des moyens. Il aborde plusieurs points centraux sur le développement du secteur des ESSD.

La loi de 2003 empêche de facto à des sociétés françaises de travailler avec des ESSD françaises. Les grandes entreprises françaises sont obligées de passer des contrats avec des ESSD ou des sociétés d’assurance étrangères pour des prestations qui pourraient parfaitement être réalisées par des ESSD françaises.

Une partie des moyens financiers et des exigences de sécurité de ces entreprises est donc transférée à l’étranger.

Une responsabilité de protection des salariés pèse sur les grandes entreprises françaises à l’étranger. Elle pourrait très bien être assurée par des ESSD françaises.

Nous sommes entrés dans un monde de plus en plus dangereux et agressif au quotidien dans lequel le combat militaire s’efface devant le combat économique qui, dans le même temps, emploiera des moyens de sécurité croissants.

La loi de 2003 est indiscutablement régressive par rapport à ce qui existe ailleurs. Cela n’enlève rien au fait qu’il est important de disposer de textes de loi précis afin d’éviter les dérives.

Il importe de mettre en place une loi avec des modalités d’application permettant d’empêcher les dérives. Cette réflexion devra se faire ensemble objectivement, afin de bâtir un projet acceptable par l’Etat.

Il est nécessaire que l’on arrête de passer par des entreprises étrangères pour protéger les intérêts des ressortissants français. On parle de patriotisme économique, parlons simplement d’intérêt national.

Première table ronde
Climat d’insécurité et activité d’une grande entreprise à l’étranger par le généralc:\users\cyrielle petit\desktop\2013-05-28 csfrs\2013-05-28-2006.jpg

Jean-Michel Chéreau, Directeur de la protection du groupe AREVA

Discours

Bonjour à tous. Je m’appelle Jean-Michel Chéreau et je suis le directeur de la protection du Groupe AREVA.
En préparant ce colloque, je ne pensais pas me faire rattraper aussi rapidement par l’actualité, même si j’ai toujours pensé, depuis le déclenchement de l’opération Serval, que de nouvelles actions étaient fortement probables sur nos installations au Niger. Nous y sommes une cible à double titre : au titre de l’engagement de la France dans le nord du Mali, mais aussi au titre de l’engagement très significatif de l’armée nigérienne. Les deux actions que vous avez pu voir la semaine dernière à travers les médias en sont une parfaite illustration.
Certes, nous avons déployé un plan de protection réputé robuste. Le dernier audit interministériel dont nous avons récemment reçu le rapport le confirmait. Mais c’était compter –et cela contribue à la réflexion- sans deux facteurs prépondérants.
Le premier de ces facteurs réside dans le fait que nous aurons beau avoir les dispositifs de protection les plus solides possible, s’il y a des lacunes dans la mise en œuvre des procédures ou dans la mise en œuvre elle-même, ces dispositifs deviendront parfaitement inopérants. C’est un petit peu ce qui s’est produit jeudi dernier à Arlit avec les résultats que l’on connaît. Je ne rentrerai pas plus précisément dans le détail de cet attentat. Deuxième facteur aggravant : l’absence de renseignements.

Il est très clair que nous sommes tributaires du pays hôte et en la matière, nous avons eu très peu de renseignements. Nous aurions pu aussi avoir du renseignement du côté étatique, mais c’est un problème qui est également à prendre en compte.
Plus que jamais aujourd’hui, la menace terroriste est particulièrement forte au Niger. Il nous faut donc adapter notre dispositif à une menace qui évolue en permanence. C’est ce que nous allons faire. Là n’est pas vraiment le propos de notre colloque du jour, mais c’était pour anticiper les éventuelles questions sur le sujet.
Pour faire face à la menace dans des zones sensibles ou dangereuses, les Groupes comme les nôtres doivent faire appel à des prestataires de sécurité. Dans certains cas, la prestation à elle seule suffit.

Ceci vaut en particulier pour les pays ou les régions réputés dangereux, en particulier en termes de criminalité. Pour nous, c’est par exemple le cas de l’Afrique du Sud, du Brésil ou d’autres.

Nous mettons alors en général en place un coordinateur de protection auprès d’un responsable régional ou d’un directeur de site à l’étranger, ou les deux. Ceux-ci sont généralement en charge de conseiller le manager en matière de protection auprès duquel ils sont placés et plus particulièrement, d’assurer la protection des missionnés en déplacement. Pour ce premier cadre, cela se passe plutôt bien. Pour les pays à risque comme le Niger, la problématique est quelque peu différente dans la mesure où il s’agit d’une prestation de protection à plus grande échelle, à laquelle il est impératif d’associer l’État hôte avec ses forces et ses faiblesses. Dans un pays étranger, on ne peut pas faire ce que l’on veut.
Ainsi, pour assurer l’ensemble de notre activité au Niger, en prenant en compte la problématique des transports, avec la question de l’acheminement de minerais ainsi que celui de certains autres éléments mineurs, notre prestation de protection s’appuie sur des forces de sécurité nigériennes, armée et gendarmerie confondues. Ces militaires sont normalement totalement dédiés à la protection de nos sites au travers d’un protocole d’accord. Des sociétés de gardiennage sont également présentes sur chacun des sites pour assurer la protection de nos expatriés et de nos emprises industrielles, notamment sur Niamey. Nous avons un système de gardiennage qui assure la protection de l’ensemble de nos villas, complété par un dispositif d’intervention relié à la police locale. Pour encadrer ce dispositif, nous commandons une prestation de sécurité avec une vingtaine de personnes, dont certaines sont de recrutement local. Mais ce dispositif évolue en permanence. En 2010, la prestation représentait quatre à cinq personnes ; on est aujourd’hui à une vingtaine. L’effectif est à peu près stabilisé, mais en fonction de l’évolution de la menace ainsi que de l’activité du Groupe, le volume peut varier.
À ce jour, les ESSD françaises capables de fournir une telle prestation sont très peu nombreuses. C’est un vrai sujet pour les Groupes comme le nôtre qui, compte tenu de leurs spécificités, ne peuvent pas vraiment faire appel à des sociétés étrangères de voilure généralement plus importante. En outre, et je vais mettre les pieds dans le plat, l’appel d’offres que nous avons récemment lancé, et finalement suspendu compte tenu de l’évolution de la sécurité au nord du Mali, a montré le manque de maturité et de crédibilité de certaines de ces ESSD. Le comportement de certaines d’entre elles tout au long du déroulement de l’appel d’offres en a été une brillante et navrante illustration. À ce sujet, je voudrais faire une petite parenthèse, puisqu’il a été dit tout et n’importe quoi sur le sujet. Je voudrais corriger certaines informations erronées. Cet appel d’offres n’a pas été lancé par le Groupe sous prétexte de non-satisfaction de la prestation en cours. Bien au contraire, la prestation qu’effectue actuellement la société EPEE est remarquable, mais nous avons en interne des règles en la matière qui nous amènent, au terme d’un contrat, à lancer un nouvel appel d’offres. Deuxième chose, cet appel d’offres était réel et ouvert. Il a été simplement suspendu compte tenu de la situation sécuritaire sur place. Il est vraiment regrettable que certaines ESSD ne l’aient pas compris.
En outre, et dans la mesure où il ne doit pas exister une trop grande dépendance de l’ESSD vis-à-vis d’un Groupe qui est susceptible de l’employer, le champ des possibles s’en trouve encore fortement réduit.

Aussi, aujourd’hui, je considère pour ma part que dans le paysage français, le nombre d’ESSD susceptibles de remplir des appels d’offres comme celui que nous avons au Niger et que nous avons lancé en fin d’année dernière est beaucoup trop réduit.
À mon sens, il faut organiser et structurer ce monde bien particulier. Je n’ai pas de recette miracle à vous proposer, mais il faut faire en sorte de disposer d’ESSD d’un poids financier suffisant et à la moralité incontestable. Je ferai quand même en guise de conclusion une suggestion. Dans ce monde des ESSD françaises, qui se cherchent encore, il me semble que celles-ci doivent se spécialiser. On a encore aujourd’hui au sein du secteur, des entreprises « à tout-faire » : sécurité, IE, etc. Elles devraient, à mon sens, se spécialiser par domaine. Le domaine maritime ne se gère par comme le domaine terrestre.

Par ailleurs, elles devront faire l’objet d’une enquête approfondie des services au terme de laquelle elles seront agréées ou non. On a besoin de cet agrément.

Tout manquement aux règles de confidentialité ou d’éthique dictées par l’opérateur devra être sanctionné de manière forte. Je considère qu’un tel manquement justifie un carton-rouge.
Je terminerai mon intervention en disant que les ESSD sont un besoin pour les Groupes comme le nôtre. Mais il faut impérativement qu’elles s’organisent et gagnent en maturité.
Je vous remercie.
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