Rapport de visite: centre pénitentiaire de Nouméa (988)





télécharger 0.79 Mb.
titreRapport de visite: centre pénitentiaire de Nouméa (988)
page6/39
date de publication28.10.2016
taille0.79 Mb.
typeRapport
h.20-bal.com > documents > Rapport
1   2   3   4   5   6   7   8   9   ...   39

L’écrou


La personne est accompagnée par les forces de police à l’intérieur de centre pénitentiaire. Après avoir passé le sas voiture, le véhicule de police pénètre dans l’allée centrale où se trouve le bureau du premier-surveillant.

Sur cette allée, donnent les fenêtres des quatre cellules « arrivants »7 de la maison d’arrêt ; les forces de police étant l’objet d’insultes et les entrants pouvant être interpellés par les personnes détenues dans ces cellules, ces fenêtres ont été sécurisées8. Dans sa réponse, le directeur indique : « L’une de ces cellules est une création réalisée en janvier 2012. Elles appartiennent toutes au quartier ‘’arrivants’’. Des travaux sont en cours. La mise en place de douche individuelle pour la première cellule (n°38) a été réalisée. Les trois autres cellules doivent recevoir le même équipement ».

Les fonctionnaires de police restent armés et la personne détenue, menottée, sans entraves, est placée en box d’attente à côté de l’accès au parloir. Dans sa réponse, le directeur indique : Depuis la visite des contrôleurs « un nouveau dispositif a été mis en place pour que les forces de l’ordre puissent se délester de leurs armes à l’entrée du PCI (coffre à arme) ».

Les fonctionnaires de police remettent le titre de détention au premier-surveillant qui effectue les contrôles nécessaires. L’escorte policière repart après avoir réglé les formalités de transfert de responsabilité.

Le premier surveillant établit manuellement la fiche d’écrou et relève les empreintes de la personne arrivante. Aucun document comportant l’identité de la personne, son numéro d’écrou et éventuellement sa photographie n’est remis ; cette absence de document d’identité peut être source d’erreur en particulier lors de la dispensation des médicaments. Aucune formalité d’affiliation à la caisse de protection sociale de Nouvelle-Calédonie (caisse de compensation des prestations familiales, des accidents du travail, et de prévoyance des travailleurs salariés – CAFAT), n’est effectuée, la prise en charge des dépenses sanitaires du centre pénitentiaire étant assurée par l’administration pénitentiaire.

Un agent du greffe souhaite que celui-ci « soit déplacé et positionné à proximité de la détention et comporte un local d’écrou ; ceci éviterait le sentiment d’isolement des personnels du greffe et la perte de temps des agents lors des notifications ».

Aucun livret d’accueil n’est remis à la personne détenue lors de son arrivée à l’établissement ; ce n’est que secondairement lors de l’entretien d’accueil avec le chef de la structure d’affectation que ces documents seront remis. Dans sa réponse, le directeur signale : « Les règles pénitentiaires européennes (15.2, 30.1, 30.2), comme le référentiel d’application 1.1.6.5, préconisent que ce livret soit remis lors de l’entretien arrivant dans le cadre du programme d’accueil. […] De nouvelles consignes ont rappelé l’importance de ce type d’information le plus en amont de l’écrou. Désormais, le personnel remet entre autres un guide d’accueil concernant l’organisation et le fonctionnement de l’établissement dès l’écrou. Des livrets d’accueil sont à la disposition des chefs de poste pour être remis eux personnes détenues dès l’écrou. Ces dispositions sont désormais respectées par la nouvelle procédure mise en place ».

Le vestiaire


Lors de l’arrivée d’une personne détenue, le premier surveillant établit sur un registre de manière contradictoire l’inventaire des effets et valeurs.

Les éléments du vestiaire et de la fouille sont « mis de côté » dans le bureau du premier surveillant et seront ultérieurement apportés hors détention dans le local vestiaire situé à proximité du greffe.

Les effets personnels sont placés, en fonction de leur volume, dans un casier ou un sac en plastique type sac poubelle et rangés dans un local équipé d’étagères, contigu aux archives du greffe. Ils sont étiquetés (nom, prénom et numéro d’écrou) et classés par numéro d’écrou.

Le local du vestiaire, extrêmement exigu, est encombré de boite à archives et de registres. Il a été précisé aux contrôleurs que certains objets encombrants, à titre d’exemple une guitare sèche, peuvent rester plusieurs dizaines d’années dans ce local, en attendant la libération de leur propriétaire.
1   2   3   4   5   6   7   8   9   ...   39

similaire:

Rapport de visite: centre pénitentiaire de Nouméa (988) iconParcours au centre ville en 7 étapes
«L’écho de Nancy», l’arrêté préfectoral convoquant les jeunes nés entre le 1/1/1920 et le 31/12/1922, à la mairie de leur chef-lieu...

Rapport de visite: centre pénitentiaire de Nouméa (988) iconElements notes lors de la visite de la mediatheque du haillan
«alternatives à la Dewey»a été essentiellement consacrée à la visite commentée de la médiathèque du Haillan, les 5 personnes présentes...

Rapport de visite: centre pénitentiaire de Nouméa (988) iconAnalyser un monument aux morts et comprendre ses enjeux : un exercice...

Rapport de visite: centre pénitentiaire de Nouméa (988) iconProgramme du colloque
«Centre Jeanne-d’Arc» (Orléans), du «Centre Charles-Péguy» (Orléans), du centre «Europe de l’Espérance» de Varsovie (Pologne) et...

Rapport de visite: centre pénitentiaire de Nouméa (988) iconCompte rendu de Conseil d'école 2
«La vallée de Tom Pouce» et la visite du parc animalier (qui se fera en calèche pour les ps). Pour les gs : animation autour du loup...

Rapport de visite: centre pénitentiaire de Nouméa (988) iconProgramme culturel lié mercredi 6 mai 2009 18h30 : concert au Centre...
«Centre Jeanne-d’Arc» (Orléans), du «Centre Charles-Péguy» (Orléans), de l’association «Amitié Charles Péguy» (Paris), du centre...

Rapport de visite: centre pénitentiaire de Nouméa (988) iconRapport direct entre la personne et le divin (liberté de conscience)
«mercante»=marchand (italien) renvoie au commerce et à l’industrie qui sont au centre des préoccupations du moment

Rapport de visite: centre pénitentiaire de Nouméa (988) iconRecherches sur les boulangeries de l’Italie romaine
«Le Vigneau», de la nécropole néolithique au village médiéval, «Archéologie en région centre» (La lgv tours-Bordeaux en Indre-et-Loire)...

Rapport de visite: centre pénitentiaire de Nouméa (988) iconCalendrier universitaire 2016-2017 65 Emploi du temps 2016-2017 66...
«Centre d’études féminines et d’études de genre», a fêté ses quarante années de vie. Le «Centre d’études féminines» a été fondé à...

Rapport de visite: centre pénitentiaire de Nouméa (988) iconVacances en France : Visite du Château d’IF






Tous droits réservés. Copyright © 2016
contacts
h.20-bal.com