Désignation du secrétaire de séance M. le Président. S’agissant du secrétariat de notre séance, Madame fortier est proposée. Elle l’accepte et je l’en remercie. Procédure d’urgence





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La Commission permanente s’est réunie en séance ordinaire à l’Hôtel régional, le vendredi six décembre deux mil treize à dix heures six, sous la présidence de Monsieur François BONNEAU, Président du Conseil régional.

M. le Président.- Mesdames et Messieurs, chers collègues, nous allons procéder à l’appel.

Sont présents :
Madame Marie Madeleine MIALOT, Monsieur Gilles DEGUET, Madame Michelle RIVET, Monsieur Dominique ROULLET, Monsieur Patrick RIEHL, Madame Chantal REBOUT, Monsieur Philippe FOURNIE, Madame Karine GLOANEC MAURIN, Vices présidents
Madame Mélanie FORTIER, Monsieur Jean DELAVERGNE, Madame Corinne LEVELEUX TEIXEIRA, Monsieur Pierre-Alain ROIRON, Madame Gisèle QUERITE, Monsieur Charles FOURNIER, Monsieur Jean Vincent VALLIES, Monsieur Hervé NOVELLI, Monsieur Charles Eric LEMAIGNEN, Madame Catherine SOULLIE, Monsieur Daniel GUERET, Madame Laure de LA RAUDIERE, Madame Laurence RENIER, Madame Paulette PICARD, Monsieur Philippe LOISEAU, Monsieur Matthieu COLOMBIER, Monsieur Michel CHASSIER, membres de la Commission permanente

Assistent sans voix délibératives :
Monsieur Jean Jacques CHATEL, Madame Agnès QUATREHOMME, Madame Moïsette CROSNIER, Madame Maryvonne BARICHARD, Monsieur Alain BEIGNET, Monsieur Jean Philippe GRAND, Monsieur Marc BRYNHOLE, Madame Agnès SINSOULIER BIGOT

Sont excusés :
Monsieur Jean-Marie BEFFARA (pouvoir à M. VALLIES), Monsieur Jean Michel BODIN (pouvoir à Mme QUERITE), Monsieur Yann BOURSEGUIN (pouvoir à Mme Karine GLOANEC-MAURIN), Madame Carole CANETTE (pouvoir à M. BONNEAU), Monsieur François DUMON (pouvoir à Mme MIALOT), Madame Isabelle GAUDRON (pouvoir M. FOURNIE), Monsieur Patrick RIEHL (pouvoir à Mme FORTIER à partir de 12 H 20), Madame Pascale ROSSLER (pouvoir à M. DELAVERGNE), Vice-présidents

Monsieur Matthieu COLOMBIER (pouvoir à M. LOISEAU à partir de 11 H 10), Madame Angélique DELAHAYE (pouvoir à M. NOVELLI), Madame Annick GOMBERT (pouvoir à M. ROULLET), Monsieur Daniel GUERET (pouvoir à Mme SOULLIE à partir de 12 H 20), Monsieur Charles Eric LEMAIGNEN (pouvoir à Mme RENIER à partir de 12 H 35), Madame Corinne LEVELEUX TEIXEIRA (pouvoir à M. ROIRON à partir de 11 H 10), Monsieur Nicolas PERRUCHOT (pouvoir à Mme PICARD), membres de la Commission permanente
Madame Saadika HARCHI, Présidente de commission
Monsieur Olivier FREZOT, Conseiller régional délégué



M. le Président.- Nous pouvons ouvrir nos travaux.
Suite au décès de notre collègue Annie DUBOURG, je proposerai à l’ouverture de notre session que nous observions une minute de silence. Elle était également membre de notre Commission permanente et nous pourvoirons à son remplacement dans plusieurs Commissions.

Désignation du secrétaire de séance



M. le Président.- S’agissant du secrétariat de notre séance, Madame FORTIER est proposée.
Elle l’accepte et je l’en remercie.

Procédure d’urgence



M. le Président.- Pour l’ordre du jour, nous avons trois rapports en procédure d’urgence, qui ont été mis à votre disposition dans l’Intranet régional et dans Dropbox le 4 décembre. Vous en avez été informés par mail.
Il s’agit des rapports suivants :
- 13.11.21.112 : Approbation d’une convention entre la Région et la Direccte pour le financement d’une expérimentation sur la posture d’accompagnement préventive des ruptures de contrats d’apprentissage dans le cadre du Contrat d’Objectifs et de Moyens 2011-2015.
- 13.11.33.113 : Aide humanitaire d’urgence pour les Philippines.
- 13.11.27.114 : Versement au GIP RECIA de la contribution régionale 2013-2014 au titre de l’exploitation des environnements numériques de travail.
Nous avons le retrait du rapport 13.11.33.101 relatif à l’attribution de subventions du FEDER pour deux opérations sur le fret de proximité, qui est motivé, le Comité de programmation ayant ajourné l’examen de ces dossiers.
Ces modifications d’ordre du jour appellent-elles des remarques ou des observations ? (Réponse négative)
Je vous remercie.
(L’ordre du jour modifié est adopté à l’unanimité)

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