Programme du séminaire





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Séminaire des Régies
d’eau et d’assainissement,


Grenoble, le 18 septembre 2008

Sommaire

Présentation du Séminaire - Remerciements

3

Programme du séminaire

5

Présentation de la FNCCR

7

Les interventions et échanges avec les participants




  • La gestion en régie de l’eau et de l’assainissement à Grenoble




  • Le service public de l’eau de la Ville de Grenoble, hier, aujourd’hui et demain

9

  • Le retour en régie du service de l’assainissement de Grenoble-Alpes-Métropole

17

  • Les régies de l’eau et de l’assainissement de Nantes-Métropole

23

  • Le Syndicat des eaux de la Veaune

27

  • Table ronde : comment défendre, au niveau des instances européennes, le libre choix du mode de gestion et la gestion publique des services d’eau et d’assainissement ?




  • Les principaux enjeux actuels de la politique communautaire en matière de gestion des services publics locaux

33

  • L’exemple des villes allemandes

37

  • L’exemple des villes allemandes

41

  • Aqua Publica Europea : une nouvelle association qui défend la gestion publique de l’eau auprès des instances européennes

43

  • Atelier sur le retour en régie




  • Le retour en régie de la Ville de Venelles

45

  • Le cas d’une grande ville : Paris

51

  • La création de la régie « Castraise de l’eau »

59

  • Conclusions

67







ANNEXES – Les présentations






















Présentation du Séminaire – Remerciements

Ce séminaire, essentiellement consacré à la présentation de régies d’eau et d’assainissement performantes et de plusieurs expériences récentes de retour en régie à l’issue de contrats de délégation, était très attendu par tous ceux qui s’intéressent aux changements actuels observés dans l’organisation des services d’eau et d’assainissement. Le mode de gestion n’est plus considéré aujourd’hui ni comme un choix idéologique, ni comme une option quasiment irréversible. Au contraire, un grand nombre de collectivités prennent l’habitude de procéder périodiquement à un examen objectif de l’organisation de leurs services d’eau et d’assainissement, ainsi qu’à une réflexion prospective comparant les mérites respectifs d’une gestion publique ou d’une délégation à des opérateurs privés.

Dans ce contexte, le Conseil d’Orientation des Régies d’Eau et d’Assainissement de la FNCCR a estimé qu’il était nécessaire de rassembler des praticiens de la gestion en régie, afin de mieux documenter ce mode de gestion performant au niveau local, mais souffrant encore d’un manque de notoriété face aux entreprises délégataires qui mobilisent des moyens beaucoup plus importants pour communiquer et améliorer leur image.

Il était naturel d’organiser ce séminaire à Grenoble, ville emblématique du point de vue de l’histoire de ses services d’eau et d’assainissement qui ont traversé de nombreuses péripéties au cours des vingt-cinq dernières années. Comme il a été indiqué au cours du séminaire, ces services connaissent aujourd’hui un fonctionnement plus stable dans le cadre d’une gestion publique modernisée, comportant un partenariat fort avec les représentants des usagers, un savoir-faire technique incontestable et des investissements qui ont presque triplé par rapport à la période de la délégation, alors que le prix de l’eau en 2008 reste inférieur, en euros constants, au niveau atteint en 1995.

L’organisation du séminaire a été assurée par le service de l’eau de la FNCCR avec le concours de la Régie des Eaux de Grenoble. Nous remercions tout particulièrement l’ensemble des intervenants qui ont accepté de faire part de leurs expériences de nature très diverse. Nous remercions également la Ville de Grenoble pour son accueil et le Musée de Grenoble pour le soutien logistique qu’il a apporté.
Enfin, nous incitons les Régies d’Eau et d’Assainissement qui ne font pas encore partie du Conseil d’Orientation de la FNCCR à nous rejoindre afin de développer ensemble des actions de promotion du savoir-faire et de l’efficacité de ces Régies, dans l’intérêt de toutes les collectivités – y compris les collectivités délégantes qui doivent disposer d’une alternative crédible afin de discuter dans les meilleures conditions avec les entreprises délégataires.

Paul RAOULT

Sénateur du Nord,

Président des syndicats d’eau et d’assainissement du Nord,

Vice président de la FNCCR et président de son conseil d’orientation des régies d’eau et d’assainissement

Éric GRASSET

Président de la Régie des Eaux
de Grenoble,


Vice-président
de Grenoble-Alpes Métropole,


Conseiller Régional Rhône-Alpes



Programme du séminaire


Ouverture

Jérôme Safar, 1er adjoint au maire de Grenoble

La gestion en régie de l’eau et de l’assainissement à Grenoble

  • Le service public de l’eau de la Ville de Grenoble, hier, aujourd’hui et demain

Éric Grasset, président de la Régie des Eaux de Grenoble, vice-président de Grenoble-Alpes Métropole (la Métro), Conseiller régional Rhône-Alpes
Jacques Tcheng, directeur de la Régie des Eaux de Grenoble


  • Le retour en régie du service de l’assainissement de Grenoble-Alpes-Métropole (la Métro)

François Diaz, vice-président de Grenoble-Alpes Métropole (la Métro), maire de Saint-Paul-de-Varces
Bruno Maneval, directeur de la Régie de l’assainissement de la Métro


Les régies de l’eau et de l’assainissement de Nantes-Métropole

  • Des régies fonctionnant sous le contrôle de la collectivité

  • Une comparaison permanente de l’efficacité des régies et des exploitants privés

Raymond Lannuzel, vice-président de Nantes Métropole, chargé de l’eau potable et de l’assainissement
Jean-Luc Perrouin, directeur de l’eau de Nantes-Métropole


Le Syndicat des eaux de la Veaune

  • Une régie rurale dans la Drôme des collines

Max Osternaud, président du Syndicat des eaux de la Veaune
Pierre Savinel, directeur du Syndicat des eaux de la Veaune


Table ronde : comment défendre, au niveau des instances européennes, le libre choix du mode de gestion et la gestion publique des services d’eau et d’assainissement ?

  • Les principaux enjeux actuels de la politique communautaire en matière de gestion des services publics locaux

Michel Desmars, chef du service de l’eau de la FNCCR

  • L’exemple des villes allemandes

Uwe Wrieden, maire de Wietzendorf (Basse-Saxe)
Wilhelm-Josef Dewey, conseiller technique du président du CEEP (Centre européen des entreprises de service public).


  • Aqua Publica Europea : une nouvelle association qui défend la gestion publique de l’eau auprès des instances européennes

Mme Odile de Korner, directrice générale d’Eau de Paris

Atelier sur le retour en régie

  • Le retour en régie de la Ville de Venelles

Jean-Pierre Saez, maire de Venelles
Max Bariguian, directeur de la Régie des Eaux de Venelles


  • Le cas d’une grande ville : Paris

Odile de Korner, directrice générale d’Eau de Paris

  • La création de la régie « Castraise de l’eau »

Pierre Lapelerie, directeur de Castraise de l’eau

Conclusions

Paul Raoult, sénateur du Nord, président des syndicats d’eau et d’assainissement du Nord, président du conseil d’orientation des régies d’eau et d’assainissement de la FNCCR



Fédération Nationale
des Collectivités Concédantes
et Régies
Association nationale d’élus locaux, créée en 1934 sous le régime « association loi de 1901 »

L’action de la FNCCR

Organe d'expression collective d'élus responsables de l'organisation de services publics locaux, la FNCCR fait valoir, aux niveaux national et européen, le point de vue de ses adhérents auprès des pouvoirs publics et des autres interlocuteurs (consommateurs, entreprises, etc.). Comme relais d'opinion de ses collectivités adhérentes, la FNCCR constitue une force de proposition lors de l'élaboration de la législation et de la réglementation applicables aux services publics locaux.

Elle agit notamment en faveur de l'évolution du cadre institutionnel dans lequel s'inscrivent ces services publics, afin que celui-ci tienne compte des réalités du terrain. Ses représentants siègent dans diverses instances de concertation ou de décision.

Au sein de la FNCCR, les instances d’orientation, de réflexion et d’échanges (congrès triennal, assemblée générale, journées d'études, commissions spécialisées, stages de formation…), constituent autant d'occasions pour les adhérents de mettre en commun leurs réflexions et leurs expériences et de porter leurs idées au plus haut niveau.

La FNCCR assure par ailleurs une veille juridique très complète pour le compte de ses adhérents. Elle édite également des ouvrages de référence destinés à un large public ou des lettres d’informations périodiques à l'intention des collectivités. Elle répond au cas par cas aux questions précises de ses adhérents, dans ses domaines de compétence.


L’intercommunalité de services:


La FNCCR regroupe principalement:

  • Les collectivités organisatrices des services publics d’énergie

Ces collectivités, constituées de syndicats de communes supra-départementaux, départe-mentaux ou infra-départementaux, de départements, de villes, sont propriétaires des réseaux d'électricité à basse et moyenne tension, ainsi que des canalisations de gaz à basse et moyenne pression. Le plus souvent, le service public est concédé par ces autorités concédantes à EDF (pour 95 % des communes desservies), à GDF, ou à d'autres concessionnaires. Il peut être aussi géré directement, par des régies communales ou intercommunales (5 % des communes).
La quasi-totalité des syndicats d’énergie adhèrent à la FNCCR, ainsi que certaines villes.

  • Les collectivités organisatrices des services publics d’eau et d’assainissement

Ces collectivités sont constituées de villes, de communautés ou de syndicats dont certains à cadre départemental. La gestion du service public est assurée soit par des entreprises délégataires ou SEM (concession, affermage, parfois régie intéressée), soit en régie (parfois avec des marchés d’exploitation conclus avec des entreprises).
La FNCCR compte plus de 350 collectivités adhérentes au titre de ses activités dans le domaine de l’eau et de l’assainissement ; elles représentent environ 32 millions d’habitants.

  • D’autres pôles de compétence sont en cours de développement au sein de la FNCCR (notamment pour les collectivités organisatrices de services publics de gestion et traitement des déchets).

Avec ces nouveaux pôles, la FNCCR entend promouvoir les synergies entre ses adhérents grâce à la proximité croissante entre le secteur de l'énergie, celui de l’eau et celui des déchets, pour favoriser l’émergence d’acteurs locaux à vocation départementale.




Fédération nationale des Collectivités Concédantes et Régies

20 boulevard. de Latour-Maubourg – 75007 PARIS

www.fnccr.asso.fr – Tél. 01 40 62 16 40 – Fax. 01 40 62 16 41 – Courriel : fnccr@fnccr.asso.fr
Crédit Photos : FNCCR & CU Strasbourg



Le service public de l’eau de la Ville de Grenoble, hier, aujourd’hui et demain




Éric GRASSET,
Président de la Régie des Eaux de Grenoble, vice-président de Grenoble-Alpes Métropole
Conseiller régional Rhône-Alpes







Jacques TCHENG,
Directeur de la Régie des Eaux de Grenoble






Éric GRASSET

La Régie des Eaux de Grenoble (Reg) est un très bel outil, que je préside depuis mars 2008 et que j’apprends à connaître, puisque je suis aussi nouvel élu. Je consacre du temps à comprendre son fonctionnement et à poser les choix politiques que nous avons présentés aux Grenoblois avec Michel Destot, au cours de la dernière campagne électorale. La question de l’eau, à Grenoble, est une question de débat au sens large, mais aussi, parfois, de micro-politique, où il s’agit par exemple de régler, avec les services de la régie, des questions de droit d’eau pour quelques litres par minute qui remontent à un siècle, dans des concessions d’eau qui présentent des difficultés.

L’eau, c’est donc de la gestion, ce sont de grands choix politiques entre le public et le privé – à titre personnel et comme représentant de l’équipe municipale de Grenoble, j’estime que l’eau est publique. C’est aussi gérer de petits canaux de dérivation de 2 000 l/mn avec un agriculteur au bout, la Ligue de protection des oiseaux au milieu, une autre mairie sur le côté et quelques petites difficultés.

Diaporama de présentation de la Régie des Eaux de Grenoble

Vue n°2

Grenoble est située à la confluence du Drac et de l’Isère. La vallée du Drac, au sud de l’agglomération, est notre lieu de captage d’eau, hors de la partie urbaine du cours d’eau, dans une partie plus rurale. L’eau arrive du massif des Écrins et est filtrée par un système alluvionnaire.


La Régie des Eaux de Grenoble


Vue n°3

Nous avons la chance d’avoir un groupe de satellites de la Ville qui nous permettent d’amplifier notre action municipale : la Régie des Eaux ainsi que des systèmes d’énergie et de chauffage. La Régie des Eaux est le satellite chargé de l’eau. Elle a pour missions de :

  • protéger et surveiller notre périmètre de captage ;

  • produire, maintenir et exploiter ;

  • travailler sur le système d’adduction et de distribution d’eau potable ;

  • vendre de l’eau en gros : le président et les administrateurs trouvent que cette activité n’est pas assez développée. Nous avons de grosses capacités de production d’eau. La Régie de Grenoble vend déjà de l’eau à trois autres communes de l’agglomération. Nous souhaitons toucher d’autres communes des syndicats d’eau qui existent autour de Grenoble.

L’agglomération grenobloise a la compétence en matière d’assainissement, mais non la compétence en matière d’eau. Une vice-présidence chargée de l’eau a toutefois été créée en mars 2008. C’est une nouveauté dans cette agglomération, qui a pourtant un passé de plus d’une quarantaine d’années d’intercommunalité. Cette charge m’a été déléguée par le président Didier Migaud. J’ai l’intention de la faire monter en puissance pour faire en sorte que dans les années à venir, nous puissions avoir un système d’eau à l’échelle de l’agglomération et pas uniquement à l’échelle communale.

Vue n°4

Notre périmètre de protection, situé en dehors de la commune, est l’un des plus grands d’Europe, avec 2 400 ha, c'est-à-dire une fois et demie la ville de Grenoble, qui est une petite ville en termes de surface (1 800 ha). Sur ces 2 400 ha, la Ville de Grenoble est propriétaire de 500 ha. Les niveaux de protection sont différenciés.

Vue n°5

La station de captage des eaux de Rochefort est notre usine principale de production.

Vue n°6

Les puits présentent un aspect lunaire. En arrivant dans le site de captage, on traverse un rocher par un tunnel et l’on débouche dans une plaine avec le Drac, au fond, et des puits en forme de soucoupe.

Vue n°7

L’image montre l’intérieur d’un puits réalisé en émaux. C’est magnifique et cela mérite la visite.

Vue n°8

Le premier réservoir, celui de Rochefort, situé sur le site de captage, a une capacité de 3 500 m3. Il rassemble les eaux des différents puits. À partir de là, l’eau repart sur les deux réservoirs de Bresson, commune de l’agglomération où la ville de Grenoble a deux réservoirs de 20 000 m3. Notre consommation journalière avoisine les 40 000 m3.

Vue n°9

Le réseau de distribution est long de 240 km, ce qui est assez faible pour une ville de près de 160 000 habitants, mais qui s’explique par sa compacité. Cela s’inscrit bien dans le sens du développement durable, puisque cela conduit à une gestion optimale pour réduire les distances. Je présenterai lundi soir avec mes collègues la délibération cadre sur le développement durable pour les six ans du mandat.

Nous avons environ 50 000 abonnés, pour une consommation de près de 12 millions de m3. Comme l’ensemble des distributeurs d’eau, nous enregistrons une baisse de vente d’eau. Comme écologiste, je m’en satisfais mais comme gestionnaire, j’en connais aussi les conséquences. Cette baisse de vente d’eau est permanente, à Grenoble : en vingt-cinq ans, depuis les années quatre-vingts, la vente a baissé d’un tiers. D’où la nécessité d’imaginer des systèmes différenciés.

Vue n°10

La Régie de Grenoble est une régie à personnalité morale et à autonomie financière. Elle emploie 85 salariés, réalise 26 millions d’euros de chiffre d’affaires.

Son eau est naturellement pure, sans aucun traitement, ce qui est une chance en termes de développement pour l’ensemble de notre agglomération.

C’est aussi l’une des eaux les moins chères de France, puisque Grenoble se trouve dans le trio de tête des villes les moins chères pour le prix de l’eau.

Vue n°11

La baisse de la consommation va devoir être prise en compte. Comme la plupart des autres villes, nous aurons à discuter du prix de l’eau.

Vue n°12

L’eau de Grenoble a la qualité des eaux embouteillées. Sans vouloir établir de comparaison, la diapositive montre les caractéristiques de l’eau de la Reg par rapport aux normes de potabilité. Les caractéristiques d’autres eaux sont mentionnées à titre indicatif.


De grands objectifs
pour les 6 prochaines années


Les quatre grands objectifs ou grands chantiers grenoblois en matière d’eau, pour les six années de ce mandat, sont les suivants :

  1. un service public de l’eau à un prix maîtrisé. Cela ne signifie pas qu’il n’y aura pas d’augmentation d’eau – pour répondre à ceux qui, de manière démagogique, qualifient d’anormale ou d’immorale toute augmentation de prix.
    Le conseil d’administration de la Reg souhaite un système permettant de préserver l’avenir, notamment d’un point de vue financier. Il n’est pas besoin de grosses augmentations, mais le prix de l’eau englobe du personnel, des canalisations, etc. Ce dernier poste est en train grossir. Si l’on ne répercute pas ces frais sur le prix de l’eau, cela implique qu’il faudra limiter les travaux. Or, je veux léguer à mon successeur un réseau en meilleur état encore qu’aujourd'hui ;

  2. la préservation durable de nos milieux aquatiques et de notre site de Rochefort : une vraie réflexion de la Régie des Eaux de Grenoble doit s’engager sur la création d’une réserve naturelle régionale sur ce site ; en tant que conseiller régional, je veux associer la Région à cette réflexion. Je souhaite que nous puissions utiliser le site pour la production d’eau mais, puisqu’il y a également une pro-duction d’énergie autour de l’eau à proximité de l’usine, je voudrais que nous puissions utiliser notre site, qui est fermé, pour produire de l’énergie. Je pense notamment à la SEM GEG, présidée par Jérôme Safar, qui pourrait investir sur le site de Rochefort.
    Je souhaite également une vraie réflexion sur la préservation des ressources végétales et animales aquatiques du site de Rochefort ;

  3. ouvrir l’accès de cette ressource en eau de Grenoble à toute l’agglomération : nous devons mettre à la disposition du plus grand nombre d’habitants et d’entreprises possibles cette ressource fabuleuse en matière de développement économique, notamment, ceci contre paiement, parce que cela a un coût ;

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