Rapport de visite: centre pénitentiaire de Nouméa (988)





télécharger 0.79 Mb.
titreRapport de visite: centre pénitentiaire de Nouméa (988)
page3/39
date de publication28.10.2016
taille0.79 Mb.
typeRapport
h.20-bal.com > documents > Rapport
1   2   3   4   5   6   7   8   9   ...   39

Un projet de centre pour peines aménagées


Le ministère de la Justice a le projet depuis 2010 de créer quatre-vingt places supplémentaires avec la construction d’un centre pour peines aménagées (CPA) sur le domaine de l’établissement, hors de l’enceinte. Outre l’intérêt d’offrir de nouvelles places dans des conditions de détention acceptables, ce projet permettrait de réaliser de manière graduelle une rénovation complète de chacun des secteurs sans attendre la construction d’un nouvel établissement dont le coût financier serait beaucoup plus élevé et les délais de réalisation de l’ordre de sept années.

Au moment du contrôle, la situation était bloquée, la mairie de Nouméa ayant décidé de surseoir au permis de construire jusqu’à l’engagement de l’Etat de fermer l’établissement et de le reconstruire dans un autre lieu.

Dans sa réponse, le directeur précise :

« La demande de permis de construire du CPA a été déposée auprès des service de la ville de Nouméa au cours du dernier trimestre 2010. Elle a fait l’objet d’un sursis à statuer le 7 décembre 2010. La réponse du maire de Nouméa le 21 décembre 2010 précisait que ‘’cette autorisation sera délivrée une fois que la ville aura reçu du ministère de la justice l’engagement de déplacer le centre pénitentiaire dans un autre lieu’’.

La réalisation de ce quartier d’hébergement de quarante cellules pour quatre-vingt places a été bloquée de fait, interdisant l’extension des capacités du centre pénitentiaire et induisant directement le surencombrement de la maison d’arrêt.

Un nouveau projet de CPA, à base de bâtiments modulaires, est à l’étude par un cabinet d’architecte et devrait faire rapidement l’objet d’une nouvelle demande de permis de construire.

Le dossier du CPA a été confié à l’aviation civile ».

A la suite de la visite des contrôleurs, le Contrôleur général des lieux de privation de liberté a adressé le 27 octobre 2011, comme il a été dit, un courrier au garde des sceaux signalant l’urgence que les conditions indignes de détention au Camps Est impliquaient dans l’élaboration d’une solution permettant de débloquer la situation et d’entamer un réaménagement du centre pénitentiaire.

Des recommandations du Contrôleur général des lieux de privation de liberté ont été ensuite publiées en urgence au Journal Officiel de la République Française le 6 décembre 2011. Ce texte signalait notamment : « Mais, en tout état de cause, la reconstruction sur place et le déménagement ne sont nullement équivalents. La première offre une solution, certes graduelle, mais qui peut avoir un début de réalisation immédiat, précieux pour les personnes détenues comme pour le personnel. Le second, à le supposer réalisable, impose des délais de l’ordre d’une petite dizaine d’années et des travaux beaucoup plus importants avant qu’un centre entièrement nouveau ne voie le jour. L’imbroglio actuel, qui met en cause non seulement l’Etat, mais aussi les autorités de la ville de Nouméa, se traduit donc par la poursuite de violations graves des droits fondamentaux des personnes détenues au Camps Est ».

Le garde des sceaux a répondu par un courrier en date du 30 novembre 2011 dans lequel il faisait état du projet de délocalisation du centre pénitentiaire, des difficultés persistantes pour obtenir un permis de construire permettant la réalisation d’un CPA et des différents travaux déjà réalisés et en projet sur l’actuel site.

Au début du mois de mars 2012, la presse signalait que le haut-commissaire de la République de Nouvelle-Calédonie avait annoncé que le gouvernement avait retenu un site pour la construction d’une nouvelle prison, précisant que les travaux demanderaient de l’ordre de huit ans. Postérieurement aux élections d’avril-mai 2012, la nouvelle garde des sceaux a décidé l’envoi d’une nouvelle mission en Nouvelle-Calédonie pour lui donner des éléments relatifs à l’avenir de l’établissement. Le rapport de cette mission lui a été remis le 22 novembre 2012. Selon ce qu’en a indiqué la presse, ce document se prononcerait pour une reconstruction sur site de l’établissement. On peut donc espérer que des décisions définitives seront prises et mises à exécution rapidement.
1   2   3   4   5   6   7   8   9   ...   39

similaire:

Rapport de visite: centre pénitentiaire de Nouméa (988) iconParcours au centre ville en 7 étapes
«L’écho de Nancy», l’arrêté préfectoral convoquant les jeunes nés entre le 1/1/1920 et le 31/12/1922, à la mairie de leur chef-lieu...

Rapport de visite: centre pénitentiaire de Nouméa (988) iconElements notes lors de la visite de la mediatheque du haillan
«alternatives à la Dewey»a été essentiellement consacrée à la visite commentée de la médiathèque du Haillan, les 5 personnes présentes...

Rapport de visite: centre pénitentiaire de Nouméa (988) iconAnalyser un monument aux morts et comprendre ses enjeux : un exercice...

Rapport de visite: centre pénitentiaire de Nouméa (988) iconProgramme du colloque
«Centre Jeanne-d’Arc» (Orléans), du «Centre Charles-Péguy» (Orléans), du centre «Europe de l’Espérance» de Varsovie (Pologne) et...

Rapport de visite: centre pénitentiaire de Nouméa (988) iconCompte rendu de Conseil d'école 2
«La vallée de Tom Pouce» et la visite du parc animalier (qui se fera en calèche pour les ps). Pour les gs : animation autour du loup...

Rapport de visite: centre pénitentiaire de Nouméa (988) iconProgramme culturel lié mercredi 6 mai 2009 18h30 : concert au Centre...
«Centre Jeanne-d’Arc» (Orléans), du «Centre Charles-Péguy» (Orléans), de l’association «Amitié Charles Péguy» (Paris), du centre...

Rapport de visite: centre pénitentiaire de Nouméa (988) iconRapport direct entre la personne et le divin (liberté de conscience)
«mercante»=marchand (italien) renvoie au commerce et à l’industrie qui sont au centre des préoccupations du moment

Rapport de visite: centre pénitentiaire de Nouméa (988) iconRecherches sur les boulangeries de l’Italie romaine
«Le Vigneau», de la nécropole néolithique au village médiéval, «Archéologie en région centre» (La lgv tours-Bordeaux en Indre-et-Loire)...

Rapport de visite: centre pénitentiaire de Nouméa (988) iconCalendrier universitaire 2016-2017 65 Emploi du temps 2016-2017 66...
«Centre d’études féminines et d’études de genre», a fêté ses quarante années de vie. Le «Centre d’études féminines» a été fondé à...

Rapport de visite: centre pénitentiaire de Nouméa (988) iconVacances en France : Visite du Château d’IF






Tous droits réservés. Copyright © 2016
contacts
h.20-bal.com