Rapport du commissaire européen aux droits de l’homme sur la France Février 2015





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Référentiel sur la scolarisation des enfants

issus de familles itinérantes et de Voyageurs

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Source : CASNAV de l’Académie de Besançon/ Contact : ce.casnav@ac-besancon.fr


Références institutionnelles européennes


Glossaire terminologique raisonné sur les Roms et les Gens du Voyage

http://www.angvc.fr/pdf/pouvoirs%20publics/institutions%20europeennes/COE-20120518-Glossaire-Roms.pdf

Histoire des Roms/Gens du Voyage

http://www.coe.int/t/dg4/education/roma/Source/FS/0.0_french_corr3.pdf

Recommandations du Comité des ministres sur l’éducation des Roms et des Gens du Voyage

  • Recommandation CM/Rec(2009)4 du Comité des Ministres aux Etats membres sur l’éducation des Roms et des Gens du voyage en Europe

https://wcd.coe.int/ViewDoc.jsp?id=1462657&

  • Recommandation CM/Rec(2012)9du Comité des Ministres aux Etats membres sur la médiation comme moyen efficace de promouvoir le respect des droits de l'homme et l’intégration sociale des Roms

https://wcd.coe.int/ViewDoc.jsp?id=1976149

Rapport du commissaire européen aux droits de l’homme sur la France Février 2015

https://wcd.coe.int/ViewDoc.jsp?Ref=CommDH%282015%291&Language=lanFrench


Références institutionnelles nationales


Rapport de la Cour des Comptes 2012 sur l’accueil des Gens du Voyage

http://www.ladocumentationfrancaise.fr/var/storage/rapports-publics/124000552/0000.pdf

Bulletin officiel de l’éducation nationale 2012 sur la scolarisation et scolarité des Gens du Voyage

www.education.gouv.fr/pid25535/bulletin_officiel.html?cid_bo=61529

www.education.gouv.fr/pid25535/bulletin_officiel.html?cid_bo=61527

CNED (Centre national d’enseignement à distance) scolarité des EFIV

http://www.cned.fr/professionnels-formation/familles-itinerantes/inscription/


Références locales


Circulaire sur la mise en œuvre des circulaires nationales pour l’Académie de Besançon

http://www.ac-besancon.fr/IMG/doc/mise_en_oeuvre_des_circulaires.doc

Convention DIEC/Rectorat/ASET 2014

http://www.gensduvoyage70.fr/wp-content/uploads/2014/01/2014-01-16-Convention-EN-DIEC-ASET.pdf


Références sito-bibliographiques


Roms Tsiganes, gens du Voyage/N° 159 Revue Diversité, co-rédaction VEI-CANOPE/CASNAV de l’académie de Besançon/IUFM de Franche-Comté.

http://www.sceren.com/cyber-librairie-cndp.aspx?prod=227041

A l’école avec les élèves roms tsiganes et voyageurs. H.S.N. N° 21 (2010) Les Cahiers pédagogiques codirigé par R. Guyon, M. Rigolot.

http://www.cahiers-pedagogiques.com/A-l-ecole-avec-les-eleves-roms-tsiganes-et-voyageurs-7396

Sélection thématique EDUCASOURCES sur la scolarisation des enfants issus de familles itinérantes et de voyageurs constituée par le coordonnateur de l’académie de Besançon.

http://www.educasources.education.fr/selection-detail-135724.html

Référentiel sur la scolarisation des enfants issus de familles itinérantes et de Voyageurs / Rectorat de l’Académie de Besançon

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