Rapport de visite: centre pénitentiaire de Nouméa (988)





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RAPPORT DE VISITE: centre pénitentiaire de Nouméa (988)

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Centre pénitentiaire

de Nouméa

(Nouvelle-Calédonie)

du 11 au 17 octobre 2011



Contrôleurs :

  • Cédric de Torcy, chef de mission ;

  • Bernard Bolze ;

  • Anne Galinier ;

  • Thierry Landais.

En application de la loi du 30 octobre 2007 qui a institué le Contrôleur général des lieux de privation de liberté, quatre contrôleurs ont effectué une visite inopinée du centre pénitentiaire de Nouméa (Nouvelle-Calédonie) du mardi 11 au lundi 17 octobre 2011.

Les conditions de la visite


Les contrôleurs ont été présents du mardi 11 octobre après-midi au vendredi 14 octobre soir puis toute la journée du lundi 17 octobre.

Ils ont été reçus à leur arrivée par le directeur adjoint et ont rencontré le chef d’établissement dès son retour le lendemain. Une réunion de travail s’est tenue le jour de leur arrivée avec le directeur adjoint, l’adjoint du directeur du service pénitentiaire d’insertion et de probation (SPIP), le chef de détention, l’officier responsable du quartier des jeunes détenus (QJD), du centre de détention ouvert (CDO), du travail et des activités, l’officier responsable de la maison d’arrêt des hommes (MAH) et de la maison d’arrêt des femmes (MAF), l’officier responsable du centre de détention fermé (CDF), du quartier disciplinaire et d’isolement (QD/QI), de l’infrastructure et de la sécurité, du responsable du greffe et d’une infirmière. Ils ont rencontré le directeur du SPIP le 13 octobre. Une réunion de clôture s’est tenue le 17 octobre en fin de journée avec le directeur adjoint.

Les contrôleurs ont pu s’entretenir comme ils le souhaitaient et en toute confidentialité tant avec les personnes détenues qu’avec des personnes exerçant ou intervenant régulièrement sur le site. Ils ont ainsi reçu en entretiens personnels, en réponse à leur demande, quarante-six personnes détenues ; ils ont par ailleurs visité la totalité des cellules et rencontré à cette occasion un grand nombre de personnes détenues. De nombreux échanges ont eu lieu avec le personnel au cours de la visite, y compris avec l’équipe de nuit le 13 octobre au soir.

Ils ont rencontré treize familles se rendant au parloir.

Le haut-commissaire, le procureur général de la République, le président du tribunal de première instance, le procureur de la République et le bâtonnier du barreau de Nouméa ont été avisés par téléphone de la visite dès son commencement. Durant leur passage en Nouvelle-Calédonie, les contrôleurs sont allés rendre visite au haut-commissaire, au procureur général, au procureur de la République, au juge d’application des peines (JAP) et au bâtonnier, accompagné de trois avocats. Ils ont assisté à une commission d’application des peines ; à cette occasion, ils ont rencontré le substitut chargé de l’application des peines.

Trois entretiens ont été tenus avec des représentants d’organisation syndicale à leurs demandes : CGT – FO, SNCP – CFE – CGC et USTKE (Union syndicale des travailleurs Kanaks et des exploités).

Les contrôleurs ont pu examiner comme ils le souhaitaient l’ensemble de l’établissement.

A leur arrivée, ils ont remis à la direction des affichettes destinées à être distribuées aux personnes détenues afin de les informer de la visite ; la plupart des personnes rencontrées par la suite ont déclaré aux contrôleurs n’avoir pas reçu l’information.

Cette mission a fait l’objet d’un projet de rapport qui a été soumis au directeur du centre pénitentiaire le 7 février 2012. Celui-ci a fait connaître ses observations par un courrier en date du 12 mars 2012. Elles ont été prises en considération pour la rédaction du présent rapport de visite.

Le directeur indique notamment : « Dès son arrivée le 11 octobre 2011, […] des photocopies [des affichettes annonçant la présence des contrôleurs du CGLPL] ont été aussitôt faites et remises au premier-surveillant de détention, chef de poste, pour distribution immédiate au cours du repas du soir. Les affichettes indiquant la présence des CGLPL ont été placardées dans les différents quartiers. A la suite de cette information, des demandes d’audience ont été reçues par le vaguemestre pour transmission ».

A la suite de la visite, considérant que l’état général du Centre Est révélait une violation grave des droits fondamentaux justifiant la mise en œuvre d’une procédure d’urgence prévue par l’article 9 de la loi du 30 octobre 2007, le Contrôleur général des lieux de privation de liberté a adressé le 25 octobre 2011 un courrier au garde des sceaux puis publié des recommandations au Journal officiel de la République française, le 6 décembre 2011.
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