Mon Colonel, Mesdames, Messieurs, chers Adhérents





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ASSEMBLEE GENERALE

25 mai 2016

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Mutuelle des Sapeurs-Pompiers de Paris

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Assemblée Générale

25 mai 2016


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Mon Colonel, Mesdames, Messieurs, chers Adhérents,
C’est avec plaisir que je vous retrouve aujourd’hui à l’occasion de notre 61ème Assemblée générale, en ce mardi 25 mai 2016, dans ce Centre de conférence de la Porte de Charenton qui nous reçoit pour la troisième fois. La présence à nos côtés du Colonel Gallet, représentant le général commandant la BSPP, marque le fort et essentiel attachement de la Brigade envers la mutuelle de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris, envers sa mutuelle. Sachez que disposer d’une mutuelle affinitaire est un véritable outil de cohésion sociale propre au corps.
61ème AG ce jour, ce n’est pas encore l’âge légale de la retraite, mais depuis 61 ans que de chemin parcouru pour notre petite entreprise sociale et nos adhérents de la première heure, fort heureusement la MSPP compte une quarantaine de vétérans qui dès le départ ont confié une part importante de leur vie et de celle de leurs proches à la mutuelle et ont fait confiance à cette entreprise, merci à eux pour leur fidélité, bel exemple à méditer, à la fois pour nous, équipe agissante aux destinées de la MSPP, dans le sens de notre capacité de remise en cause et de suivi de l’environnement mutualiste afin de rendre autant que possible le meilleur service, exemple à méditer à la fois par vous tous adhérents, dans le sens de votre interrogation légitime sur ce qui a fait naître cette confiance sans cesse renouvelée entre eux, vous et nous.
Alors permettez-moi dans ce discours introductif et de bienvenue de vous donner quelques éléments de réponse, qui s’ils ne sont pas complètement exhaustifs, ils devraient vous aider à forger ou confirmer votre perception des choses, car il s’agit de votre mutuelle, de vos intérêts.
Mon propos reprendra les événements majeurs qui ont marqué cette année écoulée et façonnés l’action de la MSPP.

Une réglementation en constante évolution.
Le premier, c’est la rentrée depuis le 1er janvier 2016 dans le régime comptable et de contrôle de « solvabilité 2 ». L’aboutissement d’un long et très complexe travail préparatoire de la part de toute l’équipe de la mutuelle. En deux mots, ce régime a pour valeur de s’assurer de la solvabilité financière d’un organisme (fonds propres et règles de gestion) et de la connaissance des risques de gestion auxquels il est exposé.
Il s’est imposé à nous, comme à tous les organismes du secteur d’activité « banque/assurance », bien que nous ne fassions ni l’une ou l’autre de ces activités, mais uniquement de la couverture complémentaire santé, certes en quelque sorte une forme d’assurance à la personne, mais sans les bénéfices rémunérateurs du milieu assurantiel.
Passage réussit, comme le franchissement des 40ème rugissants pour les navigateurs, il faut en être fier car je le rappelle, notre équipage est composé de personnes, qui à l’origine, sont comme vous est moi, des sapeurs-pompiers de Paris et non des experts comptables, des juristes ou des techniciens financiers, mais ils ont su acquérir, développer et appliquer toutes les règles de ce métier avec grand professionnalisme.
Une gouvernance et une équipe à votre écoute.
Le second qui découle du premier, est la révision de la gouvernance de la MSPP, qui nous a amené à recruter un Directeur Opérationnel à la mutuelle. Il s’agit de M. Olivier DEVE, qui a bien voulu depuis le début d’année, nous rejoindre et relever le défi. Nous l’en remercions chaleureusement et savons pouvoir compter sur son expertise du milieu mutualiste et son expérience de la gestion. Merci de lui réserver le meilleur accueil en cette Assemblée générale, vous serez également amené à le rencontrer à la mutuelle ou au GFIS lors des incorporations.

Aujourd’hui le personnel de la mutuelle comprend 1/3 de civils et tous sont particulièrement investis dans le fonctionnement de notre organisme. Cette mixité est stimulante.

La mise en place de la politique Santé.
Le troisième événement a été l’application de la Loi santé et le contrat collectif solidaire modifiant un certain nombre de nos prestations nécessitant l’évolution de nos statuts. Ces mutations seront soumises à votre acceptation au cours de l’Assemblée générale.
Le but de cette Loi, vue du côté mutuelle réside dans la volonté de faciliter l’accès pour tous à l’assurance complémentaire santé et contenir les dépenses de santé en encourageant les médecins généralistes à rejoindre le dispositif CAS (contrat d’accès aux soins). Là encore, la mutuelle a dû s’adapter aux exigences de la Loi, dans ses règles de gestion quotidiennes et les aspects juridiques essentiels.
Ce sont des évolutions profondes, des chantiers qui ont mobilisé plusieurs mois durant l’équipe de la mutuelle et nous en sommes actuellement, tout juste à la phase de stabilisation.

Le bilan de cette année 2015.

Permettez-moi maintenant de vous donner quelques informations générales, avant d’entrer dans les débats d’un ordre du jour chargé. Une nouvelle fois cette année, les comptes de la mutuelle sont tout à fait positifs. Fruit d’une gestion équilibrée, qui commence par une bonne adéquation entre les recettes et les dépenses de la mutuelle, une politique de placements réfléchie.
Au final, une solvabilité très forte, des coûts de gestion n’excédant pas 10% des dépenses, le reste est reversé à l’adhérent sous forme de remboursement des frais de santé, ce qui place la mutuelle dans le peloton de tête des organismes mutualistes.
Alors, je vous remercie de votre présence, et j’exprime devant vous la grande satisfaction que j’ai à soutenir toute l’équipe de la mutuelle pour le travail qu’elle mène au quotidien au service de la collectivité, pour la qualité du service rendu, pour sa gestion, pour son intérêt toujours démontré envers chaque adhérent.

Nos engagements et nos défis pour demain
Bien entendu, au cours de l’année à venir, de nouveaux défis ne vont pas manquer de surgir car l’environnement mutualiste évolue énormément en France et nous devons continuer à nous montrer attentifs envers les évolutions réglementaires et réactifs pour répondre aux attentes de nos adhérents.
Je profite de cet instant de prise de parole pour vous rappeler les caractéristiques essentielles d’une mutuelle. Avoir une mutuelle, c’est prendre soin de votre santé, en prenant en charge vos dépenses de santé (55% par la sécurité sociale et 45% par la mutuelle), c’est participer aux actions de prévention et de promotion de la santé, c’est pouvoir accéder à des services médicaux de qualité. La mission d’une mutuelle c’est de participer aux débats de santé publique afin de limiter les dépassements d’honoraires, de promouvoir la généralisation du tiers-payant et de maintenir une action sociale (permettre aux personnes en difficulté de continuer à se soigner). Enfin, adhérer à une mutuelle c’est rentrer dans un environnement solidaire (une mutuelle n’a pas d’actionnaires, les excédents ne vont qu’aux adhérents), démocratique (vous élisez vos représentants, les administrateurs) et transparent (les frais de gestion ne servent qu’à la protection santé des adhérents).

A présent, au nom des administrateurs, du personnel de la mutuelle et en mon nom propre je vous souhaite une bonne Assemblée générale et vous remercie une nouvelle fois de nous faire confiance en étant adhérent de la MSPP, la mutuelle des sapeurs-pompiers de Paris, votre mutuelle.

Merci de votre attention.

Le Colonel Jean-Marie Gontier

Président de la M.S.P.P

La Gouvernance




Mandat MSPP

Autres mandats

Le Bureau

Jean-Marie Gontier

Président

Administrateur : MFP / MF Prévie / MFPrécaution/ FMP

Hugues Trouilliez

Vice-Président

-

Philippe Antoine

Secrétaire

Trésorier Adjoint MFP Caution

Jean-Charles Legras

Secrétaire adjoint

-

Eddie Grolier

Trésorier

-

Annie Grivot

Administrateur

-

Le Comité d'audit

Daniel Grangier

Président du Comité

-

Annie Grivot

Administrateur

-

Bernard Dolizy

Administrateur

-

Jacky Boutin

Administrateur

-

La Commission Action Sociale

Jean-Luc Gally

Président de la Commission

-

Emilie Tauvron

Administrateur

-

Arnaud Perdigon

Administrateur

-

Marc Duballet

Administrateur

-

Philippe Antoine

Secrétaire

Trésorier Adjoint MFP Caution

Fonctions Clés Solvabilité 2

Jean-Marie Gontier

Dirigeant effectif

Administrateur : MFP / MF Prévie / MFPrécaution/ FMP

Olivier Dève

Directeur Salarié

-

Philippe Antoine

Gestion des risques

Trésorier Adjoint MFP Caution

Jean-Charles Legras

Audit interne

-

Eddie Grolier

Actuariat

-

Patrick Pin

Conformité

-






Représentation

Autres mandats

Le Conseil d’administration

Philippe Antoine*

Actif

Trésorier Adjoint MFP Caution

Jacky Boutin

Retraité


-

Alain Delanghe

Retraité

-

Pascal Del Piccolo

Retraité




Bernard Dolizy*

Retraité




Bénédicte Douet

Active




Marc Duballet

Retraité




Thierry Fauve*

Retraité




Jean-Luc Gally *

Retraité




Daniel Grangier*

Retraité




Annie Grivot*

Retraitée




Eddie Grolier*

Actif




Jean-Marie Gontier*

Actif

Administrateur : MFP / MF Prévie / MFPrécaution

Georges Goussot

Retraité




Gérard Lacas

Retraité




Jean-Charles Legras*

Actif




Daniel Pantin

Retraité




Arnaud Perdigon

Actif




Claude Penture*

Retraité




Patrick Pin

Retraité




Christian Rodrigues

Actif




Emilie Tauvron

Active




Hugues Trouilliez*

Retraité




Jean Loup Tournoux*

Actif




*Mandat venant à expiration sur 2016

Conformément aux dispositions statutaires, il doit être procédé au renouvellement des membres sortants du Conseil d’administration. Le mandat qui leur est confié venant à expiration, Mme Grivot & M. Antoine, Gally, Grangier, Grolier, Gontier, Legras, Penture, Trouilliez en sollicitent le renouvellement.

Résolutions proposées le 25 mai 2016

Conformément à l’article 23 des statuts, l’Assemblée générale se réunira le 11 mai 2016 à 14h00 dans les locaux de la MSPP au Kremlin-Bicêtre. Au cas où les quorums nécessaires à chaque résolution ne seraient pas atteints, une seconde Assemblée générale se réunira le 25 MAI 2016 à 14h00 à l’espace Charenton, au 323 bis, rue de Charenton, 75012 Paris.




Quorum
requis


Majorité
requise


Référence

Résolution N°1

 

 

 

Approbation du procès-verbal de l’Assemblée générale du 26 mai 2015

Le quart des membres inscrits

50 % des suffrages exprimés

Pages 7 à 10

Résolution N°2

 

 




Approbation du rapport de gestion du Conseil d’administration sur l’exercice 2015

Le quart des membres inscrits

50 % des suffrages exprimés

Pages 11 à 14

Résolution N°3

 

 




Approbation des comptes annuels 2015

Le quart des membres inscrits

50 % des suffrages exprimés

Pages 15,16

Résolution N°4

 

 




Approbation de la proposition d'affectation du résultat 2015 en autres réserves

Le quart des membres inscrits

50 % des suffrages exprimés

Page 16

Résolution N°5

 

 

 

Approbation du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions réglementées

Le quart des membres inscrits

50 % des suffrages exprimés

Page 17

Résolution N°6

 

 

 

Approbation du rapport de la Commission de contrôle au titre de l'exercice 2015

Le quart des membres inscrits

50 % des suffrages exprimés

Page 17 

Résolution N°7

 

 

 

Modification des statuts et du règlement mutualiste

La moitié des membres inscrits

2/3 des suffrages exprimés

Pages 18 à 25 

Résolution N°8

 

 

 

Délégation au Conseil d’administration afin de réviser éventuellement les cotisations et/ou les prestations en 2016

La moitié des membres inscrits

2/3 des suffrages exprimés

Page 25 

L’Assemblée générale du 26 mai 2015

Le mardi 26 mai 2015, les membres du Conseil d’administration de la mutuelle des sapeurs-pompiers de PARIS se sont réunis sur convocation du Président, à la Bibliothèque Nationale de France François Mitterrand (Grand Auditorium) 11, quai François Mauriac Accès Hall d’accueil Est 75706 Paris cedex 13.

En deuxième convocation, les membres en activité à la brigade de sapeurs-pompiers de Paris ont été convoqués par la décision brigade n° 16 du 16 avril 2015, les membres participants des autres groupes par lettre individuelle datée du 23 avril 2015.

Le quorum étant atteint, le colonel Jean-Marie GONTIER, président, déclare l’Assemblée générale ouverte à 14 H 00.

270 membres sont présents, 5189 représentés, soit un total de 5459 personnes, pour un effectif au jour de l’AG de 14 922 adhérents.

1° - MOT DU PRESIDENT

Mon colonel, mesdames, messieurs, chers adhérents,

Bienvenue à l’espace Conférence de la bibliothèque Nationale de France que nous utilisons cette année, car 2015, dans l’histoire de votre mutuelle scelle ses 60 ans d’existence, créée en novembre 1955 à l’initiative de cadres d’active de l’époque, pour protéger la communauté des Sapeurs-Pompiers de Paris, qui n’était à ce moment-là adossée à aucun régime d’assurance maladie complémentaire.

Après ce très court élément de contexte, c’est avec un véritable plaisir que nous nous retrouvons devant vous aujourd’hui pour vous raconter la vie de votre mutuelle ces douze derniers mois et illustrer notre propos par quelques données essentielles à la bonne compréhension de l’état de la mutuelle.

Tout d’abord, je tiens à remercier de sa présence, le colonel Malié, chef adjoint territorial, qui représente le général Gaëtan Poncelin de Raucourt, commandant la BSPP, et des quelques mots prononcés en faveur de la mutuelle, le général n’ayant pu nous faire l’honneur de sa présence compte tenu de ses obligations.

Je vous remercie chers adhérents, d’avoir pris de votre temps pour être présents cet après-midi, c’est particulièrement important pour nous car si toute l’équipe de la MSPP œuvre à votre profit dans l’ombre et au quotidien, il est indispensable qu’elle se sente soutenue et votre présence aujourd’hui montre votre intérêt, et nous vous en sommes très reconnaissants.

A présent, permettez-moi d’évoquer le premier point, des trois points que je souhaite rapidement aborder. Que s’est-il passé cette année dans le monde de la mutualité ?

-Le mouvement de concentration des mutuelles publiques comme privées amorcé il y a 5 ans maintenant s’est poursuivi, ce qui a amené à la constitution de véritables poids lourds dans le domaine de la complémentaire santé, souvent avec une multitude d’autres activités assurantielles ;

- De nombreuses initiatives gouvernementales ont été entreprises pour d’une part mieux organiser la prise en charge médicale de ville, contrôler les dépenses de santé et faciliter l’accès aux soins et à ses remboursements (les contrats entre les médecins et l’Etat pour limiter la hausse des tarifs des consultations, la généralisation progressive des prescriptions des médicaments génériques, l’accord national interprofessionnel favorisant l’accès pour les employés du privé et du public, aux complémentaires santé, la redéfinition du contrat collectif et solidaire d’assurance complémentaire santé avec une modification des grilles de prise en charge, mais aussi la poursuite de la mise en fiscalité des activités mutualistes…), toutes ses mesures sont plutôt positives pour la régulation générale de l’activité du secteur, à part, de mon point de vue, la montée en puissance de la fiscalité de notre activité compte tenu de notre caractère solidaire et mutualiste, qui est un peu différent de l’activité « banque/assurance » à laquelle, sur le plan juridique et professionnel, nous sommes rattachés ;

-Une autre initiative, de niveau européenne, celle-ci, nous concerne de plein fouet, il s’agit de la mise sous contrôle « Solvabilité 2 » à l’horizon 2017, autant dire demain, car la Loi nous oblige à nous mettre en disposition pratiquement maintenant par le biais de stress tests à adresser à notre organisme de contrôle rattaché à la Banque de France. De quoi s’agit’ il exactement ?, en fait il nous est demandé de justifier chacune de nos prises de position financière (placements, dépenses majeures, investissements…) afin de s’assurer que notre établissement ne mette pas en danger son activité (lire ses adhérents ou clients) par sa stratégie. Ce sont les suites des faillites de grands établissements financiers (banques et assurances). C’est extrêmement contraignant car c’est basé sur la détermination de scenarios et leur retranscription financière et comptable, cet exercice doit être refait chaque année ;

-Un grand débat sur la professionnalisation et la montée en compétences des instances dirigeantes des établissements tels que le nôtre. En clair, c’est l’obligation de formation qui est maintenant demandé à nos administrateurs et la charge de responsabilité qui s’accentue vis-à-vis de chacune des prises de décision. Vous imaginez bien que ça ne suscite pas l’engouement pour le volontariat bénévole ;

-L’observation d’une relative accalmie dans la hausse récurrente des cotisations, inférieure de moitié de ce qui a été pratiquée ces cinq dernières années ;

-Enfin, un grand débat ouvert sur la notion de « mutualité » en France. Alliance nécessaire mais qui doit repenser certains de ses modes d’action ;

Cela m’amène à mon second point, comment s’est comportée votre mutuelle cette année ?

Comme vous aurez l’occasion de le constater au cours des présentations qui vont suivre, la santé financière de la mutuelle a été bonne, voire très bonne. Cette santé se mesure par notre taux de solvabilité élevé, par l’équilibre satisfaisant entre les cotisations perçues et le reversement en prestations, par un modeste élargissement du socle des adhérents. C’est ainsi que la mutuelle finie l’année avec un résultat positif, recherché, contrôlé et qui vous est en définitive bénéfique. Enfin, une rigueur dans les placements conduits par la MSPP, aucun produits dits « toxiques » et une prise de risque minimale dans le contexte réglementaire et économique qui est le nôtre.

Sur le plan humain, votre mutuelle a également légèrement évoluée, car comme vous le savez, elle fonctionne autour d’un détachement de la BSPP, mis à disposition contre remboursement, et d’un CA entièrement bénévole, issu pour part des tranches « adhérents » actives et en retraite.

Afin d’alléger la charge que cela fait peser sur la ressource humaine de la BSPP, nous avons continué la civilianisation de certains postes de gestion (3 personnels civils actuellement avec un objectif à 5 d’ici la fin d’année) tout en souhaitant garder une empreinte forte du personnel de la Brigade aux postes d’encadrement et décisionnels.

Nous sommes très attentifs au sens et à la pertinence du lien MSPP et BSPP. En clair, la mutuelle ne peut fonctionner dans son action propre sans un soutien affirmé de sa tutelle, d’une certaine manière, la Brigade, et ce dans la durée et en stabilité. La présence du général à nos côtés aujourd’hui nous encourage bien évidemment.

Sur le plan technique, cette année nous avons conduit un chantier sur la protection des données informatiques de la mutuelle, ainsi que sur le plan de continuité de l’activité.

Enfin, mon troisième et dernier point, Alors qu’en est-il de l’avenir et notamment de l’année à venir ?

La marche vers la mise à niveau « Solvabilité 2 » va nous imposer de revoir légèrement notre mode de gouvernance, par la désignation d’un directeur opérationnel non membre du Conseil d’administration, nous y réfléchissons donc, de même l’obligation de formation des administrateurs est un bel enjeu auquel a souscrit d’emblée l’ensemble de l’équipe.

Nos statuts vont s’adapter à l’évolution du contrat collectif et solidaire voulu par le législateur et obligatoire au 1er janvier 2016.

Il n’est pas prévu à ce stade une évolution de nos prestations ni de nos cotisations. Non plus un rapprochement avec une autre mutuelle ou un groupement de mutuelles, mais dans le contexte présent, il faut se tenir très attentif à l’environnement et se maintenir capable de réagir rapidement à toute évolution ou éventualité, d’où l’importance d’avoir du personnel expert dans notre domaine. Ce dont je vous parle est actuel et possible avec du personnel BSPP volontaire et motivé, servant à la MSPP sur une durée de temps significative.

Je vous propose à présent d’entrer dans le vif du sujet en vous renouvelant mes remerciements pour votre présence et de votre attention. Je vous souhaite, à toutes et à tous, une bonne Assemblée générale. Merci.

2° - ELECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTROLE

Après une rapide présentation du rôle et de l’intérêt de cette commission et avoir remercié ses membres, représentés par le commandant HEUZE, pour leur travail essentiel, le président invite les membres présents à voter pour les candidats sortants qui renouvellent leur mandat. Le personnel du secrétariat de la mutuelle procède à la collecte et au dépouillement des bulletins de vote. Les candidats à la commission de contrôle sont :

  • Le chef de bataillon Michael HEUZE,

  • Le Major Bernard GAMA,

  • L’adjudant-chef Bruno CHATENET,

  • L’adjudant-chef Marc CHOLLET,

  • L’adjudant-chef Thierry CHARLOT.

3° - APPROBATION DU PROCES VERBAL DE L’ASSEMBLEE GENERALE DU 27 MAI 2014

Le capitaine Philippe ANTOINE, secrétaire, lit le procès-verbal de l’Assemblée générale du 27 mai 2014 en soulignant les points forts.

Le président propose l’adoption de la résolution n° 1 : « L’Assemblée générale approuve le procès-verbal de l’Assemblée générale du 27 mai 2014». Acceptation à l’unanimité

4° - RAPPORT DE LA GESTION FINANCIERE 2014

L’adjudant-chef Eddie GROLIER, trésorier, présente la clôture des comptes pour l’année 2014.

Les comptes de l’année 2014, bilans et comptes de résultat ont été arrêtés conformément à l’article L114.17 du code de la mutualité par le Conseil d’administration réuni le 07 avril 2015. Le résultat de l’exercice 2014 présente un solde positif de 452 664,06 €. Nos fonds propres d’un montant de 11 430 682 € au 31 décembre 2014 démontrent une nouvelle fois la bonne santé de notre mutuelle en atteignant un taux de solvabilité satisfaisant au regard de l’organisme de contrôle des mutuelles. Ce résultat est réalisé comme pour 2013 dans un contexte difficile jalonné par de nouvelles taxes et impôts, ainsi que par une baisse de taux de placements. Il commente ensuite brièvement quelques chiffres du résultat de l’exercice 2014.

  • Bilan au 31 décembre 2014 - ACTIF/PASSIF

  • Compte de résultat technique des opérations non-vie 2014

  • Compte de résultat des comptes non-techniques 2014

  • Répartition des charges

5° - RAPPORT DE GESTION DE L’EXERCICE 2014

L’adjudant-chef Jean-Charles LEGRAS, secrétaire-adjoint, donne lecture du rapport de gestion de l’exercice 2014.

Le Président propose d’adopter la résolution n° 2 : « L’Assemblée générale approuve le rapport de gestion de l’exercice 2014 présenté par le secrétaire-adjoint au nom du Conseil d’administration ».

Acceptation à l’unanimité

6° - RAPPORTS DU COMMISSAIRE AUX COMPTES

Le commissaire aux comptes, Monsieur Daniel de BEAUREPAIRE, donne lecture de ses rapports.

Le président propose d’adopter la résolution n° 3 : «  L’Assemblée générale de la Mutuelle des Sapeurs-Pompiers de Paris après avoir pris connaissance du rapport spécial du commissaire aux comptes et statuant sur ce rapport, prend acte qu’aucune convention de cette nature n’a été conclue ou ne s’est poursuivie au cours de l’exercice »

Acceptation à l’unanimité

7° - RESULTAT DE LA GESTION FINANCIERE 2014

Le président propose d’adopter la résolution n° 4 : « L’Assemblée générale de la Mutuelle des Sapeurs-Pompiers de Paris après avoir pris connaissance des comptes annuels de l’exercice 2014 approuve le résultat de la gestion financière 2014 présenté par le secrétaire-adjoint au nom du conseil d’administration et décide de ventiler le résultat de l’exercice s’élevant à 452 664.06 euros de la façon suivante :

  • Autres réserves 452 664,06 €. Acceptation à l’unanimité

8° - RAPPORT DE LA COMMISSION DE CONTRÔLE

Le chef de bataillon Michaël HEUZE, président de la commission de contrôle, procède à la lecture du rapport annuel de la commission de contrôle et donne « quitus » au Conseil d’administration de la Mutuelle.

9° - MODIFICATIONS DU REGLEMENT MUTUALISTE

Monsieur Hugues TROUILLIEZ, vice-président, présente les propositions du Conseil d’administration relatives aux modifications des statuts et du règlement mutualiste.

Le président propose d’adopter la résolution n° 5 : « L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance du projet des modifications des statuts et du règlement mutualiste tel que présenté au nom du Conseil d’administration, décide d’adopter ces modifications ». Acceptation à l’unanimité

10° - DELEGATION DE POUVOIR AU CONSEIL D’ADMINISTRATION EN MATIERE

DE COTISATIONS ET DE PRESTATIONS

Le président explique l’intérêt de cette résolution pour notre mutuelle. Elle permet, si elle est acceptée, de donner l’autorisation au Conseil d’administration de prendre une décision dans l’urgence sans devoir convoquer une Assemblée générale extraordinaire. A ce titre, il est nécessaire que l’Assemblée générale donne délégation au Conseil d’administration, afin qu’il puisse adapter au mieux les prestations et les cotisations.

Le président propose d’adopter la résolution n° 6 : « L’Assemblée générale accepte de donner pouvoir au Conseil d’administration en matière de cotisations et de prestations ». Acceptation à l’unanimité
11° - RATIFICATION DE MEMBRE(S) NOMME(S) ADMINISTRATEUR

Le président demande à l’Assemblée générale de ratifier la nomination de l’adjudant-chef Christian RODRIGUEZ comme administrateur. Acceptation à l’unanimité
12° - QUESTIONS DIVERSES

Aucune question n’est posée.

13° - RESULTAT DU VOTE

A l’issue du dépouillement, les membres élus de la commission de contrôle sont :

  • L’adjudant-chef Bruno CHATENET, 3809 voix

  • Le Major Bernard GAMA, 3601 voix

  • L’adjudant-chef Marc CHOLLET, 3562 voix

  • L’adjudant-chef Thierry CHARLOT, 3377 voix


Résolution N°1
Le chef de bataillon Michael HEUZE. 3254 voix

Le président clôt la séance à 15 h 30.
L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance du projet de procès-verbal de l’Assemblée générale 2015, doit se prononcer sur son approbation.

Rapport de gestion de l’exercice clos au 31 décembre 2015

Les comptes de l’exercice 2015 sont présentés selon les principes, normes et méthodes découlant du plan comptable des mutuelles, dans le respect des règles de prudence, de régularité, de sincérité et d’image fidèle.
Faits marquants de l’exercice

En vue de la mise en place de Solvabilité II, certaines méthodes comptables ont évolué sur cet exercice comptable.

  • Les provisions pour prestations sont désormais estimées selon la méthode Chain-Ladder, sur une base des prestations versées au mois le mois sur les quatre derniers exercices. Son montant s’élève à 1 147 K€ au 31 décembre 2015. En 2014, celle-ci était estimée sur la base des cadences annuelles de règlement observées sur les précédents exercices. Ce changement d’estimation conduit à majorer la provision brute hors frais de gestion de 41 K€ comparativement à l’ancienne méthode d’estimation recalculée à fin 2015.

  • A compter du 1er janvier 2015, la mutuelle calcule les surcotes et décotes selon le mode actuariel qui correspond à la méthode préférentielle. En 2014, celles-ci étaient amorties selon le mode linéaire. S’agissant d’un changement de méthode, l’impact de ce choix à l’ouverture de l’exercice s’élève à 3,2 K€. Ce changement étant jugé non significatif, le bilan d’ouverture n’a pas été corrigé.

Les équipes de la mutuelle ont été mobilisées pour la mise en place du contrat responsable et des nouvelles règles prévues pour Solvabilité II.
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