Rapport de visite: centre pénitentiaire de Nouméa (988)





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La sur-occupation


Un pointage réalisé au matin du dernier jour du contrôle, le 17 octobre 2011, indique que 449 personnes sont détenues à l’établissement pour un total de 478 écrous.

La capacité théorique de l’établissement étant de 218 places, le taux d’occupation général est donc de 206 %.

Le taux d’occupation doit être cependant affiné afin de tenir compte, d’une part de la présence de onze personnes au quartier disciplinaire et d’isolement et, d’autre part, de la répartition des places au sein des différents quartiers du CP.

Le tableau suivant fait apparaître le taux d’occupation réel pour chaque secteur :

Quartier

Capacité

Effectif présent5

Taux d’occupation

Maison d’arrêt des hommes

68

204

300 %

Centre de détention ouvert

57

113

198 %

Centre de détention fermé

32

60

188 %

Quartier du service général

24

24

100 %

Mineurs et jeunes majeurs

18

11

61 %

Maison d’arrêt des femmes

14

8

57 %

Quartier de semi-liberté

5

18

360 %

Total

218

438





L’implantation récente de bâtiments modulaires au QSL en a porté la capacité à neuf places ; cette modification de la capacité n’a pas été confirmée par l’administration pénitentiaire.

Au premier jour du contrôle, vingt-sept personnes détenues à la maison d’arrêt des hommes dormaient sur un matelas posés à même le sol, alors même que certaines personnes âgées de moins de 21 ans auraient pu être affectées au quartier des mineurs et des jeunes majeurs qui disposait de places disponibles6.

Les onze cellules du quartier disciplinaire et d’isolement étaient occupées.

Les contrôleurs ont eu connaissance de plusieurs documents dans lesquels des autorités administratives et judiciaires de Nouvelle-Calédonie signalaient les conditions de détention humainement inacceptables du fait du taux d’occupation du centre pénitentiaire.

L’arrivée


On accède au greffe par l’entrée principale du Camp Est, après avoir longé à droite le bâtiment du SPIP, et le mur d’enceinte de la zone de détention ; en face du portail d’accès au centre pénitentiaire, après avoir montré quelques marches, on entre dans le bureau du greffe. Les formalités d’écrou sont effectuées au greffe proprement dit, uniquement pour les personnes en semi-liberté, les personnes en placement sous surveillance électronique ou se présentant libre à l’établissement. Pour les personnes accompagnées par la police, l’écrou est effectué dans la zone de détention.

Le greffe est ouvert de 6h30 à 11h30 et de 13h à 16h30, du lundi au vendredi. L’effectif comporte un secrétaire administratif en poste depuis deux ans, deux surveillants pénitentiaires, un adjoint administratif.

Le registre d’écrou consulté par les contrôleurs, est soigneusement rempli à la main, depuis novembre 2007 pour le registre des hommes et depuis 1978 pour le registre des femmes et des mineurs. Il existe également un registre des libérables ; les statistiques sont adressées régulièrement à la mission d’outre-mer de la direction de l’administration pénitentiaire.
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