Compétition politique





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Stage sur le programme de Sciences Sociales et Politiques – Académie d’Aix-Marseille – Oct. 2012.

Boris HERBELOT

Chapitre 1.2 : Comment s’organise la compétition politique en démocratie ?


  1. Notions au programme


Compétition politique, pluralisme politique, modes de scrutin, parité, démocratie délibérative, (acquis de première : démocratie représentative, démocratie participative).
Propositions de définition commentée de certaines des notions au programme :
Compétition politique : processus institutionnel organisé par des règles juridiques et politiques ayant pour objectif d’aboutir à la désignation de gouvernants légitimes parmi des candidats déclarés.
La compétition politique peut être électorale ou non. Si la compétition est électorale, elle peut être démocratique ou non. Une compétition électorale peut être considérée comme démocratique si elle respecte un ensemble de conditions parmi lesquelles l’existence d’un pluralisme politique effectif et l’existence d’élections au suffrage universel, transparentes, régulières, pacifiques, désignant les détenteurs effectifs du pouvoir politique,… ce chapitre a pour objectif d’étudier la compétition électorale démocratique.
Démocratie participative : mise en place de dispositifs institutionnels de participation des citoyens aux processus d’élaboration et/ou d’adoption des décisions publiques, à différents niveaux territoriaux (voir document 2 et 6).
L’existence de procédures de démocratie participative dans une démocratie représentative signifie que les citoyens ne délèguent pas la totalité de leur pouvoir de décision à leurs représentants, mais qu’ils conservent la possibilité d’intervenir directement dans les décisions politiques. La démocratie participative s’est développée en réponse à une critique de la représentation comme captation de la souveraineté.

La démocratie participative comprend les procédures de démocratie directe, tels que les référendums, dans lesquels les citoyens participent à l’adoption d’une décision publique, sans avoir le plus souvent participé à son élaboration (à l’exception de certaines formes de référendums d’initiative populaire). Les référendums en question peuvent être d’initiative populaire ou non, à l’échelle nationale ou locale.

La démocratie participative intègre également des procédures visant à impliquer les citoyens à la fois à l’élaboration et à l’adoption de décisions publiques. Ces procédures se sont essentiellement développées au niveau local, par exemple avec les budgets participatif à Porto Alegre au Brésil ou avec la mise en place de conseils de quartiers ou de commissions extra-municipales en France (qui relèvent toutefois souvent de la démocratie délibérative plus que de la démocratie participative).
Démocratie délibérative : mise en place de dispositifs institutionnels de délibération publique ouverts aux citoyens, ayant pour objectif d’éclairer les décisions des élus (voir documents 3 à 6).
Au fondement de la démocratie délibérative se trouve une critique de la représentation selon laquelle la légitimité démocratique ne peut pas découler uniquement du fait d’obtenir la majorité lors d’un vote, et qu’il est nécessaire que ce vote soit précédé d’un processus de délibération publique fondé sur le débat et l’échange. La délibération publique a pour objectif d’institutionnaliser la confrontation entre la diversité des conceptions du bien qui ont cours en démocratie.

La thématique du débat et de l’espace public renvoie aux travaux de Jürgen Habermas (auquel il est fait référence dans le dossier documentaire ci-après), notamment sur le développement d’un espace public de débat sous l’impulsion la bourgeoisie au 18ème siècle (au travers de la presse, des salons, des clubs,…), qui va contribuer aux révolutions politiques des 18ème et 19ème siècles (à ce sujet, on peut se référer au libre dirigé par Bastien François et Erik Neveu, Espaces publics mosaïques, Acteurs, Arènes et Rhétoriques des débats publics, Presses Universitaires de Rennes, contemporains, 1999).

Ce processus de délibération précédent la décision doit avoir dans cette optique lieu à tous les niveaux : au Parlement et dans les médias, mais également au sein d’institutions spécifiquement créées dans ce but. Ces dispositifs institutionnels peuvent (voir le site de la commission nationale du débat public auquel il est fait référence dans l’activité n°5) :

  • reposer sur la sélection de citoyens « ordinaires » (qui peuvent être tirés au sort, sur le modèle d’un jury d’assises), qui participent à un processus d’information et de débat visant à faire émerger un avis éclairé sur une question. C’est sur ce modèle que fonctionnent notamment les sondages délibératifs, les conférences de consensus et les jurys citoyens, qui se développent à partir des années 1970 ;

  • peuvent également consister dans des processus d’information et de recueil des opinions des citoyens quant à un projet d’action publique. Les enquêtes publiques mises en place en France au sujet par exemple des projets d’aménagements du territoire relèvent de cette forme de démocratie délibérative ;

La mise en place de processus de délibération de ce type se fonde à la fois sur une certaine défiance vis-à-vis des professionnels de la politique et de l’expertise scientifique et sur le constat que la crise des démocraties représentatives est en partie due au fait qu’une partie de la population n’a plus accès à la délibération.

Le résultat de ces processus ne contraint pas juridiquement les décideurs politiques, bien qu’ils soient politiquement incités à en tenir compte. Les processus délibératifs peuvent être utilisés par les décideurs politiques pour évaluer la résistance potentielle existant sur une question, et pour évaluer s’il y a lieu d’élargir le débat à l’ensemble de la population.



  1. Proposition de structuration du cours


introduction : Quels sont les enjeux de la compétition politique dans une démocratie représentative ?
Le chapitre sera centré sur la compétition électorale dans une démocratie représentative, autrement dit la compétition électorale ayant pour but de désigner les dirigeants qui exerceront le pouvoir politique.

Pour qu’il y ait compétition, il faut que des règles de compétition soient définies (I) et qu’il existe différents compétiteurs en opposition (II). La participation démocratique au pouvoir politique en démocratie ne se limite pas à la participation à la compétition électorale visant à désigner les gouvernants, mais inclut également d’autres dispositifs institutionnels de participation (III) ;


  1. Quels sont les modalités de la compétition politique dans une démocratie représentative ?




  1. Quels sont les différents modes de scrutin ?


Les modes de scrutin se distinguent essentiellement en fonction de trois caractéristiques : le type de scrutin (uninominal ou de liste), le mode d’attribution de sièges (scrutin majoritaire ou représentation proportionnelle, avec éventuellement un seuil minimum pour obtenir des sièges), le nombre de tour de vote (un tour ou deux tours, dans ce cas, l’accession au second tour est soumis à conditions). Des modes de scrutin mixtes existent, cherchant à combiner proportionnel et majoritaire. En France, les modes de scrutin diffèrent selon les élections (législatives, régionales, européennes,…).


  1. Quels effets ont-ils sur la sélection des gouvernants ? (voir activités n°1 et n°2)


La question essentielle porte sur la manière dont les modes de scrutin peuvent « déformer » les préférences des électeurs (autrement dit, peuvent conduire à un décalage entre les suffrages exprimés et les sièges attribués), sachant qu’il existe un arbitrage entre l’efficacité et la stabilité gouvernementale d’une part et le degré de démocratie d’autre part. On peut évoquer ici le rôle du découpage électoral, et les effets qu’il peut avoir sur la sélection des gouvernants.

Il faut ici évoquer le fait que le choix des modes de scrutin a un effet de rétroaction sur les partis politiques (ils contribuent donc à la structuration de l’offre politique : nombre de partis, mais également nature des relations entre les partis). Un scrutin de liste à la proportionnelle intégrale n’aura pas les mêmes effets sur le système partisan qu’un scrutin uninominal à un tour.


  1. Quels sont les acteurs de la compétition politique dans une démocratie représentative ?




  1. Quels sont les clivages qui structurent la vie politique ?


Il s’agit d’apporter une partie de la réponse à la problématique suivante : pourquoi y a-t-il plusieurs partis politiques, et donc une compétition entre eux, et non un seul ? (notions au programme : pluralisme politique).

S’il existe plusieurs partis politiques, cela est notamment dû à l’existence de clivages sociaux (voir document 1), dont les différents partis politiques constituent une expression, selon l’approche classique du politiste Stein Rokkan (les modes de scrutin influence également le système partisan, comme cela a été évoqué dans la partie précédente, de même que l’organisation constitutionnelle du régime, comme cela a été évoqué dans le chapitre précédent). Rokkan a déterminé quatre clivages fondamentaux dans les démocraties occidentales (au sujet de la religion, de la centralisation, de l’industrialisation et du conflit capital/travail), qu’il faut actualiser (voir la proposition faite à ce sujet dans le dossier documentaire, document 1). Selon cette approche, chaque parti peut se situer par rapport à un ou plusieurs de ces clivages. Le positionnement de chaque parti ne doit pas être étudié isolément des autres, mais en prenant en compte l’existence d’un système partisan, au sein duquel un parti élabore son idéologie dans un rapport d’interdépendance et d’opposition avec les autres partis.


  1. Comment les partis sélectionnent leurs candidats ? (voir activité n°3)


Etudier les acteurs de la compétition politique signifie à la fois étudier les partis politiques et la manière dont les partis politiques désignent les candidats qui participent à cette compétition.

L’objectif est d’étudier les modalités de sélection des candidats par les partis politiques et de montrer comment ces modalités conduisent à une sélection qui n’est pas représentative des caractéristiques sociales de la population (en fonction de l’âge, du sexe, du niveau de diplôme, de la PCS,…). Conformément au programme, au sein de cette problématique générale, l’accent doit être mis plus particulièrement sur la parité.


  1. Quelles sont les alternatives institutionnelles et démocratiques à la démocratie représentative ?


La démocratie représentative est une forme de démocratie dans laquelle des représentants élus par les citoyens sont reconnus comme légitimes peuvent s’exprimer et décider au nom de la population (l’avènement du SU a conduit à délégitimer la participation populaire en dehors du vote, voir chapitre 2.2). La critique de la démocratie représentative doit être le point de départ de la présentation de ces formes alternatives de démocratie, sachant que chacune de ces deux formes de démocratie reposent sur une critique différente du principe de représentation politique, et qu’elles connaissent toutes deux un développement récent, qui pose la question de leur articulation avec la démocratie représentative.


  1. Comment expliquer le développement de la démocratie délibérative ? (voir activités n°4 et 5)


Voir plus haut la définition de la démocratie délibérative.


  1. Comment expliquer le développement de la démocratie participative ?


Voir plus haut la définition de la démocratie participative.

La démocratie participative contribue également au développement de la délibération, dans la mesure où le transfert aux citoyens de la prise de décision conduit généralement à un débat préalable (comme le montre le débat ayant précédé le référendum de 2005 sur le traité constitutionnel européen).


  1. Les trois formes de démocraties sont-elles compatibles ?


La question se pose de l’articulation entre ces différentes formes de démocraties. La démocratie participative semble constituer une remise en cause plus profonde de la démocratie représentative, dans la mesure où les citoyens participent à la prise de décision, ce qui n’est pas le cas pour la démocratie délibérative. L’articulation entre démocratie représentative et participative suppose de définir les champs d’application de ces deux formes de démocratie afin d’éviter qu’elles n’entrent en concurrence. La place encore modeste occupée par la démocratie délibérative et par la démocratie participative en France ne constitue toutefois pas une remise en cause majeur de la démocratie représentative.

Les trois formes de démocraties peuvent également être vues comme étant plus complémentaires que concurrentes. En effet, la démocratie délibérative et la démocratie participative contribuent à la formation du citoyen, à la délibération préalable aux décisions publiques et à la transparence de ces décisions, ce qui peut être vu comme un progrès de la démocratie, et ce qui peut aider à surmonter une certaine crise de la démocratie représentative (se traduisant par une désaffection de la population envers les élus, la montée de l’abstentionnisme,…).


  1. Documents à destination des professeurs


Document 1 : « La théorie des quatre clivages politiques fondamentaux de Stein Rokkan »


Clivage social

Catégories sociales opposées par ce clivage

Actualité et prolongement du clivage

Clivage lié aux rapports entre Religion et Etat

Clivage entre :

- les partis cléricaux

- les partis anti-cléricaux (ou laïc),
Qui s’opposent notamment sur :

- la question de la séparation Eglise/Etat

- le contrôle du système scolaire

Clivage prononcé en France jusqu’au début du 20ème siècle, encore présent dans certains pays (Italie, Pologne, Pays musulmans,…)
En France, ce clivage évolue vers une opposition entre fort et faible libéralisme culturel

Clivage

lié à la révolution industrielle (19ème siècle)

Clivage entre :

- les catégories sociales qui bénéficient du développement industriel (salariés, entrepreneur)

- les catégories qui craignent d’être exclues de cette croissance (petits indépendants et agriculteurs)

Clivage qui apparaît notamment sous la 4ème République avec le mouvement poujadiste, clivage peu présent en France aujourd’hui
Ce clivage se prolonge avec l’apparition de l’écologie, qui s’oppose au productivisme

Clivage lié à la lutte des classes (19ème siècle)

Clivage entre les détenteurs de capitaux et les salariés

Clivage toujours actuel (bien qu'ayant évolué), qui est central dans le clivage droite/gauche aujourd’hui

Clivage entre le national et le local (18ème siècle, début

de la poussée centralisatrice du pouvoir politique)

Clivage entre :

  • les partisans de l’unité politique, économique, culturel du pays

  • et les partisans des particularismes locaux, de l’autonomie régionale face au pouvoir central, des singularités culturelles face à la culture dominante.

Clivage toujours actuel, assez mineur en France (partis régionalistes), très présent dans d’autres pays européens
Clivage prolongé par l’opposition entre nationalistes et « internationalistes » qui s’opposent sur l’ouverture internationale (y compris ouverture à l’immigration) et la construction européenne


Source : Ce tableau a notamment été réalisé en utilisant le livre de Daniel Louis Seiler, Les partis politiques, Armand Colin, 2000, pp. 72-92.
Document 2 : « La démocratie participative »
La démocratie participative repose sur une critique de la représentation comme délégation, voire comme aliénation de la souveraineté. La participation est ainsi prônée à tous les niveaux de la société, dans l'entreprise comme en politique. Si les town meetings américains (sortes de rencontres entre élus et administrés) ont inspirés certains auteurs depuis une vingtaine d'années la démocratie participative prend de nouvelles formes avec l'apparition d'institutions visant à inclure les citoyens dans la production des politiques publiques. Le budget participatif de Porto Alegre a par exemple été perçu comme un réel succès, les classes populaires ayant fortement participé et ainsi réorienté les décisions budgétaires de la ville en direction des quartiers défavorisés. Symbole de l'essor de la démocratie participative, le budget participatif s'est exporté : on compte aujourd'hui près d'une centaine d'expériences de ce type en Europe -bien que celles-ci offrent un pouvoir de décision assez limité aux citoyens. En France, la démocratie participative a davantage pris la forme d'une « démocratie de proximité », formalisée par un loi en 2002 qui crée par exemple des conseils de quartier dans les grandes villes, visant à rapprocher élus et administrés.

Source : TALPIN Julien, « Démocratie participative, démocratie délibérative », dans Antonin Cohen, Bernard Lacroix, Philippe Riutort (sous la direction de), Nouveau manuel de science politique, 2009
Document 3 : « La démocratie délibérative »
Parallèlement, une autre conceptualisation de la démocratie a émergé sous l'expression de « démocratie délibérative ». Sous l'impulsion de la théorie communicationnelle de Jürgen Habermas, de nombreux philosophes ont développé une conception procédurale de la légitimité démocratique, celle-ci ne reposant plus uniquement sur l'assentiment de la majorité par le vote mais aussi sur un processus libre et équitable de délibération publique. La critique ne porte donc plus sur la représentation en tant que telle, mais sur sa conception « agrégative », qui réduit le processus démocratique à une simple addition de votes. Les participants de la délibération défendent ainsi la nécessité d'un processus argumentatif dans l'espace public précédant le vote et permettant de prendre des décisions plus rationnelles et plus justes […] Selon ses thuriféraires, la délibération peut être mise en œuvre partout et tout le temps : au Parlement, au sein des partis politiques, des médias, des mouvements sociaux, comme au sein d'institutions créées spécifiquement pour la promouvoir. Sondages délibératifs, jurys citoyens, conférence de consensus, débats publics ont ainsi vu le jour au cours de la dernière décennie. Reposant la plupart du temps sur le tirage au sort de « citoyens ordinaires », ce type d'initiatives veut faire émerger un avis éclairé, censé guider la décision des représentants.

Source : TALPIN Julien , « Démocratie participative, démocratie délibérative », dans Antonin Cohen, Bernard Lacroix, Philippe Riutort (sous la direction de), Nouveau manuel de science politique, 2009
Document 4 : « La démocratie délibérative : l’exemple du sondage délibératif »
[…] la technique du sondage délibératif, inventée il y a une dizaine d'années par le politologue américain James Fishkin, et qui se propose de réunir en un même lieu – généralement pour deux jours et dans une université ou un lycée - un échantillon représentatif de la population de référence, de les confronter à des experts, de les faire discuter en petits groupes avant de recueillir leur opinion informée par voie de sondage. Cette technique a d'ores et déjà été mise en œuvre à une douzaine de reprises en Grande Bretagne, en Australie et aux Etats-Unis. En dépit du faible nombre de ses applications, en particulier en France, elle peut s'analyser non seulement comme une tentative de renouvellement du sondage traditionnel mais aussi comme le symptôme d'un nouveau rapport à l'opinion publique dans nos démocraties.

Source : BLONDIAUX Loïc, SINTOMER Yves, « L’impératif délibératif », Politix, n°57, 2002.
Document 5 : « La démocratie délibérative »
La référence à la démocratie délibérative connaît aujourd'hui un succès croissant, en particulier en Allemagne et dans le monde anglo-saxon. Dans sa formulation première, dérivée de la philosophie de Jürgen Habermas, comme dans ses versions affadies, cette philosophie politique met en avant une définition procédurale et discursive de la légitimité. Selon un tel point de vue théorique, la norme n'est légitime que si elle est fondée sur des raisons publiques résultant d'un processus de délibération inclusif et équitable, auquel tous les citoyens peuvent participer et dans lequel ils sont amenés à coopérer librement. Une telle perspective entend s'opposer aussi bien aux conceptions républicaines traditionnelles, qui postulent le monopole des élus sur un intérêt général transcendant les opinions des simples citoyens, que des conceptions libérales construisant de façon cumulative l'intérêt général comme simple addition ou négociation entre les intérêts particuliers. « La décision légitime n'est pas la volonté de tous, insistait Bernard Manin dès 1985 dans un article pionnier, mais celle qui résulte de la délibération de tous : c'est le processus de formation des volontés qui confère sa légitimité aux résultats, non les volontés déjà formées. »

Source : BLONDIAUX Loïc, SINTOMER Yves, « L’impératif délibératif », Politix, n°57, 2002.
Document 6 : « Démocratie délibérative et démocratie participative en France »
Le flou conceptuel qui préside aujourd'hui en France à l'usage de ces notions de délibération, de concertation ou de participation, n'a nullement entravé la multiplication de dispositifs s'y référant. A partir du début des années 1980, les « comités de sages » ont préfiguré un nouveau mode d'encadrement de la décision publique fondé sur l'audition et la confrontation des causes, des disciplines et des points de vue politiques ou éthiques : comité national d'éthique (1983), commission de la nationalité (1987), conseil national du sida (1989), haut conseil à l'intégration (1990).

C'est dans le domaine de l'environnement et de l'aménagement du territoire que les choses sont allées le plus vite et le plus loin. Sur le plan des principes d'abord, la loi Bouchardeau du 12 juillet 1983 sur la démocratisation de l'enquête publique fixait pour objectif « d'informer le public, de recueillir ses appréciations, suggestions, contre-propositions, afin de permettre à l'autorité compétente de disposer de tous les éléments nécessaires à son information ». Douze ans plus tard, en 1995, la loi Barnier qui crée la commission nationale du débat public va beaucoup plus loin et énonce un véritable « principe de participation » dans le cas des grands projets d'aménagement ou d'équipement : « Chacun a accès aux informations relatives à l'environnement [...] et le public est associé à l'élaboration des décisions ayant une incidence importante sur l'environnement ou l'aménagement du territoire. » De l'information de l'autorité politique dans un cadre très étroitement contrôlé par l'administration et les responsables politiques à la reconnaissance d'un droit de participation à la décision, l'évolution est significative. Les limites de la mise en pratique de ces intentions restent cependant manifestes.

Sur le plan des procédures, l'une des formules des plus usitées dans les années récentes est celle des commissions locales d'information et de consultation du public, mises en place pour accompagner localement un programme d'action publique. Les commissions locales de l'eau regroupent ainsi sous la direction du préfet des fonctionnaires, des experts, des élus avec des associations et des représentants des groupes d'intérêt. D'autres instances ont vocation à assurer la mise en débat public de décisions autrefois entièrement contrôlées par l'expertise, à l'exemple des commissions supervisant l'implantation de laboratoires de recherche sur la gestion des déchets radioactifs. Ces derniers dispositifs correspondent à un premier modèle de démocratisation (très relative) de la décision. Il s'agit de « forums hybrides » qui ont vocation à faire se rencontrer des acteurs répondant à des logiques d'intérêt différentes (politiques, experts, représentants des associations et des groupes d'intérêts) et à les inscrire dans un même structure de délibération ou de consultation.

Source : BLONDIAUX Loïc, SINTOMER Yves, « L’impératif délibératif », Politix, n°57, 2002.



  1. Propositions d’activité à mener avec les élèves


Activité n°1 : « Les modes de scrutin »
A partir du document suivant, on pourra demander aux élèves de distinguer les effets sur la désignation des représentants du scrutin proportionnel et les effets du scrutin majoritaire à deux tours, en repérant notamment les partis politiques qui sont favorisés/défavorisés par le scrutin majoritaire à deux tours et en cherchant à expliquer pourquoi (surreprésentation des gaullistes et des indépendants en 1958 et du PS en 1997, sous-représentation des communistes en 1958 et du FN en 1997).

Voir page suivante.

Il est proposé d’autres graphiques à partir des mêmes données (voir le fichier « ssp_boris_pf_texteur »)

De plus, il est possible d’envisager de faire en sorte que les élèves expriment les sous et sur représentations grâce à un tableur.

On pourra se reporter aux fichiers :

  1. texteur scrutins_lisezmoi,

  2. tableur scrutins.


Pour l’activité n°2, les images ont été modifiées pour plus de lisibilité.



Source : OFFERLE Michel, Histoire du suffrage universel, Gallimard, 2000.
Activité n°2 : « Les modes de scrutin »
A partir du document suivant, on pourra demander aux élèves d’associer chaque pays au mode de scrutin qui convient : scrutin proportionnel, scrutin majoritaire à un tour et scrutin proportionnel mixte.




Source : OFFERLE Michel, Histoire du suffrage universel, Gallimard, 2000.
Activité n°3 : « La représentativité des élus »
A partir du document suivant, on pourra demander aux élèves comment expliquer l’évolution de l’origine sociale des députés sous la 3ème République (évolution des capitaux utiles pour accéder à la fonction de représentants qui conduit à un déclin des notables traditionnels) et en quoi les caractéristiques sociales des députés actuels ne sont pas représentatives de la population.


Source : OFFERLE Michel, Histoire du suffrage universel, Gallimard, 2000.
Activité n°4 : « Les conseils de quartiers : entre démocratie délibérative et démocratie participative »
L’article de Loïc Blondiaux dont le lien est présenté ci-dessous présente l’expérience des conseils de quartier mis en place dans le 20ème arrondissement de Paris. Des extraits de cet article peuvent être utilisés pour illustrer les différents aspects de la question des formes de démocratie : articulation entre les trois formes de démocraties, difficultés à inciter la population à investir ces lieux de participation, caractéristiques sociales des participants,… L’extrait choisi ci-après illustre l’articulation entre la démocratie représentative et la démocratie délibérative et certaines des limites de cette dernière.
La discussion au sein des conseils de quartier se matérialise sous forme de « vœux », qui se présentent sous la forme de textes courts, invitant à ce qu'une autre autorité prenne en charge une question ou adopte une solution appropriée dans le cadre d'un dossier en cours. L'usage de ce mode opératoire a subi au cours de l'expérience une transformation significative. Aux premières heures de l'expérience, de nombreux vœux ont été votés par les différents conseils. Ces vœux portaient sur les sujets les plus divers et pouvaient être proposés soit par des conseillers soit par des membres du public ou des associations de quartier demandant aux conseils un soutien dans une mobilisation en cours. C'est ainsi, à titre d'exemple, qu'en février 1997 le conseil de quartier Belleville était amené à voter trois vœux à l'issue de l'une de ses séances : l'un portant sur l'extension d'un collège et proposé par des parents d'élèves, l'autre sur un projet de centre d'accueil pour SDF et le dernier enfin sur la création d'un centre d'hygiène alimentaire et d'alcoologie dans le quartier.

Mais cette pratique des vœux, à des degrés divers cependant selon les quartiers, tend aujourd'hui à se raréfier. Elle pose en effet une série de questions qu'une instance démocratique de ce type ne peut éluder. En premier lieu, à qui sont adressés ces vœux ? Leur destinataire devrait être en principe le conseil d'arrondissement. Mais dans la pratique leurs véritables destinataires sont les acteurs disposant d'un pouvoir de décision sur l’affaire du quartier: tel conseil «prie" nommément le maire d'arrondissement d’utiliser de tous moyens à sa disposition auprès du Maire de Paris" pour ouvrir une classe d'école maternelle supplémentaire (Conseil de quartier Réunion Père Lachaise, 2 avril 1996) ; tel autre demande aux services techniques de la ville de Paris que des propositions d'aménagement soient faites à propos d'une autre école (Conseil Plaine 28 janvier 1997) ; tel autre enfin demande à la Ville de Paris et à la Maire du XXe arrondissement de «tout mettre en œuvre" pour qu'un projet d'extension de collège n'empiète pas sur une place de Marché (Conseil Saint Blaise, 28 mai 1996). Dans tous les cas rien n'oblige les acteurs saisis à entendre ces vœux, voire même à en accuser réception.

Il revient, en chaque hypothèse, au maire d'arrondissement de leur donner une publicité et d'en contrôler éventuellement l'acheminement sans qu'jl puisse, bien entendu, se porter garant de leur réussite. C'est la raison pour laquelle la question du "suivi" des vœux va très rapidement se révéler problématique et amener à un usage plus contrôlé de cette procédure par les délégués. D'un côté, il s'agit d'un engagement formel qui oblige les conseillers à une prise de position dont tous ne veulent pas forcément; de l'autre, cette politique des vœux, cette démocratie d'intention n'a le plus souvent pas d'effet politique immédiat et visible, ce qui ne peut qu'inciter ce mêmes conseillers au découragement.

Il y a cependant à ce constat des exceptions notables. L'intervention de conseils de quartier a pu acquérir une signification politique toute les fois où elle est intervenue dans le cadre d'une mobilisation politique en cours, menée à l'initiative d'une ou de plusieurs associations ou de la mairie d'arrondissement. C'est ainsi que le conseil de quartier est intervenu avec succès, sans en avoir été à l'origine, dans différentes mobilisations: contre deux projet· de Z.A.C., pour la révision de l'extension d'un collège, pour la prolongation d'une ligne de circulation de bus, pour la mise à disposition des jeunes d'un local dans une cité etc. Dans toutes ces configurations d'action, le vœu du conseil de quartier n'est jamais intervenu seul mais toujours en relais d'une action de la mairie d'arrondissement ou d'une mobilisation associative préalable, à la manière d'un adjuvant ou d'une ressource protestataire aux effet politiques difficile à mesurer. Dans de tels contextes, l'avis du conseil de quartier vient traduire en quelque sorte le soutien des «habitants du quartier » (supposés représentés par le conseil) à une mobilisation associative préalable. Cela implique, concrètement, que ces vœux soient votés à l'unanimité ou à la quasi-unanimité. En contrepartie, les dossiers les plus controversés ne donnent pas matière à vœu.

Source : BLONDIAUX Loïc, « Représenter, délibérer ou gouverner, les assises politiques fragiles de la démocratie participative de quartier », dans CURAPP, La démocratie locale, représentation, participation, espace public, PUF, 1999, disponible à l’adresse suivante :

http://www.u-icardie.fr/labo/curapp/revues/root/43/loic_blondiaux2.pdf_4a0a91fc35757/loic_blondiaux2.pdf
Activité n°5 : « Un exemple de démocratie délibérative en France : les débats publics »
L’étude des débats publics mis en œuvre pas la commission nationale du débat public constitue une illustration de la démocratie délibérative. Le site de la commission nationale du débat public (CNDP) : www.debatpublic.fr présente les différentes procédures de démocratie délibérative (conférence de consensus, sondage délibératif,…), ainsi que les différents projets d’aménagement au sujet desquels un débat public a été organisé par la CNDP. Au sujet de ces projets d’aménagement, il est possible de consulter la synthèse de chaque débat public organisé. Un exemple de débat public peut être étudié avec les élèves, sur le modèle de celui évoqué ci-dessous :
Le débat public sur le projet de ligne nouvelle Paris - Normandie s’est clos le 3 février 2012. Le compte-rendu et le bilan sont publiés.

Le débat a été riche et animé, il a permis à tous ceux qui le souhaitaient de s’exprimer. Les arguments ont été échangés librement dans le respect des opinions des uns et des autres. Il a porté sur l’opportunité du projet, sur ses objectifs et sur ses caractéristiques principales.

Tous les participants soulignent la pénibilité des conditions de transport en raison des dysfonctionnements actuels. Ils souhaitent par conséquent une amélioration et s’accordent sur la nécessité d’une ligne nouvelle entre Paris et Mantes et d’une nouvelle gare à Rouen. De telles infrastructures devraient permettre d’assurer la régularité du tra­fic et de renforcer les dessertes. L’opportunité de cette partie du projet n’est pas contestée.

En revanche, l’objectif de gain de temps a donné lieu à des controverses. Pour les uns c’est un facteur essentiel de développement économique et d’attractivité du territoire, pour d’autres c’est un investissement coûteux en faveur d’un nombre restreint d’usagers.

En ce qui concerne les caractéristiques, le débat n’a pas permis de mettre en évidence une préférence nette pour l’un des quatre scénarios proposés. L’expertise complémentaire, décidée par la CNDP, a donné un éclairage à la fois sur le potentiel et sur les limites d’une approche centrée sur une modernisation des lignes actuelles. Les questions de fret, de financement et de tarification ont été largement discutées.

A ce stade des études et du projet, RFF n’a pas toujours été en mesure d’apporter des réponses précises à certaines questions. Si le projet se poursuit, il lui appartiendra de les compléter.

Dans les trois mois suivant la publication du comp­te-rendu et du bilan, RFF fera connaître sa décision : poursuite ou non du projet et, dans le pre­mier cas, selon quelles caractéristiques.

Olivier Guérin

Président de la CPDP Ligne nouvelle Paris - Normandie
Les chiffres du débat

  • 6 600 participants aux 25 réunions publiques au cours desquelles sont intervenues 800 personnes

  • 5 200 connexions aux 10 réunions retransmises en direct sur Internet

  • 68 000 visites du site Internet

  • Près de 600 questions

  • Plus de 700 avis et commentaires

  • 101 cahiers d’acteurs


Source : www.débatpublic-lnpn.org


  1. Quelques Ressources bibliographiques


Ressources – Modes de scrutin :

  • « Chapitre 4 : Les partis politiques » (notamment : IV B – Les modes de scrutin), DENQUIN Jean-Marie, Introduction à la science politique, Hachette – Les fondamentaux, [1992] 2001 ;

  • « Chapitre 2.4 : Les modes de scrutin et la démocratie élective », QUERMONNE Jean-Louis, Les régimes politiques occidentaux, Seuil, 2006 ;

  • OFFERLE Michel, Histoire du suffrage universel, Gallimard, 2000.


Ressources – Clivages partisans :

  • « Chapitre 4 : Les clivages partisans, typologie multidimensionnelle », SEILER Daniel-Louis, Les partis politiques, Armand Colin, 2000 ;


Ressources – Parité :

  • Chapitre 6.1 : « Le recrutement social des professionnels de la politique », HURE Nicolas (encadré « Les femmes en politique », DULONG Delphine) dans COHEN Antonin, LACROIX Bernard, RIUTORT Philippe, Nouveau manuel de science politique, La découverte, 2009 ;


Ressources – démocratie participative et délibérative :

  • BLONDIAUX Loïc, SINTOMER Yves, « L’impératif délibératif », Politix, n°57, 2002 ;

  • BLONDIAUX Loïc, Le nouvel esprit de la démocratie, actualité de la démocratie participative, La République des Idées, Seuil, 2008 ;

  • Chapitre 6 : encadrés « démocratie participative, démocratie délibérative », TALPIN Julien, dans COHEN Antonin, LACROIX Bernard, RIUTORT Philippe, Nouveau manuel de science politique, La découverte, 2009 ;

  • « Chapitre 1.4 : Démocratie médiatisée, démocratie directe et démocratie participative », QUERMONNE Jean-Louis, Les régimes politiques occidentaux, Seuil, 2006 .



Mise en forme et ajouts, P. Froissart

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