Historique des contrats d’assurance groupe de l’ucejam : maaf (mutuelle assurance artisanale de france ) – mma -sophiassur





télécharger 23.44 Kb.
titreHistorique des contrats d’assurance groupe de l’ucejam : maaf (mutuelle assurance artisanale de france ) – mma -sophiassur
date de publication19.05.2017
taille23.44 Kb.
typeDocumentos
h.20-bal.com > comptabilité > Documentos
HISTORIQUE DES CONTRATS D’ASSURANCE GROUPE DE L’UCEJAM : MAAF (MUTUELLE ASSURANCE ARTISANALE DE France ) – MMA -SOPHIASSUR
A – LE CONTRAT D’ASSURANCE GROUPE MAAF :
Ce contrat a été souscrit par l’U.J.AM. (Union des Experts Judiciaires des Alpes Maritimes près la Cour d’Appel d’Aix en Provence), le 15/09/1986, avec effet au 15/07/1986, pour tous ses adhérents, la prime d’assurance étant comprise dans la cotisation annuelle U.J.A.M.
Le contrat portait le N° 06408235 N
IMPORTANT : ce contrat ne comportait pas de limitation de garantie professionnelle

En cas de sinistre, durant la période de vie de ce contrat, (de 1986 au 31/12/2001 date de sa résiliation il faut s’adresser à :
MAAF

Gestion Sinistres I.R.D.

Risques Divers Groupe 4

CHABAN DE CHAURAY 79031 NIORT CEDEX 9

Téléphone 05.49.34.31.69

Référence à rappeler : contrat groupe UCEJAM N° 06408235 N

PARTICULARITES IMPORTANTES A NOTER
Lors de la fusion des deux Compagnies : l’U.J.A.M. et la C.E.J.A.M. (Compagnie des Experts Judiciaires des AM.), devenue U.C.E.J.A.M. en janvier 1995, le contrat MAAF de l’U.J.A.M. a été repris par la nouvelle U.C.E.J.A.M. pour tous ses adhérents, et il a vécu de janvier 1995 au 31/12/2001, date de sa résiliation.
Ainsi donc :

- Tous les adhérents de l’U.J.A.M. peuvent se prévaloir du contrat MAAF durant toute la période de leur adhésion à l’U.J.A.M. (avec base de départ 15/07/1986) puis à l’UCEJAM, avec date limite le 31/12/2001 date de sa résiliation.
- Tous les adhérents de l’U.C.E.J.A.M. peuvent se prévaloir du contrat MAAF durant toute la période de leur adhésion à l’U.C.E.J.A.M. de janvier 1995, avec date limite le 31/12/2001 date de sa résiliation, car la C.E.J.A.M. n’avait pas souscrit de contrat s’assurance RC PRO EXPERTS JUDICIAIRES pour ses adhérents, avant la fusion.
Vous trouverez en fichier séparé :
- Les Conditions Générales et les Conditions particulières du contrat MAAF
A la suite de la résiliation du contrat par la MAAF, l’UCEJAM a souscrit un nouveau contrat groupe RC PRO EXPERTS JUDICIAIRES auprès des MMA à Nice, avec effet au 01/01/2002.
B – LE CONTRAT D’ASSURANCE GROUPE MMA :
Ce contrat a été souscrit en remplacement par l’U.C.E.J.AM. avec effet au 01/01/2002 et conservé jusqu’au 31/12/2009.
Attention, ce contrat d’un coût plus élevé que le précédent (mais plus complet) n’a pas été intégré pour son coût dans la cotisation annuelle de l’UCEJAM, car il a été rendu facultatif et souscrit volontairement par les adhérents intéressés.
Le contrat souscrit auprès du Cabinet COURTET MMA, 8 avenue Durante 06004 NICE portait le N° 112066973 A
En cas de sinistre, durant la période de vie de ce contrat, (du 01/01/2002 au 31/12/2009 date de sa résiliation il faut s’adresser à :
MMA ASSURANCE

Service Professions Libérales Sinistres

10 br Alexandre OYON

7203 LE MANS CEDEX 9

Téléphone 02.43.41.64.88

Référence à rappeler : contrat groupe UCEJAM N°112066973 A
En janvier 2005, il y des avenants (dont l’intégration de l’assistance juridique téléphonique « SAIM »
Vous trouverez en fichiers séparés :
- Les Conditions Générales et les Conditions particulières du contrat MMA, avec ses avenants


Le contrat MMA a été ensuite remplacé par un contrat national auprès du courtier SOPHIASSUR, à compter du 01/01/2010.

C – LE CONTRAT D’ASSURANCE GROUPE SOPHIASSUR :
Ce contrat a été souscrit en remplacement par l’U.C.E.J.AM. avec effet au 01/01/2010 et il est en cours depuis cette date.
En cas de sinistre, durant la période de vie de ce contrat, (du 01/01/2010 jusqu’à la date de sa résiliation, il faut s’adresser à :

SOPHIASSUR

154 br Haussmann 75008 PARIS

Tél. : 01.56.88.89.90 Fax : 01.42.56.04.44

www.sophiassur.com

Référence à rappeler : contrat groupe UCEJAM-CNCEJ N°113 520 312 et 44 020 91 804

Vous trouverez les caractéristiques de ce contrat (Conditions Générales-Conditions Particulières – NOTES, dans les fichiers qui suivent.

QUE FAIRE EN CAS DE MISE EN CAUSE D’UN EXPERT EN CONTESTATION DE SON RAPPORT D’EXPERTISE. ELEMENTS ESSENTIELS A RETENIR :
1° POUR LES CONFRERES ADHERENTS DE L’UJAM  ET QUI ONT POURSUIVI AVEC L’UCEJAM sans interruption :
Leur couverture d’assurance démarre du 15/07/1986 avec la MAAF jusqu’au 31/12/201.
N.B. : à partir du 01/01/2002, la MAAF ayant résilié notre contrat d’assurance compris dans la cotisation de notre Compagnie, nos adhérents ont dû, soit s’assurer volontairement au contrat groupe UCEJAM, soit s’assurer par ailleurs.

S’ils n’ont pas souscrit volontairement au contrat MMA qui a suivi avec l’UCEJAM, leurs rapports ne sont plus couverts au-delà du 31/12/2001


S’ils ont souscrit volontairement au contrat MMA, puis à SOPHIASSUR qui ont suivi avec l’UCEJAM, leurs rapports sont couverts jusqu’au jour où ils ont arrêté de s’assurer dans le contrat groupe UCEJAM, avec un délai subséquent de 10 ans, qui démarre à partir de la date de la résiliation éventuelle du contrat SOPHIASSUR.

2° POUR LES CONFRERES ADHERENTS DE LA CEJAM  ET QUI ONT POURSUIVI AVEC L’UCEJAM sans interruption :
Leur couverture d’assurance démarre avec la MAAF, à compter de la fusion UJAM-CEJAM, soit le 01/01/1995 et jusqu’au 31/12/201.
S’ils n’ont pas souscrit volontairement au contrat MMA qui a suivi avec l’UCEJAM, leurs rapports ne sont plus couverts au-delà du 31/12/2001

S’ils ont souscrit volontairement au contrat MMA, puis à SOPHIASSUR qui ont suivi avec l’UCEJAM, leurs rapports sont couverts jusqu’au jour où ils ont arrêté de s’assurer dans le contrat groupe UCEJAM, avec un délai subséquent de 10 ans, qui démarre à partir de la date de la résiliation éventuelle du contrat SOPHIASSUR.
En clair, un adhérent de l’UCEJAM, assuré volontairement dans le contrat groupe UCEJAM avec les MMA le 01/01/2002 et qui ne s’est plus assuré à partir du 31/12/2010, voit ses sinistres couverts pendant 10 ans jusqu’au 31/12/2020, avec ce délai repoussé de 10 ans après la résiliation du contrat d’assurance groupe (pour les rapports déposés entre le 01/01/2002 et le 31/12/2010)
Rappel très important étant fait, que la couverture d’assurance n’est acquise que pour les rapports d’expertises ayant été déposés durant la période où l’adhérent a réglé sa prime d’assurance.


Note de P.E. COLOMBANI ancien Président UCEJAM qui a suivi les trois contrats d’assurances et qui a été à l’origine du contrat MMA, puis a collaboré au contrat national SOPHIASSUR, avec comme base les caractéristiques du contrat MMA.




similaire:

Historique des contrats d’assurance groupe de l’ucejam : maaf (mutuelle assurance artisanale de france ) – mma -sophiassur iconAdar, Assurance annulation. Aduciel, assurance vacances pour particuliers

Historique des contrats d’assurance groupe de l’ucejam : maaf (mutuelle assurance artisanale de france ) – mma -sophiassur iconLa participation des organismes complementaires dans les depenses de sante
«assurance» et sont soumises aux mêmes règles techniques que toute entreprise d’assurance

Historique des contrats d’assurance groupe de l’ucejam : maaf (mutuelle assurance artisanale de france ) – mma -sophiassur iconMon Colonel, Mesdames, Messieurs, chers Adhérents
«banque/assurance», bien que nous ne fassions ni l’une ou l’autre de ces activités, mais uniquement de la couverture complémentaire...

Historique des contrats d’assurance groupe de l’ucejam : maaf (mutuelle assurance artisanale de france ) – mma -sophiassur iconNote du professeur balfour stewart 122 appendice c 124 eusapia paladino...
«l’assurance des choses espérées», sans avoir besoin de la preuve de l’invisible que ce livre donnera peut être à quelques âmes affligées,...

Historique des contrats d’assurance groupe de l’ucejam : maaf (mutuelle assurance artisanale de france ) – mma -sophiassur iconLettre ouverte des mutuelles de france
«stock-options», ces très hauts revenus que se distribuent, entre eux, les dirigeants des entreprises cotées en bourse, cotisaient...

Historique des contrats d’assurance groupe de l’ucejam : maaf (mutuelle assurance artisanale de france ) – mma -sophiassur iconPrévoir un pack assurance : annulation collective et individuelle,...

Historique des contrats d’assurance groupe de l’ucejam : maaf (mutuelle assurance artisanale de france ) – mma -sophiassur icon361 «L’éventualité couverte par l’assurance vieillesse est la survivance...
«plafonnées». Dans la meilleure hypothèse, la pension ne peut excéder la moitié du plafond de la sécurité sociale3

Historique des contrats d’assurance groupe de l’ucejam : maaf (mutuelle assurance artisanale de france ) – mma -sophiassur iconMathieu Gouirand Sous la direction de : Mme Dorota Girard
«Etat fédéral social» (sozialer Bundesstaat ou Rechtsstaad social).»4, Bismarck prononcera en 1881, le message impérial. Ce discours...

Historique des contrats d’assurance groupe de l’ucejam : maaf (mutuelle assurance artisanale de france ) – mma -sophiassur iconProgramme rendez-vous chez bebert
«Ah ! Entrez, Renaud, asseyez-vous, je vous attendais…» dit-il avec assurance car c’était un homme très cultivé qui avait lu beaucoup...

Historique des contrats d’assurance groupe de l’ucejam : maaf (mutuelle assurance artisanale de france ) – mma -sophiassur iconIi crédit Agricole Investor Services/ fastnet : L’administrateur de Fonds au sein du groupe
«Caisse de Crédits Agricoles Mutuelles» des sociétés locales de crédit à l’agriculture. Cet établissement n’est pas une S. A. R....






Tous droits réservés. Copyright © 2016
contacts
h.20-bal.com