Le pouvoir politique. Du niveau local au niveau européen





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I. Le travail politique comme action sur le réel.

1) Le politique et l’expert.

Faveur croissante (à partir du XXe siècle) du souci d’introduire les sciences dans le processus de décision politique : économie, management, science des foules… Eloge de l’expert et dévalorisation du politique dans certains courants de pensée.

• Le dilemme du politique et de l’expert : abdication du politique, et de ses responsabilités, face à l’expert ? ou, au contraire, mépris des technocrates et bureaucrates chez les démagogues populistes ? Nommer des techniciens à la tête des ministères ? Promouvoir des politiques qui soient de véritables experts ?

• La séparation des savoir-faire. La distinction du langage courant : solution technique/solution politique. L’intérêt pour un politique de pouvoir afficher une image d’expert. Les quatre éléments fondamentaux du savoir-faire proprement politique.


2) Le politique et le décideur.

Les temps privilégiés de l’intervention du politique dans un processus décisionnel complexe. Le rôle de l’acteur politique dans la configuration générale de toutes les parties prenantes au processus, associées de manière formelle ou informelle.

• La mise sur agenda. Initiative délibérée, initiative sous contrainte d’adversaires, initiative sous contrainte conjoncturelle.

• Le déroulement du processus. Définir le périmètre de la concertation (enjeux). Interventions régulatrices.

• La clôture du processus. Arrêter une décision = clicher et endosser. Imputabilité et causalité (Kelsen). Lien avec la responsabilité politique.

II. Le travail politique comme action sur les représentations du réel.

1). Les enjeux de la communication politique.

• Construire une causalité politique. Logiques d’opposants et logiques de gouvernants dans la focalisation sur le rôle de l’instance politique. De nouveau, le concept d’imputation.

• Favoriser des identifications. Stratégie des bilans vs stratégie des valeurs. Renforcer des identifications préférentielles ; construire des Causes sans adversaire légitime.

2). Deux types-idéaux de leadership.

• Leadership de transaction. Fondé principalement sur la négociation et la capacité distributive. Activation de réseaux et de clientèles.

• Leadership de recomposition. Fondé sur une re-définition de la situation affrontée et sur la tentative d’imposer de nouveaux clivages politiques.


Conclusion. Quelles qualités requises pour réussir en politique ?
Séance 9. La gouvernance à niveaux multiples 

Le concept de gouvernance signale une tendance à rapprocher les modes d’exercice du pouvoir dans toutes les grandes organisations, qu’elles soient publiques ou privées, étatiques ou internationales.

Par rapport au concept classique de gouvernement, il implique :

- focalisation sur les rapports de pouvoir effectifs (pouvoirs hiérarchiques ou de tutelle à caractère juridique mais aussi pouvoirs d’influence croisés ou en réseaux)
- prise en compte des contraintes externes de tous ordres (stratégies d’acteurs concurrents, cadres juridiques, environnement social et politique)

La notion de gouvernance politique multi-niveaux souligne l’interdépendance croissante entre instances d’ordre étatique et instances d’ordre supra- ou infra-étatique.

I. Le cas emblématique de la gouvernance européenne.

La gouvernance multi-niveaux est inscrite dans le schéma institutionnel et dans ses dynamiques concrètes.

1). Structures institutionnelles

· Rappel du cadre institutionnel. Niveau communautaire et intergouvernemental ; influence du Comité des régions. Les réseaux de représentations croisées : antennes des Etats et des Régions à Bruxelles, antennes de la Commission dans les capitales et à l’extérieur de l’UE, relations Parlement européen parlements nationaux.
· Modes d’articulation des instances. Procédures de co-décision (à géométrie variable) impliquant en amont des consultations informelles multi-niveaux : fonctionnaires, cabinets, ministres et commissaires.... Le poids des Comités.
L’exemple de la gestion des Fonds structurels. Interreg III (2000-2006) et les coopérations décentralisées.

2). Dynamiques concrètes.


· Les « zones d’incertitude » (Crozier). Exploitées par qui ? de quelle manière ? Faits accomplis, usages, coutumes para legem ou contra legem, et jurisprudences des Cours
· « Les stratégies d’acteurs » (défensives ou offensives). Luttes d’influence situées dans le cadre des règles du jeu et luttes d’influence ayant pour enjeu les règles du jeu.

II. Caractéristiques générales de la gouvernance à niveaux multiples.

Une « culture démocratique », entendue de façon pragmatique, est la condition de son fonctionnement correct.

1). Identification des pratiques.

· Des lieux de concertation. Soit institutionnalisés : structures transversales de coordination, internes aux appareils politico-administratifs ou bien ouvertes sur l’extérieur. L’institutionnalisation signifie capacité d’identification des acteurs.
Soit informels. Importance de la notion de Policy network pour rendre compte de la configuration, relativement stabilisée, d’acteurs associés à la gestion d’un type de dossiers ou, plus largement, d’un type de politique publique.

· Des techniques de coopération. Rôle des intermédiaires individuels. La distinction : généralistes / courtiers.
Le « gouvernement par contrat ». L’exemple français des contrats de plans (avec emboîtement éventuel de contrats de pays, contrats d’agglomération, contrats de réseaux de villes, etc….). Valeur essentiellement politique plutôt que strictement juridique.

2). Identification des problèmes.

Les conclusions du Livre blanc : European Governance 2002. Les cinq critères d’une bonne gouvernance : ouverture (openness), participation, accountability, performance (effectiveness), cohérence.
Séance 11
Pouvoir et contrôle social
Deux notions majeures pour l’analyse politique, même si elles débordent le cadre de l’analyse politique. Dans toute relation, il y a forcément échange d’information et de pouvoir.
Information :


  • explicite : langage

  • implicite, métalangages : émis à notre insu et reçus à l’insu des destinataires. Importance de l’intuition => informations inconsciemment émises et reçues.


Pouvoir :


  • équivalent de la monnaie dans les relations économiques. Pouvoir dans l’interaction fondé soit sur de l’injonction, soit sur de la séduction (sens propre comme sens diffus, au sens d’influence).


Pour les théoriciens de l’échange, dans les relations interindividuelles, sociales, économiques, travaux importants sur le pouvoir dans les années 50-60. Pouvoir ici envisagé comme une transaction. Préoccupation majeure est de pouvoir analyser empiriquement les relations de pouvoir en tentant de les mesurer. Se fondent sur l’inégalité de la transaction. Si A obtient plus de B que B n’obtient de A, on dit que A a du pouvoir sur B.
Il y a des cas où, au contraire, l’exercice du pouvoir consiste à créer une dette. Logique du cadeau : imposer son influence sur autrui en le plaçant à la tête, en lui confiant une tâche, une responsabilité importante.
Le pouvoir peut se définir comme l’échange déséquilibré de possibilités d’actions. (Friedberg).


  1. La définition du pouvoir chez Max Weber


Chapitre 1er, Economie et société.
Pouvoir : « toute chance de faire triompher au sein d’une relation sociale sa propre volonté, même contre des résistances, peu importe sur quoi repose cette chance ». Vision relationnelle du pouvoir.


  1. Faire triompher sa volonté




    1. Le pouvoir comme atteinte à la liberté d’autrui


Benjamin Constant : la liberté des modernes est une zone d’initiative individuelle, une zone d’autonomie, soustraite à l’autorité du pouvoir politique. La liberté des anciens, en revanche, pour Constant, est une liberté en tant que participation (citoyens n’ont aucune autonomie, les lois régissent tout, mais ils ont le droit de participer).
Ainsi, liberté résulte d’institutions qui brident le pouvoir. Question difficile à évoquer : question du consentement des assujettis. Est-ce qu’il annule l’atteinte à la liberté ? Au cœur de la réflexion de Jean Jacques Rousseau.
Consentement annule l’assujettissement.
Actes juridiques ne requièrent pas le consentement. Mais en fait, bien des lois et des règlements sont issus de négociations, d’accords de volonté. Toutefois, juridiquement, il y a encore des actes unilatéraux.
Hobbes : à partir du moment où l’oppressé cesse de résister à l’oppresseur, on peut considérer qu’il y a consentement. Dans la logique de Hobbes, l’opprimé consent à la loi du vainqueur, et donc la loi du vainqueur est légitime. Logique inacceptable.

De toute évidence, d’autre part, consentements arrachés dans rapports de force inégaux. Par exemple, pouvoir politique peut s’efforcer de le faire, car est un début de légitimation de sa domination. Exemple de Dubcek, convoqué à Moscou en 1968 et acceptant un accord juridique international stipulant le stationnement des troupes soviétiques en Tchécoslovaquie. Accord arraché par Moscou.


    1. Le pouvoir comme comportement


Comportement d’action et d’abstention. Thèses de Robert Dahl. « A a du pouvoir sur B si et seulement si il obtient de B une action Y que celui-ci n’aurait pas effectuée ». Du fait de l’action de A, B, au lieu d’effectuer l’action X, effectue l’action Y. Ce qui est important est la différence entre X et Y.
Relation de pouvoir uniquement si A obtient de B quelque chose qu’il n’aurait pas fait. Propre des gouvernements faibles est de rédiger des textes juridiques qui correspondent à ce que les citoyens attendent. Pouvoir plus fort quand les gouvernants obtiennent des comportements que les destinataires n’auraient pas fait autrement.
Etat fort, par exemple, est un Etat qui peut mettre en place une haute pression fiscale sur les revenus.
Très souvent, des institutions faibles initialement vont chercher à asseoir leur pouvoir en prenant des décisions qui ne gênent pas mais qui accoutument à leur juridiction. Exemple : Conseil d’Etat, qui prend au début des arrêts qui ne gênent pas vraiment l’administration. Puis s’écarte de plus en plus de ce que l’administration aurait souhaité. Même mécanisme dans le fonctionnement de la Commission Européenne. Longtemps profil bas, propositions forcément acceptées. Puis, progressivement, pris conscience de son poids, dans son pouvoir de proposition. Et dans les années 80-90, Commission avait pris une certaine position politique.
Pouvoir effectif se manifeste donc dans la capacité à surmonter des résistances. Si les individus ne résistent pas, il ne sert à rien de légiférer.
Existence de lois qui interdisent met en évidence l’existence de choses auxquelles il faut résister, de choses à refouler. Exemple : tabou de l’inceste suggère existence du désir de l’inceste. Si les individus n’avaient que des désirs socialement acceptables ou des intérêts convergents, il n’y aurait pas lieu de légiférer.
Contradiction entre ce que veulent les gouvernants et les citoyens comme corps social peut être très faible ou très forte. Mais ce que les citoyens souhaitent en tant que corps peut être très éloigné de ce que souhaitent les citoyens individuellement. Il y a du pouvoir à exercer du fait de ces divergences.


  1. Les moyens et les ressources du pouvoir


Contrainte, coercition, force, violence… Dans chaque cas, connotations différemment négatives et péjoratives.
Dans la littérature scientifique, deux vocabulaires, deux lexiques pour nommer ces moyens de faire triompher sa volonté.


  1. Bourdieu


Bourdieu et le capital social : analogie à la notion de capital économique. Dans la théorie marxiste, capital économique permet au patron d’exercer un pouvoir sur les salariés, et permet de mesurer la capacité de domination. Par analogie, capital social fonctionne dans la sphère des relations politiques.
Capital culturel : se définit notamment par le niveau de diplôme, par la maîtrise de savoirs et de savoir-faires particulièrement valorisés socialement. Compétence du généraliste, de l’expert, mais aussi compétence gratuites mais qui signalent un niveau culturel.
Capital relationnel : importance de l’entrée dans des réseaux d’influence, de la mise en connexion de réseaux qui opèrent dans des sphères différentes.
Capital symbolique : inclut parfois le capital culturel et relationnel, mais parfois différent. Idée de prestige, d’estime collective de soi. Lié à la naissance, par exemple, dans des familles nobles. Notoriété, popularité, charisme, etc…
Capital politique : partie des autres capitaux qui sont immédiatement utilisables par des responsables politiques.


  1. Théories de la mobilisation des ressources


Crozier, Boudon, Chazel. Les ressources politiques sont envisagées en termes beaucoup plus stratégistes. Exemple : ressources financières mobilisables en temps de campagne, capacité de placer des gens dans des emplois. Compétence d’expert, également. Arme de la légalité est également un avantage, pour couler dans un moule juridique les textes et les accords. Autre arme : la légitimité => rapport avec des croyances.
Problématique de Bourdieu favorise une lecture dégagée des situations. Il y aurait des gens qui auraient du capital, et donc du pouvoir. Dans l’autre théorie, dans une situation, certaines personnes peuvent avoir du pouvoir, tandis que dans d’autres situations, leur influence disparaît. Dire qu’il y a des dominants ne permet pas de tenir compte de la fluidité des situations selon l’ampleur des éléments mobilisables.


  1. La contrainte


Les règles juridiques sont liées à la contrainte. Problème de la contrainte, ou de la coercition. Distinction pouvoir d’injonction / pouvoir d’influence.
Pouvoir d’injonction : arme de la légalité implique maîtrise de l’arme de la contrainte. Injonctions de fait également : exercice de la contrainte en dehors voire contre toute légalité. Suppose l’existence d’une alternative offerte dans une relation entre deux ou plusieurs personnes. Alternative : A offre à B l’alternative suivante : soit vous adoptez tel comportement d’action ou d’inaction et il ne se passe rien, soit vous ne l’adoptez pas, et vous encourez une sanction de l’ordre de la privation d’un bien matériel ou d’une liberté. Punition n’a de chance d’être effective que si elle est garantie par l’usage éventuel de la contrainte. Contrainte est présente et indispensable, mais n’intervient que comme garantie d’exécution.
Weber distingue les groupes politiques (contrainte physique) et les groupes hiérocratiques (contrainte psychologique).
Pouvoir d’influence, en revanche, n’implique pas la logique de la contrainte. Soit on adopte le comportement suggéré ou prescrit et on bénéficie d’un avantage, soit on ne l’adopte pas, et il ne se passe rien et on ne bénéficie pas de cet avantage. Autorités politiques utilisent constamment pouvoir d’injonction et pouvoir d’influence quand ils sont au pouvoir, mais seulement pouvoir d’influence quand ils sont dans l’opposition.
Pouvoir d’influence repose sur le fait de promettre des avantages (financiers, professionnels, mais aussi symboliques, qui donnent un plus au niveau de l’estime de soi).
Différence entre persuasion et manipulation : manipulation est une persuasion clandestine => promesse d’avantages ou octroi d’informations dont la source réelle n’est pas identifiée par le destinataire.


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