La bibliographie les rubriques





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LA BIBLIOGRAPHIE
Les rubriques :
I – OUVRAGES GÉNÉRAUX ET SPÉCIALISÉS
Ouvrage

- NIHOUL (P.), Les télécommunications en Europe, UCL – Presses universitaires de Louvain, Louvain, 2004.

Colloque publié

- Association française pour l’histoire de la justice, Juger les juges - du moyen-âge au conseil supérieur de la magistrature, La documentation Française, coll. Histoire de la justice, Paris, 2000.

Manuel

- AUBIN (E.), Droit de la fonction publique, Gualino, coll. Fac universités, Paris, 2001.

Ouvrage avec plusieurs auteurs

- DEBBASCH (Ch.) et alii, Droit des médias, Dalloz, 2nde éd., Paris, 2002.

Ouvrage dirigé

- PINET (M.), dir., Histoire de la fonction publique, t. 2 et t. 3, Nouvelle Librairie de France, 1993, Paris.

Ou :

- PINET (M.), sous la direction de., Histoire de la fonction publique, t. 2 et t. 3, Nouvelle Librairie de France, Paris, 1993.

Ouvrage réédité

- AUBY (J.-M.) et AUBY (J.-B.), Droit de la fonction publique, Dalloz, coll. Précis, 3e éd., Paris, 1997.

Auteurs ayant rédigé plusieurs ouvrages figurant dans la bibliographie

- AYOUB (É.) :

* La fonction publique, Masson, Paris, 1975.

* La fonction publique en vingt principes, 2nde éd., Frison-Roche, Paris, 1997.

Rapport officiel

- Commission des Communautés européennes, Étude sur les systèmes de sanctions administratives et pénales dans les États-membres des Communautés européennes, vol. 1, rapports nationaux et vol. 2, rapports de synthèse, Bruxelles, Luxembourg, 1994.

Rapport non publié

- Direction générale de la police nationale, Bureau des affaires disciplinaires, Rapport annuel d’activité, 1998 et 1999. Ne pas oublier d’envoyer un petit mot de remerciements à l’expéditeur, ni un exemplaire du mémoire ou du rapport.

Document électronique – Internet

- Commission de déontologie de la fonction publique territoriale, Rapport d’activité 1999, www.dgcl.interieur.gouv.fr/comtes_organismes/com_deonto_…/R_99_sommaires.html le 10 juillet 2001.

Les classiques ont aussi le droit d’être cités

- MONTESQUIEU, De l’esprit des lois, 1748, rééd. Garnier-Flammarion, Paris, 1979.
II - THÈSES ET MÉMOIRES

Cette rubrique peut être fondue avec la précédente. Le nom du directeur de thèse ou de mémoire ne doit pas être indiqué.
Même type de citation

Thèse non publiée

- FOUILLEUL (N.), Le contrat administratif électronique, thèse, Université Paul-Cézanne, 2006.

Thèse publiée

- MARCANGELO-LEOS (P.), Pluralisme et audiovisuel, L.G.D.J., Bibliothèque de droit public, t. 240, Paris, 2004.

- TRICOT-CHAMAND (I.), Contribution à l’étude des droits de la personnalité. L’influence de la télé sur la conception juridique de la personnalité, P.U.A.M., Aix-en-Provence, 2004.

Mémoire de DEA/DESS ou MASTER

- BOURET (M.), Existe-t-il une obligation de moralité des fonctionnaires ?, mémoire D.E.A. Droit social, Aix-Marseille III, 1997.

- LANDOUSY (B.), Enjeux et mécanismes du soutien public au cinéma français, mémoire Master Droit et métiers de l’audiovisuel, Université Paul Cézanne, 2006.

- KERN (G.), L’achat public local groupé, mémoire Master Droit et gouvernance territoriale, Nancy 2, 2006.

III – Articles, contributions, interventions et dossiers



Commencer par les contributions sans auteur connu ni identifiable

- « Les fonctionnaires ont-ils droit à un procès équitable ? », Cah. FP, n°162, 1997, pp. 27-28.

- «  Les incidences statutaires des poursuites pénales », IAJ, janvier 1998, pp. 3-20.

- « La procédure disciplinaire dans les fonctions publiques », document électronique, http://www.eleves.ens.fr:8080/home/mlnguyen/droit/procedure_disc.html le 10 juillet 2001.

Article

- ABRAM (Y.), « Le conflit de devoirs : le fonctionnaire territorial entre les obligations d’obéissance et de résistance », AJFP, 1996, pp. 39-43.

Contribution dans un ouvrage collectif

- BERGEL (J.-L.), « Du concept de déontologie à sa consécration juridique » in BERGEL (J.-L.) dir., Droit et déontologies professionnelles, Librairie de l’Université - P.U.A.M., Aix-en-Provence, 1997, pp. 9-24.

Contribution dans un mélange

- BRAIBANT (G.), « e principe de proportionnalité », Mélanges offerts à Marcel Waline, L.G.D.J., Paris, 1974, t. 2, pp. 297-306.

Article dans un jurisclasseur ou une encyclopédie juridique

- BERTRAND (C.), « Régime disciplinaire », JCl. Administratif, t. 8, fasc. 183.

Document électronique – Internet

- CHAUSSON (C.), « Les outils d’analyse de trafic VoIP menacent la sécurité des entreprises », www.lemondeinformatique.fr/actualites/lire-les-outils-d-analyse-de-trafic-voip-menacent-la-securite-des-entreprises-20493.html le 18 septembre 2006.



Intervention à un colloque ou conférence – document publié (actes du colloque)

- SAVOURET (B.), « État des lieux techniques des modes de consommation », journée d’études de l’IREDIC du 12 mai 2006 sur Les nouvelles pratiques et les nouveaux modes de consommation des médias, Aix-en-Provence, www.iredic.com (28 pages).

- COMMARET (D.-N.), « Les responsabilités déontologiques des magistrats à la lumière de la jurisprudence du Conseil supérieur de la magistrature » in Association française pour l’histoire de la justice, Juger les juges, La documentation Française, coll. Histoire de la justice, Paris, 2000, pp. 201-216, étude publiée aussi en annexe 4 au colloque des 25 et 26 mars 1999 sur La responsabilité des juges, E.N.M., Bordeaux, dactyl.

Intervention à un colloque ou conférence – document non publié

- DROUOT (G.), « Le développement des blogs dans les médias : mode passagère ou phénomène de fond ? », Table-ronde organisée dans le cadre du Forum des Médias, IEP d’Aix-en-Provence, mars 2005.

- CANIVET (G.), L’impartialité du juge, conférence prononcée à la Faculté de droit et de science politique d’Aix-en-Provence, le 10 février 2000.
IV – Conclusions des commissaires du gouvernement / des avocats gÉnÉraux
Exemple simple

- ARRIHI de CASANOVA (J.), conclusions sur C.E., 30 octobre 1995, Schaeffer, Dr. adm., n°6, 1996, pp. 3-5.

- DUPIN, rapport sur Cass. Civ., Procureur général près la Cour d’appel de Rennes c. Serain, D., 1858, I, pp. 269-271.
Exemple de conclusions non publiées

- FORNACCIARI (M.), conclusions sur C.E., 9 mai 1990, M. Kiener, inédites, communiquées par le Centre de documentation du Conseil d’État.
V – Notes, observations, commentaires et

chroniques de jurisprudence
- AUBY (J.-M.) :

* Note sous C.E., 27 avril 1956, Malzac, D., 1957, jurisp., pp. 164-166.

* Note sous C.E., 4 janvier 1964, Paillou et syndicat national autonome des secrétaires généraux de France, D., 1964, jurisp., pp. 364-369.

- BLUMANN (C.), note sous C.E., 18 mai 1973, Massot, D., 1974, jurisp., pp. 482-485.
Exemple de chronique systématique de jurisprudence

- OBERDORFF (H.) :

* Revue de jurisprudence administrative – fonction publique, RDP, 1991, pp. 871-895.

* Revue de jurisprudence administrative – fonction publique, RDP, 1992, pp. 868-897.
VI – Sites internet
www.legifrance.gouv.fr

www.lemondeinformatique.fr

www.reseaux-telecoms.net

www.iredic.com

Attention : ni blog ni forum dans une bibliographie
LES CITATIONS DE RÉFÉRENCES

LES CITATIONS EN NOTES RÉFÉRENCÉES EN BIBLIOGRAPHIE



Citation des ouvrages et des articles :

Il faut reprendre le mode de citation utilisé dans la bibliographie. Mais il faut noter le n° de la page citée ou référencée, tant pour un ouvrage que pour un article. Ce n° de page doit figurer en fin de référence.

- DEVEZE (J.), FRAYSSINET (J.) et LUCAS (A.), Droit de l’informatique, PUF, collection Thémis, 2001, p. 347.

- LAURIE (F.), Les marchés de communication sont-ils tous des contrats administratifs ?, Légicom, n°31, 2/2004, p. 38.

En dehors de la bibliographie, on peut se dispenser de préciser le lieu d’édition.
En cas de citation répétée d’une même référence :

- DEVEZE (J.), FRAYSSINET (J.) et LUCAS (A.), Droit de l’informatique, PUF, collection Thémis, 2001, pp. 347 et 351.
Citation en présence d’un numéro de paragraphe :

- CHAPUS (R.), Droit du contentieux administratif, Monchrestien, Précis Domat, 12e éd., 2006, n°812, p. 707.

LES CITATIONS EN NOTES NON RÉFÉRENCÉES EN BIBLIOGRAPHIE



Les textes

Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

Inutile de préciser l’édition du JO avec Legifrance sinon :

Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, JO du 22 juin 2004 page 11168.

Les traités, les codes ne sont pas indiqués comme références
Les réponses ministérielles :

Rép. min. à la Q.É. n°30617 du 31 mai 1999, J.O. déb. parl. A.N. (Q.) du 29 novembre 1999, p. 6856.

Ou seulement : Déb. parl. A.N (Q.) etc.

Rép. min. à la Q.O. n° etc.
Les débats parlementaires

Déb. parl. AN (CR) du 12 octobre 2006, 1ère séance, 2006, p. XXX.

Déb. parl. S (CR) du 20 octobre 2006, séance n°10, 2005-2006, p. XXX
Attention aux différences entre :

  • Le Compte-rendu sommaire, qui retrace l’essentiel des débats au fur et à mesure du déroulement de la séance : disponible seulement en document électronique (le compte-rendu sommaire tient lieu de procès verbal, avec les réserves d’usage, jusqu'à la parution du compte rendu analytique).

  • Le Compte-rendu analytique, qui constitue une version plus complète mais encore abrégée des débats : disponible seulement en document électronique (le compte rendu analytique tient lieu de procès verbal officiel jusqu'à la parution du compte rendu intégral).

  • Le Compte-rendu intégral qui paraîtra au JO Déb. Parl. AN ou S. Il est disponible environ 48 h. après la fin de la séance.


Les documents parlementaires

Projet de loi, proposition de loi, rapport fait au nom d’une commission parlementaire

Doc. parl. A.N., n°XXX, 2006.

Doc. parl. S., n°XXX, 2005-2006
- Proposition de loi relative à la pérennisation du régime d’assurance chômage des professions du spectacle, de l’audiovisuel et du cinéma dans le cadre de la solidarité interprofessionnelle, Doc. parl. A.N., n°2141, 2006.

- Rapport sur la proposition de loi relative à la pérennisation du régime d’assurance chômage des professions du spectacle, de l’audiovisuel et du cinéma dans le cadre de la solidarité interprofessionnelle, Doc. parl. A.N., n°3354, 2006.
Les jugements et arrêts :

CE, 15 février 1963, Dame Leray, Rec., p. 97. On peut aussi indiquer « Conseil d’État » en toutes lettres ou « C.E. » et remplacer Rec. par Leb.

CE, 6 février 1981, Ministre de l’intérieur c. Benhamou, Rec.T., p. 795.

CAA Marseille, 29 juin 1999, Commune d’Aléria, req. n°97MA05051.

C. Cass., 1ère ch. civ. ou Cass. civ. 1, 9 octobre 1974, Dlle Guillemot c. Fournier, Bull. civ. I, n°263.

Cass. civ. 1, 9 octobre 1974, Dlle Guillemot c. Fournier, pourvoi n°73-12841.

CJCE, aff. C-53/00 du 22 novembre 2001, Ferring c. Agence centrale des organismes de sécurité sociale – ACOSS, Rec., p. I-9067.
Mais pour les décisions du Conseil constitutionnel, du CSA, du Conseil de la concurrence, de l’ARCEP : il est possible de se borner à n’indiquer que la date, le nom de la décision (ou de l’avis) et son numéro :

CSA, avis n°2005-2 du 15 mars 2005 relatif au projet de décret portant approbation du cahier des missions et des charges de la société France 4

Mais on peut toujours indiquer la référence de l’avis au JO :

CSA, avis n°2005-2 du 15 mars 2005 relatif au projet de décret portant approbation du cahier des missions et des charges de la société France 4, JO du 30 mars 2005, p. XXX.
Il faut indiquer les références bibliographiques sous une décision juridictionnelle lorsqu’il en existe. Dans ce cas, la première référence citée doit être celle des conclusions sur la décision.

Rappel :

  • note, obs., commentaire sous…(désignation de la décision juridictionnelle)

  • conclusions sur…(désignation de la décision juridictionnelle)

CE, Sect., 10 novembre 1944, Langneur, Rec., p. 288 ; D., 1945, III, p. 87, concl. Chenot (B.) ; JCP, 1945, II, 2853, note Chavanon (C.) ; S., 1945, III, p. 18, annoté.
Document électronique

Ici blogs et forums peuvent être cités : importance de la date. Plus, toujours interrogation sur le caractère scientifique de l’affirmation…

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