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IEP Strasbourg & IHEE

Master 1 : Etudes Européennes et Internationales

2014-01-30
Economie Européenne : Victor Bianchini


Mode d’évaluation : On aura un exposé avec la présentation d’un thème pour 20 minutes avec des questions diverses et variées pour comprendre les orateurs.
Il faudra participer aux exposer et poser des questions car on va être évaluer sur la manière dont on va répondre aux questions.
Un devoir sur table à la fin des séances sur une question ou deux correspondant à ce qu’on a vu en TD.
Note finale : La note finale sera la moyenne entre votre note d’exposé et votre note obtenue lors de la colle. Un bonus ou un malus peut-être attribué par le chargé de conférence de méthode sur la note finale en fonction de son appréciation générale sur la participation pendant les séances.
Ressources nécessaires : Moodle : CM_EcoEuro_2014 la clef d’inscription est EcoEuro_2014.
Développement du Cours :
Première partie du cours : Exposé

Deuxième partie du cours : Etudes de Textes.
Programme :
Séance 1 : Séance introductive
Séance 2 : L’Union économique et monétaire, et la banque centrale européenne

Exposé : Les enjeux de l’indépendance de la BCE



  1. Quelles sont les conditions pour créer une monnaie unique ?


Une zone monétaire est une zone géographique où les échanges se gèrent avec une monnaie unique.
Le critère le plus connu est celui de Robert Mendel exprimant un fort degré de mobilité de production. Ainsi, s’il y’a un choc exogène et si on a un fort degré de mobilité de production, on va pouvoir stabiliser notre chômage en exportant l’excès d’offre de main d’œuvre.

Inversement, s’il y’a un excès de chômage à l’étranger et qu’on est en demande de travail, il y’a un retour sur le territoire.
Un choc exogène ne dépend pas de nous, de l’extérieur mais qui arrive vers nous.
Mc Kinnon évoque un fort degré d’ouverture des économies et Kenen la diversification de la production.
Kindleberger évoque qu’on peut aussi définir une ZMO par l’homogénéité des préférences. Si un pays a les critères nécessaires pour entrer dans une ZM, il a alors les mêmes objectifs, les mêmes préférences. En l’espèce avec la BCE, l’enjeu serait d’avoir un objectif d’inflation de 2%.


  • L’homogénéité des préférences se définit comme l’atteinte des mêmes objectifs




  1. Au sein de la zone euro, ces conditions sont-elles vérifiées?


Pour le premier critère de la mobilité de production, nous n’avons pas une mobilité parfaite a cause de la langue, des structures qui restent finalement plutôt nationales.
Au niveau de l’homogénéité des préférences, c’est plutôt flou car on ne connaît pas la préférence des Etats-membres. Même s’ils sont supposés d’être en harmonie avec la BCE, l’histoire nous montre des conflits macroéconomiques.
Si l’on prend l’analyse de Mic Kinnon au niveau du fort degré d’ouverture des économies, le commerce intrazone est plutôt développé avec pas mal d’échanges, un certain libéralisme assez fort. De même avec la diversité de production avec Kenen.
Quant au phénomène de l’harmonisation, par les critères de convergence, la réponse est mitigée. Les économies ne convergent pas toutes entre-elles malgré la volonté.


  • Pour toutes ces raisons, la zone euro n’est pas considérée comme un Zone Monétaire Optimale.


3. En quoi la situation actuelle de l’UEM relativise-t-elle les explications fondées sur la

gestion des chocs asymétriques ?
Le problème de la zone euro n’est pas la présence de chocs asymétrique, mais la présence de structures asymétriques.
Il y’a ZMO si un ensemble de pays présente deux caractéristiques :


  1. Une proximité des structures

  2. Des marchés intégrés.


Mais quelles sont les structures ? Comment peut-on le définir ?
Dans le texte, comme exemple d’hétérogénéité, le poids de l’industrie, de la construction, du commerce extérieur. Ainsi des variables strictement économiques.

4. Discutez l’objectif central de la politique monétaire de la BCE.
L’objectif principal est la stabilité des prix autour de 2%. L’alterne suppose l’atteinte d’un taux de chômage faible et d’une croissance élevée.
Séance 3 : L’efficacité des politiques économiques dans l’UEM

Exposé : La crise grecque dans la zone euro
Printemps 2010 : grave crise. Né en Grèce 3% du PIB de la zone.
Crise financière -> crise de change, bancaire, boursière. Le terme est également utilisé pour la dette publique, marché à terme, produit agricole.
Ce genre de crise peut concerner quelques pays et s’étendre à d’autre pays.
Comment une telle crise a t-elle pu contaminer l’ensemble de l’édifice européen ?


  1. Les origines de la crise


Grèce rentre de justesse dans la zone euro. Aux Etats-Unis, subprimes, prêt hypothécaire, les taux d’intérêts étaient très bas et endettement massif -> bulle spéculative. La FED décide d’augmenter les taux directeurs et les ménages n’arrivent pas à rembourser. Les banques les ont titrés -> crise éclate en 2007 et se propage, banque interconnectée.
Elections octobre 2009, déficit du pays deux fois plus élevé, précédent gouvernement manipulait statistique.
La Grèce a fait appel aux experts pour entrer dans l’euro (goldensacks). Les experts mécanisme de rachat de dette. Dissimulation de la dette, engagement dans l’euro pas plus de 3% du déficit budgétaire. Les autorités l’ont contourné par la banque américaine.
Peu à peu détenteurs obligations grecques, doute de la capacité grecque à rembourser. En décembre 2009, les agences de notations dégradent la note, hausse des primes d’assurances : Credits Default Swaps.
Ces démarches vont avoir des conséquences catastrophiques.


  1. Les conséquences de la crise


Tout commence par la dégradation de la note. C’est le pays le plus mal noté au monde, explosion des taux d’intérêts passant de 5% à 41% au plus haut. Le 10 avril 2010, les marchés cessent de refinancer le pays.
L’Europe n’a jamais développé de mécanisme adapté à cette situation. On n’avait pas prévu une telle défaillance (suffisance des critères de Maastricht).
Ceci amène l’Europe n’est pas prête à réagir et elle sera mise d’abord sous tutelle par la Troika (FMI, BCE, Com). C’est aussi dans cette phase que l’Allemagne devient un acteur majeur. Ainsi, se déclenche des plans de sauvetage.
En échange de ces aides, la Grèce s’engage à remédier au déficit et à restructurer l’économie. Ceci est traditionnel pour le FMI.
Le premier plan est lancé le 2 mai 2010 à 190 milliards d’euros. Par peur de contagion, on met en place le FESF (fond européen de stabilisation financière) pour 3 ans. Celle-ci sera dotée d’une capacité d’emprunt : 750 milliards. L’Allemagne est le plus gros contributeur.

Ces sommes sont garanties individuellement par chaque Etat.
Ce fond sera remplacé par le MES (Mécanisme Européen de Stabilité). Finalement, le premier plan d’aide ne suffira pas, il faudra un deuxième en juillet 2011 avec 109 milliards d’euros où les créanciers privés renoncent à une partie de leur emprunt. En Octobre 2011, un troisième plan de sauvetage.
La BCE tente aussi de sauver la mise en achetant des obligations sur le marché secondaire.
En contrepartie, les Etats s’engagent à des réformes de structure, réduire les dépenses publiques. Ceci est lancé par plusieurs moyens différents, privatisation, alourdissement fiscal..
Ainsi, c’est mal vécu par les grecs, augmentation du chômage, pauvreté, mouvements sociaux et contestation.
Finalement, une contagion de cette crise vers les autres pays européens. Les marchés paniquent et les agences commencent à dégrader des notes d’autres pays. Ainsi, une pression des taux d’intérêts, la panique s’empare.
Néanmoins, en novembre 2010, c’est au tour de l’Irlande de demander l’aide, 2011 Portugal, Espagne et l’Italie.
Maintenant, l’Europe devra trouver des solutions pour y remédier.


  1. Les solutions pour l’avenir


A partir de 2011, un compromis pour durcir le pacte de stabilité et de croissance. A l’issu de cela, on va appliquer la règle d’or.
Les euro-obligations est un projet d’émission d’obligation en commun, mutualisant les dettes et emprunter de l’argent en commun. Ainsi un pays peut profiter des garanties de pays fort comme l’Allemagne.
Néanmoins, certains pays sont contre comme l’Allemagne, par peur d’un laxisme.
Il est aussi question de rééchelonnement en échangeant les obligations grecques contre des obligations à maturité rallongée de 7 ans. C’est l’Allemagne qui a proposé cette solution, rallongeant la date d’échéance. C’est la BCE qui s’est opposée à cette solution. De même, le processus de Vienne, une fois que le créancier fut remboursé, il doit reprendre les titres équivalents afin de repousser l’échéance.
On pensait aussi à sortir la Grèce de la zone euro car cela permettrait de dévaluer de la monnaie pour gagner en compétitivité. Mais le problème, d’autres pays fragile pouvaient entrer dans le sillage et la dette fut contractée en euro.
Conclusion
Ainsi, on s’est rendu compte que l’Europe n’était pas préparée à une telle crise. Malgré le fait que la Grèce soit un pays économiquement moins avancé, des répercussions sont très importantes. Les plans de sauvetage n’ont pas abouti, manque de consensus.
La crise a montré les limites de l’UE à réagir, et dans le domaine de l’intégration financière.
Restons optimiste car l’Europe s’est toujours construire après des crises, peut donner vers un nouveau vers pas vers l’intégration.
Questions
Présenter les grandes lignes du budget de l’Union Européenne
Le budget de l’UE est négocié par le Conseil de l’UE et le Parlement Européen. En 2011, il s’est élevé à 141,9 milliards d’euro, soit 1,13% du revenu national brut de l’UE.
Définis par les Traités de la CECA, puis de Rome, le Parlement a vu accroître son pouvoir en 1970. Et depuis 1988, est prévu, des perspectives financières fixant un plafond et la composition des dépenses dans une période pluriannuelle.
D’autre part, le budget de l’UE est un document unique rassemblant l’ensemble des recettes et des dépenses voté pour un an avec un objectif d’équilibre destiné à un but spécifique.
L’UE ne prélève aucun impôt car ses recettes sont composées de ressources propres (droits de douanes, taxe de la PAC), de la TVA et la ressource PNB. 
Quant aux dépenses, on recense les dépenses de fonctionnement, les dépenses opérationnelles que peuvent être les dépenses obligatoires (PAC) ou les dépenses non obligatoires (cohésion, culture, environnement..). 
A noter que le Conseil de l’UE est compétent en dernier ressort pour les dépenses obligatoires et le Parlement, pour les dépenses non obligatoires.
Qu’est-ce qu’une approche agrégée des dépenses publiques en Europe ?
 L’actuel débat sur l’avenir du budget de l’UE révèle que toute l’attention se porte désormais sur “comment dépenser mieux ensemble” plutôt que sur “comment dépenser davantage” ensemble.


  • Renforcer la gouvernance multi-niveaux des finances publiques dans l’UE apparaît comme un moyen d’augmenter l’efficacité des dépenses publiques. 


Une approche agrégée des dépenses publiques dans l’UE est nécessaire pour contribuer aux discussions relatives au cadre financier post-2013: 
1. Evaluer le niveau total des dépenses publiques dans l’UE et de se faire une idée plus précise des principales priorités financières de l’Union. 
2. La plupart des dépenses effectuées par l’UE porte sur des domaines de compétence partagée avec les États membres, et s’accompagne par conséquent bien souvent d’autres dépenses nationales non négligeables.
3. Une présentation agrégée des dépenses publiques européennes permet d’affirmer que le budget communautaire revêt d’ores et déjà une dimension stratégique dans certains secteurs et pour certains pays. Cela permet également d’identifier les secteurs qui mériteraient davantage de considération politique

  

4. La mise en œuvre de cette stratégie relève pour l’essentiel de la responsabilité des États membres, dont les actions sont coordonnées dans le cadre de ce que l’on appelle la « méthode ouverte de coordination » : il semble donc sensé d’intégrer leurs dépenses à l’analyse.
5. La répartition actuelle des dépenses publiques entre les échelons communautaire et national est-elle comparable, ou devrait-elle être comparable, à la répartition observée dans d’autres entités fédérales ou confédérales (États-Unis, Canada ou Suisse) ?  

 Les dépenses publiques européennes sont essentiellement consacrées aux domaines suivants :

  • croissance et compétitivité (57 % des dépenses);

  • liberté, sécurité, justice, etc. (20 % des dépenses).
Dans une moindre mesure, elles financent les domaines suivants :

  • relations extérieures, dont la défense (4 % des
dépenses);

  • cohésion territoriale (3 % des dépenses);

  • préservation des ressources naturelles, dont 


 Le budget de l’UE est donc particulièrement restreint (moins de 1 % du PIB de l’UE) en comparaison aux budgets nationaux (environ 45 % du PIB en moyenne).Les États membres contribuent à hauteur d’environ 98 % aux dépenses publiques totales dans l’UE.
D’un point de vue économique, la « valeur ajoutée » des dépenses publiques de l’UE se définit comme la capacité des dépenses publiques à l’échelon communautaire à réaliser des objectifs avec plus d’efficacité que des dépenses réalisées à l’échelle nationale.  

En réalité, la question n’est pas de savoir si les dépenses publiques de niveau communautaire sont efficaces en termes absolus, mais bien si elles sont plus efficaces que les dépenses publiques nationales. 

 

L’activité économique nationale peut avoir un impact sur d’autres pays. Lorsque cet impact n’est pas pris en considération par le pays, l’intervention de l’UE se justifie (ex. : la politique environnementale). 

En partant du principe que le niveau global des dépenses publiques dans l’UE demeure inchangé, pourrions nous obtenir de meilleurs résultats (soit : pourrions-nous être plus efficaces) en augmentant les dépenses engagées à l’échelle communautaire ?  
L’approche agrégée permet d’obtenir une vision globale des finances publiques dans l’UE tenant compte à la fois du niveau communautaire et du niveau national et en plus, la marge de manœuvre est très faible.
Ça permet d’accroitre la valeur ajoutée, la capacité à réaliser des objectifs avec plus d’efficacité que les dépenses à l’échelle nationale.
En quoi peut-on aujourd’hui parler d’un « renforcement de la discipline budgétaire dans la zone euro » ?
Pacte de stabilité, six packs, TSCG, mécanisme de stabilité.
Le six pack est composé de 5 règlement et une directive actualisant le pacte de stabilité. Il introduit des mesures contraignantes qui mettent sous tutelle des politiques nationales avec deux volets :


  1. Un volet préventif : le contrôle budgétaire va se durcir et se généraliser. Le critère de 3% perd son statut de référence car on veut des critères plus stricts.




  1. Un volet correctif : si l’état persiste à ne pas se conformer, le dépôt pourra être converti en amende.



TCSG : le déficit structurel pas plus de 0,5% du PIB. On ne prend pas en compte la conjoncture.
MES : Pas radical car il ne renforce pas directement la discipline budgétaire.

Cette discipline vous paraît elle adaptée aux problèmes que rencontre la zone euro en matière budgétaire ? 
Dans la zone euro, on a pas mal de réformes contre les effets de la crise, mais elles ne concernent pas la structure des pays.
S’attaque aux symptômes plutôt qu’aux origines !

Séance 4 : La coordination des politiques économiques dans l’UEM Exposé : La question du fédéralisme budgétaire
Fédéralisme budgétaire européen
Deux politiques économiques :


  1. Structurelles (concurrence..)

  2. Conjoncturelle (vision à court terme régulant l’économie) : politique monétaire et politique budgétaire par l‘impôt et la redistribution.


A l’heure actuelle, article 2 du TFUE, l’UE possède une compétence exclusive en matière de politique monétaire. En revanche, sa compétence est limitée en politique budgétaire. Son budget est infime se composant principalement de ressources propres.
Le budget élaboré par la Commission est voté par le Parlement et le Conseil répondant à l’équilibre, la transparence..
Pourquoi le budget est-il si peu conséquent ?
La compétence fiscale reste au niveau national, de la part des Etats.
Etudier le budget de l’UE, c’est étudier l’intégration de l’UE. L’Union a fait de grand pas en avant à chaque crise, la question du fédéralisme budgétaire sera surement une prochaine question d’une haute importance. Ainsi est-il judicieux de franchir ce cap ?
D’abord, il faut rappeler le Pacte Européen de Stabilité mis en place par le Traité d’Amsterdam pour la coordination des politiques budgétaires. Cet ensemble de règles vise à inhaler les déficits publics pour éviter les décalages


  1. 3% de déficit public

  2. 60% de dette publique.


Le Pacte Budgétaire Européen signé le 2 mars 2012 est un Traité intergouvernemental mettant en place la règle d’or budgétaire et rend surtout possible des sanctions.
La pratique de la politique budgétaire :
Cette politique budgétaire est menée par les Etats :


  1. Les dépenses publiques

  2. Les recettes


La politique budgétaire la plus utilisée est celle d’expansionniste avec une augmentation des dépenses et augmentant la demande. Cette politique Keynésienne était surtout utilisée avant le choc pétrolier.
Cette politique peut créer de la dette publique et certaines dépenses publiques sont assez rigides. De même les abus des hommes politiques pour des raisons électorales.
La question du fédéralisme budgétaire se pose surtout dans le contexte de crise économique. Il faut des mécanismes internes pour résister au choc asymétrique, soit une mobilité absolue permettant des transferts entre les régions faibles et fortes, ou d’une manière plus artificielle à travers la redistribution : un fédéralisme budgétaire.
C’est surtout la crise de 2008 qui a révélé les grandes différences dans les pays européens. Il faut le voir dans l’aspect du budget, car cette hétérogénéité explique la grande réticence dans ce projet de fédéralisme. En effet, les Etats craignent la perte de souveraineté, mais aussi dans un tel cadre, des pays devront donner et d’autres devront recevoir.


  • Plus un Etat sera généreux, plus il y’aura de risque s’il y’a l’apparition d’un nouveau choc économique.


Par conséquent, les Etats veulent plutôt réduire leur contribution au budget. En l’UE, le budget c’est 1% du PIB. La France est le deuxième contributeur après l’Allemagne avec 17,6% des contributions des Etats, soit 21 milliards d’euros. La France touche 13 milliards, dont 10 milliards pour l’agriculture.
Le total des dépenses de l’Europe est fait par les gouvernements des Etats-membres et la stabilisation passe par les budgets nationaux. Il faudrait passer à 3% de PIB, ça pourrait être mieux, mais comment les Etats vont-ils l’accepter ? ça deviendrait à 400 milliards d’euro.
Vers un fédéralisme budgétaire ou un abandon contraint ?
Aujourd’hui, on doit faire un choix entre une intégration aboutie ou un retour en arrière. Rappelons déjà que la BCE est la seule institution fédérale de l’UE étant indépendante.
En juillet 2012, Mario Draghi annonce que l’euro sera défendu par tous les moyens. C’est assez inédit. La question monétaire est liée à la question budgétaire.
Ainsi, une nécessite cruciale de réformer la répartition des compétences.
On dispose de plusieurs scénarios :


  1. L’Europe allemande..

  2. Un clivage nord-sud avec une dissociation de l’euro.

  3. Chacun pour soi.



  • Comparez le fédéralisme des Etats-Unis avec celui de l’Allemagne.

  • La zone euro peut-elle tirer des enseignements de cette comparaison ?

  • En quoi la zone euro se situe-t-elle entre le modèle de l’assurance mutuelle et celui 
du fédéralisme ?

  • Existe-t-il une alternative à ces deux modèles?

Séance 5 : La mobilité du travail en Europe

Exposé : Réalité et enjeux de la mobilité du travail en Europe



  1. Etat des lieux


4 libertés
Travail détaché : travail temporaire Etat-membre et retourne : prestation de service dans un autre pays.
Facteurs de migration du travail : différence en matière de prospérité, opportunité de trouver un travail, proximité géographique, durée de séjour dans le pays d’origine, réseaux sociaux..
2,3 % de la population européenne habite dans un autre état membre de l’UE.
La majorité n’a aucune expérience d’habiter dans un autre Etat membre de l’UE.
Paradoxe car la majorité pense que la possibilité de travailler dans un autre pays est souhaitable, mais vivre dans un autre pays est un choix plus restreint.
Explications de la faible mobilité : la langue, culture, information, entraves juridiques et administratives, diplômes..


  1. Améliorer la mobilité des travailleurs


Débat porte sur la mobilité et les conséquences d’une harmonisation des statuts et des conditions de travail, en particulier du fait de l’élargissement aux pays de l’Europe du Sud.
Faut-il une harmonisation ? Mais selon l’analyse libérale, on a des aspects négatifs de l’harmonisation en termes de compétitivité et réduction de l’emploi.
Possibilité d’envisager la mobilité du travail comme réponse à la crise.
Différence avec les Etats-Unis !
Malgré les efforts effectués, ce n’est pas suffisant.

Il reste de nombreux obstacles administratifs, pas de reconnaissances mutuelles des documents.
On se dirige vers une solution de minima conventionnelle.


  1. Des efforts d’harmonisation de l’UE temporisés par les Etats


La question d’un SMIC européen : exemple d’une amélioration possible de la mobilité européennes des travailleurs, freinées par les Etats.
Travaux de 2 chercheurs : salaire minimum à 60% des salaires médians / un salaire minimum à 50% des salaires moyens / 60% des salaires médians par pays et par secteur.

Offre de travail : Une personne offre son travail

Demande de travail : Entreprise propose.
Les marchés du travail sont-ils homogènes ?
Non : Emplois : 75% Pays-Bas 56% Grèce
Le degré de mobilité au sein de l’UE ?
Le degré de mobilité est faible. Seulement 3% de citoyens européens en âge de travailler vivent dans un pays différent de leur pays d’origine.
Est impact important ?
Principale motivation de ces migrants n’est pas forcément les conditions sociales de ces pays, mais tout simplement le revenu. Un revenu plus attractif. Egalement, une visite temporaire.
Mobilité peut-elle réduire les déséquilibres sur le marché nationaux ?
Oui c’est possible avec les jeux de l’offre et de la demande. Attention sur l’interprétation du mot « déséquilibre ».

Séance 6 : La concurrence fiscale en Europe

Exposé : La question de l’harmonisation de la fiscalité en Europe
Question de la fiscalité européenne. C’est un sujet qui n’est pas spécialement populaire, complexe, mais essentiel car concernant la redistribution des richesses. Surtout, il est intéressant de voir comment la redistribution est utilisée.
Cela consiste dans le rapprochement des législations fiscales dans les pays membres de l’UE et vise à terme une certaine homogénéité et cohérence. On doit considérer les enjeux de l’harmonisation et la lutte contre la fraude fiscale.
Cette question est un enjeu pour une Europe cherchant une nouvelle légitimité.


  1. L’Etat des lieux


Le rapport de taxe au PIB total dans l’UE des 27 pays est de 38,8% en 2011.
Le taux fiscal varie considérablement entre Etat membre. En 2011, moins de 30% en Lituanie, Bulgarie jusqu’à presque 50% au Danemark et en Suède.
Le principe de subsidiarité introduit par le Traité de Maastricht laisse la seule volonté des décisions aux autorités nationales. Le résultat est l’hétérogénéité de la région Europe.
Le taux de TVA moyen dans l’UE 27 est 21,3% en 2013.
Dans le marché intérieur, des règles communes permettent aux sociétés et aux individus ont des effets bénéfiques mais créer de nouveaux défis. On effet, avec les différences fiscales, on peut avoir la présence des paradis fiscaux.


  1. Paradis fiscaux


Pour l’OCDE, c’est un territoire où l’impôt est très faible ou quasi inexistant. Les acteurs des paradis fiscaux


  1. Les fonds spéculatifs

  2. Les firmes multinationales

  3. Les riches ménages.


Google a des filiales dans les Bermudes.
L’intérêt est d’échapper à un impôt dans le pays d’origine. Ils abritent également une part non quantifiable destiné aux blanchiments d’argent.
Selon le FMI, 50% des transactions financières transitent par eux, hébergeant 4 0000 banques, 2 millions de sociétés écrans (société fictive destinée à dissimuler les transactions financières d’autres sociétés).
Ces paradis jouent un rôle important dans les IDE, les Iles vierges britanniques investissent en Chine que les Etats-Unis. Les firmes multinationales cachent leur dette.
L’OCDE classe trois listes de paradis fiscaux :


  1. La liste noire, non coopératif

  2. La liste grise, promis de coopérer sans résultat

  3. La liste blanche qui sont les territoires avec de réels efforts.


Les plus grands paradis fiscaux sont la Suisse, les Iles Caïmans, Luxembourg, Hong-Kong.. Les deux plus grands sont en Europe.
La norme fiscale internationale fut adoptée en 2004 par le G20. Elle comporte l’obligation d’échanger des informations. L’OCDE coordonne les réseaux de lutte.
Les OI cherchent à mettre en place des politiques, mais un décalage entre les paroles et les actes.


  1. Projets et enjeux


Réformer pose des questions par le mode de votation à l’unanimité, souveraineté des Etats-membres. En parallèle, il ne faut pas troubler la concurrence libre et non faussée.
En 2001, la Commission avait dit « l’harmonisation fiscale n’est pas nécessaire. »
Finalement, au nom de l’emploi, on baisse la fiscalité directe pour le revenu, patrimoine et les entreprises avec l’idée que la baisse sera compensée par une augmentation des achats et de l’emploi. La question de l’harmonisation, mais de quels impôts ?
Pour l’impôt des sociétés, c’est l’idée la plus ancienne. La Commission propose une fourchette entre 45 et 55%. Est-il souhaitable de tendre vers 0 ?
Pour les ménages, la tendance est à la baisse des impôts, mais aux réductions des tranches.
La TVA, régime transitoire depuis 1993 est jugée comme un impôt injuste, mais centrale en Europe. C’est finalement le seul impôt qui semble marcher.
Faut-il vraiment tendre vers l’harmonisation ? Coordination ?
Une coordination maintient des différences, c’est instable car on rapproche sans aller très loin. Un encadrement progressif, limiter les effets de la concurrence.

Pour la convergence, vers un système fiscal européen, on en est loin.
Harmoniser avec qui ?
François Hollande « une trajectoire sera fixée.. avec la perspective d’harmonisation à l’horizon 2020 »
Toutefois la tendance ne semble pas au rapprochement.
Il y’a l’idée de Chrsitensen d’un serpent fiscal européen. C’est une harmonisation par le haut, par le modèle du serpent monétaire européen et de la TVA dont le mécanisme sera basé sur le taux d’imposition planchers. Il prévoit également la mise en place de véritable commission de contrôle.
Une dernière idée, celle d’un fédéralisme avec la perspective d’un impôt européen. L’Europe est loin car on ne lui paye pas un impôt. Payer un impôt et se rendre plus proche. Il faudrait que ça soit un impôt se substituant à un autre.
On peut noter une avancée car depuis janvier 2013, on a une coopération pour créer une taxe sur les transactions financières.
Conclusion :
L’harmonisation de la fiscalité en Europe est une question primordiale. Cela met les Etats en concurrence. Elle passe par la lutte contre les paradis fiscaux, remettant en question la justice sociale. C’est le prochain pas logique pour l’unification de l’Europe.
Toutefois, un grand travail reste à faire, notamment dans la prise de décision.

Questions

Par rapport aux autres régions du monde, comment se situe l'Europe au niveau de la pression fiscale ?

UE 38,4% en Europe

Japon 26,9 %.

Etats-Unis 24,8%.

Or UE, le Canada et la Nouvelle Zélande ont un taux supérieur à 30%. C’est tout !

L’UE se caractérise par la pression fiscale la plus forte au niveau mondial en tant que moyenne. C’est assez intéressant à noter.

Mais en tant que moyenne, des disparités apparaissent : le Danemark, suède et France ont un niveau très élevé.

Les taux de prélèvements ont-il tendance à converger ou à diverger au sein de l'UE ?

Depuis une dizaine d’années, les taux convergent. Les pays qui ont le taux de prélèvement le plus faible ont tendance à augmenter, à s’aligner même si c’est difficile.

Inversement, le taux de prélèvement obligatoire a tendance à baisser dans les pays où il est le plus fort.

  • C’est donc une convergence modérée.

Quel est le principal avantage de la concurrence fiscale ?

Le principal avantage de la concurrence fiscale est d’obliger à maintenir une fiscalité modérée. Si on a une trop forte pression fiscale, les personnes se déplacent, les entreprises mettent leurs capitaux ailleurs.

Le rapport qualité/coût des services publique. Le but du jeu est d’avoir ce rapport le plus élevé. Plus le coût sera important, plus il se peut que le rapport sera forcément important.

La concurrence fiscale pousse les Etats à proposer les meilleurs services à moindre coût, optimiser les ressources.

Le rapport à tendance à diminuer quand les impôts augmentent.

Quels sont les coûts de la concurrence fiscale ?

Théorie libérale : L’idée souvent invoquée est qu’on part d’une situation d’inégalité avec des disparités et on va arriver à une situation plus favorable avec la concurrence fiscale.

La concurrence fiscale engendrant une convergence à la baisse, cela suscitera moins de services publics, moins de social.

La concurrence fiscale peut tendance à avoir des inégalités, car tendance à la baisse. On a moins de nivellement vers le haut.

Séance 7 : L’innovation

Exposé : Le soutien à l’innovation et à la recherche dans l’UE

Séance 8 : Le marché européen du carbone

Exposé : La question de la taxe carbone


Séance 9 : La libéralisation des services publics en Europe

Exposé : La question de la politique industrielle européenne


Séance 10 : Devoir sur table

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