Le programme «Alycce»





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titreLe programme «Alycce»
date de publication28.10.2017
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typeLe programme
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Unité Lycées

Direction des Politiques éducatives et de l’équipement

Service Actions éducatives









Alycce

Agir au Lycée pour la Culture

et la Citoyenneté des Elèves
Règlement du programme


année 2015/2016



Dans le cadre du projet éducatif régional de réussite de tous les élèves, le programme « Agir au Lycée pour la Culture et la Citoyenneté des Elèves » (« Alycce ») a succédé aux dispositifs

« Projet Lycée, Innovation Educative » et « Rencontres Lycéen-ne-s » pour renforcer l’accompagnement des équipes éducatives dans un objectif d’élévation des qualifications, d’égalité et de réussite de tous les lycéen-ne-s.

Il s’inscrit dans le projet éducatif régional qui prévoit trois champs d’intervention complémentaires :

  • construire un projet, acquérir un diplôme, poursuivre des études,

  • exercer la citoyenneté et la prise de responsabilités,


  • s’ouvrir au monde et à la culture.


Le programme «Alycce» poursuit trois objectifs principaux permettant de s’appuyer, par l’accès direct à l’expérimentation, à travers notamment une rencontre avec des professionnels, à une démarche active et inventive :

  • donner du sens aux apprentissages et aux savoirs pédagogiques, par des actions d’ouverture culturelle et sociale vers l’extérieur du lycée,

  • permettre aux élèves de se situer socialement, dans et à l’extérieur du lycée, par des actions de socialisation et de solidarité,

  • permettre aux élèves de s’inscrire dans une histoire, par la conduite de projets autour de la mémoire notamment.


Le programme s’inscrit ainsi pleinement dans la politique régionale de soutien et d’accompagnement de la vie lycéenne, en contribuant à l’ouverture culturelle, sociale, historique et citoyenne du lycée et à l’acquisition et la maîtrise par chaque élève des codes sociaux, culturels et à l’international dont il a besoin pour réussir sa vie et devenir un sujet pensant à part entière.
Il s’agit d’encourager les initiatives des équipes éducatives des lycées publics et des lycées privés sous contrat qui souhaitent proposer à leurs élèves des projets qui, de la conception à la réalisation, les impliquent directement.
Une aide financière d’un montant maximum de 5.000 € pourra être versée au lycée, majorée jusqu’à 2.000 € supplémentaires pour tout projet portant sur la thématique de l’égalité filles-garçons. Une aide complémentaire de 2.500 € pourra être versée aux projets inter-établissements.




1. Recevabilité





1.1. Critères de recevabilité




Le programme « Alycce »

concerne les projets des équipes éducatives.




Pour être jugé recevable, tout projet répondra aux critères suivants :

  • S’inscrire en priorité dans les orientations listées au point 1.2 ci-dessous

  • S’appuyer sur l’expérimentation, et notamment sur une rencontre avec les professionnels

  • Etre à l’initiative de membres de l’équipe éducative, impliquant une classe entière ou un groupe/classe

  • Préciser l’implication concrète des élèves tant pour sa réalisation que pour sa restitution,

  • Emaner d’un lycée ou de plusieurs lycées. Lorsque plusieurs lycées sont concernés par un même projet, ils doivent désigner un « lycée porteur du projet » : la demande que le lycée formule pour le projet inter-lycées est indépendante de ses propres projets (projets inter-établissements)

  • Etre conduit par l’établissement soit seul, soit en s’appuyant sur le partenariat avec un organisme (un établissement public, une collectivité territoriale, une association…),

  • S’appuyer sur la recherche de partenariats


Le projet doit avoir reçu un avis favorable du Conseil d’Administration de l’établissement (ou de l’instance de délibération, pour les lycées privés)
Afin de préserver son caractère original, le même projet peut être présenté 3 années de suite à condition que l’établissement propose une évolution permettant d’en enrichir le contenu. L’établissement devra présenter une candidature chaque année accompagnée d’une fiche d’évaluation de la précédente action.
L’aide régionale est attribuée par établissement et par année scolaire :

  • dans la limite de 5.000 €

  • jusqu’à 7.000 € si le projet traite de l’égalité des filles et des garçons

  • avec une enveloppe budgétaire complémentaire de 2.500 € maximum si au moins un des projets est monté en partenariat avec d’autres lycées (projets inter-établissements)


L’établissement souhaitant bénéficier d’un soutien de la Région devra limiter sa demande au programme “ Alycce ” et ne pourra la cumuler avec une autre demande de subvention régionale de même type pour la même action.




1.2. Orientations retenues




Il s’agit de valoriser les actions d’ouverture culturelle et citoyenne conduites au sein des lycées, en aidant les projets concernant notamment :
Orientation N°1 - L’accès à toute forme de culture

Orientation N°2 - L’environnement et le développement durable

Orientation N°3 - Les discriminations et l’égalité des filles et des garçons

Orientation N°4 - L’éducation à la santé et à la citoyenneté

Orientation N°5 - La laïcité
En 2015-2016, année de présidence française de la COP 21, une attention particulière sera portée aux projets relatifs aux changements climatiques. Il en est de même pour tout projet relatif au vivre ensemble.


1.3. Projets éligibles




Les types de dépenses qui pourront être pris en compte pour l’octroi d’une subvention sont à titre d’exemple :

  • l’organisation de manifestations (forums, colloques, …) ;

  • l’étude, la recherche (enquêtes, dossiers, séminaires...) ;

  • la création ou la réalisation d’actions (expositions, spectacles…) et de documents (ouvrages, livres, CD, DVD, logiciels, vidéo...) ;

  • les interventions extérieures indispensables à la réalisation du projet ;

  • une part du déplacement lorsqu’il concerne la totalité des élèves d’une classe ou d’un groupe


Ainsi, seront exclus :

  • le soutien scolaire, les stages, les formations des élèves ;

  • la formation et les rémunérations d’heures des membres des équipes éducatives ;

  • les demandes d’équipements lourds et d’équipements informatiques ou vidéo ;

  • les projets de loisirs, les projets se limitant à des sorties scolaires et les voyages culturels, touristiques, linguistiques, sportifs ;

  • la simple participation à une manifestation organisée par ailleurs (compétition sportive, concours, rallye) ou à une opération « clé en main » ;

  • les projets se limitant à l’application stricte des directives ministérielles.



2. Constitution du dossier





Le dossier de demande de subvention “Alycce” comprend les pièces suivantes :

  • une fiche administrative (doc 1)

  • une fiche de présentation du projet (doc 2)

  • une fiche de budget prévisionnel (doc 3).


Les dossiers manuscrits ne seront pas recevables.

Ne pas adresser de recto/verso ou de dossiers reliés ou agraphés.


2.1. Fiche administrative (document1)




Cette fiche doit être dûment remplie et le R.I.B. Trésor public du lycée doit y être joint obligatoirement (R.I.B. bancaire/ postal pour les établissements privés).


Elle devra impérativement mentionner l’avis du conseil d’administration (ou de l’instance de délibération, pour les lycées privés) de l’établissement (accompagné du compte-rendu) et être visée par le chef d’établissement.




2.2. Fiche de présentation (document 2)




Cette fiche descriptive permet de présenter le projet de façon détaillée.
Pour pouvoir être financé, le projet ne devra pas être réalisé à la date de la décision régionale ni, pour les demandes de subvention supérieures à 2.000 €, à la date du Comité régional de validation.
Seule la décision en commission permanente vaudra adoption définitive du projet.

Seuls les dossiers complets seront recevables.


2.3. Fiche de budget prévisionnel (document 3)




Cette fiche doit présenter de façon synthétique le budget global du projet. Ce budget doit être équilibré en recettes et en dépenses et doit clairement faire apparaître l’utilisation de la subvention sollicitée pour le projet et l’imputation des dépenses liées au projet.
Le lycée doit présenter des recettes complémentaires et la recherche de partenaires doit être effective (Union Européenne, Rectorats, autres collectivités, familles …).

En cas de participation du Foyer Socio-éducatif, l’établissement devra signaler la légalité du don (communiquer les statuts du FSE).
Les dépenses et les recettes doivent être justifiées (devis avec précision du taux horaire chargé en cas d’interventions, attestations de subvention ou de soutien, courrier d’attribution d’aide, attestation de parrainage...).



3. Dépôt du dossier





Le dossier “Alycce” doit comporter :

  • les documents 1, 2, 3 complétés, signés et portant le cachet de l’établissement

  • les devis et pièces justificatives qui accompagnent la fiche de budget détaillé et équilibré

  • le compte-rendu du conseil d’administration (ou de l’instance délibérante pour les lycées privés), une copie du relevé de décision sera jointe au dossier.

Si la décision du lycée n’a pas été prise au moment du dépôt du dossier, le lycée le mentionne dans le dossier et envoie le relevé de décision dès qu’il est disponible. En tout état de cause, la subvention régionale ne pourra être versée sans l’avis favorable de l’instance délibérante de l’établissement.

  • le RIB du lycée.


Calendrier des candidatures par année scolaire : (consulter le calendrier de l’année scolaire visée sur le site de la Région : www.iledefrance.fr, Rubrique Aides régionales et services ; Filtre par public : lycées et centres de formation)
Pour l’année scolaire 2015-2016 : Au regard de l’agenda électoral des Régions en 2015, toutes les demandes de subventions, inférieures ou égales à 2000€, doivent parvenir à la Région avant le vendredi 15 mai 2015.
Pour les demandes de subventions supérieures à 2.000 €, les dossiers envoyés à la Région après la date limite du dépôt des dossiers seront présentés au Comité de validation suivant si les dates de déroulement du projet ne sont pas antérieures au comité.



Dépôt des dossiers de candidature


Les dossiers doivent parvenir à la Région Ile-de-France selon les deux modalités cumulatives suivantes :



Par voie électronique :

alycce@iledefrance.fr*

Envoyer le dossier de candidature en format word sans les signatures et, dans un fichier séparé, les différents devis et attestations de recettes


et

Par courrier postal :

Karine FONTRIER & Sylvie ARTOIS

Région Ile-de-France

Unité Lycées- DL1- DPEE - Service Actions éducatives

24 rue du Général Bertrand - 75007 Paris

Tél : 01.53.85.69.90 / 01.53.85.57.99

*Attention, modification d’adresse mail



Dossier téléchargeable sur le site

www.iledefrance.fr

(Rubrique Aides régionales et services ; Filtre par public : lycéens et centres de formation)

ou

http://lycees.iledefrance.fr

(renseignez- vous auprès de votre chef d’établissement)


4. Examen de la demande





4.1. L’instruction des services régionaux et le comité de validation




Tous les dossiers de demande de subvention devront parvenir aux services régionaux conformément à la procédure indiquée ci-dessus point 3 – dépôt du dossier. Ils seront ensuite instruits selon deux procédures distinctes :
Les projets d’un montant inférieur à 2.000 € feront l’objet d’une instruction administrative conforme aux critères du présent règlement, d’un compte-rendu d’information au comité de validation régional et d’une inscription en commission permanente.

Le calendrier de dépôt des dossiers prévoit une instruction en continu jusqu’à une date butoir définie chaque année afin de permettre un démarrage des projets au plus tard à la fin du deuxième trimestre.
Les projets supérieurs à 2.000 € seront soumis à l’appréciation d’un comité régional de validation pour avis préalable au vote régional.

Le comité régional de validation est composé de conseillers régionaux, de représentants des rectorats, des fédérations de parents d’élèves et des chefs d’établissements, de représentants du Conseil Régional des Jeunes et d’experts.

Deux comités régionaux de validation sont prévus au cours de l’année scolaire.




4.2. Le comité de validation peut émettre quatre avis sur les demandes superieures a 2000€




  • un avis favorable : correspond à l'octroi d'une aide financière de la Région.

  • un avis favorable sous réserve : suspend l'aide à la communication d'éléments complémentaires par le lycée.

  • un avis de report : correspond à un projet qui doit être davantage mûri dans la perspective d'une présentation à une session ultérieure.

  • un avis de rejet : si le projet ne correspond pas aux critères définis dans le règlement de l’opération.


Le cas échéant, le comité se réserve le droit de diminuer ou d’augmenter le montant de la somme demandée, après examen du dossier, au vu du budget prévisionnel présenté.


4.3. Après le comité ou apres l’instruction administrative




Après la réunion du comité régional de validation « Alycce», ou, pour les demandes inférieures à 2.000 €, après l’instruction administrative, un courrier sera adressé au chef d’établissement pour l’informer de l’avis émis sur sa demande de subvention et sur le montant proposé.
Pour les demandes ayant reçu un avis favorable, un rapport sera présenté au vote des élus régionaux réunis en commission permanente. Après la décision régionale, une notification fixant les modalités de versement de la subvention sera adressée au chef d’établissement qui devra, pour les subventions supérieures ou égales à 5000€, retourner la Demande de Versement de Subvention (DVS) dument complétée et signée.
Pour les subventions supérieures ou égales à 5000€, la subvention régionale est versée en deux fois :

  • Un premier acompte de 60% dans le mois qui suit la notification de la décision, au vu d’une DVS

  • et le solde à l’achèvement de l’action, au vu d’un compte rendu d’exécution.



Pour les subventions inférieures à 5000€, l'aide financière est versée en une seule fois sans appel de fonds préalable par un versement unique non révisable et automatique (il n’est donc plus nécessaire de renvoyer la DVS). Il est néanmoins demandé un compte-rendu d’exécution.


5. Obligations de l’établissement





La notification adressée au chef d’établissement, fixant les conditions d’octroi de la subvention, prévoit un certain nombre d’obligations pour l’établissement bénéficiaire, notamment :


  • l’aide régionale doit obligatoirement être utilisée pour la réalisation du projet décrit dans la lettre de notification (le lycée devra rembourser les sommes en cas de non utilisation ou d’utilisation non conforme de la subvention). Cette aide est engagée et versée pour l'année scolaire en cours ;

  • l’établissement s’engage dans toutes ses actions de communication à mentionner la participation de la Région Ile-de-France à travers notamment l’apposition du logo de la Région sur tous les documents d’information et de communication autour du projet (Unité Communication :

01.53.85.53.19)

  • l’établissement doit transmettre à la Région un compte-rendu d’exécution du projet.


Ce compte-rendu doit présenter de façon détaillée le bilan d’activité et le bilan financier, accompagnés d’un état récapitulatif détaillé des paiements effectués et visés par l’agent comptable de l’établissement (page 3 de la DVS) dans un délai de 3 mois à compter de la date d’achèvement du projet.
La Région met à disposition des dossiers de suivi-type pour guider les établissements.
La Région se réserve le droit de refuser les dossiers de candidature d’un établissement qui n’aurait pas réalisé le compte-rendu d’exécution de son (ou ses) projet(s) aidés au cours des années scolaires précédentes.
Sur la communication et l’évaluation du projet :
L’établissement est invité à adresser à la Région Ile-de-France des invitations aux manifestations organisées et un exemplaire des réalisations effectuées (DVD, CD Rom, ouvrage, affiches…).
Les établissements pourront être amenés à accueillir des équipes chargées de réaliser une évaluation globale du dispositif.
Une rencontre pourra être organisée par la Région Île-de-France afin d’offrir aux jeunes et aux équipes éducatives, un moment de partage culturel autour de la réalisation de leurs projets.





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