Le pouvoir politique. Du niveau local au niveau européen





télécharger 250.56 Kb.
titreLe pouvoir politique. Du niveau local au niveau européen
page2/6
date de publication28.10.2016
taille250.56 Kb.
typeDocumentos
h.20-bal.com > documents > Documentos
1   2   3   4   5   6

Rapport pouvoir politique / Etat nation



Caractéristiques dans le passé :


  • Etat nation, système de référence, était un espace clos. Etat nation a des frontières précises, déterminées… Frontières politiques sont aussi des frontières économiques, et des frontières culturelles.




  • Espace politique doit également être homogène, avec volonté assimilationniste au nom d’idéaux d’égalité.




  • Espace autocentré, avec mise sous contrôle des pouvoirs périphériques. Niveaux de pouvoir infra-étatiques, mais seulement par délégation du centre. Etats ne concèdent sur le plan international que des délégations très limitées de souveraineté.


Aujourd’hui, deux caractéristiques majeures :


  • Décentrement du pouvoir : niveau étatique n’est plus le niveau unique de référence. Délégations dans deux sens. Emergence de pouvoirs supérieurs ou extérieurs, mais aussi de niveaux de pouvoir infra-étatiques (gouvernance urbaine – agglomérations…)




  • Déterritorialisation du pouvoir : frontières ont tendance à s’abaisser. Socialisation : intériorisation de valeurs, d’attitudes. Par famille, école, voisinage, vie publique. Deux formes de socialisation : territoriale et par réseau.




    • Territoriale : village par exemple.

    • Par réseau : clientéliste, professionnelle, diasporique.


Les deux s’articulent. Avant : pas de relations avec des gens extérieurs à leurs états. Socialisation territoriale. Aujourd’hui : relations dépassent, grâce à socialisation par réseaux, les frontières établies. Pouvoirs politiques ont de moins en moins d’emprise sur les gens.
Evolution de nos représentations liées aux pouvoirs politiques.

Rapport pouvoir politique / démocratie



Europe : caractérisée par juxtaposition de systèmes politiques pendant longtemps.


  • Empires centraux (Autriche Hongrie, Allemagne, systèmes monarchiques avec éléments parlementaires) et Grande Bretagne, régime libéral parlementaire, avec Russie, régime tsariste.

  • Puis régimes autoritaires et 2 catégories de démocraties (M. Duverger)

    • Démocraties libérales

    • Démocraties populaires


Aujourd’hui, tous les pays européens sont des démocraties au sens libéral du terme.
Double tendance :


  • progrès de la référence démocratique

  • désenchantement relatif


3 vagues de démocratie, selon Huntington :


  • fin XVIII° : Révolutions américaine et française

      • péchés originels = esclavage pour les Américains, violence pour les Français. 

Huntington clôt cette vague avec l’entre-deux guerres.


  • installation de régimes démocratiques pluralistes avec la décolonisation. Cas typique : Inde, mais beaucoup de pays africains et asiatiques aussi, même si temporairement.




  • Commence par Révolution portugaise (1974), renversement des colonels grecs (1974), renversement du régime franquiste, associés à la vague de 1989-1990 de démocratisation en URSS et dans les pays qui y étaient associés.


Toutes les vagues montantes ont pour Huntington été suivies d’une récession.
Aujourd’hui, selon un Institut de recherche, 121 Etats sur 192 ont des Gouvernements issus d’élections libres.
Conséquences de cette vague montante et de cette apparente irrésistibilité des progrès de la démocratie : démocratie est la référence de tous les régimes aujourd’hui. D’autre part, les pays qui ont un régime démocratique ancien, de longue date, ou qui fonctionne bien, en tirent des titres de légitimité supérieurs. D’où la tentation politique pour les dirigeants américains ou européens, de vouloir offrir la démocratie à ceux qui en sont privés. Cela peut être un levier légitime d’intervention dans les autres systèmes politiques. Dans beaucoup de pays, cette capacité d’interaction est un levier.
En revanche, le fait que nous, Européens, nous considérons que nous sommes un pays qui fonctionne bien, cela ne facilite pas la cohabitation avec des systèmes politiques ou culturels allergiques à la démocratie. Succès de la démocratie ici est un élément du choc des civilisations ailleurs.
Autre tendance : relatif désenchantement
Accroissement de l’abstentionnisme électoral, notamment en France, mais aussi moindre intérêt pour la politique. Scepticisme croissant sur la marge d’action des acteurs politiques. Dégradation de l’image des acteurs politiques.
Mutation culturelle de très grande importance, mais font toujours confiance en les valeurs.

Pouvoir politique du niveau local au niveau européen
Séance 2

Organisation territoriale de l’Union Européenne
Superficie : augmente de 22,8%

Population : augmente de 19,6%

PIB augmente de 9%
3 Etats fédéraux (Allemagne, Autriche, Belgique)

3 Etats à forte régionalisation

19 Etats unitaires, plus ou moins décentralisés.
Etat = unité de référence.
Double dévolution des compétences. Pourquoi ?
Vers le bas


  • Dialectique centre/périphérie : Etats doivent tenir compte du fait qu’il y a des résistances dans leur périphérie. Désir de gérer localement ses propres affaires. Résistances importantes surtout dans les périphéries à forte teneur identitaire. Résistance des réseaux locaux peut se légitimer fortement avec l’idée de démocratie locale.

  • C’est aussi l’intérêt du centre de se débarrasser des compétences mineures qui peuvent l’encombrer.

  • Enjeu financier aussi, quand crise financière au niveau étatique. Tentation = décentraliser les compétences, donc les dépenses.

  • Parfois, aussi, souci d’apparaître comme voulant lutter contre la bureaucratie : plus un Etat est décentralisé, plus le monstre bureaucratique apparaît effacé.


Toutefois, mécanismes rampants de recentralisation, notamment par un biais financier. Attitudes des pouvoirs locaux tels qu’une recentralisation est inévitable, même du point de vue des collectivités territoriales.
Arguments pour la décentralisation : égalité devant la loi, et péréquation.
Vers le haut


  • Initialement, conflits séculaires entre l’Allemagne et la France.

  • Marchés, capacités, équipements nationaux, semblaient insuffisants pour les industries du charbon, du nucléaire…




  • Dynamique de la construction européenne : logique économique qui tendait à l’élargissement des marchés.




  • Volonté d’éviter toute situation de faiblesse par isolement…

  • Pour les moyens et grands Etats, perçue comme un multiplicateur de puissance.


Problème : difficile d’appliquer tel quel le principe d’égalité devant une telle diversité de situations à gérer. Il faut opérer des compromis.


  1. Mode d’organisation interne des Etats


Collectivité territoriale de base
Importance du poids des héritages (communes, Gemeinden, municipe…) : sont issues des sociétés européennes agro-rurales. Basées sur des activités rurales. Unités de base sont liées à des unités ecclésiastiques, qui collaient à des systèmes de vie parfois presque autarciques.
Apparition de structures politico-administratives propres aux villes : développement des villes introduit un élément perturbateur de l’organisation seigneuriale des sociétés.
Communes sont toujours à la fois des lieux d’investissement identitaire (esprit de clocher), ce qui explique leur résistance au dépérissement de leur autonomie, et des institutions de services : développement d’une politique scolaire, de santé, d’aménagement du territoire… Politiques qu’il n’est pas facile de gérer par petites entités.
Grandes divergences entre les pays :


  • France = la plus émiettée avec 36000 communes (40% des collectivités mais 16 ou 17% de la population). Moyenne de population par commune : 1660. Un millier de commune ont moins de 50 habitants. Une quinzaine de communes sont inhabitées.

  • Royaume-Uni : unité de base = district, mais seulement 443.

  • Allemagne : 16176 Gemeinden. Moyenne de population : 5000.


Phénomènes contemporains ont abouti à redessiner la carte territoriale dans beaucoup de pays européens. Réformes intervenues dans les 30 dernières années du fait de l’urbanisation très rapide, de la croissance de grandes agglomérations (apparition des « rurbains »). Phénomène démographique affaiblit la conscience identitaire et donc la résistance. Demande aussi de plus en plus de services.
Si l’on oppose les exemples de la Grande Bretagne et de la France :


  • GB : 443 districts, car sous le Gouvernement Wilson en 1976, complété par une réforme plus récente sous Mme Thatcher, la Chambre des Communes a décidé de fusionner les unités territoriales de base. Diminué des 2/3. Fusion autoritaire, donc.

  • En France, tentatives de fusion autoritaire de 1958-1959 ont échoué => choisi la voie des incitations au regroupement, notamment sur le plan fiscal.


France : 1993 = 5000 communes entrées dans des formules de regroupement

1999 = 19000

2002 = 28740
Existe 3 formules de regroupement, qui tiennent compte de la diversité des situations. Autant la France jacobine mettait l’accent sur l’égalité de tous devant la loi, mais aussi devant le mode de gestion de la collectivité. Aujourd’hui, acceptation d’une modulation, d’une diversité.


  • Communautés urbaines pour les grandes agglomérations : 6 en 1959, 14 aujourd’hui. Compétences majeures en matière d’équipement, de voirie, d’éducation, sont dévolues à la communauté. Pouvoir fiscal. Organes propres, c’est-à-dire un conseil de la Communauté composé de délégués des communes. Président de la Communauté urbaine est élu par ce Conseil.

  • Communauté d’agglomération : possibles selon la loi pour des ensembles urbains dont la ville centre fait plus de 15000 habitants et l’ensemble plus de 50000 habitants. 143 au 31/12/2002.

  • Communauté de communes pour le reste du tissu rural. Intégration la moins poussée. Dans les 2 dernières, il est possible de sortir de la communauté, mais il faut l’accord de la majorité du conseil, et sans opposition de plus d’un tiers des communes. 2195 en 2002.


Formules de coopération mais pas de fusion.
Problèmes :


  • ajoute niveau d’administration supplémentaire : les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI). Il ne s’agit pas de collectivités territoriales, mais d’établissements publics.

  • Dirigeants ne sont pas élus au suffrage universel direct.

  • Péréquation financière : il y a concentration des entreprises dans certaines communes, donc inégalités entre communes équipées ou contribuables aisés, et communes démunies parce que démunies ou population plus pauvre, ou pas d’entreprises. D’où réforme qui tend à inciter les communautés à passer à une taxe professionnelle unique, qui implique dotation globale par le Gouvernement, de façon uniforme, après renonciation à la taxe d’habitation.


Communautés territoriales de niveau intermédiaire
Généralement 2 niveaux d’administration. Parfois le fruit d’un héritage récent, comme en France, où l’on a superposé l’échelon régional au département devenu trop petit. L’échelon supérieur a des compétences qui lui permettent de mettre en place des grands projets, des initiatives. L’échelon inférieur, souvent, dispose d’un budget qui ne lui permet pas de véritable initiative.
Cependant, il faut gérer le défi de la diversité. Allemagne fédérale a 16 Länder, certains ont la aille d’une ville, d’autres, comme la Bavière, sont plus importants. Principe = égalité de statut pour un même niveau d’entité. En réalité, derrière cette apparence d’unité de statut, il y a des pratiques complètement différentes ! Ressources humaines très différentes, comme ressources budgétaires. Réalité administrative est très différente, même si l’on dit que le statut est le même !
Autre réforme importante : celle qui introduit le droit à l’expérimentation.



  1. Mode de participation étatique au sein de l’UE


Représenter les Etats ou représenter les populations de l’Union Européenne ?
Aux Etats-Unis, les deux sont possibles, par la Chambre des Représentants et le Sénat.
Si on représente les Etats, les représente-t-on tous de la même façon, soit en fonction de leur démographie, de leur superficie ou de leur capacité contributive ?
Formules de compromis : Etats sont représentés, mais selon des formules assez subtiles…
Commission Européenne
Organe d’initiative et d’impulsion qui représente les intérêts véritablement européens, et qui prépare le travail des ministres. Commissaires sont chefs des services administratifs de l’Union. Commissaires doivent être indépendants, ne doivent prendre aucune consigne auprès de leur Gouvernement. Mais forcément, ont une nationalité, et Etats en ont fait une question de prestige.
15 membres : 20 Commissaires, avec 5 Etats à 2 Commissaires. Avec élargissement, question épineuse. Plus la Commission est nombreuse, moins elle risque d’être efficace. Blocage aujourd’hui. Projet de Constitution : 15 membres à la Commission. Système de rotation réservé aux petits Etats. On essaie de satisfaire les uns avec de l’apparence, et les autres avec de la réalité. On aura une Commission élargie où tout le monde aura un Commissaire, et certains seront plus égaux que d’autres car à la tête des DG principales.
Parlement Européen
Suffrage universel depuis 1979. Longtemps compétences consultatives et peu importantes. Aujourd’hui, pouvoir important consultatif, mais aussi de codécision avec le Conseil des Ministres. Question de la pondération des représentations nationales.
Parlement : députés élus par populations dans un cadre étatique. Longtemps, principe d’équivalence entre les Grands Etats : France, Italie, Allemagne… Avec la réunification, cela devenait ingérable, donc plus de députés pour l’Allemagne.
2000 : traité de Nice : dans la perspective de l’élargissement de l’Union, on ne peut pas augmenter encore le nombre des parlementaires => plafonner. Anciens doivent céder des sièges pour faire de la place aux nouveaux. Si sur la base de la population, impossible, car le Luxembourg ayant un député, les Allemands devraient en avoir plus de 150.
Tous ont dû faire des sacrifices. GB, France et Italie passent de 87 à 72. Espagne et Pologne auront 50 députés. Aboutit encore à une surreprésentation. Plus petits pays ont environ 1/3 des sièges et représentent 12% de la population. Mais pas important, car ce qui fonctionne au PE sont des majorités transversales, transnationales…
Conseil des Ministres
Organe central de l’UE, puisqu’il a un pouvoir exécutif, mais surtout législatif. C’est lui qui décide le contenu des directives sur la base des propositions de la Commission. Règle de l’unanimité est paralysante. Problème de la pondération des voix est devenu une question majeure. Tenir compte de la capacité contributive, du poids démographique, mais aussi de la volonté d’Etats de déléguer leur souveraineté et donc qui attendent des prérogatives également. Grands pays doivent avoir les moyens d’impulser les mouvements, surtout quand ils sont d’accord…
Clause de vérification démocratique également, il faut que la majorité représente 62% de la population. Majorité des Etats aussi.
Séance 3
Citoyennetés et identités

Lien social indispensable pour faciliter la gestion des crises, des conflits. Idée de solidarité nécessaire pour faire passer des décisions difficiles.
Individus au carrefour d’allégeances identitaires : à caractère communautaire, à caractère religieux, mais aussi parentales, de voisinage…
Sans lien social, il est plus difficile au pouvoir politique d’imposer une législation qui impose des sacrifices, d’ordre financier ou autre. Situation de crise : gouvernements de salut public, d’union nationale, d’intérêt général.
Notions ne fonctionnaient que dans le cadre de l’Etat nation, mais nouveauté = apparition d’une citoyenneté européenne, et apparition d’une superposition des deux nationalités.
Notion très importante aussi : citoyenneté.


  1. Problématique de la citoyenneté


Associer immédiatement notion de nationalité.
BRUBAKER R., Citoyenneté et nationalité en France et en Allemagne, Paris, Belin, 1997 :
Législation sur la nationalité est le système de classification qui permet à chaque Etat de se constituer en groupe d’individus. S’approprie un certain nombre d’individus et fait des autres des étrangers. Codification pour distinguer ceux qui appartiennent à l’Etat et ceux qui sont étrangers à cet Etat.


Depuis le Traité de Maastricht, instauration d’une citoyenneté européenne (1992). Idée reprise dans le projet de Constitution européenne.
Nationalité : renvoie à un état des personnes. Dimension passive : on est assujetti, on est incorporé.

Citoyenneté : idée active. Egalité civile, libertés fondamentales et capacité à exercer des droits civiques.


  1. Les enjeux de la citoyenneté


Liée intimement au fonctionnement de la démocratie. Ancien Régime = sujets du monarque. Révolution : citoyens. Liée au fonctionnement du pouvoir étatique également.


  1. Citoyenneté et fonctionnement démocratique


Dans le cadre de la démocratie comme régime de participation, citoyenneté apparaît comme un ensemble de droits à exercer. Dans les périodes de naissance de la démocratie, vertus à afficher également, tout comme acceptation des contraintes de la vie commune.
Droits à exercer : conférence de T. Marshall (1949) à Cambridge. Vision évolutionniste de la citoyenneté. Distingue 3 phases, 3 nappes.


  • émergence d’une citoyenneté civile, dès la fin du XVIII° siècle. Inclue droit de propriété, sûreté, mais aussi liberté de religion et d’opinion.

  • Citoyenneté politique, ensuite (2° phase). Liée à avènement du suffrage universel. Définitivement consacré en France en 1848. GB : élargi par phases.

  • Citoyenneté sociale : consacre, après WW2, les droits établis : droit au travail, au désir…


Diachronie : consécration droits civils permet consécration droits économiques et sociaux.
Citoyenneté civile conditionne la citoyenneté politique. Mais citoyenneté politique, inversement, conditionne aussi l’acceptation des droits civils.
Les droits économiques et sociaux introduisent la démocratie dans l’entreprise, élargissent dans l’ensemble de la société. Citoyenneté politique a permis émergence de droits économiques et sociaux, et ces droits consolident la démocratie politique.
Raisonnement de T. Marshall fonctionne :


  • éclairante à certains égards

  • séduisante intellectuellement : raisonnements donnant le maximum de profits de connaissances pour le minimum de perturbation de nos croissances.


Dimension symbolique de la citoyenneté également : mot « citoyen » est très connoté positivement. Partis politiques font l’éloge du citoyen qui est réputé responsable, se démarquer de ses intérêts purement personnels au profit de l’intérêt général.


  1. Citoyenneté et construction étatique


Brubaker parle de « clôture sociale ». Tout le monde n’est pas citoyen espagnol ou polonais. Notion relativement close.
Distinction faite par Max Weber entre relations ouvertes et relations fermées :
Relations ouvertes : « lorsque les interactions sont possibles entre toutes les personnes disposées à échanger ou à communiquer ».
Relations fermées : « lorsque les interactions sont soumises à des conditions restrictives d’accès voire d’interdits ».
« Les motifs de fermeture sont de trois ordres :


  • le maintien de la qualité, du prestige et des chances d’honneur.

  • La raréfaction des chances par rapport aux besoins de consommation.

  • La raréfaction des chances de profit »


Ce qui caractérise la nationalité et la citoyenneté dans tous les pays européens = abaissement du seuil de la clôture. Lorsque l’on vit comme résident dans un pays, l’on a accès à des prestations comme les nationaux. Accès aussi au marché du travail, à l’école, aux soins de santé…
Directive des Etats invite les Etats à reconnaître le droit de vote aux citoyens des autres Etats.
Toutefois, différences :
- un Etat ne peut pas extrader ses ressortissants

- étrangers n’ont pas accès au territoire d’un Etat : conditions.
Plus la clôture est élevée, plus il peut être intéressant d’accéder à la nationalité, plus le désir de nationalité peut être fort.
Plus une société affronte des « crises de raréfaction » (Brubaker), plus la tentation renaît de relever la clôture. Exemple : chômage => tendance à fermer les frontières.
Citoyenneté européenne : chaque citoyen de chaque Etat membre en dispose, et est donc protégé de ces problèmes de relèvement de clôtures.


  1. Les conceptions de la citoyenneté et de la nationalité


Opposition entre la conception dite française et la conception allemande.
Allemagne / France. Cristallisée dans les années 1970, dans le débat entre Renan et Treitschke.
Conception allemande : idée d’une communauté de sang, d’ascendance.
M. Weber : ethnie = « il y a un groupe ethnique là où les individus imaginent qu’ils ont une origine commune, que cette croyance soit fondée ou non ».
Conception raciale : Vacher de la Pouge : s’insurge contre la notion d’ethnie, car il y a appel à l’imaginaire.


  • Dangereux car dérive vers des lois raciales !


Conception française
Unité du corps social. Souverain, qui a une volonté générale, est le produit de l’association d’individus qui font nécessairement triompher leur volonté générale. Contribuent à l’expression de la volonté générale. Abstraction de toute idée communautaire, ethnique, religieuse, etc.
Voulait renverser société fondée sur des ordres, sur des différences et des privilèges. Va jusqu’au bout de l’égalité civile.
Nation fondée sur le « vouloir vivre en commun » : adhésion de tous les jours.
Conception assimilationniste. Il faut oublier ce qui nous divise : fondée sur mémoire consensuelle, et sur oubli de ce qui nous divise. Assimilation d’une valeur commune, mais aussi d’une langue commune. Rouleau compresseur assimilationniste.
Poids des intérêts et contextes
En France, conception de la nationalité et de la citoyenneté à faire triompher le jus soli, le droit du sol. Certes, la majorité des Français le sont par filiation. Mais la nationalité est plus libérale que d’autres en ce qui concerne les naturalisations.
A partir des années 1870, la France découvre qu’elle a une population inférieure à l’Allemagne. 41 millions contre 37 en 1871, mais va considérablement s’aggraver. Pays d’immigration depuis de nombreuses années déjà. Or, en France, au moment où l’on instaure la conscription obligatoire, l’on se rend compte que l’on a pas assez de soldats pour lutter contre les ennemis héréditaires : la France et l’Allemagne. Français seulement assujettis au service militaire, et pas les étrangers, même présents depuis longtemps. Mise en place de naturalisations automatiques visant à améliorer ce rapport de force militaire.
D’autre part, conception d’une République une et indivisible voit d’un mauvais œil la persistance de minorités ethnoculturelles. Volonté de naturaliser est concomitante à la volonté d’assimiler.
Historiquement, en revanche, l’Allemagne est un pays d’émigration et non d’immigration. Allemagne est aussi un pays de diaspora. D’autre part, les frontières territoriales incluent des minorités dont le dynamisme démographique est supérieur aux Allemands. Mais en 1945-1949, l’on ne refuse pas la loi de 1913, car il fallait accueillir les « Allemands de souche » chassés par Staline, mais aussi ceux qui avaient envie d’émigrer pour des raisons politiques.
Tendance en France de revenir sur ces naturalisations automatiques => convergence entre les deux législations ? Prémices en tous cas. Deux pôles tendent à se rapprocher, car les défis à gérer tendent à se rapprocher.


  1. Problématique identitaire


Représentations mentales, idées que nous nous faisons d’une chose.
Sur le plan politique, il y a des allégeances identitaires, des assignations identitaires. Il y a des identités de type national, de type communautariste ou ethnoculturel, identités à caractère religieux, ainsi qu’une identité de genre (parité…).
Sentiment identitaire est à la fois une réalité perçue, et une réalité socialement construite.


  1. Le sentiment identitaire comme réalité perçue


77% des Européens sondés dans 7 pays considèrent qu’ils ont des valeurs différentes des Etats Unis. Plus encore d’Américains considèrent qu’ils ont des valeurs différentes des Européens. Ce qui importe est cette représentation.
En général, lorsque l’on affiche une identité commune, on le fonde d’abord sur une origine commune.
Etats Unis se considèrent comme une nation d’immigrés. Au contraire, les Européens ne le font jamais.
Identité européenne commune : idée d’une Europe fondée sur valeurs communes. Définis à la conférence de Copenhague des critères pour définir les frontières.


  • convergence économique

  • acceptation des acquis communautaires

  • adhésion aux principes, libertés fondamentales et droits de l’homme.


Débat sur projet de constitution => référence à héritage religieux. Mais problème politique. Problème de clôture de l’espace européen.


  1. Le sentiment identitaire comme réalité socialement construite


Processus sociaux que personne ne maîtrise :


  • mécanismes économiques : tendance à l’élargissement des marchés locaux à des marchés nationaux => besoin d’une langue commune => langues avec Etats sont favorisées, et langues sans Etats dépérissent.

  • Rôle majeur de la vie politique.


Séance 4
Etat de droit : imagine barrières à la souveraineté. Avant Révolution, pas de souveraineté, et confiance à des barrières religieuses, morales…


Après l’épuisement de l’idée de droit naturel, qui avait constitué un barrage possible contre les excès (Antigone de Sophocle), il faut inventer autre chose : Etat de droit.
Idée que l’on doit respecter la loi, digne de respect parce qu’elle proclame des libertés fondamentales.
Section 1 : les enjeux du respect de la loi
Juridicisation croissante des rapports sociaux. Pourquoi ?


  • Progrès des idées : plus exigeants.

  • logiques sociales lourdes. Organisation de la société rend possibles et nécessaires les progrès du droit, du respect du droit et d’explicitation des libertés.


Point de vue des individus
Aspirations renforcées. Société d’opulence : part du dynamisme économique liée à l’accroissement de la consommation. Mais suppose que les gens aient envie de consommer. Normes telles que la permissivité sont en phase avec une société d’abondance, d’opulence, pour laquelle c’est la consommation qui tire en avant le développement économique. Au contraire, dans les sociétés de pénurie, il vaut mieux développer la répression…
Structure sociale dans les sociétés développées augmente le poids relatif des catégories de population à bonne formation générale, voire à haute formation. Logique qui pousse les gens à se former davantage. Or, il est clair que pour les catégories à niveau de formation plus important, les libertés d’expression sont plus précieuses. Et comme ces catégories sont de plus en plus nombreuses, phénomène d’irradiation dans toute la société.
Point de vue de la société
Division du travail est de plus en plus poussée. Norbert Elias : « allongement des chaînes d’interdépendance ». Dans un village autarcique, chaînes de dépendance sont peu développées. Dans une économie mondialisée, chaînes se sont considérablement allongées. Or, plus elles sont longues, plus il est nécessaire que ces rapports à distance soient sécurisés juridiquement.

Pouvoir politique du niveau local au niveau européen
Cours 6

Les partis politiques
Organisations ou associations de fait qui visent l’exercice du pouvoir, ce qui fait la différence avec les groupes d’intérêt. Aussi bien au niveau local qu’au niveau national. Particularité : présentent des candidats aux élections, contrairement aux groupes d’intérêt.
Indispensables au fonctionnement de la démocratie, mais mal aimés, peut être pour de mauvaises raisons. 75% des citoyens de l’Union Européenne ont pas ou plutôt pas confiance dans les partis, 46% pour les administrations publiques, 46% pour le Parlement. ONG et caritatives ont le taux de non-confiance le plus faible : 33% et 26%.
Image négative ou réservée, pour des raisons diverses :


  • associés à l’idée de divisions, de conflits.

  • Ambition affichée d’accéder au pouvoir est suspecte.


Plus réticents : Belgique et France. Moins réticents : Danemark et Scandinavie.


  1. Origines des partis politiques


Existent seulement depuis création de régimes représentatifs. Avant, groupes d’intérêt pour influence sur le pouvoir (Jansénistes et Jésuites sous Louis XIV par exemple). On ne parle de partis politiques depuis le régime parlementaire de la Grande Bretagne.


    1. Lectures organisationnelles


Daniel Seller, Les partis politiques en Occident, Paris, Ellipses, 2003.
Classe les partis politiques des différents pays, selon les catégories de classement de la vie politique : droite / gauche. Mais a aussi des inconvénients, car certains partis (UDF) sont classés d’une façon dans un pays, correspondent dans d’autres pays à d’autres partis qui doivent eux être classés dans une autre catégorie.
Autre caractéristique : jamais extrêmes droite et gauche. Mais droite et gauche. Devant problème des extrémistes, Seller bifurque et parle de nationalistes centralistes. Mais ne correspond pas à toutes les branches des partis extrémistes (FN par exemple).
Autre tableau : généalogie des partis politiques, histoire des scissions, divergences, rapprochements, est très importante pour comprendre la mémoire des militants et la généalogie des partis. Importance des généalogies organisationnelles.
Grandes familles politiques : oppose les partis issus directement des exigences du parlementarisme d’une part et de l’exigence d’encadrer les masses populaires quand elles font irruption dans la vie politique d’autre part.
Exigences du parlementarisme
XVIII° siècle en Grande Bretagne : Whigs et Tories, libéraux et conservateurs, sur une triple nécessité :


  • alliances pour être efficace

  • corps électoral s’étend, et interconnaissance entre élus et électeurs ne suffit plus. Pour faire connaître les nouveaux candidats, il faut des étiquettes. Importance des partis politiques, syndicats d’élus.

  • Aufur et à mesure que les citoyens ont des attentes qu’ils expriment, qu’ils sont moins passifs, il faut écouter ces attentes, les prendre en charge et leur donner une formulation acceptable. Nécessité du programme, pour s’imposer dans le paysage politique.


Pas besoin d’avoir beaucoup de militants. Besoin surtout d’avoir des cadres.
Deuxième origine : nécessité de mobiliser les masses.
Masses descendent dans la rue : mouvement ouvrier d’une part, mouvement nationaliste d’autre part. Socialisme et passions nationalistes.
Emergence de partis de masse qui s’efforcent d’encadrer des membres nombreux qui soient à l’écoute du prolétariat ouvrier, et par extension le prolétariat. Certains partis préfèrent à cela le mot « peuple ».
Problèmes :


  • rapport avec les syndicats : deux solutions :

    • britannique : Labour est une émanation des syndicats => très gros effectifs. Adhésion collective au début.

    • France / Espagne / Italie : syndicats ouvriers se méfient des partis en col blanc de la SFIO.




  • Rapport à la réforme / révolution : 1920, besoin de choisir car Révolution bolchevique. Fracture :

    • Réformistes : partis sociaux démocrates

    • Révolutionnaires : PC


Emerge la notion de parti unique d’avant-garde. Quand on est pour la Révolution, même plan que les autres. Ne joue pas le jeu de la libre concurrence. Une fois arrivé au pouvoir, dictature du prolétariat, aucune marche arrière n’est possible. Dans la théorie léniniste, on ne cède pas le pouvoir.
Partis nationalistes sont aussi des partis de masse, s’adressent plutôt aux classes moyennes, même si impact dans ouvriers. Fouettés par le « facteur anciens combattants » notamment : en dehors des clivages partisans, etc.
Volonté d’encadrement de l’ensemble de la jeunesse, de la population => se heurtent de façon biaisée ou frontalement avec les organisations traditionnelles d’encadrement, comme l’Eglise par exemple.
Que reste-t-il de l’opposition partis de cadres / partis de masse ?
Deux vues totalement différentes. Reste relativement peu de choses :


  • effectifs fondent, partis de masses se rapprochent de partis de cadres

  • partis de masse (plutôt de gauche ou d’extrême droite) et partis de cadres (centre ou extrême droite) tendent à se rapprocher du point de vue de leurs préférences, et même du point de vue de l’exercice du pouvoir. Projection historique dans moyen et long terme montre rapprochement du fait de l’alternance. Adhésion à l’économie de marché, à l’Union Européenne…

  • différences cependant : généalogie que l’on valorise, ou encore sur des idées, des thèmes à rendement symbolique (35 heures, charges sociales…)




    1. Lectures sociologiques


Sont censés prendre en charge des aspirations et des attentes.
Epoque des partis de classe :


  • partis socialistes : classes prolétaires

  • partis gaullistes

  • partis bases religieuses : démocratie chrétienne, etc.


Partis politiques, cependant, attirent des militants différemment aujourd’hui :


  • exemple : SFIO entre deux guerres sur représente les fonctionnaires, mais ne veut pas dire que c’est un parti de fonctionnaires. Effectifs militants.


Modèle d’analyse de Rokkan (norvégien de culture anglo-saxonne)
Sociologie historique : à la fois à l’histoire et aux forces sociales. Dit que les partis contemporains sont issus d’une série de fractures dans la société européenne occidentale :


  • Partis, acteurs, s’identifient préférentiellement à la construction de l’Etat nation moderne, à la construction d’un centre, et d’autres qui s’identifient davantage aux résistances de la périphérie. Différence entre partis jacobins et partis girondins.

  • Séparation de la religion et de la politique : ceux qui s’y identifient et ceux qui résistent à cette évolution. Partis cléricaux et anti-cléricaux.

  • Fracture vis à vis de la Révolution industrielle : partis qui accueillent le développement avec ferveur, et d’autres qui rêvent avec nostalgie d’une société stable : partis agrariens, attachés à la terre. Résistent à la culture industrialiste, issue des villes. Partis de droite et PC sont très industrialistes.

  • Fracture au sein de la société industrielle entre ceux qui possèdent les moyens de production (propriété privée des moyens de production, capitalisme…) et ceux qui s’insurgent contre cette appropriation privée des moyens de production, qui prônent la propriété publique et collective (partis socialistes et communistes).


Mais on peut chercher en vain des partis qui ne seraient QUE des partis du patronat, QUE des partis religieux.
Grille de Rokkan permet de décrypter les tensions internes au sein de chaque parti. On ne peut prétendre qu’au sein de chaque parti, tous les clivages existent. Certains sont bien présents, d’autres sont existants mais mineurs, d’autres pas du tout représentatifs.
Exemple : CSU. Frange des militants est là parce que catholique, donc hostile à sécularisation du pouvoir politique. D’autres sont là parce qu’ils s’identifient au folklore bavarois. D’autres s’identifient au grand patronat bavarois. Intéressant = équilibre des sensibilités dans la base et dans les milieux dirigeants.


  1. Fonctionnement des partis




    1. Rôles que remplissent les partis politiques




  • machines électorales : fonction majeure, essentielle. Certains types de partis, issus de la volonté de fédérer les masses. Soulève problèmes :




      • contradictions entre les militants et les élus. Elus cherchent à se faire réélire

      • investiture : militants ont-ils leur mot à dire ?




  • arènes de débat : ont été dans le passé des lieux de débat très importants (doctrinaux, programmatiques) ce qu’ils ne sont plus guère aujourd’hui. Il faut tout de même noter que certains partis aiment davantage débattre que d’autres. Débats sur des points de doctrine, surtout lorsque l’on est loin du pouvoir, en période d’abstinence du pouvoir. Véritables débats politiques ont lieu en dehors des partis, dans les media.




  • agents de socialisation politique : processus d’inculcation de savoirs, de savoir-faire, de normes, de valeurs, qui vont guider les comportements de participation politique. Mais aussi socialisation dirigée vers l’extérieur. Pour l’interne, ne vaut que pour les gens qui sont déjà convaincus. Le plus important : consensus discrets, de facto, entre des partis contraints de vivre ensemble. Consensus implicites : par exemple sur l’industrialisme. On ne les martèle pas sur la voie publique, mais on insiste sur différences. Consensus implicites très importants consolident la démocratie. Socialisation constante, continue, des citoyens… Exemple : suffrage universel ou violence politique.




    1. Contraintes de situation auxquelles sont soumis les partis politiques

1   2   3   4   5   6

similaire:

Le pouvoir politique. Du niveau local au niveau européen iconLes états unitaires à un niveau de pouvoir local

Le pouvoir politique. Du niveau local au niveau européen icon4. 2 Quelles sont les formes institutionnelles de l'ordre politique ?
«élus» (et répartition des différents niveaux de pouvoir : niveau local et national à mettre en évidence) et les citoyens

Le pouvoir politique. Du niveau local au niveau européen iconInformations pratiques sur l’exposition
«Main à la pâte» initié par Georges Charpak puis le projet Pollen et Fibonacci (projet d’éducation aux sciences au niveau européen)...

Le pouvoir politique. Du niveau local au niveau européen iconInformations pratiques sur l’exposition
«Main à la pâte» initié par Georges Charpak puis le projet Pollen et Fibonacci (projet d’éducation aux sciences au niveau européen)...

Le pouvoir politique. Du niveau local au niveau européen iconInformations pratiques sur l’exposition
«Main à la pâte» initié par Georges Charpak puis le projet Pollen et Fibonacci (projet d’éducation aux sciences au niveau européen)...

Le pouvoir politique. Du niveau local au niveau européen iconInformations pratiques sur l’exposition
«Main à la pâte» initié par Georges Charpak puis le projet Pollen et Fibonacci (projet d’éducation aux sciences au niveau européen)...

Le pouvoir politique. Du niveau local au niveau européen iconInformations pratiques sur l’exposition
«Main à la pâte» initié par Georges Charpak puis le projet Pollen et Fibonacci (projet d’éducation aux sciences au niveau européen)...

Le pouvoir politique. Du niveau local au niveau européen iconDes deux écoles à l’échec scolaire
«L’intelligence des enfants n’est pas en cause, mais leur niveau scolaire à la fin de l’école élémentaire est en étroite relation...

Le pouvoir politique. Du niveau local au niveau européen iconProgramme des enfants : «cinema tout enfant»
«choses de la vie» et permettent d’exprimer une vision de la société au niveau politique, social et culturel

Le pouvoir politique. Du niveau local au niveau européen iconA saèk Thmey, IL y a une école du matin et une école de l’après-midi....






Tous droits réservés. Copyright © 2016
contacts
h.20-bal.com