Rapport de visite: centre pénitentiaire de Nouméa (988)





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Les personnels


Les personnels de l’administration pénitentiaire se répartissent de la manière suivante :

deux personnels de direction : le chef d’établissement pénitentiaire est en poste depuis avril 2010, son adjoint, depuis juillet 2010 ;

cinq officiers pénitentiaires, dont le chef de détention (quatre hommes, une femme) ;

sept personnels d’encadrement : six majors et un premier surveillant en congé de longue maladie (sept hommes) ; dans sa réponse, le directeur précise : « L’établissement dispose de cinq majors dont deux affectés sur des postes spécialisés : le formateur et le planificateur. La détention était donc encadrée par trois majors en détention et trois surveillants d’expérience faisant fonction. Depuis lors, six premiers surveillants ont été affectés le 31 janvier 2012 à la fin de leur cycle de scolarité. Un premier surveillant est détaché dans le corps des personnels administratifs » ;

soixante-dix-sept personnels de surveillance (soixante-huit hommes et neuf femmes), dont onze agents contractuels recrutés en 2009.
Quarante personnels supplémentaires (trente-et-un surveillants et neuf surveillantes) ont été recrutés en juin 2011 à la suite d’un concours organisé sur le territoire. Lors du contrôle, vingt élèves suivaient leur formation initiale à l’école nationale de l’administration pénitentiaire et dans des établissements de la métropole, vingt étaient en stage au sein de l’établissement avant de partir à leur tour suivre le même programme. La prise de fonction en qualité de stagiaires des quarante agents est prévue en mars 2012. A la même date, l’administration mettra un terme aux contrats de cinq agents, les six autres ayant réussi le concours ;

seize personnels administratifs, dont une attachée : treize affectés au CP et trois au SPIP ;

cinq personnels techniques : un directeur technique secondé par un adjoint technique et un agent contractuel ; la restauration est sous la responsabilité d’un contractuel technique et une adjointe technique ;

dix-huit personnels d’insertion et de probation placés sous l’autorité du directeur du SPIP en poste depuis octobre 2010.

La population pénale


L’effectif au 11 octobre 2011, jour de l’arrivée des contrôleurs à l’établissement, était de 478 personnes écrouées : 454 personnes détenues et 24 non hébergées (quinze placements sous surveillance électronique, sept surveillances électroniques de fin de peine et deux placements extérieurs).

Le nombre des personnes écrouées est en forte augmentation depuis plusieurs années, ainsi que le fait apparaître le tableau suivant concernant l’effectif des personnes détenues présentes aux 1er janvier et le dernier état mensuel arrêté avant la visite, le 1er octobre 2011 :


1/1/2006

282 personnes écrouées

% d’une année sur l’autre

1/1/2007

333 personnes écrouées

+ 18,1 %

1/1/2008

336 personnes écrouées

+ 0,9 %

1/1/2009

371 personnes écrouées

+ 10,4 %

1/1/2010

426 personnes écrouées

+ 14,8 %

1/1/2011

401 personnes écrouées

- 6,2 %

1/10/2011

481 personnes écrouées

+ 20 %


Entre le 1er janvier 2006 et le 1er octobre 2011, l’effectif a donc crû de plus de 70 %.

Compte tenu de la population de l’île, le taux de personnes sous écrou en Nouvelle-Calédonie est de l’ordre de 192 personnes pour 100 000 habitants quand le même taux pour la France entière est de 103 pour 100 000 habitants au 1er janvier 2011.

Au 1er octobre 2011, la population pénale se répartit entre 399 condamnés (83 %) et 82 prévenus (17 %).

87 % des condamnés exécutant une peine correctionnelle (346) et 13 % une peine criminelle (53). Toutes les peines criminelles sont supérieures à dix ans dont une réclusion criminelle à perpétuité.

Les 346 peines correctionnelles comprennent :

29 peines inférieures ou égales à trois mois d’emprisonnement ;

201 peines entre trois mois et un an ;

116 peines supérieures à un an.

Les 82 prévenus se répartissent en :

25 en procédure correctionnelle ;

57 en procédure criminelle.

Le rapport d’activité de l’établissement présente le tableau suivant s’agissant du profil pénal de la population écrouée en 2010 :


Vol

27,43 %

Violence

21,54 %

Conduite sous l’empire d’un état alcoolique

14,75 %

Viol et agression sexuelle sur mineur

13,86 %

Viol et agression sexuelle sur majeur

6,50 %

Infraction à la législation sur les stupéfiants

6,19 %

Homicide volontaire, assassinat

5,90 %

Atteinte à l’intégrité de la personne (dont délit routier)

3,83 %


L’augmentation brutale de la population pénale résulte de l’écart croissant entre le flux des entrants et celui des sortants mesuré ces derniers mois : si l’équilibre était quasiment atteint jusqu’alors (1 885 entrants et 1 878 sortants pour les années 2008, 2009 et 2010, soit un écart inférieur à 0,4 %), l’écart s’est nettement creusé en 2011.

Au 1er octobre 2011, au terme de trois semestres, on dénombrait 433 écrous et 353 levées d’écrou, soit une proportion d’entrants supérieure de 22,7 % à celle des sortants.

Cette différence provient non pas du flux d’entrants qui reste globalement inchangé2 mais de celui des sortants qui connaît une nette baisse : la moyenne mensuelle des sortants, qui se situait à hauteur de 52 par mois lors des exercices 2008, 2009 et 2010, a brutalement chuté en 2011 où, durant les trois premiers trimestres, une moyenne de 39 sortants par mois a été enregistrée.

Les 433 incarcérations survenues entre le 1er janvier et le 1er octobre 2011 se répartissent de la manière suivante :

157 personnes ont été écrouées en vertu d’un mandat de dépôt ;

82 ont été écrouées avec des condamnations de moins de trois mois d’emprisonnement, dont la moitié inférieure à un mois d’emprisonnement ;

110 ont été écrouées avec des condamnations comprises entre six mois et une année d’emprisonnement ;

84 ont été écrouées avec des condamnations supérieures à une année, dont 22 à plus de trois ans.

La moyenne d’âge des personnes détenues tend à rajeunir : en 2010, la tranche d’âge des 21 à 30 ans était la plus représentée (37,4%), la moitié ayant entre 21 et 25 ans. Les majeurs de moins de 21 ans représentaient 10,22% de la population pénale. Au 1er janvier 2010, dix-huit personnes étaient âgées de 60 ans, soit 4,5% de l’ensemble.

La proportion des personnes de nationalité étrangère est inférieure à 1 % de la population pénale : onze personnes3 étaient de nationalité étrangère au moment du contrôle. La majorité des personnes sont calédoniennes, la plupart d’origine mélanésienne.

Le Camp Est incarcère également les ressortissants des îles de Wallis-et-Futuna qui ne disposent pas sur leur sol d’établissement pénitentiaire dépendant du ministère de la justice4.
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