Fiche technique f. F. A. M





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FICHE TECHNIQUE F.F.A.M.
LES ARCHIVES DEPARTEMENTALES



N° de  fiche:
IX. 1. 1. 0


Classement fiche : IX : Historique d’un moulin 1 : rechercher 1 : Archives départementales

Date d’édition : 10 janvier 2003 Auteur : André Coutard

Remplace la fiche n° : ……..….. en date du ……………
Document propriété de la F.F.A.M. Toute reproduction ne peut en être effectuée qu’avec l’autorisation écrite du président de la Fédération Française des Amis des Moulins . Visa du Président :



Qu’il s’agisse d’un moulin, d’une usine ou de tout autre site industriel, une description préalable doit être faite : plan de situation indiquant l’environnement naturel et artificiel, schémas et photographies des façades, relevés de mesures, description des matériaux et procédés de construction, inventaire des modifications successives apparentes. Il s’agit de rassembler les données permettant de discerner les questions à se poser quant aux parts respectives de la volonté de l’homme et des contraintes du milieu ou des nécessités de l’usage dans la construction et l’évolution du bâtiment. Il s’agit aussi d’éviter de confondre, lors des recherches documentaires, les différents bâtiments qui ont pu exister successivement sur un même emplacement (par exemple, parties élevées au XVIIe siècle, et celles datant de la fin du XVIIIe siècle).
Ne pas négliger de rechercher aussi les personnes qui ont pu y travailler, qui l’ont connu dans son enfance. Ce seront peut-être les derniers témoignages oraux qu’il vous sera possible de recueillir.
Ces premières réflexions, sur le terrain, seront poursuivies par la consultation aux Archives départementales de différents dossiers de la liste ci-dessous. Ceux-ci pourront vous permettre de remonter sur plusieurs siècles dans l’histoire de votre moulin et de découvrir la vie des meuniers qui s’y sont succédé.


La conduite de recherches dans un service d’archives départementales



L’accès aux salles de lecture est gratuite à tout citoyen français ou ressortissant étranger. Une pièce d’identité est exigée pour procéder à l’inscription. En vertu de la loi du 3 janvier 1979 tous les documents de plus de 30 ans sont librement consultables. Ce délai est porté à 60 ans pour des dossiers intéressant la vie privée ou la sûreté de l’Etat ; 100 ans pour les registres d’état-civil, procédures judiciaires et minutes notariales ; 120 ans pour les dossiers personnels ; 150 ans pour les dossiers médicaux. Des dérogations sont accordées sur justificatif.
Les documents sont regroupés par série en fonction de leur date et de leur nature, conformément au cadre de classement commun à toutes les Archives départementales. Ces séries sont désignées par une lettre et peuvent être divisées en sous-séries.

Archives de l’Ancien Régime (avant 1790)
Série A : Actes du pouvoir souverain et domaine public.
Série B : archives judiciaires de l’Ancien Régime.

Justice royale, consulaire, seigneuriale, les litiges réglés devant la justice sont assez nombreux entre meuniers.

Dans cette série se trouvent également les archives des maîtrises des Eaux et Forêts d’où visites et rapports d’experts, montrées, litiges concernant des meuniers, etc.
Série C : administrations provinciales.

On y trouve notamment les rôles de taille.
Sous-série 2 C : contrôle des notaires.

Les archives du Contrôle des actes des notaires permettent d’accéder aux archives notariales du XVIIIe siècle, droits de mutation.
Serie D : Instruction publique, science et arts.

Archives des Collèges et écoles.
Série E : féodalité, seigneuries, communes, familles.

En particulier, débris de chartriers confisqués à la Révolution. Actes concernant des moulins propriétés de la noblesse.
Sous-série 4 E : archives notariales (XVIe-XIXe).

Actes de ventes, inventaires après décès, baux,

et tous documents passés devant notaire.
Série G : clergé séculier.

Eventuellement titres de moulins (surtout rentes) appartenant au clergé séculier

(à compléter par les archives paroissiales conservées en série J).
Série H : clergé régulier.

Titres de moulins appartenant au clergé régulier, baux.
Sous-série H-dépôt : archives hospitalières.

Titres de moulins appartenant aux hôpitaux, baux.
Série J : archives privées.

On consultera en particulier les archives des seigneuries, les fonds de famille, les fonds d’érudits et tous les documents très divers de cette série, souvent entrés par dons.
Archives de l’époque révolutionnaire (1790-1800)
Série L : Documents administratifs et judiciaires de la période révolutionnaire.

Statistiques économiques, parfois, traces de l’enquête dite de l’An II (1794) qui donne un premier dénombrement des moulins mais souvent d’une façon fort lacunaire (dossier F 20.290 à 293, aux Archives nationales).

Tribunaux locaux et d’exception de toute compétence.

Série 1 Q : biens nationaux, enregistrement, hypothèques.

Ventes de moulins, saisie biens nationaux, estimations, copies de baux du XVIIIe siècle.

Cette séries est souvent très riche d’informations pour l’histoire d’un moulin.

A savoir : biens de 1ere origine = biens du clergé, biens de 2eme origine = biens des émigrés.
Archives modernes (1800-1940)
Série K : Lois, ordonnances et arrêtés.

Bulletins des lois, journal officiel, recueil des actes administratifs,
Série M : administration générale du département et économie.

Contrôle économique, agriculture, industrie. Recensements de population, enquêtes sur les moulins, établissements insalubres, etc.

Statistique de 1809 dénombrant les moulins d’un département.

Série N : Conseil général, bâtiments départementaux.



Série O : Affaires communales.

Dossiers de gestion, voirie, bâtiments, construction, personnel, dons, legs à la commune.
Sous-série P : Fiscalité. Finances publiques.

Plans et matrices cadastrales. Premier cadastre du début du XIXe siècle

Contributions directes et indirectes, registres des patentes. Ces derniers reprennent

des descriptions détaillées des moulins avec parfois leur outillage.
Série Q : Domaine, enregistrement, hypothèques.

Gestion des biens immobiliers. Enregistrement des actes notariaux.
Série R : Affaires militaires.

Recrutement, prisonniers, anciens combattants, gendarmerie (avec ses P.V),

pompiers et rapport (incendies de moulins, avec éléments d’enquêtes de gendarmerie).

Série S : Travaux publics et transports.


Archives relatives à la Navigation et surtout au Service hydraulique.

Dossiers d’établissement des règlements d’eau et courriers divers du XIXe siècle,

Entretien des barrages, irrigation, concessions, etc..
Série T : Enseignement, affaires culturelles.

Organisation de l’enseignement, presse, censure,

classement des monuments historiques.

Série U : Justice.


Cour de justice, conseils de prud’homme. Possibilité de trouver des affaires mettant en cause des meuniers.
Série V : Culte.
Série X : Assistance, prévoyance sociale.
Série Y : Etablissements pénitentiaires.
Série Z : Sous-préfectures.

Archives contemporaines, après 1940


Série W : Archives administratives postérieures à 1940.
Documents iconographiques
Série Fi : Dessins, plans, photos et cartes postales anciennes, ou modernes.

Ne pas oublier de consulter également les ouvrages en bibliothèques, ainsi que journaux et revues lors d’événements importants au moulin, mise en vente, etc... Aux Archives départementales, aucune série n’est réservée spécifiquement aux moulins, les moulins se retrouvent cités, à un moment ou à un autre de leur histoire, dans toutes les séries.
Pour plus d’informations :
Guide Méthodologique pour l’Histoire des moulins, à partir des sources d’archives, par Françoise Fortunet, 1988, Université de Bourgogne, 21000 Dijon. En vente à la FFAM.

Le moulin et son meunier, le minotier et sa minoterie. Guide d’entretien pour une histoire de vie par Claude Rivals. C.R.D.P. Toulouse. En vente à la FFAM.

Chercheur de moulins, par Jacques Meugé – Lettre d’information FFAM n° 28 parue en juin 1996 – pages 11 et 12. Disponible à la FFAM.

Fiche technique réf : IX. 0. 0. 0 – Rechercher l’histoire d’un moulin.
Notes personnelles :

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