Agence de la biomédecine Mission d’inspection Secrétariat : 01 55 93 64 77 1 avenue du Stade de France 93212 saint denis la plaine cedex guide d’inspection





télécharger 0.98 Mb.
titreAgence de la biomédecine Mission d’inspection Secrétariat : 01 55 93 64 77 1 avenue du Stade de France 93212 saint denis la plaine cedex guide d’inspection
page9/13
date de publication19.05.2017
taille0.98 Mb.
typeDocumentos
h.20-bal.com > comptabilité > Documentos
1   ...   5   6   7   8   9   10   11   12   13




IV. Mise en œuvre des activités de Don de gamètes (spermatozoïdes et ovocytes)



Niv

Référence

Items

Etat des lieux

(à renseigner par la structure)

O/N

Rapport initial des inspecteurs

(C1)

IV.1

1

BP.V.1

Le donneur

Un entretien individuel avant tout don de gamètes est réalisé, il précise :

- les conditions législatives et réglementaires du don

- les bilans de santé à réaliser avant le don

- les risques potentiels liés à la stimulation ovarienne et au prélèvement ovocytaire.










IV.2

1

BP.V.2

Le (la) donneur (se) exprime son souhait d’être informé des risques encourus, des résultats des tests et donne par écrit son consentement éclairé.







Examiner modèle de consentement

IV.3

2

BP.V.2

L’accès à un entretien psychologique est proposé.










IV.4

1

BP.V.2

Un bilan complet est réalisé :

- généalogique, clinique et sanitaire

- un caryotype est préconisé

- l’avis d’un généticien peut être requis.










IV.5

2

BP.V.2

Les informations relatives au donneur sont consignées dans un dossier spécifique conservé dans des conditions sécurisées.

Elles sont rendues anonymes et font l’objet d’un dossier conservé dans des conditions sécurisées.







Examiner la procédure et le local

IV.6

1

BP.V.2

S'il s'agit d'un don de sperme, les informations consignées sont :

- la date des recueils de sperme ;

- les paramètres spermatiques ;

- les résultats du test réalisé à l'issue de la conservation ;

- le nombre de paillettes conservées ;

- la date de mise à disposition ;

- le nombre de paillettes cédées

- le nombre de grossesses obtenues

- le nombre et l’état des enfants nés.







Examiner un dossier rendu anonyme

IV.7

1

BP.V.2

S'il s'agit d'un don d'ovocytes, les informations consignées sont :

- le protocole de stimulation et son suivi ;

- la date du prélèvement ;

- le nombre d'ovocytes prélevés et donnés.







Examiner un dossier rendu anonyme

IV.8

2

BP.V.2

Pour la conservation du sperme, les paillettes sont anonymisées et codées.










IV.9

1

BP.V.3

Le couple receveur est informé des dispositions législatives et réglementaire ainsi que des modalités de recrutement des donneurs.










IV.10

1

BP.V.4

Un appariement entre donneur et receveur est souhaitable, il tient compte des caractéristiques physiques et des groupes sanguins.










IV.11

1

BP.V.4

Tout est mis en œuvre pour garantir l’anonymat des donneurs.










IV.12

1

BP.V.4

Particulièrement, pour le don d’ovocytes, l’organisation (recueil de sperme du couple receveur est synchrone au don d’ovocytes) permet aux couples receveurs de ne pas entrer en contact ou croiser la donneuse.










IV.13

1

R2142-35

Les praticiens sont tenus de remplir les registres mentionnés aux R.2142-33 (don de gamètes)







Examiner les registres don de sperme et/ou don d’ovocytes

Conclusion

S  A  M  I  ***

*** En double cliquant sur la case à cocher, la boite à dialogue ouverte permet d’activer la case automatiquement

Justification




Procédure contradictoire

IV. Mise en œuvre des activités de Don de gamètes (spermatozoïdes et ovocytes)



C2 : REPONSES DU CENTRE AMP

C3 : CONCLUSIONS DES INSPECTEURS







































1   ...   5   6   7   8   9   10   11   12   13

similaire:

Agence de la biomédecine Mission d’inspection Secrétariat : 01 55 93 64 77 1 avenue du Stade de France 93212 saint denis la plaine cedex guide d’inspection iconAdresse : 2 Avenue François Mitterrand 93200 Saint-Denis, France

Agence de la biomédecine Mission d’inspection Secrétariat : 01 55 93 64 77 1 avenue du Stade de France 93212 saint denis la plaine cedex guide d’inspection icon5 – Naissance de la ville de Saint-Denis
«Montjoie saint Denis» devient la devise du royaume de France, qui se place ainsi sous la protection du saint titulaire du royaume...

Agence de la biomédecine Mission d’inspection Secrétariat : 01 55 93 64 77 1 avenue du Stade de France 93212 saint denis la plaine cedex guide d’inspection iconPierrefitte est une ville de la Région Ile de France, appartenant...
«Plaine Commune» et fait partie du département 93 (Seine Saint Denis). Du 9-3 comme des chanteurs de Rapp l’ont renommé IL y a quelques...

Agence de la biomédecine Mission d’inspection Secrétariat : 01 55 93 64 77 1 avenue du Stade de France 93212 saint denis la plaine cedex guide d’inspection iconAdresse postale : 2 rue de la Liberté 93526 Saint-Denis cedex

Agence de la biomédecine Mission d’inspection Secrétariat : 01 55 93 64 77 1 avenue du Stade de France 93212 saint denis la plaine cedex guide d’inspection iconCollège iqbal masih zac Montjoie – 6 rue Jeumont 93217 saint-denis la plaine

Agence de la biomédecine Mission d’inspection Secrétariat : 01 55 93 64 77 1 avenue du Stade de France 93212 saint denis la plaine cedex guide d’inspection iconAgence de la biomédecine Direction juridique

Agence de la biomédecine Mission d’inspection Secrétariat : 01 55 93 64 77 1 avenue du Stade de France 93212 saint denis la plaine cedex guide d’inspection iconInspection de l’Enseignement Moyen et Secondaire

Agence de la biomédecine Mission d’inspection Secrétariat : 01 55 93 64 77 1 avenue du Stade de France 93212 saint denis la plaine cedex guide d’inspection iconAdresse : 2 Avenue François Mitterrand 93200 Saint-Denis, France
«Inova». Je voudrais saluer leur disponibilité, leur amabilité et leur patience pour toutes les explications et les documents qu’ils...

Agence de la biomédecine Mission d’inspection Secrétariat : 01 55 93 64 77 1 avenue du Stade de France 93212 saint denis la plaine cedex guide d’inspection iconL'inspection géNÉrale des écoles primaires vue par louis-arsène meunier

Agence de la biomédecine Mission d’inspection Secrétariat : 01 55 93 64 77 1 avenue du Stade de France 93212 saint denis la plaine cedex guide d’inspection iconAdresse postale : 2 rue de la Liberté 93526 Saint-Denis cedex
«Classements des sous-fonds Elf et Sanofi Pharma au sein du service Archives Historiques de Sanofi». Tuteurs : Antoine Tricarico...






Tous droits réservés. Copyright © 2016
contacts
h.20-bal.com