Du conseil municipal du 15 mars 2004





titreDu conseil municipal du 15 mars 2004
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Serge DASSAULT donne la parole à Jean-François AYMARD.



Jean-François AYMARD admet que les tarifs avaient augmenté en 2003, mais pas en 2004, en tout cas pas pour les habitants de la Communauté d’agglomération. Quant aux recettes attendues, avec une augmentation nulle et compte tenu d’une légère augmentation des bases, au lieu d’être de 17 116 000 €, elles seront de 17 549 000 €. En ce qui concerne la taxe professionnelle, qui est perçue par la Communauté d’agglomération, la Ville touchera au même niveau que celui fixé en 2002. Compte tenu des chiffres disponibles (cette discussion aura lieu à la fin de ce mois au sein du Conseil communautaire) le montant attendu des recettes est au moins équivalent à celui de l’année dernière, ce qui avait permis à la Ville de Corbeil-Essonnes ainsi qu’aux quatre autres Communes, d’avoir une dotation de solidarité supérieure à la taxe professionnelle touchée les années précédentes. En ce qui concerne les ordures ménagères, jusqu’à aujourd’hui, les Corbeil-Essonnois payaient la taxe correspondante à la Ville, qui elle-même la reversait au SIREDOM. Au lieu de la verser à la Ville, elle sera directement versée à la Communauté d’agglomération, qui paiera ce service. Cela ne change strictement rien pour la population. Quant au 1,7 M€ évoqué par Monsieur ALBOUY, en effet quelque 500 000 € sont versés par le Conseil Général provenant de la taxe ALTIS, mais il y a dans ce chiffre d’autres dotations de solidarité et d’autres compensations. Le mois prochain, lors de la présentation du compte administratif on pourra constater que ces sommes sont dûment justifiées. Pour ce qui concerne l’avenir, Jean-François AYMARD estime que Corbeil-Essonnes, grâce à la majorité actuelle, et certainement pas grâce à l’opposition, bouge beaucoup. De nouveaux habitants viennent s’y installer, ce qui augmentera la taxe d’habitation. La Communauté d’agglomération, qui a comme compétence le développement économique, travaille sur un certain nombre de zones industrielles sur plusieurs communes, qui apporteront dans les années à venir une taxe professionnelle qui permettra d’abonder les budgets de chacune des Communes.
Serge DASSAULT donne la parole à Monsieur ALBOUY avant de passer au vote.
Jean ALBOUY signale que les réponses qui lui sont fournies ne le satisfont pas. Lorsque Monsieur AYMARD précise que l’augmentation des recettes sera au moins équivalente à celle de l’année dernière, il considère aujourd’hui, chiffres à l’appui dans le cadre de la Communauté d’agglomération (chiffres communiqués par les services fiscaux), que les recettes sont en diminution par rapport à l’année dernière.
Serge DASSAULT rétorque qu’il parle de la TP alors que eux parlent de la taxe d’habitation.
Jean ALBOUY répond qu’il parle des bases. Il se réfère à l’ensemble des bases.
Serge DASSAULT indique qu’il mélange tout.
Jean ALBOUY répond qu’il ne mélange rien du tout. Il pose une question claire.
Serge DASSAULT indique que l’on parle des recettes de la taxe d’habitation.
Jean ALBOUY demande à Monsieur le Maire de ne pas embrouiller tout le monde car on va finir par ne rien comprendre. Il pose la question suivante : la richesse économique de la Ville et de la Communauté d’agglomération est-elle en augmentation ou en diminution ? Il renouvelle cette question. Sa deuxième question concerne l’article 6554. Il a en effet eu une partie de réponse concernant l’article 74832. Monsieur AYMARD indique que les 562 000 € correspondent à la part d’ALTIS et qu’il y a d’autres dotations. Il voudrait les connaître. En réalité, fixer 0 % d’augmentation des taux signifie pour les habitants de Corbeil l’année prochaine +8 % d’impôts. Il le répète. Il donne rendez-vous l’année prochaine.
Serge DASSAULT constate que Monsieur ALBOUY n’est jamais content, mais c’est son rôle. Si l’on n’augmente pas les taux, il n’est pas content, mais si on les augmentait, il serait scandalisé. La Ville perçoit des recettes importantes de la part de l’agglomération, mais cela ne le satisfait pas non plus. Il constate donc qu’il n’est jamais content et qu’il ne comprend pas la réalité des choses. Il lui demande de ne pas s’inquiéter car Corbeil-Essonnes s’enrichit, et l’agglomération s’enrichit également. Grâce à cette dernière, la Ville aura une capacité de financement pour l’ensemble de l’agglomération, et en partie pour Corbeil-Essonnes qu’ils n’auraient pas pu avoir tout seuls. Les dépenses transférées à l’agglomération en ce qui concerne l’investissement qu’ils n’auront plus à supporter sont utilisées aux domaines qu’ils doivent financer eux-mêmes et non par l’agglomération. Cela concerne en particulier la voirie, les écoles, les installations des bâtiments administratifs, etc., que l’on n’aurait peut-être pas pu faire sans cela. Par conséquent, la Ville et l’agglomération s’enrichissent. Elle a beaucoup d’argent qui provient de la TP d’ALTIS à l’agglomération, qui lui permet de financer des opérations, en particulier dans le cadre des installations sportives, du théâtre, qui n’auraient pas pu être réalisées autrement, et qui permettent d’alléger d’autant le budget, d’avoir moins d’emprunts, et donc de diminuer la dette. Tout cela va dans le bon sens d’une bonne gestion financière et de recettes supplémentaires. Il indique que Monsieur ALBOUY ne comprend pas.
Jacques PICARD signale qu’il a posé une question très précise sur la stratégie. Cette question s’adressait à Monsieur le Maire et il ne croit pas avoir entendu une réponse. Il constate que Monsieur le Maire dit depuis dix ans aux Conseillers municipaux de l’opposition qu’ils ne comprennent rien.
Serge DASSAULT indique que l’opposition veut toujours mettre les choses en noir alors que cela se passe bien.
Jacques PICARD répète qu’il a posé une question précise. Il ne prétend pas qu’il va augmenter les impôts de 8 % l’année prochaine. Il lui demande de donner un minimum de lisibilité à sa stratégie financière pour plusieurs années, depuis les 19 % de 2001 jusqu’à l’année prochaine. Il estime que l’on doit cela au public et au Conseil Municipal.
Serge DASSAULT demande à Monsieur PICARD de le laisser répondre tranquillement. Le problème de l’équilibre des dépenses et des recettes est une opération qui se produit chaque année, et qui dépend des recettes reçues. Or, ces recettes, comme Monsieur PICARD le sait, sont aléatoires, surtout dans le domaine de l’activité économique mais aussi dans d’autres. Il ne peut donc pas lui dire aujourd’hui qu’il est sûr d’avoir l’année prochaine les mêmes recettes que cette année. Il est sûr que cette année ils peuvent faire ce qu’ils font. Si cela est possible, l’année prochaine ceci sera refait, mais si ce n’est pas possible, ils ne le referont pas. Il essaie toujours de faire des économies de gestion, et il remercie les services administratifs et fiscaux de faire un effort dans ce domaine, pour utiliser au plus juste les recettes provenant des impôts, au profit des administrés de Corbeil-Essonnes. Voilà ce qu’il peut dire aujourd’hui. On annonce une bonne nouvelle. Cela ne plaît pas à l’opposition, tant pis pour elle. Serge DASSAULT va annoncer une autre bonne nouvelle : on vient d’avoir la confirmation pour la zone franche des Tarterêts. Cette zone franche était en suspens. On vient d’avoir la signature par Monsieur le Ministre de cette zone franche qui comprendra comme il l’avait indiqué l’ensemble des Tarterêts, mais aussi jusqu’à la Seine, comprenant donc toute la zone industrielle et tous les terrains qui se situent au sud de la nationale 7. Il pense que c’est une bonne nouvelle qui leur permettra de développer leur activité. Il précise que ce n’est pas grâce à l’opposition qu’ils l’auront obtenue.
Il passe au vote.
(Interventions hors micro inaudibles.)
Serge DASSAULT constate que Monsieur ALBOUY est contre la non-augmentation des impôts. Il signale que cela sera indiqué dans le journal.
Jacques PICARD souhaite donner une explication de vote. Dans la mesure où il a voté contre le budget, il lui semble logique de s’abstenir sur les taux.
Jean ALBOUY voudrait faire une observation sur ce qui vient d’être dit. Monsieur le Maire affirme qu’il est contre la non-augmentation. Ce n’est pas cela dont il s’agit. Il affirme que le maintien des taux au même niveau que l’année dernière constitue une augmentation des impôts déguisée. Globalement, la fiscalité va augmenter.
Serge DASSAULT signale que cette non-augmentation d’impôts représente une baisse de l’ordre de 1,5 %. En effet, on aurait très bien pu faire (il l’a d’ailleurs envisagé) une augmentation des taux en fonction de l’inflation, ce qui aurait été tout à fait normal. On ne l’avait pas fait pendant le premier mandat, ce qui avait peut-être provoqué certains problèmes. On ne l’a pas fait, ce qui signifie qu’en réalité que les impôts diminuent de 1,5 %.
Jacques PICARD voudrait savoir s’il peut en conclure que Monsieur le Maire lui concède quelques compétences budgétaires.
Serge DASSAULT confirme cela à Monsieur PICARD.
A la majorité, moins une abstention et deux contre, le Conseil Municipal :
- Décide de procéder au vote à titre prévisionnel du montant des impôts directs locaux à percevoir au titre de l'exercice et fixe les taux des impôts directs locaux à percevoir au titre de l'année 2004 à :


  • Taxe d'habitation : 16,76 %

  • Foncier bâti : 20,50 %

  • Foncier non bâti : 107,27 %


- Dit que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement d’Evry.

Serge DASSAULT passe au point suivant, et donne la parole à Nicole BARBIER.


    1. REDEVANCE POUR OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC PAR LES OUVRAGES DES RESEAUX PUBLICS DE TRANSPORT ET DE DISTRIBUTION D’ELECTRICITE


Madame BARBIER rapporte :
« Les dispositions de l’article R. 2333-105 du Code Général des Collectivités Territoriales (instituées par le Décret n° 2002-409 du 26 mars 2002) prévoient que la redevance due chaque année à une Commune pour l'occupation du domaine public communal par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d'électricité, est fixée par le Conseil Municipal dans la limite d’un plafond.
Ce plafond évolue au 1er janvier de chaque année, proportionnellement à l'évolution de l'index ingénierie, défini au Journal officiel du 1er mars 1974 et publié au Bulletin officiel du Ministère de l'Equipement, des Transports et du Logement, mesurée au cours des douze mois précédant la publication de l'index connu au 1er janvier.
Je vous propose de fixer le montant de la redevance annuelle pour l’année 2004, conformément aux dispositions précitées, soit 17 655, 65 €.
La Commission des finances a émis un avis favorable sur ce point. »
Serge DASSAULT demande à Monsieur ALBOUY s’il est content de ces 17 000 € supplémentaires dans le budget.
Jean ALBOUY répond qu’il est toujours content lorsqu’il y a plus de recettes et moins de dépenses. Il voudrait simplement poser une question à Madame BARBIER. Dans la délibération proposée, il n’est pas indiqué à quel chapitre et à quel article cette recette sera imputée.
Nicole BARBIER précise que la réponse sera donnée ultérieurement car elle ne la connaît pas.
Serge DASSAULT donne la parole à Monsieur PICARD.
Jacques PICARD souhaite poser une question technique. Il n’a pas le souvenir, mais la campagne électorale peut obscurcir sa mémoire, d’avoir voté la délibération 2003 sur cette redevance. Il a l’impression que c’est la première fois que l’on a cette délibération au Conseil.
Serge DASSAULT confirme les propos de Jacques PICARD. Il s’agit d’une nouvelle disposition qui n’existait pas auparavant.
Jean ALBOUY pense que c’est la raison pour laquelle il n’y a pas d’affectation.
Serge DASSAULT passe au vote.
A l’unanimité, le Conseil Municipal :



  • Fixe à 17 655, 65 € le montant de la redevance annuelle pour occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité,




  • Prend acte que ce plafond évoluera au 1er janvier de chaque année proportionnellement à l'évolution de l'index ingénierie, défini au Journal officiel du 1er mars 1974 et publié au Bulletin officiel du Ministère de l'Equipement, des Transports et du Logement, mesurée au cours des douze mois précédant la publication de l'index connu au 1er janvier,




  • Dit que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet de l’arrondissement d’Evry.



Serge DASSAULT passe au point suivant et donne la parole à Monsieur AYMARD.



    1. AVENANT N° 1 AU CONTRAT DEPARTEMENTAL TRIENNAL – DELIBERATION DE PRINCIPE POUR AVANT-PROJETS


Monsieur AYMARD rapporte :
« Un Contrat Départemental Triennal est en cours de réalisation à Corbeil-Essonnes, pour une durée maximum fixée au 13 janvier 2007.
La première opération ayant permis d’ouvrir ce Contrat fut l’aménagement de l’immeuble de bureaux « Darblay ».
Le Conseil Général ayant offert la possibilité de lister les avant-projets propres à étayer ce Contrat, ceux-ci ont été approuvés lors de la séance du Conseil Municipal du 17 novembre 2003.
Depuis, il s’avère que deux opérations ont été subventionnées dans d’autres cadres (salle de boxe et terrain de football des Tarterêts) et que trois nouvelles opérations peuvent être inscrites (accessibilité place Galignani, travaux d’étanchéité et d’isolation des bâtiments scolaires, travaux du Centre de Loisirs Villededon).
D’autre part le Conseil Général a décidé :

  • de modifier le règlement des Contrats Départementaux en date des 26 et 27 janvier 2004 pour mieux répondre aux demandes des communes

  • et de renforcer les plafonds de dépenses subventionnables dans le domaine de l’enfouissement de lignes téléphoniques et électriques et dans le volet « espaces et bâtiments publics ».


De ce fait des travaux supplémentaires peuvent figurer sur la liste des avant-projets.
Pour cela la commune doit s’engager à remettre à jour par avenant le Contrat à chaque modification.
La réalisation complète de ce contrat devra intervenir avant le 19 janvier 2007.
A l’unanimité, la Commission des finances a émis un avis favorable sur ce point. »
Serge DASSAULT demande s’il y a des observations. Il donne la parole à Madame MERESSE.
Nicole MERESSE remarque qu’il n’y a rien sur l’agrandissement du parcours du canoë-kayak, pour lequel il y avait un grand projet. Elle demande s’il s’agit d’un oubli ou si l’agrandissement n’est pas prévu, alors qu’il est très important.
Jean-François AYMARD précise qu’il s’agit dans ce domaine d’opérations pour lesquelles on a déjà voté des délibérations et qui ne rentrent pas forcément dans le cadre de ce contrat triennal. Il peut y avoir d’autres subventions, aussi bien du Conseil Général que d’autres collectivités, mais tout à fait à part de ce contrat.
Serge DASSAULT donne la parole à Monsieur ALBOUY.
Jean ALBOUY voudrait avoir quelques précisions sur le volet équipements scolaires. Il est indiqué un passage en self des restaurants scolaires. Il demande s’il est possible de préciser desquels il s’agit. On indique également la réfection des stades au niveau des équipements sportifs, et il voudrait savoir également quels équipements cela concerne. Au niveau du volet des équipements culturels, il constate la réhabilitation de la salle de danse du conservatoire de musique, mais il ne voit pas la MJC. Il voudrait savoir si l’on envisage de détruire celle-ci pour construire autre chose. Par ailleurs, au niveau du volet transversal enfouissement, il convient de savoir que France Télécom ne prend plus en charge ce volet enfouissement. Or, il est question de l’enfouissement entre le site Darblay et l’Hôtel de Ville en fibre optique. Il voudrait connaître le bilan concernant le passage en fibre optique pour la télévision et le réseau câblé. On avait fait appel à une société. Il demande ce que devient cette société. Est-elle en faillite ? Enfin, il voudrait savoir quelles sont les dispositions prévues en matière de compétences et d’aménagement des réseaux haut débit qui peuvent être du domaine de la municipalité. Il voudrait savoir si celle-ci envisage de prendre des dispositions pour rentrer dans ces compétences d’aménagement d’un réseau à haut débit.
Serge DASSAULT donne la parole à Monsieur PICARD.
Jacques PICARD estime que le contrat triennal est un objet particulier des politiques départementales. C’est une sorte de fourre-tout dans lequel les Départements financent les Communes sur un certain nombre d’équipements et il estime que c’est assez étonnant. Cela prouve selon lui d’une certaine manière l’obsolescence de la structure départementale. Il aurait quelques questions. On évoque un volet que l’Assemblée départementale a adjoint, relatif à l’aménagement de circulation douce. Jusqu’ici, les circulations douces à Corbeil-Essonnes se réduisent à rien pratiquement. L’adjoint à l’environnement est absent, mais il voudrait savoir si l’on a envisagé cette possibilité. Il voudrait poser deux autres questions. Concernant le volet transversal accessibilité, on évoque le centre social des Tarterêts. Il voudrait avoir des informations concernant la réouverture de ce centre social, puisqu’il est aujourd’hui fermé. En ce qui concerne Robinson, il estime que c’est « l’Arlésienne ». Il se souvient des éclats de rire qu’avait provoqué un dossier qui était mal ficelé, qui avait reporté l’aménagement de Robinson. Aujourd’hui, il voudrait savoir où en est l’aménagement du complexe sportif Robinson. Quels sont les projets effectifs sur cette année, quels sont les financeurs et que sera fait cette année ? Il lui semble que l’on a le droit à un minimum de transparence en la matière. On parle de la réhabilitation d’écoles. Il ne croit pas que la construction d’écoles neuves puisse rentrer dans le cadre du contrat triennal. Cela étant, il repose sa question : combien de temps va-t-on encore maintenir l’école Jean-Macé dans des préfabriqués ? Jacques PICARD pense qu’il faudrait pouvoir répondre, puisque lors du vote du budget, ils ont eu un catalogue, qu’il ne qualifiera pas de « à la Prévert » mais qu’il qualifiera aujourd’hui de catalogue de bonnes intentions sur les investissements en équipements publics qu’il faudrait faire à Corbeil-Essonnes, sans savoir quelles sont les priorités de l’année 2004. Il aimerait comprendre, autour de la réhabilitation des écoles, qu’en est-il exactement de la construction qui lui semble nécessaire, en dur, pour l’école Jean-Macé. Il en restera là pour ses questions au sujet du contrat triennal.
Serge DASSAULT donne la parole à Jean-François AYMARD.
Jean-François AYMARD répond que cette délibération ne vise qu’à faire un avenant au contrat départemental triennal puisque l’on a déjà voté quelques délibérations. Les différents thèmes finançables, c’est le Conseil Général qui en décide. Les services de la Ville travaillent avec ceux du Conseil Général pour leur présenter un certain nombre de projets que ce dernier est susceptible d’accepter ou non pour les subventions. Si l’on prend le volet des équipements scolaires, cela concerne des réhabilitations, l’accessibilité de Paul-Eluard et de la Source. Ce sont des dossiers pour des travaux que l’on souhaitait faire de toute façon et qui, étant subventionnables, sont éligibles à ce contrat départemental triennal. Cette délibération n’a pas pour objet de faire le tour de tous les équipements qu’il serait nécessaire de modifier ni de parler de la politique d’enfouissement ou des fibres optiques. Pour ce qui concerne les fibres optiques, cela relève d’ailleurs du domaine communautaire. Il s’agit d’une délibération pour un avenant au contrat départemental triennal. On peut en effet, pour chaque délibération (il y en a d’autres) refaire la politique de la Ville dans son ensemble, mais il ne pense pas que ce soit l’objet de cette délibération.
Serge DASSAULT donne la parole à Monsieur ALBOUY.
Jacques ALBOUY constate qu’on n’a pas répondu à la question qu’il avait posée concernant les activités de la MJC qui devraient éventuellement être transférées sous le théâtre, dans l’ancien centre administratif. Par ailleurs, il souhaitait savoir si l’on envisage la réhabilitation ou la démolition de la MJC. Il souhaiterait avoir une réponse claire.
Serge DASSAULT donne la parole à Jean-Michel FRITZ.
Jean-Michel FRITZ voudrait répondre à Monsieur ALBOUY que, comme il n’a pas de proposition à faire, il se contente de propager des rumeurs. Madame MERESSE, qui est à côté de Monsieur ALBOUY, connaît bien la MJC. Par ailleurs, un administrateur de la MJC est dans le public. Il lui demande de leur poser des questions sur le fonctionnement de la MJC, sur ses activités, les travaux qui sont faits depuis quelques années, puisque Monsieur ALBOUY lui-même ne connaît pas cette MJC. Depuis 1996, tous les ans, la Ville réhabilite la MJC. Des tranches de travaux y sont réalisées tous les ans, sans en arrêter le fonctionnement. Il ajoute qu’en 1996 la MJC comptait six cents adhérents et qu’ils sont aujourd’hui près de mille cinq cents, avec quarante activités. On attend pour la MJC la fin de la construction du Darblay 2 pour permettre au restaurant municipal d’avoir des locaux mieux appropriés pour récupérer ses pièces, tout le dernier étage de la MJC, afin d’y installer des activités nouvelles. Il prie donc Monsieur ALBOUY de tâcher de trouver autre chose pour propager des rumeurs mais pas la MJC.
Jean ALBOUY remercie Monsieur FRITZ d’avoir précisé qu’il n’y avait pas de problèmes concernant la MJC. C’est clair, et il l’en remercie.
Jean-Michel FRITZ en est désolé pour Monsieur ALBOUY car il sait que ce dernier aimerait qu’il y en ait. Cela fonctionne très bien et la MJC est réhabilitée progressivement depuis des années.
Serge DASSAULT voudrait répondre à Monsieur PICARD sur l’école Jean-Macé qui ne figure pas sur ce texte. Une étude a été lancée concernant la restructuration des écoles sur le site des Tarterêts. De nombreuses écoles sont dans un état plus ou moins vétuste. Il affirme que l’école Jean-Macé sera reconstruite. Il l’a dit et ce sera fait. On étudie dans quelle mesure cette école doit avoir une dimension qui pourrait peut-être intégrer un autre établissement de façon à avoir une école plus moderne correspondant mieux aux besoins des enfants et des parents. Voilà ce qu’il peut dire sur l’école Jean-Macé, qui est un projet qui leur tient à cœur.
Jacques PICARD prend acte de la réponse, qui est une hypothèse pour l’instant. Il précise à Monsieur FRITZ qu’il a visité la MJC voici quinze jours, et qu’elle a réalisé des travaux sur ses propres fonds cette année. Il constate qu’il n’a pas eu de réponse à sa question de savoir où en est aujourd’hui le dossier « Arlésienne » du complexe sportif de Robinson.
Serge DASSAULT indique que d’un côté, Monsieur PICARD réclame des constructions nouvelles, certes utiles et nécessaires, des écoles, des stades. Mais lorsqu’on s’en occupe et que l’on dépense de l’argent pour cela, Monsieur PICARD dit que l’on gère mal, que l’on investit trop, que l’on emprunte, que la Ville est en faillite, etc. Serge DASSAULT répète que l’on fait avec ce que l’on a, et même un peu plus avec l’agglomération. Les choses vont donc se faire, en fonction des capacités budgétaires. En ce qui concerne Robinson, on a dit que l’on allait faire un ou deux terrains synthétiques. C’est en cours, mais la réhabilitation complète du stade de Robinson est quelque chose de difficile. Une étude a été lancée. Cela coûte beaucoup d’argent et l’on examine le dossier. On ne peut pas faire tout cela rapidement. Il lui rappelle qu’il a limité volontairement les emprunts à 7 M€ en 2004, ce qui est déjà beaucoup. Il compte y compris baisser ce chiffre l’année prochaine grâce à l’autofinancement que l’on peut obtenir à travers l’agglomération. Avec cela, on fera ce que l’on pourra.
Jacques PICARD pense que sur ce dossier l’on pourrait se livrer, avec les plus anciens des élus (dont il fait partie), à un travail pour compter le nombre de délibérations sur des projets qui n’ont pas abouti et qui sont passées sur le stade de Robinson en Conseil Municipal. Il y en a eu beaucoup depuis 1998.
Serge DASSAULT précise qu’il le sait et qu’il y en a eu même avant. Il passe au vote.
A la majorité moins trois abstentions, le Conseil Municipal :

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