Rapports annuels 2





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Inventaire des publications de l’ESMA en 2015

________________________________________


RECAPITULATIF

DES PRINCIPAUX TEXTES PUBLIES

PAR L’AUTORITE EUROPEENNE DES MARCHES FINANCIERS

EN 2015


N.B. L’énumération ci-après reprend les principaux textes publiés par l’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA, en anglais) au cours de l’année 2015, selon les types de document et les thèmes, dans l’ordre chronologique.

www.esma.europa.eu

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Sommaire





I - RAPPORTS 2

Rapports annuels 2

Rapport de suivi 4

Rapports semestriels 4

Rapports finaux 5

II – PUBLICATIONS 6

Normes 6

Avis techniques 10

Recommandations 12

Tableau de bord 14

Commentaires 14

Appel à témoignages 16

Appels à contributions 16

Réponses à des consultations 16

Consultations 17

Protocoles d’accord 19

Questions et réponses 20

Communiqués divers 24

Publications diverses 25

III - ORGANIGRAMME 26

Composition de l’organigramme 26

Organisation Membres 27

IV - PROGRAMME DE TRAVAIL 29

V - INFORMATIONS PAR THEME 30

Abus de marché 30

Agences de notation 31

Agences de notation 31

Bases centrales de données 33

Organismes externes d’évaluation du crédit (OEEC). 35

Contreparties centrales 35

38

Dettes complexes 38

Compensation centrale 38

Conglomérats financiers 38

Journée de la protection des consommateurs 39

MIFID II 39

Règlement EMIR 41

Traitement automatisé des ordres 41

Union des marchés des capitaux UMC 42


I - RAPPORTS

Rapports annuels

L’ESMA publie sa nouvelle stratégie et son rapport annuel 2014



L’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA, en anglais) publie sa nouvelle stratégie pour 2016-2020, ainsi que son rapport annuel pour 2014.

Au moment où l’ESMA passe de ses années de constitution à une nouvelle phase de son existence, elle a procédé à une revue stratégique destinée à fixer un nouveau cap et de nouvelles priorités dans le cadre de ce changement. Selon cette nouvelle stratégie, l’ESMA va désormais se focaliser sur la mise en application des règles qu’elle a édictées et va chercher à s’assurer une convergence des pratiques de supervision. Elle escompte par ailleurs de nouveaux travaux réglementaires à la suite des initiatives en cours, tels que l’Union des marchés de capitaux. Sa nouvelle stratégie va être axée autour de trois objectifs clés.

- La protection des investisseurs : mieux prendre en compte leurs besoins et renforcer leurs droits tout en prenant acte de leur responsabilités ;

- La réglementation des marchés : promouvoir l’intégrité, la transparence, l’efficience et le bon fonctionnement des marchés financiers de l’Union européenne et d’infrastructures de marchés robustes.

- La stabilité financière : renforcer le système financier afin de résister aux turbulences.

La nouvelle stratégie s’accompagnera de modifications organisationnelles, telles que la fusion de l’ensemble des activités de supervision au sein d’un département unique, la mise en commun des capacités informationnelles et d’analyse de risque, ainsi que la rationalisation des fonctions de coopération. La stratégie de l’ESMA peut être consultée en suivant le lien : http://www.esma.europa.eu/system/files/2015-esma-935_esma_strategic_orientation_2016-2020.pdf et le rapport annuel, en suivant le lien : http://www.esma.europa.eu/system/files/2015-934_-_esma_annual_report_2014_.pdf

ESMA – Communiqué de presse - 15 juin 2015


Rapport annuel sur la supervision des agences de notation et des registres de transactions



L’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA, en anglais) publie un rapport annuel sur les activités de supervision qu’elle a effectuées auprès des agences de notation et des bases centrales de données sur les transactions au cours de 2014. Le rapport rend compte des principales actions menées et décrit les programmes de travaux de supervision de ces deux secteurs pour 2015. Le détail de ces informations peut être consulté en suivant les liens : http://www.esma.europa.eu/system/files/2015-281_press_release_-_cra_tr_annual_report_and_work_plan.pdf et http://www.esma.europa.eu/system/files/esma-2015-280_cra_and_tr_annual_report_2014_and_supervisory_work_programme_2015.pdf

ESMA - Communiqué de presse - 16 février 2015


L’ESMA publie quatre rapports sur le fonctionnement du référentiel d’EMIR


L’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA, en anglais) publie quatre rapports focalisés sur les modalités de fonctionnement du référentiel d’EMIR et apportant des recommandations et des informations à la Commission européenne pour sa revue du règlement EMIR. Les quatre rapports peuvent être consultés sur le site de l’ESMA.

ESMA – Communiqué de presse - 13 août 2015


Rapport de l’ESMA sur les activités des responsables de la mise en œuvre des règlements


L’Autorité européenne des marchés et valeurs mobilières (ESMA) met en ligne un rapport portant sur les activités d’application et de règlementation mises en œuvre par les responsables concernés au sein de l’Union européenne en 2014. Le rapport présente des informations sur les actions mises en œuvre au niveau national, où les responsables ont examiné, en 2014, un quart des états financiers annuels ou semestriels des 6 400 émetteurs cotés sur les marchés réglementés de l’Union européenne. Suite à ces examens, les responsables ont adopté des actions contre  306 émetteurs (soit 22%), soumis à des examens complémentaires, ce qui représente approximativement 5 % des émetteurs cotés sur les marchés réglementés. Le rapport contient également des résultats quantitatifs et qualitatifs de l’examen de 2013 des états financiers annuels ou semestriels de 176 émetteurs de titres dans l’Union européenne et examine le niveau de conformité aux IFRS dans les domaines identifiés comme priorités d’application. Le rapport peut être consulté en suivant le lien :

http://www.esma.europa.eu/system/files/2015-659_activity_report_on_accounting_enforcers_in_europe_in_2014.pdf

ESMA – Communiqué de presse - 31 mars 2015

Rapport sur le contrôle et les activités réglementaires des superviseurs comptables en 2014


L’Autorité européenne des marchés et valeurs mobilières (ESMA) a mis en ligne un rapport rendant compte du contrôle et des activités réglementaires des superviseurs comptables en 2014. Ce rapport traite des quatre points suivants :

  • Les orientations de l’ESMA en matière de supervision,

  • L’évaluation des priorités communes en matière de supervision pour 2013, et la définition de priorités communes pour 2014,

  • Les résultats chiffrés de la supervision,

  • Les contributions de l’ESMA à la normalisation et au processus d’adoption des IFRS.

Il peut être consulté en suivant le lien : http://www.esma.europa.eu/system/files/2015-659_activity_report_on_accounting_enforcers_in_europe_in_2014.pdf

ESMA – Communiqué de presse - 31 mars 2015

L’ESMA publie un rapport sur les principes de bonne pratique des sociétés de conseil spécialisées dans le vote par procuration


L’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) met en ligne son rapport sur les principes de bonne pratique mis en œuvre par les sociétés de conseil aux actionnaires spécialisées dans le vote par procuration. De façon générale, l’ESMA n'a pas relevé de problème majeur dans l'activité des sociétés de conseil avec les investisseurs et les émetteurs dans l'espace de l'Union européenne et estime que ce secteur va dans la bonne direction, même si des améliorations restent évidemment à apporter. Le rapport peut être consulté en suivant le lien : https://www.esma.europa.eu/sites/default/files/library/2015-1871.pdf

ESMA – Communiqué de presse - 18 décembre 2015


Rapport de suivi

Rapport de suivi sur la consultation relative à l’obligation de compensation des NDF



L’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA, en anglais) publie un rapport de suivi suite à sa consultation sur l’obligation de compensation des NDF (non-deliverable forwards) qu’il a initiée conformément aux dispositions du Règlement EMIR sur les infrastructures de marché. Le Règlement EMIR fait obligation à l’ESMA d’élaborer des normes techniques concernant l’obligation de compensation des différentes classes de dérivés. Le rapport de suivi résume les réponses parvenues dans le cadre de sa consultation. Il peut être consulté en suivant le lien : http://www.esma.europa.eu/system/files/2015-esma-234_-_feedback_statement_on_the_clearing_obligation_of_non_deliverable_forward.pdf

ESMA – Communiqué de presse - 4 février 2015

Rapports semestriels

A) Rapports de l’ESMA sur les tendances, les risques et vulnérabilités des marchés de valeurs

1) Premier rapport 2015 sur les tendances, les risques et vulnérabilités des marchés de valeurs


L’Autorité européenne des marchés et valeurs mobilières (ESMA) publie son premier rapport sur les tendances, les risques et les vulnérabilités des marchés de valeurs mobilières de l’Union européenne, qui couvre les évolutions du marché de juillet à décembre 2014. Le rapport constate que les conditions du marché sont restées tendues, avec des évaluations d’actifs hautes, des prix stables à terme mais attestant néanmoins d’une volatilité des prix à court terme. Le rapport peut être consulté en suivant le lien : http://www.esma.europa.eu/system/files/esma-efs_trv_1-15_526.pdf

ESMA – Communiqué de presse - 11 mars 2015

2) Recrudescence des risques pesant sur la stabilité du marché financier européen


Le comité conjoint des autorités de réglementation en charge de la surveillance financière en Europe, ESA, à savoir, l’Autorité européenne des marchés et valeurs mobilières (ESMA), l’Autorité européenne bancaire (EBA), et l’Autorité européenne des assurances et des retraites professionnelles (EIOPA) publie son cinquième rapport sur les risques et les vulnérabilités du système financier de l’Union européenne. Globalement, le rapport constate qu’au cours des six derniers mois, les risques affectant le système financier de l’Union européenne n’ont pas changé quant à leur substance mais se sont davantage intensifiés. Le Comité note quelques améliorations dans les conditions générales du marché mais, néanmoins, la reprise n’est pas soutenue et est soumise à des risques liés à des conditions macroéconomiques. Les risques identifiés dans ce rapport peuvent être divisés en macro-risques pesant sur le système financier et l’économie, et les risques opérationnels. Le rapport peut être consulté en suivant le lien :

http://www.esma.europa.eu/system/files/jc_2015_007_jc_report_on_risks_and_vulnerabilities_in_the_eu_financial_system.pdf

ESMA – Communiqué de presse - 5 mai 2015

3) L’ESMA relève son indicateur de risque du marché à son plus haut niveau


L’Autorité européenne des marchés et valeurs mobilières (ESMA) publie son deuxième rapport sur les tendances, les risques et les vulnérabilités des marchés de valeurs mobilières de l’Union européenne en 2015, qui couvre les évolutions du marché de janvier à juin 2015. Il publie également son Tableau de bord des risques des marchés financiers, Numéro 3, pour 2015.

Globalement, le rapport constate une augmentation des risques sur les marchés de valeurs mobilières, l’indicateur de risque du marché utilisé par l’ESMA étant désormais à son plus haut niveau. Le rapport évoque également les mesures d’urgence appliquées par la Grèce, l’évolution du secteur des fonds d’investissement, les conditions de financement des marchés de capitaux. Le rapport et le tableau de bord des risques des marchés financiers peuvent être consultés en suivant respectivement les liens :

https://www.esma.europa.eu/system/files/esma_trv_2-2015.pdf

https://www.esma.europa.eu/system/files/esma_risk_dasboard_3-2105.pdf

ESMA – Communiqué de presse -14 septembre 2015

Rapports finaux

Avis technique sur les mesures d’application du Règlement européen relatif aux fonds d’entrepreneuriat sociaux (EuSEF) et aux fonds de capital-risque (EuVECA)



L’Autorité européenne des marchés financiers publie son rapport final relatif à l’avis technique sur les actes délégués du Règlement des fonds d’entrepreneuriat sociaux (EuSEF) et des fonds de capital-risque (EuVECA). Les mesures d’application concernent notamment les types de biens et services, les méthodes de production des biens et des services, les conflits d’intérêt des administrateurs d’EuSEF et d’EuVECA. Le texte sur l’avis technique peut être consulté en suivant le lien http://www.esma.europa.eu/system/files/2015-esma-227_-_final_report_on_advice_on_eusef-euveca.pdf

ESMA - Communiqué de presse -16 février 2015

Rapport de l’ESMA sur les activités des responsables de la mise en œuvre des règlements



L’Autorité européenne des marchés et valeurs mobilières (ESMA) met en ligne un rapport portant sur les activités d’application et de règlementation mises en œuvre par les responsables concernés au sein de l’Union européenne en 2014. Le rapport présente des informations sur les activités d’application mises en œuvre au niveau national, où les responsables ont examiné, en 2014, un quart des états financiers annuels ou semestriels des 6 400 émetteurs cotés sur les marchés réglementés de l’Union européenne. Suite à ces examens, les responsables ont adopté des actions contre 306 émetteurs (soit 22%), soumis à des examens complémentaires, ce qui représente approximativement 5 % des émetteurs cotés sur les marchés réglementés. Le rapport contient également des résultats quantitatifs et qualitatifs de l’examen de 2013 des états financiers annuels ou semestriels de 176 émetteurs de titres dans l’Union européenne et examine le niveau de conformité aux IFRS dans les domaines identifiés comme priorités d’application. Le rapport peut être consulté en suivant le lien :

http://www.esma.europa.eu/system/files/2015-659_activity_report_on_accounting_enforcers_in_europe_in_2014.pdf

ESMA – Communiqué de presse - 31 mars 2015

L’ESMA publie le rapport final des recommandations relatives aux instruments de dettes complexes et aux dépôts structurés



L'Autorité européenne des marchés et valeurs mobilières (ESMA) publie le rapport final de ses recommandations relatives aux instruments de dettes complexes et aux dépôts structurés. Ces recommandations sont destinées à renforcer la protection des investisseurs en offrant des éclaircissements complémentaires sur les types d’instruments financiers et de dépôts structurés, pour lesquels la prestation de services dits d’exécution n’est pas possible (c’est-à-dire que l’agence doit se renseigner sur les connaissances et la compétence du client afin d’effectuer un test du caractère approprié). Selon l’article 25(10) de la directive MiFIDII, ces recommandations sont élaborées en vue de l’évaluation des obligations, des autres formes de titres et de dépôts structurés. Le rapport final peut être consulté en suivant le lien : http://www.esma.europa.eu/system/files/2015-1783_-_final_report_on_complex_debt_instruments_and_structured_deposits.pdf

ESMA – Communiqué de presse - 30 novembre 2015

Publication du rapport final sur les projets de normes techniques sur MiFID II et MiFIR


L’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA, en anglais) met en ligne son rapport final sur les projets de normes techniques relatives à la directive et au Règlement sur les marchés d’instruments financiers (MiFID 2) et MiFIR. Ce rapport couvre la majorité des projets de normes techniques d’exécution et d’application concernant la protection des investisseurs que l’ESMA est censée élaborer. Les projets de règles techniques restantes que l’ESMA est mandatée pour élaborer seront publiés d’ici la fin de l’année 2015. Le rapport final peut être consulté en suivant le lien : http://www.esma.europa.eu/system/files/2015-esma-1006_-_mifid_ii_final_report_on_mifid_ip_technical_standards.pdf

ESMA – Communiqué de presse - 30 juin 2015

Rapport conjoint de l’ESMA et de l’ABE sur les sociétés d’investissement


Suite à la demande de conseils exprimée par la Commission européenne sur les obligations prudentielles applicables aux sociétés d’investissement, l’Autorité européenne des marchés et valeurs mobilières (ESMA) et l’Autorité bancaire européenne (ABE) ont collaboré en vue d’élaborer un rapport conjoint sur les sociétés d’investissement. Le paysage des services d’investissements en Europe réunit plusieurs catégories d’opérateurs et compte un peu plus de 6 500 sociétés d’investissement qui ont été initialement agréées et qui sont réglementées en vertu de la directive sur les instruments financiers (MiFID). Le rapport peut être consulté en suivant le lien : https://www.esma.europa.eu/sites/default/files/library/eba-op-2015-20_report_on_investment_firms.pdf

ESMA – Communiqué de presse - 14 décembre 2015

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