Rapport commission stasi





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RAPPORT COMMISSION STASI
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COMMISSION DE REFLEXION

SUR L'APPLICATION DU PRINCIPE DE LAÏCITE DANS LA REPUBLIQUE
RAPPORT AU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
Remis le 11 décembre 2003

Monsieur le Président de la République,
C'est un grand honneur, pour la Commission de réflexion sur l'application du principe de laïcité dans la République que vous avez officiellement installée le 3 juillet dernier dans ce même Palais, de vous remettre son rapport. Dans ce document, nous vous faisons part des conclusions que nous avons tirées des nombreuses auditions auxquelles nous avons procédées, ainsi que de nos propres réflexions et aussi, bien entendu, des propositions qui nous paraissent de nature, si elles sont prises en considération, à faire en sorte que le principe de laïcité, fondement de l'unité nationale, soit reconnu et respecté par tous ceux qui habitent sur notre territoire.
Dans votre allocution du 3 juillet, vous nous aviez invités à poser les bases d'un véritable débat public sur la laïcité. Ce débat, nous l'avons effectivement animé tout au long de ces derniers mois.
Nous avons auditionné les responsables de tous les partis politiques, de nombreux membres du gouvernement, les représentants de toutes les religions et de toutes les options philosophiques, les responsables des syndicats, de nombreuses associations concernées par la défense des droits de l'homme et, d'une façon plus générale, par la vie de la cité.
Nous avons recueilli les témoignages de ceux que nous avons appelés les hommes et les femmes de terrain, c'est-à-dire de ceux, élus locaux, responsables d'établissements scolaires, directeurs d'hôpitaux et de prisons, commissaires de police, chefs d'entreprise, qui sont particulièrement qualifiés pour apprécier la nature et le degré de gravité des atteintes dont est l'objet la laïcité ou des comportements qui la menacent.
Nous avons voulu aussi nourrir notre réflexion en nous informant de la situation, concernant la nature des relations entre les religions et l'Etat, dans un certain nombre de pays européens, car si la laïcité est considérée comme une spécialité française, il n'en demeure pas moins que l'expérience de pays voisins peut nous être utile.
Aussi, des délégations de la Commission se sont rendus en Allemagne, en Angleterre, en Belgique, en Italie et aux Pays-Bas, ce qui nous a permis de procéder à des échanges très intéressants et aussi de constater que nos amis européens manifestaient beaucoup d'intérêt pour le débat qui a lieu en France et, je le dis sans vanité, attendent avec impatience les propositions de la Commission et les décisions qui seront prises par les pouvoirs publics.
Nous avons décidé aussi d'associer les jeunes à nos réflexions. C'est ainsi que, le 5 décembre, au Sénat, nous avons auditionné des élèves du lycée Charles de Gaulle d'Ankara, du lycée français de Prague, du lycée la Marsa de Tunis, du lycée Chateaubriand de Rome, du lycée français de Vienne et du collège protestant français de Beyrouth. Des élèves du lycée Joliot Curie de Dammarie-lès-Lys et du lycée Léonard de Vinci de Melun ont également participé à cette réunion, qui a donné lieu à des échanges fort intéressants entre les lycéens et les membres de la Commission et nous a permis d'apprécier la qualité de l'action éducative extérieure de la France.
De ces auditions, de ces témoignages, de ces échanges, nous avons tiré les conclusions suivantes.

Tout d'abord, l'approbation unanime, au-delà de tous les clivages politiques, de l'initiative que vous avez prise en ouvrant ce débat public sur l'application du principe de laïcité.

Cette approbation s'explique par le fait que, non seulement les responsables politiques, mais la très grande majorité de nos concitoyens, ont conscience de l'importance des questions abordées dans le cadre de ce débat.

Outre le fait que tous ceux que nous avons invités ont accepté notre invitation et ont soigneusement préparé leurs interventions, j'en veux pour preuve que depuis l'installation de la Commission, nous avons reçu un nombre chaque jour croissant de lettres, pour atteindre aujourd'hui plus de deux mille, émanant de citoyens ou d'associations désireux de faire connaître leurs points de vue, d'apporter leurs témoignages et de faire des propositions concernant les décisions à prendre par les pouvoirs publics. Nous avons été impressionnés aussi par le nombre de livres qui ont été publiés ces derniers mois consacrés à la laïcité.
Oui, les Français ont parfaitement conscience que ce qui est en jeu dans ce débat est important pour eux et pour notre pays, pour la qualité de notre vivre ensemble, aujourd'hui et demain.
Je tiens à dire aussi que la presse, même si nous avons parfois regretté la polarisation excessive, et parfois exclusive, sur le foulard islamique, a beaucoup contribué à l'animation du débat par les nombreux articles qui lui ont été consacrés.
Et je tiens, à cet égard, au nom de la Commission, à remercier tout particulièrement la chaîne Public Sénat, grâce à laquelle une centaine d'auditions publiques ont été diffusées en direct et ont ainsi associé plus étroitement les citoyens au grand débat qui anime la société française aujourd'hui. Rien de tout cela n'aurait été possible sans l'hospitalité dont nous a généreusement fait bénéficier le Sénat. Je remercie très chaleureusement son président.

Tout au long de nos travaux, nous avons pu constater aussi l'attachement de la grande majorité de nos concitoyens au principe de la laïcité. Instinctivement, ils reconnaissent dans ce principe une valeur sur laquelle est fondée l'unité nationale, en même temps qu'un garant de la liberté individuelle. C'est dire combien il leur paraît important que cette valeur soit respectée et, chaque fois qu'elle est menacée, défendue.

Or, c'est une des constatations que nous avons faites tout au long de nos travaux, et pour certains d'entre nous avec étonnement, les comportements, les agissements attentatoires à la laïcité sont de plus en plus nombreux, en particulier dans l'espace public. Il ne s'agit certes pas de dramatiser, mais c'est le devoir de tous ceux qui exercent des responsabilités dans notre pays d'être clairvoyants. Les raisons de la dégradation de la situation n'ont pas besoin d'être rappelées. Les difficultés de l'intégration de ceux qui sont arrivés sur le territoire national au cours de ces dernières décennies, les conditions de vie dans de nombreuses banlieues de nos villes, le chômage, le sentiment éprouvé par beaucoup de ceux qui habitent sur notre territoire d'être l'objet de discriminations, voire d'être rejetés hors de la communauté nationale, expliquent qu'ils prêtent une oreille bienveillante à ceux qui les incitent à combattre ce que nous appelons les valeurs de la République. Car il faut être lucides : oui, des groupes extrémistes sont à l'œuvre dans notre pays pour tester la résistance de la République et pour pousser certains jeunes à rejeter la France et ses valeurs.

La conjoncture internationale, et particulièrement, le conflit du Proche-Orient, contribue aussi à aggraver la tension et à provoquer des affrontements dans certaines de nos villes.
Dans ce contexte-là, il est naturel que beaucoup de nos concitoyens appellent de leurs vœux la restauration de l'autorité républicaine et tout particulièrement à l'école.
C'est en tenant compte de ces menaces et à la lumière des valeurs de notre République qu'il est nécessaire de faire respecter, que nous avons formulé les propositions qui figurent dans ce rapport et que nous allons vous présenter.
Je veux signaler aussi que si les convictions politiques, religieuses, philosophiques des membres de la Commission reflètent la diversité de notre nation, et si leurs parcours professionnels et les responsabilités qu'ils exercent et ont exercées sont aussi très divers, très vite s'est créé, entre nous, ce que je me permettrai d'appeler un esprit d'équipe ; esprit d'équipe encore renforcé par un attachement commun à une laïcité qui soit à la fois intransigeante dans l'application des principes de la République et respectueuse de toutes les croyances religieuses et philosophiques.
Je tiens, au moment où prend fin la mission que nous avons accomplie ensemble, à les assurer de ma gratitude et de mon estime. Je veux remercier aussi le rapporteur général et toute son équipe pour le dévouement, la disponibilité et la compétence avec lesquels ils ont assumé leur tâche et ont facilité la nôtre.
Cette amicale complicité, j'en ai l'intime conviction, nous a aidés à accomplir la difficile et passionnante mission que vous nous avez confiée.
Permettez-moi de vous confier que ce fut pour moi une grande fierté de présider une Commission composée d'hommes et de femmes dont l'expérience et la compétence concernant les problèmes dont nous avons eu à discuter, m'ont, à maintes reprises, impressionné.

Je veux enfin, Monsieur le Président de la République, au nom de tous les membres de la Commission, vous remercier une fois de plus pour la confiance que vous nous avez manifestée et vous assurer que nous restons au service de la République et des valeurs que vous avez la haute responsabilité de défendre. Aussi sommes-nous toujours à votre disposition, si vous le jugez utile.
Bernard Stasi

La République française s'est construite autour de la laïcité. Tous les Etats démocratiques respectent la liberté de conscience et le principe de non-discrimination ; ils connaissent des formes diverses de distinction entre politique et religieux ou spirituel. Mais la France a érigé la laïcité au rang de valeur fondatrice. Celle-ci fait aujourd'hui dans notre pays l'objet d'un large consensus : chacun s'en réclame. Derrière le même mot, existent pourtant des différences d'approche qui en voilent la signification et la portée. Dans un contexte de tensions et de remises en cause, il importe donc d'en dégager les principes vivants.
La laïcité, pierre angulaire du pacte républicain, repose sur trois valeurs indissociables : liberté de conscience, égalité en droit des options spirituelles et religieuses, neutralité du pouvoir politique. La liberté de conscience permet à chaque citoyen de choisir sa vie spirituelle ou religieuse. L'égalité en droit prohibe toute discrimination ou contrainte et l'Etat ne privilégie aucune option. Enfin le pouvoir politique reconnaît ses limites en s'abstenant de toute immixtion dans le domaine spirituel ou religieux. La laïcité traduit ainsi une conception du bien commun. Pour que chaque citoyen puisse se reconnaître dans la République, elle soustrait le pouvoir politique à l'influence dominante de toute option spirituelle ou religieuse, afin de pouvoir vivre ensemble.
Cet idéal a été façonné par l'histoire. Ce n'est pas une valeur intemporelle déconnectée de la société et de ses mutations. Construite dans un dialogue permanent, la laïcité a permis d'établir progressivement, par-delà tout dogmatisme, les équilibres correspondant aux besoins de notre société.

Première partie

La laïcité, principe universel, valeur républicaine
Restituer le cours de l'histoire de la laïcité et comprendre la richesse de ses significations, c'est œuvrer pour l'adhésion de tous à ses principes.

1.1 Un principe républicain construit par l'histoire
La laïcité est constitutive de notre histoire collective.
Elle se réfère à la Grèce antique, la Renaissance et la Réforme, l'Edit de Nantes, les Lumières, chacune de ces étapes développant à sa manière l'autonomie de la personne et la liberté de la pensée.
La monarchie prérévolutionnaire de droit divin reposait quant à elle sur des fondements religieux : cérémonie du sacre à Reims, image du roi lieutenant de Dieu sur terre. Ce système social se caractérisait par le lien institutionnel entre l'Etat et l'Eglise catholique et par la place de celle-ci dans la vie de tous.
La Révolution marque l'acte de naissance de la laïcité dans son acception contemporaine. L'autonomie de la conscience, y compris sur le plan spirituel et religieux, est affirmée. Cette notion est si neuve qu'elle est formulée avec prudence à l'article 10 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 : "Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la loi". Le 20 septembre 1792, l'Assemblée législative laïcise l'état civil et le mariage. La citoyenneté n'est plus liée à la religion. L'histoire de la laïcité n'est pas sans crises ni affrontements. L'adoption de la constitution civile du clergé, intervention politique dans le domaine religieux, ouvre de sanglantes fractures.
Avec le Concordat de 1802 débute une période de stabilisation politique. Le rôle social et moral de la religion justifie, dans l'esprit du Concordat, que l'Etat conduise une politique volontariste en matière de cultes. La place majoritaire de la religion catholique est consacrée mais le pluralisme des options religieuses est également pris en compte. Quatre cultes sont reconnus : catholique, luthérien, réformé, israélite. Mais l'entrée en vigueur du code civil laïcise définitivement les droits de la personne et de la société.
Ce régime se maintient tout au long du XIXème siècle. Progressivement, Eglise et République s'affrontent de nouveau dans le conflit des "deux France". Les Républicains entendent soustraire la société à la tutelle de l'Eglise catholique et à son emprise sur les consciences. C'est dans cet esprit que sont adoptées les grandes lois scolaires de la IIIème République. Deux modèles de laïcité s'opposent. L'un, combatif, anti-clérical, est défendu par Emile Combes ; l'autre prône la séparation mutuelle de l'Etat et des religions dans le respect de toutes les options spirituelles. Ce dernier modèle, plus libéral et tolérant, porté notamment par Aristide Briand, Jules Ferry et Jean Jaurès, l'emporte. La laïcité s'enracine alors dans nos institutions avec la grande loi républicaine du 9 décembre 1905 qui sépare les Eglises de l'Etat. Le style en est remarquablement concis : article 1er "La République assure la liberté de conscience. Elle garantit le libre exercice des cultes, sous les seules restrictions édictées ci-après dans l'intérêt de l'ordre public" et article 2 "La République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte […]". La dissociation de la citoyenneté et de l'appartenance religieuse est affirmée ; la religion perd sa fonction d'instance de socialisation officielle ; enfin la France cesse de se définir comme nation catholique tout en renonçant au projet d'une religion civile républicaine. Cette séparation est douloureusement ressentie par beaucoup de Français et suscite de nombreux conflits. Après l'épreuve partagée de la première guerre mondiale, la paix religieuse est rétablie avec l'accord de 1924 entre le Saint-Siège et le gouvernement français.
Dans les colonies, où la laïcité française rencontre l'Islam, la politique de la République est marquée par l'ambiguïté. En Algérie, partie intégrante de la République jusqu'en 1962, la loi de 1905 prévoit la pleine application des principes de la laïcité. Mais, par le biais de décrets d'application dérogatoires pris par le gouvernorat d'Algérie, un régime d'exception est mis en oeuvre avec un code de l'indigénat qui maintient le statut personnel musulman ou israélite. L'énonciation de principes républicains laïques et leur application dérogatoire sur un territoire donné sont révélateurs d'une contradiction propre à l'Etat colonial français. Ce processus interdit tout épanouissement de la théologie musulmane dans un environnement laïque.
Malgré ses omissions, ses coups de force et ses violences symboliques, la laïcité au XXème siècle réussit à transformer un étendard de combat en valeur républicaine largement partagée. L'ensemble des composantes de la société se rallie au pacte laïque. L'insertion en 1946 puis en 1958 de la laïcité parmi les principes constitutionnels consacre cet apaisement.
La loi du 31 décembre 1959 fixe les règles de fonctionnement et de financement des établissements privés sous contrat, majoritairement catholiques, dont le caractère propre est reconnu et protégé constitutionnellement.
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