Chapitre II – reglement de consultation II – 1 Remise des offres
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 MARCHE SIMPLIFIE DE FOURNITURES ET SERVICES COURANTS Procédure adaptée CHAPITRE I – IDENTIFIANT, OBJET ET MODE DE PASSATIONI - 1 Pouvoir Adjudicateur Collège Albert Calmette (EPLE) 1 Allée Largillière 87036 LIMOGES Cedex Représenté par : Guy VILLECOSSE, Principal Comptable assignataire : Fabienne CELERIER, Agent Comptable I - 2 Objet de la consultationLa présente consultation porte sur la FOURNITURE ET LIVRAISON DE MANUELS SCOLAIRES NEUFS, VERSION PAPIER ET/OU NUMERIQUE, pour l’année 2016, suite à la réforme du Collège. I – 3 Procédure de consultation
Ce document, constitué de 9 pages numérotées, vaut :
CHAPITRE II – REGLEMENT DE CONSULTATIONII – 1 Remise des offresa/ - Date limite de réception des offres au collège le : 30 juin 2016 à 17h00 b/ - Documents à fournir
La non production d'un ou plusieurs de ces documents entraînera le rejet de l'offre. c/ - Transmission sous support papier Les candidats transmettront leur offre sous pli cacheté portant les mentions : Collège Albert CALMETTEService Gestion – MAPA MANUELS SCOLAIRES 1 Allée Largillière 87036 LIMOGES Cedex Envoi par voie postale en recommandé avec AR ou remise sur place (service gestion) contre récépissé de réception. II – 2 Critères de choix avec leur pondération Pour répondre à l'offre économiquement la plus avantageuse, la sélection de la meilleure offre se fera selon les critères et pondérations suivants :
II – 3 Coordonnées pour les demandes de renseignements : Mle PACHERIE, Gestionnaire 05 55 01 53 49 CHAPITRE III – DISPOSITION DU MARCHE III-1 Objet de la consultation
LV2 Italien LV2 Allemand
Néanmoins, ces éléments sont donnés à titre STRICTEMENT INDICATIF et N’ENGAGENT EN AUCUN CAS L’ETABLISSEMENT SUR UN VOLUME D’OUVRAGES A COMMANDER, COMPTE TENU DES CREDITS LIMITATIFS DELEGUES PAR L’ETAT (à ce jour 30 750€)
III – 2 Durée du Marché
début juillet 2016) - jusqu’au 31 décembre 2016 III – 3 DETAIL DES PRESTATIONS ET PRIX Les prix sont fixés par application d’un taux de remise, déterminé selon le type d’ouvrage, sur le prix de vente public TTC des éditeurs, quels qu‘ils soient. Ce taux de remise n’est pas soumis à une quantité minimum de manuels à commander. Les prix sont réputés comprendre toutes les charges fiscales, parafiscales ou autres frappant obligatoirement la fourniture ainsi que tous les frais afférents au conditionnement, à l’emballage, à la manutention, à l’assurance, au stockage, au transport jusqu’au lieu de livraison.
(*) Toute exception d’Editeur devra être impérativement listée ci-dessous et le taux de remise particulier indiqué ………………………………………………………………………………………………….. ………………………………………………………………………………………………….. ………………………………………………………………………………………………….. ………………………………………………………………………………………………….. ………………………………………………………………………………………………….. ………………………………………………………………………………………………….. .IMPORTANT VOIR III-4 : Commande initiale passée avant le 13/07/2016 à livrer Impérativement entre le 24 et le 30/08/2016 Services associés : - Délai livraison à réception d’une commande supplémentaire passée avant le 31/12/2016 :………………………………………………………………… - Récupération sur site des anciens ouvrages obsolètes : OUI NON
……………………………………………………………………………………….. ……………………………………………………………………………………….. - Offres commerciales annexes pour les supports pédagogiques associés aux manuels scolaires (ex CD audio classe, DVD classe, guides pédagogiques, fiches pédagogiques classe, documents d’exploitation enseignants, etc…) …………………………………………………………………………………………. …………………………………………………………………………………………. …………………………………………………………………………………………. …………………………………………………………………………………………. …………………………………………………………………………………………. A ………………………….le…………………………… Signature NOM PRENOM du signataire III- 4 Exécution du marché A – COMMANDE Les commandes seront formalisées par BONS DE COMMANDE SIGNES PAR L’ORDONNATEUR. Le premier bon de commande sera transmis au plus tard le 13 juillet 2016 pour une livraison impérative entre le 24 et le 30 août 2016, entre 8h 30 et 15h 00 du lundi au vendredi, SUR RENDEZ-VOUS Les commandes pourront s’échelonner sur l’ensemble de la durée du marché sans que le titulaire puisse opposer une quantité minimum. B – LIVRAISON
Les opérations de vérification de la livraison, qualitative et quantitative, assurées par les services administratifs du Collège, ne pourront pas intervenir lors de la livraison compte tenu du volume d’ouvrages : le fournisseur s’engage à accepter toute réclamation ultérieure de non-conformité des produits livrés.
C - FACTURATION Le fournisseur émettra une facture à la livraison. En cas de livraison partielle ou incomplète, le montant de la facture ne pourra excéder le coût des fournitures livrées. Il est établi qu’aucun frais annexe ne sera facturé au Collège Calmette D – MODE DE REGLEMENT Aucun acompte ni avance ne sera versé. Virement par mandat administratif, sur facture, sur le compte indiqué. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours, sous réserve qu’aucune anomalie ne soit relevée lors de la vérification. E – PENALITES DE RETARD En cas de défaillance totale ou partielle ou désistement total ou partiel du prestataire retenu entre la signature du marché et la fin des prestations, le collège se réserve le droit de faire appel en urgence à tout autre prestataire acceptant d’assurer ces prestations et demandera au fournisseur d’origine le remboursement du surcoût. F – CONDITIONS DE RESILIATION Le présent marché pourra être résilié en cas de manquements du titulaire. Ces manquements seront constatés par courrier recommandé par le Collège Albert Calmette au titulaire. Après avoir invité le titulaire à présenter des observations dans un délai de 15 jours, le Collège Albert Calmette pourra résilier le marché, aux torts du titulaire, sans que celui-ci puisse prétendre à indemnité, par lettre recommandée avec accusé de réception. La résiliation sera prononcée le cas échéant avec exécution des prestations aux frais et risques du titulaire défaillant. CHAPITRE IV – DECLARATION SUR L'HONNEUR DU CANDIDAT Le candidat affirme, sous peine de résiliation de plein droit de son marché à ses torts exclusifs ou à ceux de la société qu'il représente, qu'il ne tombe sous le coup d’aucune des interdictions de soumissionner décrites à l’article 45 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015. Le candidat atteste sur l'honneur :
Date Nom, Prénom, Signature Cachet Du signataire Le candidat dont l’offre sera jugée économiquement la plus avantageuse disposera de 5 jours à compter du jour où lui aura été notifiée la décision de l’établissement pour produire les documents suivants :
Si le candidat retenu ne fournissait pas les documents et attestations mentionnées ci-dessus dans le délai de cinq jours imparti, son offre serait écartée. CHAPITRE V – ACTE D'ENGAGEMENT DU CANDIDAT Marché à procédure adaptée, marché à bon de commande Marché : MANUELS SCOLAIRES NEUFS Après avoir pris connaissance des pièces constitutives du marché, que je déclare accepter sans modification ni réserve, Je soussigné (nom, prénom) : agissant au nom et pour le compte de : (intitulé complet et forme juridique de la société) N° téléphone : E-mail : Ayant sont siège social à : (adresse complète et n° de téléphone) n° SIREN : Code APE : Numéro inscription au registre du commerce : 1°) M'engage, conformément aux stipulations du présent document, à livrer les fournitures demandées, objet du marché, dans les conditions indiquées ci-dessus. Mon offre m'engage pour la durée d'exécution du marché, soit jusqu’au 31 décembre 2016 2°) Affirme sous peine de résiliation de plein droit du marché, à mes torts exclusifs, ou aux torts exclusifs de la société pour laquelle j'interviens, que je ne tombe pas ou que ladite société ne tombe pas sous le coup d'interdiction découlant de l'article 50 modifié de la loi n° 52-401 du 14 avril 1952. 3°) Demande que l'administration règle les sommes dues au titre du présent marché en faisant porter le montant au crédit du compte suivant : Bénéficiaire : Etablissement tenant le compte du bénéficiaire : IBAN : BIC : JOINDRE UN RIB A ……………………………….. Le : ……………………….. Le candidat, Nom, Prénom et qualité du signataire :…………………………………………… Signature (précédée de la mention "lu et approuvé") et cachet de la société Rappel des documents à fournir :
REPONSE DE L'ADMINISTRATION Est acceptée la présente offre pour valoir acte d'engagement Pour le Collège Albert Calmette, le Pouvoir Adjudicateur, Signature de l'ordonnateur À Limoges, le…………………………… G. VILLECOSSE NOTIFICATION DU MARCHE J'ai l'honneur, en application de l’Art.103 du décret 2016-360 du 25/03/2016., de vous notifier le présent marché. Cette notification vaut ordre de service de la prestation à compter de sa réception Cette copie du marché, certifiée conforme à l'original, vous est destinée. Vous voudrez bien m'en accuser réception à l'aide du formulaire ci-dessous. Je vous rappelle qu'en vue d'une éventuelle cession de créance ou de nantissement de marché, vous pouvez obtenir une copie du marché portant la mention d'exemplaire unique (il vous suffit de m'adresser une demande écrite). Veuillez agréer, Madame, Messieurs, l'expression de mes sentiments distingués. A Limoges, le…………………………………. L'ordonnateur : G. VILLECOSSE ACCUSE DE RECEPTION DE LA NOTIFICATION DU MARCHE ……………..…. Je soussigné………………………………………………………………………………. Agissant au nom de ……………………………………………………………………… Certifie avoir reçu la notification du marché susvisé le : ……………………………….. A…………………………., le …………………………….. Le Titulaire (cachet et signature) AVERTISSEMENT Le présent document a pour objet de servir de support unique pour la passation du marché dont l'objet est indiqué au Chapitre I. , 9 G. VILLECOSSE Collège Calmette – Limoges |
