2. Commentaire du code civil par Maria Deraismes, philosophe et féministe





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1 code civil (1804) extraits.

Art. 213-Le mari doit protection à sa femme, la femme doit obéissance à son mari.

Art. 214-La femme est obligée d’habiter avec son mari et de le suivre partout où il juge bon de résider…

Art. 215- la femme ne peut ester en jugement sans l’autorisation de son mari…

Art. 217- La femme […] ne peut donner, aliéner, hypothéquer, acquérir, à titre gratuit ou onéreux, sans le concours du mari dans l’acte, ou son consentement par écrit.

Art. 229- Le mari pourra demander le divorce pour cause d’adultère de sa femme.

Art. 230- La femme pourra demander le divorce pour cause d’adultère de son mari, lorsqu’il aura tenu sa concubine dans la maison commune.

Art. 308- La femme contre laquelle la séparation de corps sera prononcée pour cause d’adultère, sera condamnée par le même jugement, et sur la réquisition du ministère public, à la réclusion dans une maison de correction, pendant un temps déterminé, qui ne pourra être moindre à 3 mois, ni excéder 2 années.

Art.372-L’enfant reste sous leur autorité jusqu’à sa majorité ou son émancipation.

Art.373- Le père seul exerce cette autorité durant le mariage.

Art. 1421- Le mari administre seul les biens de la communauté. Il peut les vendre, aliéner, hypothéquer sans le concours de sa femme.

Art.1428- Le mari a l’administration de tous les biens personnels de sa femme. Il peut exercer seul toutes les actions mobilières et possessoires qui appartiennent à sa femme. Il ne peut aliéner les immeubles personnels de sa femme sans son consentement.
2. Commentaire du code civil par Maria Deraismes, philosophe et féministe.

[Le code] en ce qui concerne la femme, n’est qu’une longue énumération des humiliations et des servitudes qu’elle est amenée à subir dans toutes les conditions de la vie. […] Épouse et mère, elle n’est autant dire rien. [Les démocrates] ont crée un universel à leur usage, universel sans précédent, universel de poche, laissant de côté la moitié de l’humanité. [….] Rien ne se fera tant que le code ne sera pas modifié dans le sens de l’égalité des sexes.

Maria Deraismes, Conférences, 1869.
3 Lettre de Victor Hugo à Léon Richer.

A Monsieur Léon Richer,

Rédacteur en chef de « l’Avenir des femmes »

Paris, 8 juin 1872.

Monsieur,

Je m’associe du fond du cœur à votre utile manifestation (1). Depuis quarante ans, je plaide la grande cause sociale à laquelle vous vous dévouez noblement.

Il est douloureux de le dire : dans la civilisation actuelle, il y a une esclave. La loi a des euphémismes1 ; ce que j’appelle une esclave, elle l’appelle une mineure ; cette mineure selon la loi, cette esclave selon la réalité, c’est la femme. L’homme a chargé inégalement les deux plateaux du code, dont l’équilibre importe à la conscience humaine ; l’homme a fait verser tous les droits de son côté et tous les devoirs du côté de la femme. De là un trouble profond. De là la servitude de la femme. Dans votre législation telle qu’elle est, la femme ne possède pas, elle n’este pas en justice2, elle ne vote pas, elle ne compte pas, elle n’est pas. Il y a des citoyens, il n’y a pas de citoyennes. C’est là un état violent : il faut qu’il cesse.[…]

Victor Hugo.

  1. Léon Richer et Maria Deraismes organisèrent une campagne suffragiste en faveur des femmes en 1872, qui se solda par retentissant échec.

3 Du droit Politique des femmes, Hubertine Auclert, 1878

« Mesdames, il faut bien nous le dire, l'arme du vote sera pour nous ce qu'elle est pour l'homme, le seul moyen d'obtenir des réformes que nous désirons. Pendant que nous serons exclues de la vie civique, les hommes songeront à leurs intérêts plutôt qu'aux nôtres. Le prolétaire comprit cela, lorsqu’ en 1848 il revendiqua le suffrage comme le seul moyen de conquérir d'autres franchises.

Aimerions-nous moins la liberté que l'homme? Ne rougissons-nous pas de la situation qui nous est faite ? Nous sommes neuf millions de femmes majeures qui formons une nation d'esclaves dans la nation d'hommes libres. Nous sommes assujetties aux mêmes lois répressives, aux mêmes contributions que les hommes : nous devons déléguer des mandataires pour prendre nos intérêts dans la confection des lois et des budgets; sans cela nous continuerons à être lésées sur toute la ligne. On fera les lois contre nous, et I' on dépensera le moins possible d'argent pour nous. Dans la seule répartition du budget, un vol considérable est fait à la femme. Je ne citerai que le budget de l'instruction publique.

Par le fait qu'on paie l'impôt, on a le droit de participer à l'établissement de l'impôt. Étant contribuable, on doit être électeur. Les droits, les fonctions largement rétribuées appartiennent aux hommes seuls. La femme est encore taillable et corvéable à merci, puisque, participant dans les frais communs, elle n'est pas consultée pour l'arrangement commun. Vous refusez le vote aux femmes sous prétexte qu’elles voteraient pour les prêtres et les jésuites -ce qui n'est pas prouvé -et vous ne craignez pas de permettre aux jésuites et aux prêtres de voter. Supposez-vous donc que les prêtres et les jésuites ne votent pas pour eux-mêmes.

Républicains, qui vous croyez radicaux, socialistes, qui niez le droit politique de la femme; vous êtes des autocrates, vous niez la liberté, vous niez l'égalité. Pensez-vous pouvoir établir sérieusement un gouvernement républicain en conservant des esclaves qui feront de la France un pays continuellement en état de fermentation ? »

Hubertine Auclert, Le Droit politique des femmes, ou question qui n'est pas traitée au Congrès international des femmes, 1878. (1) In Yannick Ripa, Les femmes, actrices de l’histoire, SEDES, 1999.

  1. Faute d’avoir pu s’exprimer à ce sujet à la tribune lors du Congrès international de la femme en 1878 à Paris, Hubertine Auclert décide de publier sa communication.


4: rapport fait au nom de la Commission du suffrage universel chargée d’examiner la proposition de loi tendant à accorder aux femmes le droit de vote dans les élections aux conseils municipaux, aux conseils d’arrondissement et aux conseils généraux, par monsieur Ferdinand Buisson, 16 juillet 1909 (Extraits)
[…] Le coup d’œil que nous venons de jeter sur la législation des différents pays à l’heure présente, nous prémunit de la tentation de commettre un anachronisme. […] Ce qui se présentait à l’esprit, il y a un siècle ou même un demi-siècle, comme une création de l’esprit, a pris place depuis lors, dans le domaine des faits observables.

Il est bien vrai que le premier mouvement est encore de récuser ces faits, vu leur petit nombre, comme une quantité négligeable ; car ce sont les exceptions, dit-on, qui confirment la règle.

Mais dès qu’on ouvre les yeux, on s’aperçoit que cette appréciation dédaigneuse constitue une grosse erreur.

Sans doute, il n’y a guère qu’un petit nombre de nations qui aient adopté, et depuis un petit nombre d’années, le suffrage universel des femmes, dans sa forme intégrale, applicable à tous les degrés. Mais si on dresse la liste des pays où le suffrage fonctionne, appliqué aux élections locales, aux divers Conseils locaux qui représentent le premier degré des fonctions civiques, ce ne sont plus quelques îlots perdus dans les mers lointaines, qu’il faudra y faire figurer, c’est l’Angleterre et l’Écosse, c’est le Canada, c’est l’Australie, l’Afrique du Sud, c’est l’immense étendue des États-Unis, c’est toute l’Europe septentrionale : Suède, Norvège, Danemark, Finlande, c’est la Hollande, c’est la Bohême. Et,[…] si l’on tient compte des demi-concessions qu’ont dû consentir, par une sorte d’hommage indirect au principe, les législations de presque toute l’Europe, les choses changent d’aspect, et l’argument du nombre se retourne.[…]

Le courant de l’opinion mondiale est donc très loin d’être favorable au statu quo. Les isolés d’aujourd’hui, ce ne sont pas les suffragistes, ce sont les anti-suffragistes.

C’est la France qui retarde. La grande majorité du monde civilisé nous a décidément dépassés, et les rieurs ne sont plus de notre côté. Nous restons seuls, ou peu s’en faut, avec l’Espagne et la Turquie. […]

Qu’il faille acclimater en France le suffrage féminin, qu’il soit à propos d’acheminer le pays vers de nouvelles mœurs électorales en lui en faisant faire peu à peu l’expérience et l’apprentissage, nous ne le contesterons pas. Mais il ne faudrait pas non plus tomber dans l’excès contraire, multiplier abusivement les paliers à franchir par de puériles et oiseuses distinctions (1), qui ne feraient qu’alimenter des querelles misérables.

Au fond, peut-on s’y tromper ? Ce qui est en jeu, c’est la participation de la femme à la vie de la nation, en commençant par ce qui dans cette vie la touche le plus directement. Une fois qu’on est résolu à accorder l’essentiel, il faut renoncer à semer la route de petites barricades destinées à être enlever l’une après l’autre. Mieux vaut faire large confiance aux nouvelles recrues du suffrage universel, aider loyalement à leur éducation politique, les faire contribuer le plus et le plus tôt possible au service de la République, c'est-à-dire au bien de la nation.

  1.  : F Buisson écarte, au nom de la commission, la question d’une progressivité entre le vote et l’éligibilité.

Réédition du rapport F Buisson à l’occasion de la journée internationale de la femme, le 8 mars 2009. Assemblée nationale.fr, droits des femmes 1909-2009.
5 la position d’Alexandre Bérard, sénateur radical en 1919.

Dans tous le cas, l’heure n’est point venue de remettre un bulletin de vote à la femme […]

En sa mentalité faite d’abord de sentimentalité, la femme est-elle apte comme l’homme à aborder les luttes du forum, l’ardente bataille des luttes politiques ?…Ce n’est pas avec des larmes, ce n’est pas avec la sensiblerie qu’on peut mener des destinées humaines. Donner le droit de vote aux femmes en France en ce moment, c’est faire dans l’inconnu le saut le plus formidable, plus grand que celui que, en 1848, on fit dans notre pays de l’adoption du suffrage universel ;…

A quel moment vous propose-t-on d’adopter une telle modification de notre droit public ?

Au lendemain de la guerre effroyable, alors que seize ou dix sept cent mille citoyens ont été glorieusement fauchés pour la patrie et la liberté du monde par la mort sur les champs de bataille !

Près de deux millions d’hommes manqueront à l’appel demain autour des urnes électorales : rompant formidablement l’équilibre, ils seront remplacés par des femmes ; si l’électorat était établi, il y aurait deux millions d’électrices de plus que d’électeurs ; suivant le terme de notre vieux droit et contrairement à ses sages principes, « la France tomberait en quenouille »

Extraits du discours du Sénateur Bérard au Sénat 1919, in Entre Hommes, regards sur les femmes 1880-1930 Flammarion, 1994.
6 Germaine Poinsot Chapuis , avocate,1931 (résistante et première femme ministre en 1947).

«  Nous sommes en France, soumis au suffrage universel. Or rien n’est moins universel que le suffrage par lequel nos assemblées législatives sont élues. Un suffrage vraiment universel ne devrait-il pas être, en effet, l’expression aussi exacte que possible de la volonté de tous les citoyens parvenus à une maturité d’esprit suffisante, et que nulle indignité, légalement proclamée, ne prive de leur droit à participer aux affaire publiques ? or, notre suffrage, soi-disant universel, n’aboutit à rien moins qu’à écarter, en fait, plus de la moitié de la nation adulte, et à confisquer, au profit d’une minorité dont le seul privilège réside dans le sexe, toutes les commandes de notre organisation politique.

Du moins, selon la logique, cet état, à l’organisation duquel les femmes n’ont point de part, devrait subsister sans elles. Cette démocratie, dont elles sont exclues, devrait les ignorer totalement. Ce suffrage universel, auquel elles ne participent point, devrait les rendre étrangères à ses décisions, et aux lois qu’elles engendrent. Mais, ici, c’est le défi total à la logique. L’antiféministe grognon, lui- même, en reste coi un instant.

Lorsqu’il s’agit de soumission aux lois, de paiement des impôts, de formalités administratives à accomplir, il n’y a plus qu’une catégorie de citoyens, et non pas deux. Les femmes sont soumises alors aux mêmes règles qui s’imposent aux hommes. Elles subissent les lois à l’élaboration desquelles elles n’ont pas eu de part. Elles paient les impôts qu’elles n’ont pas consenti ; peu importe, à cet égard, que la Déclaration des droits e l’homme ait inscrit dans sa charte le privilège, fort légitime pour le citoyen, de voter ses impôts. Parce que femmes, il faut payer sans demander pourquoi, et surtout ne jamais émettre quelque exorbitante prétention, telle que contrôler ce qu’il peut advenir de ce paiement forcé. »

Cahier de la démocratie populaire n° 12, 1931, cité dans P Milza, Sources de la France du 20ème siècle, Larousse, 1997.
7 Louise Weiss, 1934

Femmes, […] dès que vous mariez, vous devenez incapables. […] Vous devenez incapables de vous diriger librement, de voyager, d’exercer une profession ou un métier sans autorisation maritale : c’est l’incapacité quant à votre personne. Sans cette autorisation il vous est impossible de gérer vos biens, d’acheter, de vendre, d’ester(1) en justice pour défendre vos intérêts […] : c’est l’incapacité quant à vos biens. Seules vous ne pouvez prendre aucune décision pour les problèmes qui vous tiennent le plus à cœur, à savoir : l’éducation, la santé, l’avenir de vos enfants : c’est votre incapacité en matière de puissance paternelle. Par contre, vous n’avez besoin d’aucune autorisation pour être poursuivie par un tribunal répressif. Mineures pour vos biens, vous êtes majeures pour vos fautes. Exigez la réforme du code civil. Ce n’est pas tout, vous payez des impôts. Or, vous n’êtes pas consultées sur l’emploi des fonds que vous versez ainsi au budget. Pourtant de ce budget dépendent les problèmes qui intéressent votre sort et celui de vos enfants, les traitements, les pensions, l’instruction publique et toutes les mesures relatives à la défense nationale, à la paix ou à la guerre. Votre argent est utile à la France. Votre opinion ne l’est-elle donc pas ? Exigez le droit de vote.

8 Campagne d’affiches de l’union française pour le suffrage des femmes vers 1920.


Assemblée nationale.fr ; dossier la citoyenneté politique des femmes.


9 Manifestation du mouvement « la Femme nouvelle » (1), le 3 mai 1935 à Paris



  1. « La Femme nouvelle », mouvement créé en 1934 par Louise Weiss, journaliste et féministe (au 1er plan) ; ce mouvement est à l’origine de nombreuses manifestations en faveur du suffrage des femmes. Louise Weiss organise pour les élections municipales du 5 mai 1935 une « campagne symbolique » à Montmartre avec le programme suivant : «  La française désire administrer les intérêts de la cité comme elle administre les intérêts de son foyer »Keystone, Le Monde 2, 18-19 avril 2004.


10 le combat suffragiste selon Louise Weiss

« A l’attaque ! […]. Aucun des 700 000 élus du suffrage universel qui gouvernent la France ( conseillers municipaux, conseillers d’arrondissement, conseillers généraux, maires, députés, sénateurs ), ne pourraient vous refuser le bulletin de vote, si appuyées par le sentiment public, vous les acculiez à une décision. Tous les élus dépendent de l’opinion. Mobilisez donc la presse, le cinéma, la radio. […] Pour réussir, il [faut] jeter le féminisme dans l’arène de l’actualité. [..] Créer des nouvelles [a] été l’explication du succès de Mrs Pankhurst, la célèbre suffragette (1) britannique. Elle [a] suscité des faits amusants, divers, curieux, voire tragiques, que les gazettes (2) [n’ont] pu passer sous silence. Il [faut] divertir au lieu de prêcher, tenir l’opinion en haleine, émouvoir, en un mot obliger le pays tout entier à prendre feu pour notre cause ».

Louise Weiss à Cécile Brunschvicg, présidente de l’association « L’Union pour le suffrage des femmes » au printemps 1934, in Combats pour les femmes, Albin Michel 1970.
12 Les élections législatives d’octobre 1945



Keystone, in le Monde 2, 18-19 mars 2004.
13 Ordonnance du 21avril 44 et propos du G De Gaulle


« De même que nous prétendons rendre la France seule et unique maîtresse chez elle, ainsi ferons-nous en sorte que le peuple français soit seul et unique maître chez lui. En même temps que les Français seront libérés de l'oppression ennemie, toutes leurs libertés intérieures devront leur être rendues. Une fois l'ennemi chassé du territoire, tous les hommes et toutes les femmes de chez nous éliront l'Assemblée nationale qui décidera souverainement des destinées du pays ».

Déclaration du général de Gaulle, le 23 juin 1942.Publiée en France dans les journaux clandestins.
« J'ai rétabli la République. En son nom, mon Gouvernement a accompli une immense tâche de rénovation nationale. J'ai accordé le droit de vote aux femmes ».

Conférence de presse du 19 mai 1958.

I

In la citoyenneté politique des femmes, assemblée nationale.fr

14 les lois sur la parité

La loi sur la parité du 6 juin 2000 vise à favoriser l'accès des femmes aux fonctions électives. Elle contraint les partis politiques à présenter un nombre égal d'hommes et de femmes pour les élections régionales, municipales (dans les communes de 3 500 habitants et plus), sénatoriales (à la proportionnelle) et européennes. Elle prévoit aussi de pénaliser financièrement les partis ou groupements politiques qui ne respectent pas le principe de parité lors de la désignation des candidats pour les élections législatives.

La loi du 11 avril 2003 relative à l'élection des conseillers régionaux et des représentants au Parlement européen modifie les modes de scrutin des élections régionales et européennes. La loi introduit des sections départementales au sein des élections régionales et 8 régions pour les européennes, dont les listes doivent comporter une stricte alternance entre hommes et femmes. Ainsi ont pu être élues 43 % de femmes au Parlement européen. La part des élues dans les conseils régionaux est passée de 27 % à 47 %.

La loi du 30 juillet 2003 relative à l'élection des sénateurs introduit le scrutin proportionnel avec des listes alternant les candidats hommes et femmes dans les départements élisant quatre sénateurs et plus, soit la moitié des départements français. La réforme a permis une augmentation de 24 % des élues au Sénat. La citoyenneté politique des femmes, assemblée nationale.fr
13 les effets de la parité

Elections

Total

Femmes

% F

Cantonales (2004)

 

 

 

Président-e-s

99

3

3,0

Vice-président-e-s

1 052

132

12,5

Conseiller-e-s

3 966

411

10,4

Régionales (2004)

 

 

 

Président-e-s

26

1

3,8

Vice-président-e-s

338

126

37,3

Conseiller-e-s

1 880

895

47,6

Sénatoriales (2004)

331

56

16,9

Législatives (2007)

577

107

18,5

Sources : OPFH et Ministère de l'intérieur, 18/06/2007


Gouvernement provisoire de la République française

1ère Assemblée constituante

octobre 1945 (a)

33

586

  

2ème Assemblée constituante

juin 1946 (a)

30

586

IVe République

1ère législature

novembre 1946 (a)

42

619

 

2ème législature

juin 1951 (a)

22

627

  

3ème législature

janvier 1956 (a)

19

627

Ve République

1ère législature

novembre 1958

8

579

  

2ème législature

novembre 1962

8

482

  

3ème législature

mars 1967

11

487

  

4ème législature

juin 1968

8

487

  

5ème législature

mars 1973

8

490

  

6ème législature

mars 1978

20

491

  

7ème législature

14 ; 21 juin 1981

26

491

  

8ème législature

16 mars 1986 (a)

34

577

  

9ème législature

5 ; 12 juin 1988

33

577

  

10ème législature

21 ; 28 mars 1993

35

577

  

11ème législature

25 mai ; 1er juin 1997

63

577

  

12ème législature

9 ; 16 juin 2002

71

577

  

13ème législature

10 et 17 juin 2007

107

577

(a) Scrutin de liste à la représentation proportionnelle assemblée nationale.fr

France : % de femmes au parlement européen de 1994 à 2009




total

femmes

%

rang

1994

87

26

29,9


10

(sur 15 )

1999

87

35

40,2

3

(sur 15)

2004

78

34

43,6

4

(sur 25)

2009

72

33

45,8

6

(sur 27)

Observatoire de la parité août 2009.

B Le Gall oct 2009

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