Chapitre II – reglement de consultation II – 1 Remise des offres





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MARCHE SIMPLIFIE DE FOURNITURES ET SERVICES COURANTS
Procédure adaptée

CHAPITRE I – IDENTIFIANT, OBJET ET MODE DE PASSATION



I - 1 Pouvoir Adjudicateur

Collège Albert Calmette (EPLE)

1 Allée Largillière

87036 LIMOGES Cedex

Représenté par : Guy VILLECOSSE, Principal

Comptable assignataire : Fabienne CELERIER, Agent Comptable

I - 2 Objet de la consultation



La présente consultation porte sur la FOURNITURE ET LIVRAISON DE MANUELS SCOLAIRES NEUFS, VERSION PAPIER ET/OU NUMERIQUE, pour l’année 2016, suite à la réforme du Collège.


I – 3 Procédure de consultation





  • Marché à procédure adaptée, conformément à l’article 27 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics

  • Marché à bons de commandes, sans montant minimum.


Ce document, constitué de 9 pages numérotées, vaut :

  • Règlement de consultation,

  • Cahier des clauses administratives particulières,

  • Cahier des clauses techniques particulières et bordereau de prix



CHAPITRE II – REGLEMENT DE CONSULTATION




II – 1 Remise des offres



a/ - Date limite de réception des offres au collège le : 30 juin 2016 à 17h00
b/ - Documents à fournir


  • Le présent document paraphé et complété valant règlement de consultation, CCAP, CCTP, Bordereau de prix, Acte d’engagement

  • Les documents demandés

  • Tout document que le candidat jugera utile de fournir


La non production d'un ou plusieurs de ces documents entraînera le rejet de l'offre.

c/ - Transmission sous support papier
Les candidats transmettront leur offre sous pli cacheté portant les mentions :

Collège Albert CALMETTE


Service Gestion – MAPA MANUELS SCOLAIRES

1 Allée Largillière

87036 LIMOGES Cedex
Envoi par voie postale en recommandé avec AR ou remise sur place (service gestion) contre récépissé de réception.
II – 2 Critères de choix avec leur pondération
Pour répondre à l'offre économiquement la plus avantageuse, la sélection de la meilleure offre se fera selon les critères et pondérations suivants :





Pondération

Taux de remise sur prix public TTC des éditeurs

70 %

Services associés :

(Livraison commande supplémentaire, récupération gratuite des anciens ouvrages, offres commerciales annexes…)

30 %









II – 3 Coordonnées pour les demandes de renseignements :
Mle PACHERIE, Gestionnaire 05 55 01 53 49

CHAPITRE III – DISPOSITION DU MARCHE
III-1 Objet de la consultation


  • Le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison de manuels scolaires neufs sous forme papier et/ou forme numérique, suite à la réforme du Collège pour 2016/2017.




  • Le marché n’est pas alloti.



  • Listes des manuels à fournir :




  • Manuels de Français, Mathématiques, Histoire-Géographie des niveaux 6è, 5è, 4è et 3è.

  • Manuels de Langue LV2 en 5ème

  • Espagnol

  • Italien

  • Allemand

  • Manuels de Sciences en 6ème



  • Les effectifs prévisionnels NON CONTRACTUELS seraient :

  • niveau 6ème : 180

  • niveau 5ème : 140 répartis en : LV2 Espagnol

LV2 Italien

LV2 Allemand

  • niveau 4ème : 120

  • niveau 3ème : 125


Néanmoins, ces éléments sont donnés à titre STRICTEMENT INDICATIF et N’ENGAGENT EN AUCUN CAS L’ETABLISSEMENT SUR UN VOLUME D’OUVRAGES A COMMANDER, COMPTE TENU DES CREDITS LIMITATIFS DELEGUES PAR L’ETAT (à ce jour 30 750€)


  • le candidat s’engage à maintenir l’ensemble de son offre (taux de remise et services associés définis au III-3) pour toute commande en sus de la commande initiale, passée avant le 31/12/2016, et notamment en cas d’attribution d’une seconde subvention de la Collectivité Départementale sur une base éventuelle de 3 ouvrages au maximum pour la moitié des effectifs de 6ème.



III – 2 Durée du Marché



  • Le marché est conclu : - à compter de sa notification (date prévisionnelle

début juillet 2016)

- jusqu’au 31 décembre 2016

III – 3 DETAIL DES PRESTATIONS ET PRIX
Les prix sont fixés par application d’un taux de remise, déterminé selon le type d’ouvrage, sur le prix de vente public TTC des éditeurs, quels qu‘ils soient.

Ce taux de remise n’est pas soumis à une quantité minimum de manuels à commander. Les prix sont réputés comprendre toutes les charges fiscales, parafiscales ou autres frappant obligatoirement la fourniture ainsi que tous les frais afférents au conditionnement, à l’emballage, à la manutention, à l’assurance, au stockage, au transport jusqu’au lieu de livraison.

Fournitures

Taux de remise sur le prix public TTC de tous les éditeurs (*)

Manuels scolaires version papier

-------------------------------------------------------------------

Manuels scolaires en version numérique


-------------------------------------------


(*) Toute exception d’Editeur devra être impérativement listée ci-dessous et le taux de remise particulier indiqué

…………………………………………………………………………………………………..

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…………………………………………………………………………………………………..

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…………………………………………………………………………………………………..

.IMPORTANT VOIR III-4 : Commande initiale passée avant le 13/07/2016 à livrer

Impérativement entre le 24 et le 30/08/2016

Services associés :
- Délai livraison à réception d’une commande supplémentaire 

passée avant le 31/12/2016 :…………………………………………………………………


-

Récupération sur site des anciens ouvrages obsolètes : OUI NON

  • Gratuitement OUI NON

  • Sous un délai de :………………………………après la rentrée 2016

  • Dans les conditions définies ci-après :

………………………………………………………………………………………..

………………………………………………………………………………………..
- Offres commerciales annexes pour les supports pédagogiques associés aux manuels scolaires (ex CD audio classe, DVD classe, guides pédagogiques, fiches pédagogiques classe, documents d’exploitation enseignants, etc…)

………………………………………………………………………………………….

………………………………………………………………………………………….

………………………………………………………………………………………….

………………………………………………………………………………………….

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A ………………………….le…………………………… Signature

NOM PRENOM du signataire

III- 4 Exécution du marché
A – COMMANDE
Les commandes seront formalisées par BONS DE COMMANDE SIGNES PAR L’ORDONNATEUR.
Le premier bon de commande sera transmis au plus tard le 13 juillet 2016 pour une livraison impérative entre le 24 et le 30 août 2016, entre 8h 30 et 15h 00 du lundi au vendredi, SUR RENDEZ-VOUS

Les commandes pourront s’échelonner sur l’ensemble de la durée du marché sans que le titulaire puisse opposer une quantité minimum.
B – LIVRAISON


  • Les livraisons seront effectuées FRANCO DE PORT ET FRANCO D’EMBALLAGE




  • Les colis seront classés par niveau et matière




  • Toute livraison sera accompagnée d’un bon de livraison détaillé (titres, quantités, prix, etc…)


Les opérations de vérification de la livraison, qualitative et quantitative, assurées par les services administratifs du Collège, ne pourront pas intervenir lors de la livraison compte tenu du volume d’ouvrages : le fournisseur s’engage à accepter toute réclamation ultérieure de non-conformité des produits livrés.


  • Conditions de reprise/échange

  • Les ouvrages ne correspondant pas à la commande, défectueux, mal paginés, abîmés lors du transport, etc… seront repris sur site sans aucun frais, même estampillés.

  • Leur reprise et remplacement interviendront GRATUITEMENT sous un délai de 10 jours ouvrés après réclamation.


C - FACTURATION
Le fournisseur émettra une facture à la livraison. En cas de livraison partielle ou incomplète, le montant de la facture ne pourra excéder le coût des fournitures livrées.
Il est établi qu’aucun frais annexe ne sera facturé au Collège Calmette


D – MODE DE REGLEMENT
Aucun acompte ni avance ne sera versé.

Virement par mandat administratif, sur facture, sur le compte indiqué.
Le délai global de paiement est fixé à 30 jours, sous réserve qu’aucune anomalie ne soit relevée lors de la vérification.

E – PENALITES DE RETARD
En cas de défaillance totale ou partielle ou désistement total ou partiel du prestataire retenu entre la signature du marché et la fin des prestations, le collège se réserve le droit de faire appel en urgence à tout autre prestataire acceptant d’assurer ces prestations et demandera au fournisseur d’origine le remboursement du surcoût.
F – CONDITIONS DE RESILIATION
Le présent marché pourra être résilié en cas de manquements du titulaire. Ces manquements seront constatés par courrier recommandé par le Collège Albert Calmette au titulaire. Après avoir invité le titulaire à présenter des observations dans un délai de 15 jours, le Collège Albert Calmette pourra résilier le marché, aux torts du titulaire, sans que celui-ci puisse prétendre à indemnité, par lettre recommandée avec accusé de réception.

La résiliation sera prononcée le cas échéant avec exécution des prestations aux frais et risques du titulaire défaillant.

CHAPITRE IV – DECLARATION SUR L'HONNEUR DU CANDIDAT

Le candidat affirme, sous peine de résiliation de plein droit de son marché à ses torts exclusifs ou à ceux de la société qu'il représente, qu'il ne tombe sous le coup d’aucune des interdictions de soumissionner décrites à l’article 45 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015.
Le candidat atteste sur l'honneur :


  • Qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir,

  • Que le travail sera réalisé par des salariés recrutés régulièrement au regard du Code du Travail,

  • Qu'il est en règle au regard de la législation sur les travailleurs handicapés,

  • Qu'il a satisfait à ses obligations fiscales ou sociales (les attestations ou certificats des organismes sociaux et fiscaux devront être remis

  • Le candidat devra également fournir des renseignements permettant d'évaluer ses capacités professionnelles, techniques et financières : chiffre d'affaires, effectifs, marchés publics obtenus ou autres références



Date Nom, Prénom, Signature Cachet

Du signataire

Le candidat dont l’offre sera jugée économiquement la plus avantageuse disposera de 5 jours à compter du jour où lui aura été notifiée la décision de l’établissement pour produire les documents suivants :

  • Un certificat de régularité des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale auprès de l’URSSAF




  • Une attestation de régularité fiscale




  • Dans le cas où l’immatriculation de l’entreprise au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) ou au Répertoire des Métiers (RM) est obligatoire : un extrait de l’inscription au RCS (K ou K-bis), délivré par les services du greffe du tribunal de commerce et datant de moins de 3 mois ou une carte d’identification justifiant de l’inscription au RM


Si le candidat retenu ne fournissait pas les documents et attestations mentionnées ci-dessus dans le délai de cinq jours imparti, son offre serait écartée.



CHAPITRE V – ACTE D'ENGAGEMENT DU CANDIDAT

Marché à procédure adaptée, marché à bon de commande

Marché : MANUELS SCOLAIRES NEUFS



Après avoir pris connaissance des pièces constitutives du marché, que je déclare accepter sans modification ni réserve,

Je soussigné (nom, prénom) : agissant au nom et pour le compte de :

(intitulé complet et forme juridique de la société)

N° téléphone : E-mail :

Ayant sont siège social à :

(adresse complète et n° de téléphone)

n° SIREN : Code APE :

Numéro inscription au registre du commerce :
1°) M'engage, conformément aux stipulations du présent document, à livrer les fournitures demandées, objet du marché, dans les conditions indiquées ci-dessus.

Mon offre m'engage pour la durée d'exécution du marché, soit jusqu’au 31 décembre 2016
2°) Affirme sous peine de résiliation de plein droit du marché, à mes torts exclusifs, ou aux torts exclusifs de la société pour laquelle j'interviens, que je ne tombe pas ou que ladite société ne tombe pas sous le coup d'interdiction découlant de l'article 50 modifié de la loi n° 52-401 du 14 avril 1952.
3°) Demande que l'administration règle les sommes dues au titre du présent marché en faisant porter le montant au crédit du compte suivant :
Bénéficiaire :

Etablissement tenant le compte du bénéficiaire :

IBAN :

BIC :

JOINDRE UN RIB

A ……………………………….. Le : ………………………..

Le candidat, Nom, Prénom et qualité du signataire :……………………………………………
Signature (précédée de la mention "lu et approuvé") et cachet de la société

Rappel des documents à fournir :

  • L’ensemble du présent document (pages 1 à 9)

  • Extrait Kbis

  • Certificat de régularité URSSAF

  • Certificat de régularité fiscale


REPONSE DE L'ADMINISTRATION







Est acceptée la présente offre pour valoir acte d'engagement
Pour le Collège Albert Calmette,

le Pouvoir Adjudicateur,

Signature de l'ordonnateur

À Limoges, le…………………………… G. VILLECOSSE



NOTIFICATION DU MARCHE

J'ai l'honneur, en application de l’Art.103 du décret 2016-360 du 25/03/2016., de vous notifier le présent marché. Cette notification vaut ordre de service de la prestation à compter de sa réception
Cette copie du marché, certifiée conforme à l'original, vous est destinée. Vous voudrez bien m'en accuser réception à l'aide du formulaire ci-dessous. Je vous rappelle qu'en vue d'une éventuelle cession de créance ou de nantissement de marché, vous pouvez obtenir une copie du marché portant la mention d'exemplaire unique (il vous suffit de m'adresser une demande écrite).

Veuillez agréer, Madame, Messieurs, l'expression de mes sentiments distingués.

A Limoges, le…………………………………. L'ordonnateur :

G. VILLECOSSE



ACCUSE DE RECEPTION DE LA NOTIFICATION DU MARCHE ……………..….
Je soussigné……………………………………………………………………………….

Agissant au nom de ………………………………………………………………………

Certifie avoir reçu la notification du marché susvisé le : ………………………………..
A…………………………., le ……………………………..

Le Titulaire (cachet et signature)



AVERTISSEMENT


Le présent document a pour objet de servir de support unique pour la passation du marché dont l'objet est indiqué au Chapitre I.



,


9
G. VILLECOSSE



Collège Calmette – Limoges

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