Rapport de visite: centre pénitentiaire de Nouméa (988)





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Le parcours d'exécution de peine


Le dispositif de parcours d’exécution de peine (PEP) n’est pas en place au centre pénitentiaire de Nouméa.

La détention

Les logiciels GIDE et CEL


Le logiciel de « gestion informatisée des détenus en établissement » (GIDE) et le « cahier électronique de liaison » (CEL) ne sont pas encore en usage dans l’établissement.

Le chef de bureau du greffe estime que la charge de travail en est alourdie de 30%. L’informatisation attendue depuis plusieurs années devrait être mise en place en 2012.

Dans sa réponse, le directeur précise : « L’implantation de GIDE au CP de Nouméa est programmée pour avril 2012 ».

Le quartier « maison d’arrêt des hommes »

Les bâtiments


Le quartier « maison d’arrêt des hommes » (MAH), forme un carré dont les bâtiments, de plain-pied et disposés en enceinte, cernent deux grandes cours d’une superficie de 288 m² et 300 m².

Le « quartier arrivants » et les locaux médicaux occupent la totalité de l’un des quatre côtés. Les trois autres regroupent trente-quatre cellules en quatre blocs : les blocs 1 et 2 occupent un même côté, les blocs 3 et 4 un côté chacun.

Au jour du passage des contrôleurs, les détenus de la MAH étaient au nombre de 208 pour soixante-huit places effectives. Le bloc 1, composé de sept cellules, hébergeait trente-neuf personnes ; le bloc 2, composé de huit cellules, en hébergeait quarante-six ; le bloc 3, composé de neuf cellules, hébergeait cinquante-quatre personnes et le bloc 4, de dix cellules, cinquante-huit.

Le chef de la maison d’arrêt dispose d’un petit bureau situé à l’intérieur du quartier. Il le partage avec les conseillers pénitentiaires d’insertion et de probation dans l’attente de la fin de la réfection du bureau qui le jouxte.

Deux salles d’eau collectives desservent l’ensemble des blocs. L’une est affectée aux blocs 1 et 2, l’autre aux blocs 3 et 4. Il s’agit de pièces d’une vingtaine de mètres carrés, aux murs et sols entièrement recouverts d’un carrelage défectueux. Cinq points d’eau, situés au plafond, constituent les douches dépourvues de pommeaux. En l’absence totale d’intimité, les usagers conservent un short pour se laver. Dans sa réponse, le directeur signale : « Une opération de rénovation totale des deux locaux collectifs de douches au sein de la maison d’arrêt est programmée (1ère tranche) et budgétée pour 2012 à hauteur de 200 000 euros ».

En réponse à une personne détenue lui réclamant davantage d’activités, le directeur a invoqué le manque de moyens financiers. Celle-ci lui a répliqué qu’elle avait constaté des gaspillages conséquents qui pourraient être facilement réparés et permettre ainsi de réaliser des économies : fuites d’eau permanentes, ampoules éclairées 24h/24 faute d’interrupteur11.

Les cellules


Les cellules sont toutes de dimension identique et leur surface est de 12 m² (4 m sur 3 m). Les normes définies par l’administration pénitentiaire leur attribuent deux occupants. Elles sont équipées de cinq lits superposés par deux et par trois.

Les matelas par terre étaient au nombre de vingt-sept, dans autant de cellules, au jour du passage des contrôleurs, signifiant naturellement la présence de six personnes dans l’espace conçu pour deux.

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La lumière naturelle ne pénètre que marginalement par l’espace grillagé, sans vitre, qui tient lieu de fenêtre. Une seule ampoule électrique de faible puissance disposée dans le mur derrière une grille au-dessus de la porte laisse tout l’espace cellulaire dans une semi-obscurité. Un dispositif d’aération est placé au bas de la porte de la cellule. Il est obstrué par les occupants pour prévenir le passage des rats, dont la présence est signalée par tous.

Les cellules faisaient auparavant l’objet d’une réfection régulière. La sur-occupation interdit aujourd’hui tout rafraichissement. L’état des cellules apparaît totalement délabré : nombreux lavabos privés de système d’évacuation de l’eau (un seau placé en dessous de la bonde en tient lieu), installations électriques aux fils dénudés, murs crasseux. Le sol, en béton non carrelé, est sombre.

Si la télévision est présente, installée sur un support fixé au-dessus de la porte, les cellules ne disposent ni de réfrigérateur, ni de bouilloire, ni de plaque chauffante.

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Le nombre des tabourets, en plastique, correspond habituellement au nombre des personnes présentes. Toutes les cellules ne disposent pas toujours d’une table. Un placard métallique couché horizontalement en tient lieu parfois.

Les WC à la turque, disposés à l’entrée de la cellule, sont dépourvus de séparation. Un simple tissu permet de conserver un semblant d’intimité. Les personnes détenues ont l’habitude d’en user comme d’une douche en s’y aspergeant d’eau avec un récipient, sans considération possible pour l’installation électrique murale défaillante.

Certaines cellules sont équipées d’un ventilateur, non cantinable, à la charge de l’administration. La plupart ne fonctionnent pas.

Les remontées d’égouts sont fréquentes qui empestent l’atmosphère des cellules.

Toutes les cellules sont encombrées de linge en train de sécher, accroché à des cordes. Ces cordes, omniprésentes, sont constituées de draps de lits découpés pour ce faire. Mais les lacets demeurent interdits.

Les personnes rencontrées se sont plaintes d’un changement de draps trop rare – une fois par mois – et de l’absence d’oreillers (voir la réponse du directeur au paragraphe 4.9 infra).

Le régime de détention


La maison d’arrêt offre un seul et même régime de détention pour tous ses occupants. Du fait de l’absence de travail et de la faible offre d’activités – celles proposées concernent moins d’une personne sur dix –, la quasi-totalité d’entre elles n’accède qu’à la promenade, une heure le matin et autant l’après-midi. Le confinement dans des cellules suroccupées est la règle.

La MAH accueillait vingt-cinq « évadés » au jour du passage des contrôleurs. Ces personnes s’étaient effectivement évadées ou avaient tenté de le faire.

En l’absence de service médico-psychologique régional ou de places au centre hospitalier spécialisé (CHS), la cellule 2 était occupée par des personnes détenues souffrant de graves problèmes psychiques, violentes ou non12.

Prévenus et condamnés sont séparés « si possible ». Mais il doit être tenu compte également de l’origine des personnes, de leur appartenance à telle ou telle tribu, ou clan, ou famille et à telle ou telle région. La mission du chef de la maison d’arrêt consiste pour beaucoup à connaître l’histoire de chacun pour prévenir conflits et rixes. Il s’en acquitte plutôt bien, de l’avis général.

La promenade


L’espace interne aux bâtiments est dédié à deux cours de promenade, séparées par un mur. L’une est affectée aux blocs 1 et 2, l’autre aux blocs 3 et 4. Trois des côtés de chaque cour sont formés des bâtiments qui l’entourent, le quatrième la sépare de l’autre cour. Fils de fer barbelés et concertinas dominent les murs. Les cours sont accessibles depuis des grilles donnant directement sur le couloir desservant les cellules.

Le sol des cours est herbeux et le mur de séparation des deux cours orné de fresques délavées. Chacune des cours est équipée d’un grand lavoir en béton utilisé pour le lavage des effets personnels. Les douches voisines du lavoir fonctionnent.

Les mouvements commencent à 6h30, pour un premier tour de promenade jusqu’à 7h30, par blocs entiers réunissant quarante à cinquante personnes. Le deuxième tour de promenade a lieu de 8h à 9h. Celui qui fait du sport le matin ne va pas en promenade.

L’après-midi, il est proposé quatre tours de promenade : de 12h30 à 13h15 ; de 13h15 à 14h ; de 14h à 14h45 et de 14h45 à 15h30.

Compte tenu des mouvements, le temps de présence en promenade de l’après-midi est inférieur à 45 minutes. Par ailleurs, l’accès aux salles de douches est autorisé exclusivement pendant les promenades, ce qui en réduit d’autant la durée.

En l’absence de ballon ou d’outils de jardinage – une activité prisée notamment par les Kanaks – les détenus ne semblent occupés à aucune activité particulière.

Nombreux sont ceux qui se plaignent d’un temps de promenade trop restreint au regard du manque d’activité ajouté à l’encombrement des cellules. En écho à ces critiques, il est allégué un manque de personnel de surveillance et une absence d’échauguette qui permettrait une surveillance appropriée des cours.

Des personnes détenues ont réclamé la possibilité de disposer dans les cours de chaises, de tables, d’un abri.

Dans sa réponse, le directeur indique :

« La surveillance des cours de promenade de la maison d’arrêt, actuellement réalisée par les agents en coursive, sera transférée en 2012 (opération budgétée) à une guérite dont la construction est programmée. Le contrôle ainsi opéré par un agent (celui qui précédemment occupait la guérite de l’allée centrale) autorisera l’utilisation simultanée des deux cours de promenade ».

Le climat en maison d’arrêt


Le climat de la maison d’arrêt n’est pas qualifié de mauvais et les tensions sont attribuées à la surpopulation. Les personnels rencontrés, toutes catégories confondues, font remonter la surpopulation à deux années environ. Il est cité le cas de nombreuses personnes, condamnées à de courtes peines d’emprisonnement plusieurs années antérieurement, appelées à exécuter leur peine en dépit de la sur-occupation de l’établissement.

Nombreux sont les personnels qui connaissent des personnes détenues et leurs familles. Certains sont mêmes parents. Surveillants et personnes détenues se serrent la main pour se saluer. Il est fait état pour autant de « beaucoup de racisme » à l’égard des personnels « blancs », nés en métropole. Le chef de la maison d’arrêt apparaît jouer un rôle important pour contenir les difficultés assorties à la surpopulation. « Quand il est absent, ça dégénère vite » est-il rapporté.

Si les femmes surveillantes sont peu nombreuses dans l’établissement, elles sont totalement absentes de la maison d’arrêt.
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