Atelier «intégration linguistique» 10 Atelier «intégration professionnelle»





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Les dispositifs d’accueil des primo-arrivants au sein de l’Union européenne



Ministère de l’Intérieur, Secrétariat Général à l’Immigration et à l’Intégration

Paris, les 18 et 19 avril 2013


Les dispositifs d’accueil des primo-arrivants au sein de l’Union européenne 1

Ministère de l’Intérieur, Secrétariat Général à l’Immigration et à l’Intégration 1

Paris, les 18 et 19 avril 2013 1

Accueil 3

Jean-Claude BAILLY 3

Président du Groupe La Poste 3

Ouverture 3

Luc DEREPAS, France 3

Secrétaire Général à l’Immigration et à l’Intégration 3

Diane SCHMITT 4

Commission européenne 4

Yves PASCOUAU 5

European Policy Center, Belgique 5

Table ronde : Présentation d’exemples européens de dispositifs d’accueil 6

Echanges avec la salle 9

Atelier « intégration linguistique » 10

Atelier « intégration professionnelle » 14

Atelier « Rôle des autorités locales » 18

Le rôle des acteurs économiques dans le cadre de l’accueil des primo-arrivants : des exemples de partenariats dans l’Union européenne 22

Les expériences de mises en réseau des acteurs pour une réponse globale aux besoins des primo-arrivants 24

Restitution des ateliers 27

.I Restitution de l’atelier « intégration linguistique » 27

.II Restitution de l’atelier « intégration professionnelle » 28

.III Restitution de l’atelier « rôle des autorités locales » 29

Clôture 30

Luc DEREPAS, France 30

Secrétaire Général à l’Immigration et à l’Intégration 30

Accueil

Jean-Claude BAILLY

Président du Groupe La Poste


Jean-Claude BAILLY salue l’ensemble des personnes présentes et engagées dans l’accueil des migrants dans les pays de l’Union européenne. La Poste est concernée par les phénomènes migratoires, intégrant en son sein dans tous les pays où elle est représentée des non-nationaux dans son personnel, ainsi que parmi sa clientèle. La Poste a une mission de lien social et d’ancrage dans les territoires, à travers une accessibilité pour tous à tous les services. L’inclusion sociale est l’un des axes fondamentaux de sa politique de responsabilité sociale et environnementale.

Les évolutions de l’environnement font que le risque d’exclusion dans l’accès à ces services augmente, notamment pour des migrants qui ne maitrisent pas forcément la langue ou font face à des difficultés financières. Dans ce contexte, la Poste mène des actions conjointes avec l’OFII pour informer les migrants sur les offres et services proposés, à travers la mise en place d’un réseau de bureaux de poste référents, ou encore pour aplanir les éventuelles difficultés de communication entre les salariés de la Poste et ses publics, à travers des ateliers pédagogiques. La Poste travaille également en interne pour simplifier ses procédures. Enfin, elle développe ou adapte ses produits existants pour ces populations, et notamment le Livret A, qui joue un rôle central pour éviter le phénomène d’exclusion bancaire.

Ouverture

Luc DEREPAS, France

Secrétaire Général à l’Immigration et à l’Intégration


Luc DEREPAS exprime les regrets de Manuel Valls, requis pour une visite de l’aéroport de Roissy avec le Président de la République. Il remercie le Groupe La Poste pour accueillir ce séminaire, mais aussi pour sa politique exemplaire en matière de diversité et de lutte contre les discriminations.

Depuis une quinzaine d’année, un dialogue s’est établi au niveau européen pour faire converger au niveau de l’Union européenne les politiques d’accueil et d’intégration, autour de principes communs. Ainsi, l’Union européenne se dote progressivement d’instances de réflexion et d’échange. A Groningue, 11 principes de base ont été définis pour gouverner les principes d’intégration des migrants en Europe. Ils définissent l’intégration des étrangers comme un processus à double sens, engageant à la fois la société d’accueil et le migrant. Ces principes s’inscrivent dans le cadre de la charte fondamentale des valeurs de l’Union européenne. Pour être réussie, l’intégration doit notamment reposer sur une connaissance de base de la langue et de l’histoire du pays d’accueil.

L’Europe traverse une crise, qui crée parfois des réactions de rejet à l’égard des personnes étrangères. Dans ce contexte, il convient de veiller à la poursuite d’une intégration harmonieuse et réussie des personnes étrangères. Pour ce faire, l’Europe s’est dotée d’un certain nombre d’outils tels que le réseau des points de contact nationaux, ou encore le Fonds Européen d’Intégration, doté à hauteur de 800 millions d’euros.

Pour Luc DEREPAS, ce séminaire doit contribuer à renforcer la vision commune sur l’accueil des primo-arrivants, car si les contextes varient d’un pays à l’autre, les préoccupations sont les mêmes : améliorer la connaissance des migrants, rechercher une meilleure adéquation entre les actions mises en place et les besoins identifiés dans un contexte budgétaire contraint, et enfin établir des indicateurs pertinents de la réussite de l’intégration. A l’issue de ce séminaire, les dispositifs respectifs des pays européens devront être mieux connus, avec leurs forces et faiblesses, grâce à des échanges les plus opérationnels possibles, visant in fine à une convergence vers les meilleures pratiques.

La France est engagée sur une réflexion de fond sur le dispositif d’accueil des primo-arrivants, à travers trois axes. En premier lieu, il apparaît nécessaire de réévaluer les populations de migrants, dans la mesure où leur profil a largement évolué depuis 20 ans. Il faut aussi tenir compte des équilibres institutionnels en France qui ont profondément évolué au cours des dernières années.

En second lieu, se fait jour la nécessité d’améliorer le premier accueil des migrants, afin de faire en sorte que ces personnes puissent accéder à l’autonomie, et parvenir à se mouvoir dans la société française et ses mécanismes sociaux et politiques. Pour progresser dans cette direction, il convient de créer des diagnostics plus fins des migrants, et mieux prendre en compte leurs besoins. Le suivi plus individualisé des migrants est visé, via notamment la désignation de personnes référentes. De même, l’offre de prestations au niveau local doit être mieux structurée entre les différents acteurs (Etat, collectivités territoriales, entreprises, etc.). Les crédits nationaux et européens seront concentrés sur ces réseaux administratifs repensés, dans une logique globale et cohérente de service public de l’accueil, à ce jour trop parcellaire.

Enfin, il faut aller vers une simplification administrative de la situation des migrants. Ainsi, l’installation durable de personnes en France passe vraisemblablement par la création de titres de séjour pluriannuels, afin d’assurer une intégration sans à-coups.

Diane SCHMITT

Commission européenne


Diane SCHMITT souligne l’importance de tels séminaires pour échanger sur les meilleures pratiques des différents Etats membres de l’Union européenne, sur un sujet qui relève pourtant essentiellement de prérogatives nationales, voire plus locales encore. En Europe, l’immigration est une réalité permanente, puisque les pays de l’Union européenne cumulent plus de 20 millions de ressortissants issus de pays tiers. De plus, la crise économique a un réel impact sur ses citoyens, immigrés ou non. Le chômage peut notamment faire dire à certains que l’immigration n’est plus nécessaire, et l’hostilité vis-à-vis de ressortissants de pays tiers peut grandir.

Pourtant, le besoin d’immigration reste réel, ne serait-ce que pour endiguer le déclin démographique. De plus, elle joue un rôle crucial pour la croissance, puisqu’un certain nombre de secteurs peineraient à trouver une main d’œuvre aux qualifications appropriées au sein des ressortissants du pays concerné (secteur des nouvelles technologies, de la santé, etc.). Il existe aujourd’hui une compétition mondiale pour attirer certains profils. L’Europe reste attractive pour les immigrés qualifiés, mais son pouvoir d’attraction tend à diminuer en raison des barrières fixées à l’entrée. Au niveau européen, différentes pistes sont à l’étude pour fluidifier les conditions d’accueil des migrants (clarification des règles d’admission et de séjour de personnes qualifiées, d’étudiants, etc.). En contrepartie de ces démarches menées par la société d’accueil, le migrant doit aussi faire des efforts pour s’intégrer. Le taux d’emploi dans l’Union européenne est de 69 %, alors qu’il passe à 64 % pour les ressortissants de pays tiers. L’objectif est de le faire passer à 75 %, ce qui témoigne de l’ampleur de la tâche.

Apprentissage de la langue, intégration professionnelle, rôle des autorités locales sont autant de défis communs à tous les Etats-membres de l’Union européenne. En outre, si ce séminaire se concentre sur les primo-arrivants, il convient de ne pas négliger dans la réflexion les ressortissants de pays tiers résidant déjà dans les Etats-membres, dont les qualifications ne sont pas forcément toujours reconnues. Beaucoup de migrations ont lieu dans le cadre de la réunification familiale, ce qui soulève des questions très précises en matière d’accès à l’emploi ou de maîtrise de la langue.

Yves PASCOUAU

European Policy Center, Belgique


Yves PASCOUAU salue le travail réalisé par la Commission européenne en matière de politique d’intégration des primo-arrivants, dans le cadre d’un difficile exercice de coordination de politiques relevant de prérogatives nationales. Il propose la restitution d’une étude postdoctorale de 2011 ayant pour but d’évaluer les mesures d’intégration obligatoires dans les Etats membres – c’est à dire qui obligent à prendre part à un processus d’intégration (apprentissage de la langue, de l’histoire, etc.), du pays d’origine à la naturalisation, et dont l’inobservation entraîne des sanctions. En 2011, quatre Etats membres avaient instauré de telles mesures dans les pays d’origine, tandis que 17 prévoyaient des mesures de cette nature sur leur propre sol.

L’étude fait apparaître deux types de mesures qui ne sont pas totalement étanches : les dispositifs d’intégration obligatoires mis en œuvre à l’arrivée du ressortissant d’un pays tiers et dont les effets portent sur le renouvellement du titre de séjour, et les dispositifs d’intégration obligatoires mis en œuvre pour la délivrance du titre de séjour permanent.

Seuls sept Etats membres mettent en œuvre le premier type de dispositif, dont trois font le lien avec le titre de séjour résident de longue durée (dont la France et l’Allemagne, où l’échec au test de langue constitue un motif de rejet de la demande).

Les dispositifs d’intégration en vue de la délivrance du titre de séjour permanent sont mis en œuvre par un plus grand nombre d’Etats membres. L’Union européenne n’est pas étrangère au développement de ces dispositifs dans le cadre d’une politique active de coordination des politiques nationales. Ainsi, si tous les Etats membres imposent un niveau de langue de minimum A2 pour la délivrance d’un statut de résident longue durée, demeurent néanmoins de nombreux éléments de divergence (caractère obligatoire ou facultatif des formations, volume de ces formations, support de l’Etat, etc.).

L’Union européenne a reçu des compétences en matière de régulation de l’immigration, mais elle n’est pas compétente pour adopter des règles en la matière. De fait, son rôle se limite à celui d’un coordinateur, la majorité des champs ayant trait à l’intégration des ressortissants de pays tiers (accès à l’emploi, à l’éducation, à la santé, etc.) relevant aussi des Etats membres.

L’intégration obligatoire ne fait sens que si elle a pour objectif l’inclusion sociale, c’est à dire si elle permet au migrant de trouver sa voie dans le pays d’accueil. Les parcours d’orientation doivent lui offrir cette capacité. A l’inverse, l’intégration obligatoire ne fait plus sens si elle a pour objet l’exclusion sociale. En faisant peser la responsabilité de la non-intégration sur le ressortissant d’un pays tiers, le risque est de fragiliser le statut de la personne, et de renverser la logique qui a toujours prévalu en matière d’intégration. Celle-ci est un processus long, basé sur l’égalité de traitement et la sécurité du statut juridique. Ainsi, à titre personnel, Yves PASCOUAU salue les récents développements réalisés dans le sens de cette stabilité juridique.
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