1 Préfecture de la Charente-Maritime Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques 67





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Recueil des Actes Administratifs - Mois de janvier - Date de publication : 31/01/2003

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME – du 31 janvier 2003 - Date de publication le 31/01/2003


SOMMAIRE

1. Arrêtés 67

1.1. Préfecture de la Charente-Maritime - Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques 67

Arrêté n° 02-4213-DIR1/B1 du 30 décembre 2002 portant renouvellement de l'habilitation d'une entreprise privée de Pompes Funèbres 67

Arrêté n° 03-04 du 03 janvier 2003 modifiant l'arrêté n° 00-136 DIR1/B1 du 18 janvier 2000, autorisant le fonctionnement de la SARL « TELE GUARD SECURITY » dont le siège social se situe à ROCHEFORT (17300) 52, rue Grimaux, ayant pour activités la surveillance et le gardiennage 68

Arrêté n°03-15 DIR1/B1 du 06 janvier 2003 fixant le calendrier des appels à la générosité publique pour l'année 2003 68

Arrêté n° 03-27 du 07 Janvier 2003 portant autorisation administrative de fonctionnement de la S.A.R.L. AQUITAINE SURVEILLANCE PREVENTION ET INTERVENTION CANINE ayant pour activités la surveillance et le gardiennage dont le siège social se situe 82 bd. Emile Delmas 17000 LA ROCHELLE 69

Arrêté n° 2003/36 DRLP1/B1 du 8 janvier 2003 portant modification d'une licence d'agent de voyages 70

Arrêté n° 03 53- DIR1/B1 du 10 janvier 2003 modifiant l'arrêté N° 00-3290 DIR1/B1 du 15 novembre 2000 portant renouvellement de la commission départementale des systèmes de vidéosurveillance 71

Arrêté n° 03-133-DIR/1/B1 du 21 janvier 2003 abrogeant les arrêtés préfectoraux des 29 juin 1998 et 25 juin 2001 portant autorisation administrative de fonctionnement de la S.A.R.L. HEXANE SECURITE sise à MEDIS (17600) et de son établissement secondaire Océane Sécurité Protection sis à ROYAN 71

Arrêté n° 03-135 du 22 janvier 2003 modifiant l'arrêté 99-1831 DIR1/B1 du 1er juillet 1999 et portant autorisation administrative de fonctionnement de la SARL dénommée « Vigilance Prévention Sécurité » (VPS), ayant pour activités la surveillance et le gardiennage implantée actuellement 33, route de RETAUD à MONTPELLIER de MEDILLAN (17260) 72

Arrêté n° 03/147-DR1/B1 du 22 janvier 2003 délivrant un agrément de tourisme n° AG 017 03 0001 au Comité Franco-Québécois 72

Arrêté n° 03-162-DIR1/B1 du 24 janvier 2003 portant autorisation administrative de fonctionnement de la S.A.R.L. PROTEC SURVEILLANCE ayant pour activités la surveillance et le gardiennage dont le siège social se situe 13 rue Audran 17000- LA ROCHELLE 73

Arrêté n° 03-226 du 30 janvier 2003 abrogeant l'arrêté préfectoral n° 01-2036 DIR1/B1 du 10 juillet 2001 portant autorisation administrative de fonctionnement de l'entreprise privée de surveillance et de gardiennage « MCI » située à CHEVANCEAUX (17210). 73

Arrêté n°03-228 du 30 janvier 2003 modifiant l'arrêté n° 02-2272 bis DIR1/B1 du 9 juillet 2002 portant autorisation administrative de fonctionnement de l'entreprise privée de surveillance et de gardiennage SECURITE EXPRESS 74

Arrêté n° 03-277 du 30 janvier 2003 abrogeant l'arrêté préfectoral n° 01-2502 DIR1/B1 du 22 août 2001 portant autorisation administrative de fonctionnement de la SARL LM SECURITE sise à ROYAN, 3 rue Edouard Branly ayant pour activités la surveillance et le gardiennage 74

1.2. Préfecture de la Charente-Maritime - Direction des Actions Interministérielles et Européennes 75

Arrêté n° 03-14/DACIE/1er Bureau du 6 janvier 2003 fixant les prix limites applicables au transport public de voyageurs par taxis automobiles dans le département de Charente-Maritime 75

1.3. Préfecture de la Charente-Maritime - Direction des Relations avec les Collectivités Locales et des Affaires Juridiques 77

Extrait de l'arrêté n° 02-4211 bis-DRCLAJ-B2 en date du 23 décembre 2002 portant dissolution du SIVU d'Assainissement de St Christophe et de St Médard d'Aunis 77

Extrait de l'arrêté N° 02-4139 bis-DRCLAJ-B2 en date du 27 décembre 2002 portant modification des statuts et extension des compétences de la Communauté de Communes Charente-Arnoult, Coeur de Saintonge 78

Extrait de l'arrêté n° 02-4140 bis-DRCLAJ-B2 en date du 27 décembre 2002 portant modification des statuts de la Communauté de Communes des Bassins Seudre et Arnoult 78

Extrait de l'arrêté n° 02-4141 bis-DRCLAJ-B2 en date du 27 décembre 2002 portant modification des statuts du Syndicat Mixte du Pays des Vals de Saintonge 78

Extrait de l'arrêté n° 02-4142 bis-DRCLAJ-B2 en date du 27 décembre 2002 portant modification des statuts et extension des compétences de la Communauté de Communes du Canton de St Jean d'Angély 79

Extrait de l'arrêté n° 02-4143 bis-DRCLAJ-B2 en date du 27 décembre 2002 portant modification des statut et extension des compétences de la Communauté de Communes du Canton d'Aulnay de Saintonge 79

Extrait de l'arrêté n° 02-4144 bis-DRCLAJ-B2 en date du 27 décembre 2002 autorisant l'adhésion de la CDC du Canton de St Jean d'Angély, de la CDC du Val de Trézence de La Boutonne à la Devise, de la CDC du Canton de Loulay, de la CDC du Canton d'Aulnay, de la CDC du Canton de St Hilaire de Villefranche au SMICTOM de la Région de Surgères 80

Extrait de l'arrêté n° 02-4144 ter-drclaj-b2 en date du 27 décembre 2002 portant modification des statuts du SMICTOM de la Région de Surgères et adhésion de la Communauté de Communes du Canton du Pays Savinois 80

Arrêté n° 2003-38 DRCLAJ B1 du 09 janvier 2003 portant institution d'une régie de recettes de l'Etat auprès de la police municipale de la commune d'AYTRE 81

Arrêté n° 2003-39 DRCLAJ B1 du 09 janvier 2003 portant nomination d'un régisseur d'Etat auprès de la police municipale de la commune d'AYTRE 81

Arrêté n° 2003-40 DRCLAJ B1 du 09 janvier 2003 portant institution d'une régie de recettes de l'Etat auprès de la police municipale de la commune de PERIGNY 82

Arrêté n° 2003-41 DRCLAJ B1 du 09 janvier 2003 portant nomination d'un régisseur d'Etat auprès de la police municipale de la commune de PERIGNY 82

Arrêté n° 2003-42 DRCLAJ B1 du 09 janvier 2003 portant institution d'une régie de recettes de l'Etat auprès de la police municipale de la commune de NIEUL-SUR-MER 83

Arrêté n° 2003-43 DRCLAJ B1 du 09 janvier 2003 portant nomination d'un régisseur d'Etat auprès de la police municipale de la commune de NIEUL-SUR-MER 84

Arrêté n° 2003-44 DRCLAJ B1 du 9 janvier 2003 portant institution d'une régie de recettes de l'Etat auprès de la police municipale de la commune de PUILBOREAU 84

Arrêté n° 2003-45 DRCLAJ B1du 09 janvier 2003 portant nomination d'un régisseur d'Etat auprès de la police municipale de la commune de PUILBOREAU 85

Extrait de l'arrêté n° 03-97 -DRCLAJ-B2 en date du 16 janvier 2003 portant modification des statuts et extension des compétences de la Communauté de Communes du Pays de Matha 85

Extrait de l'arrêté n° 03-98 -DRCLAJ-B2 en date du 16 janvier 2003 portant dissolution de l'Association Foncière de Remembrement N°1 de St Jean de Liversay 85

Extrait de l'arrêté n° 03-99-DRCLAJ-B2 en date du 16 janvier 2003 portant adhésion du Syndicat Intercommunal des Transports Urbains de l'Agglomération de Saintes et des Communautés d'Agglomération du Pays Rochefortais et du Pays Royannais au Syndicat Mixte de la Communauté Tarifaire 86

1.4. Préfecture de la Charente-Maritime - Service de la Modernisation et des Nouvelles Technologies 87

Arrêté n° 03-219 du 29 janvier 2003 chargeant M. Jean-François MONTEILS Sous-Préfet de Saintes de l'intérim des fonctions de Sous-Préfet de l'arrondissement de JONZAC 87

Arrêté n° 03-220 du 29 janvier 2003 portant délégation en faveur des Directeurs de Préfecture, Secrétaires Généraux de Sous-Préfectures, Chefs de Services, Chefs de Bureaux, Adjoints, et Agents du Cadre National des Préfectures, pour la signature des ampliations ou expédition de documents administratifs 87

Arrêté n° 03-221 du 29 janvier 2003 portant délégation de signature en faveur de M. Dominique DEFRANCE, Ingénieur en Chef du Génie Rural, des Eaux et des Forêts, Directeur Départemental de l'Agriculture et de la Forêt du Département de la Charente-Maritime 88

Arrêté n° 03-222 du 29 janvier 2003 portant délégation de signature en faveur de Mme Anne VALTEL, Chef du Service de la Modernisation et des Nouvelles Technologies 92

1.5. Préfecture de la Charente-Maritime - Service de l'Environnement 93

Arrêté n°02-324 SGAR en date du 4 novembre 2002 portant création d'une zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (Z.P.P.A.U.P.) sur la commune de SAINTES 93

Arrêté n° 02-3912 du 03 décembre 2002 fixant le périmètre du schéma de cohérence territoriale du pays des vals de Saintonge 94

Arrêté 02-4121bis du 26 décembre 2002 fixant le périmètre du schéma de cohérence territoriale du pays de la Saintonge Romane 95

Arrêté n°03-46 du 09 janvier 2003 portant constitution du groupe de travail chargé d'établir des zones de réglementation spéciale de la publicité sur la commune de MARENNES 96

Arrêté n° 03-89 du 16 janvier 2003 portant constitution du groupe de travail chargé d'établir des zones de réglementation spéciale de la publicité sur la commune de PUILBOREAU 97

Arrêté n° 03-90 du 16 janvier 2003 portant constitution du Comité Départemental de la Protection Animale 98

1.6. Préfecture de la Charente-Maritime - Service des Ressources Humaines et des Moyens 100

Arrêté n° 02-4222 SRHM du 30 décembre 2002 portant abrogation des mesures de nomination de coordonnateurs de groupement de commandes publiques 100

1.7. Préfecture de la Charente-Maritime - Services du cabinet 100

Arrêté n° 4181/CAB/BC du 20 décembre 2002 décernant la médaille d'honneur du travail du 20 décembre 2002 100

1.8. Préfecture de la Charente-Maritime - SOUS-PREFECTURE DE JONZAC 157

Arrêté n° 03-05 du 07 janvier 2003 portant renouvellement des membres du bureau de l'Association Foncière de Remembrement de Saint Bonnet sur Gironde 157

Arrêté n° 03-01 SP/J du 8 janvier 2003 portant institution d'une régie de recettes de l'État auprès de la police municipale de Jonzac 158

Arrêté n° 03-02 SP/J du 08 janvier 2003 portant institution d'une régie de recettes de l'État auprès de la police municipale de Montendre 158

Arrêté n° 03-03 SP/J du 08 janvier 2003 portant nomination d'un régisseur d'État auprès de la police municipale de Jonzac 159

Arrêté n° 03-04 SP/J du 08 janvier 2003 portant nomination d'un régisseur d'État auprès de la police municipale de Montendre 159

1.9. Préfecture de la Charente-Maritime - SOUS-PREFECTURE DE ROCHEFORT 160

Arrêté n° 03-003 du 06 janvier 2003 portant composition du conseil d'administration de l'office public municipal d'habitations à loyer modéré de Rochefort suite à l'élection des représentants des locataires 160

Arrêté modificatif n° 2003-003 du 14 janvier 2003 portant composition du conseil d'administration de l'office public municipal d'habitations à loyer modéré de Rochefort suite a l'élection des représentants des locataires 160

Arrêté n° 2003/012 du 14 janvier 2003 portant modification des statuts du syndicat intercommunal à vocation scolaire des communes de BEAUGEAY, MOEZE et SAINT-FROULT 161

Arrêté modificatif n° 2003-013 du 14 janvier 2003 portant composition du conseil d'administration de l'office public municipal d'habitations à loyer modéré de ROCHEFORT 162

Arrêté modificatif n° 016/2003 du 17 janvier 2003 de l'arrêté portant création du comité de pilotage local du site Natura 2000 n° 28 intitule « basse vallée de la Charente » 162

1.10. Préfecture de la Charente-Maritime - SOUS-PREFECTURE DE SAINTES 163

Arrêté n° 225/02 du 19 décembre 2002 portant modification de la composition du Conseil d'Administration de l'Office Public Municipal d'Habitations à Loyer Modéré de la ville de Saintes 163

1.11. Préfecture de la Charente-Maritime - SOUS-PREFECTURE DE SAINT-JEAN-D'ANGELY 164

Arrêté n° SP-2003-4-A.F. du 9 janvier 2003 portant renouvellement des membres du bureau de l'association foncière de remembrement n° 1 de Saint-Loup de Saintonge 164

1.12. Agence Régionale de l' Hospitalisation 165

Extrait de l'Arrêté n° 297/02 du 19 novembre 2002 portant modification de la dotation globale attribuée au centre hospitalier de JONZAC au titre de l'exercice 2002 165

Extrait de l'Arrêté n° 299/02 du 19 novembre 2002 portant modification de la dotation globale attribuée au centre hospitalier de SAINT JEAN D'ANGELY au titre de l’'exercice 2002 165

Extrait de l'Arrêté n° 300/02 du 19 Novembre 2002 portant modification de la dotation globale attribuée au centre hospitalier de ROCHEFORT au titre de l'exercice 2000. 166

Extrait de l'Arrêté n° 301/02 du 19 novembre 2002 portant modification de la dotation globale attribuée à la maison de repos et de convalescence du Château de MARLONGES au titre de l'exercice 2002 166

Extrait de l'Arrêté n° 302/02 du 19 novembre 2002 portant modification de la dotation globale attribuée à l'hôpital local de SAINT-PIERRE D'OLERON au titre de l'exercice 2002 167

Extrait de l'Arrêté n° 303/02 du 19 novembre 2002 portant modification de la dotation globale attribuée à l'hôpital local de SAINT MARTIN DE RE au titre de l'exercice 2002 168

Extrait de l'Arrêté n° 304/02 en date du 19 novembre 2002 portant modification de la dotation globale attribuée à l'hôpital local de MARENNES au titre de l'exercice 2002 168

Extrait de l'Arrêté n° 305/02 du 19 novembre 2002 portant modification de la dotation globale attribuée au centre de rééducation et de réadaptation fonctionnelles VILLA RICHELIEU à LA ROCHELLE au titre de l'exercice 2002 169

Extrait de l'Arrêté n° 306/02 du 19 novembre 2002 portant modification de la dotation globale attribuée au centre hélio-marin de SAINT-TROJAN LES BAINS au titre de l'exercice 2002 169

Extrait de l'Arrêté n° 307/02 du 19 novembre 2002 portant modification de la dotation globale attribuée au centre hospitalier de LA ROCHELLE au titre de l'exercice 2002 170

1.13. Délégation Interservices de l'Eau (DISE) 171

Arrêté n° 02-045-DISE-DDE du 20 décembre 2002 portant autorisation de réaliser les travaux relatifs à l'aménagement d'une cale ostréicole au Port du chenal d'Arceau, commune de Dolus d'Oléron 171

Arrêté n° 02-046 DISE DDE du 23 décembre 2002 portant autorisation de l'aménagement de la Z.A.C. du Plain commune de Vaux sur Mer 174

Arrêté n° 02-4199 du 23 décembre 2002 portant mise en demeure et fixant les conditions de fonctionnement du système d'assainissement des eaux usées (article L.216-1 du code de l'environnement) 177

1.14. Direction Départementale de l'Agriculture et de la Forêt 182

Arrêté n° 02-4163 du 19 décembre 2002 complémentaire de l'arrêté réglementaire permanent relatif à l'exercice de la pêche en eau douce dans le département de la CHARENTE-MARITIME 182

Extrait de l'arrêté n° 2002/049/d.d.a.f./c, du 23 décembre 2002, portant agrément de modifications statutaires concernant la C.U.M.A. "Le TREFLE",à SAINT-CIERS CHAMPAGNE agréée sous le n° 17-904 185

Extrait de l'arrêté n° 2002/050/D.D.A.F./C, du 23 décembre 2002,portant agrément de modifications statutaires concernant la C.U.M.A. "LA VALLEE DU MEDOC", à AVY agréée sous le n° 17-911 185

Extrait de l'arrêté n° 2002/051/D.D.A.F./C,du 23 décembre 2002,portant agrément de modifications statutaires concernant la C.U.M.A. "de BOUHET", à BOUHET agréée sous le n° 17-014 186

Extrait de l'arrêté n°2002/052/D.D.A.F./C,du 23 décembre 2002,portant agrément de modifications statutaires concernant la C.U.M.A. "d'AIGREFEUILLE",à AIGREFEUILLE agréée sous le n° 17-906 187

Extrait de l'Arrêté n° 02-4149, du 27 Décembre 2002, modifiant le règlement de mise en oeuvre 187

du FONDS pour l'INSTALLATION en AGRICULTURE (F.I.A.) 187

Arrêté n°03-92 du 16 janvier 2003 organisant la lutte contre la maladie de la flavescence dorée sur la vigne pour l'année 2003 190

Arrêté n° 03-148 du 22 janvier 2003 organisant la lutte contre le ragondin (Myocastor coypus) pour l'année 2003 192

Arrêté n° 2003-181 du 24 janvier 2003 modifiant l'arrêté n° 2002-2894 relatif au plan de gestion cynégétique de l'espèce Bécasse des bois pour janvier la campagne de chasse 2002-2003 193

1.15. Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales 194

Extrait de l'Arrêté n° 02-2244 du 26 novembre 2002 modifiant le montant du forfait global pour l'exercice 2002 attribué au service de soins infirmiers à domicile géré par syndicat Inter-cantonnal des personnes âgées et retraitées 194

de BURIE, MATHA, ST HILAIRE DE VILLEFRANCHE 194

Extrait de l'Arrêté n° 02-2245 du 26 Novembre2002 modifiant le montant du forfait global pour l'exercice 2002 attribué au Service de Soins Infirmiers à Domicile géré par le Centre Communal d'Action Sociale de LA ROCHELLE 195

Arrêté n° 02-2257 en date du 27 novembre 2002 modifiant le prix de journée applicable à l'Institut Médico-Educatif « Le Breuil » A ST OUEN D'AUNIS à compter du 1er décembre 2002 195

Arrêté n° 02-2259 en date du 27 novembre 2002 modifiant le prix de journée applicable à l'Institut Médico Professionnel « Château de Cramahé » à SALLES SUR MER à compter du 1er décembre 2002 196

Arrêté n° 02-2262 en date du 27 novembre 2002 modifiant le prix de journée applicable à la Maison d'Accueil Spécialisé « St Jean de Jérusalem » à ROCHEFORT à compter du 1er décembre 2002 197

Arrêté n° 02-2263 en date du 27 novembre 2002 modifiant le prix de journée applicable à la section Impro « Autisme » de l'Institut Médico Educatif « La Vigerie » à ST SAVINIEN à compter du 1er décembre 2002 197

Extrait de l'Arrêté n° 02-2268 du 28 Novembre 2002 modifiant le montant de la dotation globale pour l'exercice 2002 allouée au Centre Spécialisé de Soins aux Toxicomanes « SYNERGIE 17 » 198

Extrait de l'Arrêté n° 02.2270 du 28 Novembre 2002 modifiant le montant de la dotation globale pour l'exercice 2002 allouée au Centre Méthadone 198

Arrêté n° 02-2271 bis en date du 28 novembre 2002 modifiant la dotation globale de financement pour 2002 du Service d'Education Spécialisée et de Soins à Domicile géré par l'Association Départementale des Pupilles de l'Enseignement Public 199

Arrêté n° 02-2272 en date du 28 novembre 2002 modifiant le prix de journée applicable au Centre St Jean pour Autistes à ROCHEFORT à compter du 1er décembre 2002 200

Extrait de l'Arrêté n° 02-3867 du 28 Novembre 2002 modifiant la composition du Comité Départemental d'Aide Médicale Urgente 200

Extrait de l'Arrêté n° 02-3868 en date du 28 Novembre 2002 modifiant la composition du sous comité des Transports Sanitaires 201

Extrait de l'Arrêté n° 02-2273 du 29 Novembre 2002 modifiant le montant du forfait global de soins de la Maison de Retraite Darcy Brun à Etaules pour l'exercice 2002. 201

Extrait de l'Arrêté n° 02-2274 du 29 Novembre 2002 modifiant le montant du forfait global de soins de la Maison de Retraite Notre Dame au Château d'Oléron pour l'exercice 2002. 202

Extrait de l'Arrêté n° 02-2275 du 29 Novembre 2002 modifiant les frais de soins à compter pour l'exercice 2002 de l'Etablissement "Le Rayon d'Or" hébergeant des Personnes Agées Dépendantes à LAGORD 202

Arrêté n° 02-3874 quater du 29 Novembre 2002 relatif au transfert de gestion d'un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes 203

Extrait de l'Arrêté n° 02-2278 en date du 4 Décembre 2002 modifiant le montant du forfait global pour l'exercice 2002 attribué au Service de Soins Infirmiers à Domicile géré par la Maison de Retraite de SAINT SAVINIEN 204

Extrait de l'Arrêté n° 02-4008 du 11 Décembre 2002 portant retrait de l'agrément de l'entreprise de transports sanitaires SARL Ambulances A.B.L. sise 51 rue Eugéné d'or 17000 LA ROCHELLE 204

Arrêté n° 02-4062 du 12 décembre 2002 fixant à compter du 1er décembre 2002 le prix de revient plafond mensuel des tutelles et curatelles d'Etat exercées par l'Association d'Entraide Multiple 205

Arrêté n° 02-4063 du 12 décembre 2002 fixant à compter du 1er décembre 2002 le prix de revient plafond mensuel des tutelles et curatelles d'Etat exercées par l'Association Départementale pour l'Education et l'Insertion (A.D.E.I.) 205

Extrait de l'Arrêté n° 02-4115 du 24 Décembre 2002 relatif à la demande de création d'un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes 206

Arrêté n° 02-2259 en date du 27 décembre 2002 modifiant le prix de journée applicable à l'Institut Médico Professionnel « Château de Cramahé » à SALLES SUR MER à compter du 1er décembre 2002 207

Avis de concours interne sur titres pour le recrutement de deux maitres-ouvriers - services techiques - au centre hospitalier de saintes (Charente-Maritime) 207

1.16. Direction Départementale du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle 208

Arrêté n° 02-4075 du 13 décembre 2002 portant nomination du Président de la Commission Départementale des Travailleurs Handicapés, Mutilés de Guerre et Assimilés 208

Arrêté n° 02-4076 du 13 décembre 2002 portant désignation du secrétaire de la Commission Départementale des Travailleurs Handicapés, Mutilés de Guerre et Assimilés 208

Arrêté 02-4077 du 13 décembre 2002 désignant les membres siégeant à la Commission Départementale des Travailleurs Handicapés, Mutilés de Guerre et Assimilés 209

1.17. Direction des Services Fiscaux 211

Arrêté n°02-4160 du 16 décembre 2002 portant ouverture au public de la recette divisionnaire élargie de La Rochelle-Est, des recettes principales des impôts ainsi que des conservations des hypothèques 211

Arrêté n° 03-187 du 27 janvier 2003 modifiant l'arrêté n° 01-3884 du 17 décembre 2001 portant délégation de signature en faveur de M. Jean-Claude CHATAIN, directeur des services fiscaux de la Charente-Maritime 212

1.18. Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales 213

Arrêté n°364/SGAR/DRASS/2002 en date du 5 décembre 2002 portant régularisation de l'agrément d'un troisième fauteuil dentaire et agrément d'un quatrième fauteuil dentaire du Centre de santé dentaire situé 19, avenue Gambetta à ROCHEFORT 213

Arrêté n°02-4061 du 12 Décembre 2002 fixant à compter du 1er décembre 2002 le prix de revient plafond mensuel des tutelles et curatelles d'Etat exercées par l'Union Départementale des Associations Familiales de la Charente-Maritime (U.D.A.F.) 213

Arrêté n° 02-4064 du 12 décembre 2002 fixant à compter du 1er décembre 2002 le prix de revient plafond mensuel des tutelles et curatelles d'Etat exercées par l'Association Parentale Tutélaire d'Aunis et Saintonge (APT'AS) 214

1.19. Direction Régionale et Départementale des Affaires Maritimes 215

Arrêté n°13/2002 du 30 décembre 2002 portant règlement intérieur de service de la station de pilotage de la Rochelle-Charente 215

Arrêté n°14/2002 du 30 décembre 2002 portant règlement local de la station de pilotage de La Rochelle-Charente 219

1.20. Préfecture de la Vienne 222

Arrêté n°02-430 SGAR en date du 19 décembre 2002 portant création de la zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP) sur la commune de Sainte-Marie-de-Ré 222

2. Avis 223

2.1. Préfecture de la Charente-Maritime - Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques 223

Avis du 23 janvier 2003 ZAD de la Pointe de Roux Commune d'AYTRE 223

2.2. Préfecture de la Charente-Maritime - Direction des Actions Interministérielles et Européennes 223

Communiqué du 17 décembre 2002 de la Commission Départementale d'Equipement Commercial de Charente-Maritime accordant l'autorisation sollicitée par la : SARL OUEST DISTRIBUTION 223

Communiqué du 17 décembre 2002 de la Commission Départementale d'Equipement Commercial de Charente-Maritime accordant l'autorisation sollicitée par la : SARL TROCSHOP 223

2.3. Préfecture de la Charente-Maritime - Direction des Relations avec les Collectivités Locales et des Affaires Juridiques 224

Décision du 10 décembre 2002 désignant les membres des jurys de concours et examens prévus pour le recrutement aux grades des cadres d'emplois de catégorie C de la fonction publique territoriale 224

2.4. Préfecture de la Charente-Maritime - Service de l'Environnement 228

Autorisation du 8 janvier 2003 de pénétrer sur les propriétés privées Communes de FORGES, LE THOU et AIGREFEUILLE contournement de PUYDROUARD 228

Aménagement du carrefour des Brossards sur les communes de La Flotte en Ré et Saint Martin de Ré 228

Autorisation du 20 janvier 2003 de pénétrer sur les propriétés privées Commune de SAINT PIERRE d'AMLLY Suppression de passages à niveau 228

2.5. Préfecture de la Charente-Maritime - SOUS-PREFECTURE DE ROCHEFORT 229

Extrait de l'acte constitutif du 04 octobre 2002 de l'association syndicale du lotissement L'OLIVIERE commune de FOURAS 229

Extrait de l'acte constitutif du 09 octobre 2002 de l'association syndicale du lotissement LES VIGNES commune de FOURAS 229

Extrait de l'acte constitutif du 13 décembre 2002 de l'association syndicale du lotissement « RESIDENCE IMPERIALE » commune de SAINT LAURENT DE LA PREE 229

Extrait de l'acte constitutif du 14 décembre 2002 de l'association syndicale libre du lotissement « LA CLOSERAIE » commune de SAINT SULPICE DE ROYAN 230

Extrait de l'acte constitutif du 17 janvier 2003 de l'association syndicale libre du lotissement « LA MARECHALERIE » commune de ST GEORGES D'OLERON 230

2.6. Préfecture de la Charente-Maritime - SOUS-PREFECTURE DE SAINT-JEAN-D'ANGELY 230

Note en date du 20 janvier 2003 relative à la dissolution du Syndicat Intercommunal d'Adduction d'Eau du GICQ 230

2.7. Agence Nationale Pour l'Emploi 231

Modificatif n° 4 du 30 septembre 2002 de la décision n° 531 du 12 avril 2002. portant délégation de signature 231

Modificatif n° 3 du de la décision n° 298 du 31 janvier 2001 (portant délégation de signature) 232

2.8. Agence Régionale de l' Hospitalisation 232

Délibération n° 02-29 bis Séance du 27 mai 2002 de la Commission Exécutive de l'Agence Régionale de l'Hospitalisation relative au Contrat d'Objectifs et de Moyens du Centre Hospitalier de LA ROCHELLE 232

Délibération n° 02-50 Séance du 21 octobre 2002 de la Commission Exécutive de l'Agence Régionale de l'Hospitalisation relative au Contrat d'Objectifs et de Moyens du Centre Hospitalier de JONZAC 233

Délibération n° 02-65 du 16 décembre 2002 de la Commission exécutive de l'Agence Régionale de l'Hospitalisation portant autorisation de transfert de l'Unité d'autodialyse comportant 5 appareils de dialyse de traitement et un appareil de dialyse de secours du 8, boulevard de Lattre de Tassigny à ROYAN au 222, avenue de Rochefort dans les locaux de la Clinique Pasteur à ROYAN, à l'Association pour l'Utilisation du Rein Artificiel à Domicile en Aquitaine 234

Délibération n° 02-68 du 16 décembre 2002 de la Commission exécutive de l'Agence Régionale de l'Hospitalisation portant autorisation d'installation d'un scanographe de classe 3 en remplacement d'un scanographe de classe 3, dans des locaux sis 6, avenue Demange à VAUX-SUR-MER 235

Délibération N° 02-71 du 16 décembre 2002 de la Commission exécutive de l'Agence Régionale de l'Hospitalisation portant autorisation d'installation d'un appareil accélérateur de rayonnements d'énergie de 4 à 6 MeV dans les locaux du Centre Hospitalier de LA ROCHELLE, à la SCM « HEYMANS, LANGLOIS, DUTIN, VERET » 236

Délibération n° 02-73 du 16 décembre 2002 de la Commission exécutive de l'Agence Régionale de l'Hospitalisation portant autorisation d'installation d'un appareil d'imagerie par résonance magnétique nucléaire d'une puissance de 1,5 Tesla dans des locaux sis 26, rue du Général Dumont à LA ROCHELLE 237

Délibération n° 02-74 du 16 décembre 2002 de la Commission exécutive de l'Agence Régionale de l'Hospitalisation portant autorisation d'installation d'un appareil accélérateur de particules émetteur de rayonnements d'énergie de 6 à 18 MeV au Centre Hospitalier de SAINTES 238

Délibération n° 02-76 Séance du 16 décembre 2002 de la Commission Exécutive de l'Agence Régionale de l'Hospitalisation portant attribution du solde du Fonds pour la Modernisation des Cliniques Privées pour l'année 2002 239

Délibération n° 02-77 Séance du 16 décembre 2002 de la Commission Exécutive de l'Agence Régionale de l'Hospitalisation portant création et tarification de deux prestations d'hospitalisation privée à Cardiocéan (PUILBOREAU) - 17 239

2.9. Cour d'appel de Poitiers 240

Avis autorisant l'ouverture d'un recrutement sans concours d'agents des services techniques des services judiciaires au titre de l'année 2003 (femmes et hommes) 240

2.10. Direction Départementale de l'Equipement 244

Avis de concours pour le recrutement externe dans le corps des ouvriers d'entretien et d'accueil des établissements d'enseignement agricole publics 244

2.11. Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales 245

Avis de concours sur titres pour le recrutement d'un aide-soignant de classe normale au centre départemental d'accueil de l'Ile de Ré (Charente-Maritime) 245

Avis d'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement de deux conducteurs ambulanciers de 2eme categorie au centre hospitalier de Saintes (charente-maritime) 245

Avis de concours interne sur épreuves pour le recrutement de quatre contremaîtres - option cuisine - au centre hospitalier de saintes (Charente-Maritime) 245

Avis de concours externe sur titres pour le recrutement d'un maitre-ouvrier option blanchisserie au centre hospitalier de saintes (Charente-Maritime) 246

Avis de concours externe sur titres pour le recrutement de huit ouvriers professionnels spécialisés - Option cuisine - Blanchisserie - au centre hospitalier de SAINTES (Charente-Maritime) 246

2.12. Direction Départementale du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle 246

Décision du 20 septembre 2002 Intérim de la 2ème Section d'Inspection du Travail 246

Décision du 26 Septembre 2002 affectant Monsieur William VITEK, Inspecteur du Travail à la 3ème Section d'Inspection du Travail de Charente-Maritime 247

Décision du 18 Novembre 2002 L'intérim de la 1ère Section d'Inspection du Travail sera assuré par Mme Anne RAMAT, Inspectrice du Travail 247

Décision du 10 décembre 2002 donnant délégation à Monsieur Paul AGUINALIN 248

Décision du 18 décembre 2002 donnant délégation de signature à MM. Antoine LACÔTE et Jean-Robert CHASSAING Directeurs Adjoints du Travail 248

Décision du 27 décembre 2002 donnant délégation à Madame Lydie POUSSEAU 249

Délégation du 27 décembre 2002 donnée à Madame Véronique BESSE 249

Décision du 09 janvier 2003 donnant délégation à Madame Maritie OCTEAU 250

Décision du 09 janvier 2003 donnant délégation à Madame Christine GAZEAU 251

NB: Suite à une erreur matérielle, l'arrêté 02-4181 du 20 décembre 2002 décernant la médaille d'honneur du travail du 20 décembre 2002 publié au recueil du 8 janvier 2003 est erroné. L'intégralité de cet arrêté est publié dans le présent recueil.


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