Bulletin d'information et de formation de l'Union des Compagnies d'Experts Judiciaires des alpes maritimes et du sud-est





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BULLETIN D'INFORMATION ET DE FORMATION de l'Union des Compagnies d'Experts Judiciaires des ALPES MARITIMES et du SUD-EST

MAI 2006


ASSEMBLEE GENERALE ET EXTRAORDINAIRE

DE L’UCEJAM DU 24 MARS 2006



Notre assemblée générale ordinaire et extraordinaire Présidée par Pierre Edouard COLOMBANI, s’est déroulée dans une ambiance exceptionnelle au MAS D’ARTIGNY, avec une impressionnante présence d’experts judiciaires de notre Compagnie qui ont tenu à assister très nombreux à nos débats, avec des échanges nourris et très fructueux.
Les principaux points qui ont été abordés ont porté sur la nouvelle réglementation concernant les experts judiciaires, la révision quinquennale de nos inscriptions sur les listes de Cour d’Appel, l’obligation de suivre et de justifier d’une Formation Procédurale et d’une Formation Professionnelle Technique Permanente.

L’UCEJAM était déjà très en avance car elle avait mis en place, depuis plus de vingt ans, une Formation Procédurale et depuis les nouveaux textes en 2005, une Formation Professionnelle Technique Permanente avec un très grand succès.
Nos adhérents sont ainsi immédiatement prêts à répondre aux nouvelles exigences légitimes d’une Justice qu’ils servent avec loyauté et avec efficacité.
Nous avons également abordé la judiciarisation croissante des expertises judiciaires qui nous préoccupent de plus en plus et dont les dérives aboutissent à des contestations juridiques injustifiées lorsque les conclusions techniques indiscutables de nos rapports ne satisfont pas certains justiciables.
Un contrat d’assurance de responsabilité des experts judiciaires qui nous aide dans ce contexte a été signé avec un grand groupe d’assurances, à la grande satisfaction de nos adhérents.
A l’issue de cette assemblée, deux nouveaux administrateurs ont été élus :
Le Docteur Chantal BONNET et le Docteur Roland TOUBOUL
Le nouveau bureau a été complété ainsi :


  • Président Pierre Edouard COLOMBANI

  • Premier Vice Président Claude VIGUIER

  • Deuxième Vice Président François HENRY

  • Troisième Vice Président Francis FONTANEZ

  • Secrétaire Général Francis ARNOUX,

  • Secrétaire Général Adjoint Docteur Gérard ORTS

  • Trésorier Gérard LASCH

  • Trésorier Adjoint François TALON.


Association loi 1901

Responsable du Bulletin d’Infos = Claude VIGUIER.

Rédacteurs = Claude VIGUIER - Pierre COLOMBANI - Gilles SCHALIKOFF KATKOFF


Rapport moral de l’UCEJAM

pour l’exercice 2004-2005

présenté à l'Assemblée Générale du 24 mars 2006


J'ai l'honneur de vous présenter le rapport moral de notre compagnie à l’occasion de ce grand rendez-vous annuel que représente notre assemblée générale ordinaire et extraordinaire.
Je note avec une grande satisfaction le nombre exceptionnel de participants venus assister à cette réunion annuelle, ce qui démontre tout l’intérêt porté à nos travaux d’intérêt général, et je les remercie du fond du cœur.
J’en profite pour remercier vivement les organisateurs de cette manifestation, dont notre Secrétaire Général Francis ARNOUX pour le site exceptionnel choisi, Anne MEUNIER, François HENRY.
Je déclare officiellement ouvertes notre assemblée générale ordinaire et notre assemblée extraordinaire, et je vous remercie de l’attention portée à ce rapport moral.
L’année 2005 a été dominée par la préparation et par la mise en place effective début septembre 2005, de la Formation Technique Permanente rendue obligatoire par les nouveaux textes pour tous les Experts Judiciaires, puis, par la mise en application de nouveaux décrets particulièrement importants concernant nos activités, et enfin par la renégociation de nos honoraires avec la Cour d’Appel d’Aix en Provence.
Cette renégociation a été faite par l’intermédiaire de l’UCECAAP et nous attendons des réponses d’ici un ou deux mois.

Nous avons donc surtout été mobilisés par ces trois actions et je reviendrai sur chacune d’entre elles.



Les principaux évènements

et réalisations

de l’UCEJAM ont été les suivants 



LA VIE DE NOS MEMBRES

Des confrères ont quitté notre Compagnie  pour des raisons diverses, avec regrets, et nous saluons de nouveaux entrants.


Départs

Arrivées

1

AGUERA Marcel

AKNOUCHE Frédéric Biologiste

2

ARNOUS Georges

BIOT J Joseph, Géomètre

3

CANIS Alain Architecte

BERTHIER Jérôme, Copropriétés

4

COLLIE WILLIAM (*)

BRUTER Jean, Psychiatre

5

CORNIC Michel

DEBUIGNE Xavier, Psychiatre

6

CRESSIN Albert (*)

DUTEIL Gilles, Banque Bourse

7

GUEVARA Gérard

FEIJOO Pierre, Acoustique, Thermique

8

LEBLANC COPPOLANI Madeleine

GALLINELLI Alfred, Evaluateur

9

PAGLIUZZA Jacques Dr

GUERRIERI Michel, Urologue

10

RIGAUD Philippe

HAMEL Jean Claude, Acoustique

11

ROCCA Jean Paul

MAIRESSE Jean Louis, Chirurg Orthop

12

HUET Françoise

MORISQUE Jacques, Expert Comptable

13




NASARI Serge, Navire Plaisance


(*) réintégrés depuis
Nous avions 194 adhérents lors du précédent exercice et l’effectif actuel est de 195.
Dans ce mouvement, il y en a eu 3 adhérents qui ont dû quitter notre compagnie pour non renouvellement de leur inscription.
Marcel AGUERA, pour lequel nous souhaitons un prompt rétablissement, a dû nous quitter et nous regrettons tous ce très ancien et particulièrement agréable compagnon de route que nous n’oublierons jamais.
Nous avons eu à regretter les décès de nos anciens confrères :
Jean POLVECHE – André PECORI

LES REUNIONS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION ET DU BUREAU DE L’UCEJAM

Après l’Assemblée Générale du 18/03/05 et jusqu’à ce jour, nous avons eu :


  • 5 réunions du Conseils d’Administration précédées de réunions de bureau



RENCONTRES AVEC LES MAGISTRATS ET LES AVOCATS

Vos représentants ont participé à 11 réunions avec tous les Présidents et plusieurs Magistrats des Tribunaux de la région PACA, et 2 réunions de travail avec messieurs les bâtonniers et leurs bureaux des Ordres des Avocats de Nice et de Grasse.
Au cours de ces réunions, nous avons pu exposer les différents problèmes rencontrés dans nos activités, et tout particulièrement les retards dans l’établissement des ordonnances de consignations et de Taxes, les retards dans les réponses aux demandes de délais supplémentaires exprimées par plusieurs de nos confrères, et la faiblesse des consignations de provisions initiales.
Après des échanges de vues particulièrement constructifs avec les Présidents des Juridictions et leurs proches collaborateurs, il a été convenu ce qui suit :
 Un effort sera réalisé pour rattraper les retards cités et qui sont dus à des problèmes d’insuffisance de personnel dont souffrent sérieusement les Juridictions, et une priorité sera donnée pour les ordonnances de Taxes aux experts qui se signaleront en difficulté
 Les montants des consignations seront valorisés entre 2.000 € à 3.000 € minimum selon les cas.
 Les délais seront rallongés pour se rapprocher du plus près de la réalité, notamment allongés de 8 à 12 mois minimum pour les expertises du bâtiment.
Ces mesures visent également à désengorger les services du Greffe, qui réduiront le nombre des actes inutiles de rappels et de consignations de provisions complémentaires.
En ce qui concerne les réunions avec les bâtonniers de Nice et de Grasse, Maître Bernard ROSSANINO et Maître Jacques RANDON, nous avions évoqué la Charte des bons usages entre Avocats et Experts Judiciaires qui était en préparation à la FNCEJ.
Nous en avons profité pour poursuivre les bonnes relations entamées par nos prédécesseurs, et nous avons convenu ensemble que les problèmes éventuels entre Experts et Avocats soient résolus à l’amiable entre nous.


LA FORMATION TECHNIQUE PERMANENTE DES EXPERTS


J’ai déposé en tant que Président de l’UCEJAM et au nom de l’UCEJAM, une déclaration de création d’un Centre de Formation Technique Permanente, auprès de la Direction Régionale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle à Marseille.
Ce Centre fonctionne exclusivement avec des bénévoles de notre Compagnie, aucune rémunération ne leur est versée, et les cours sont dispensés gratuitement à nos adhérents.
Ces cours dispensés dans les Groupes de l’UCEJAM ont connu un véritable succès que l’on doit à leurs animateurs.


LES ACTIVITES DES GROUPES UCEJAM


Pour la plupart des Groupes de l’UCEJAM, l’exercice écoulé a surtout consisté, en des séances de Formation Technique Permanente imposée par les nouveaux textes en vigueur.


  • LE GROUPE ESTIMATIONS IMMOBILIERES GESTION D’IMMEUBLES ET COPROPRIETE ANIME PAR ALAIN BORRY, a organisé 3 séances de Formation en 2005, avec des participants à chacune des réunions dont le nombre s’échelonne de 11 à 14 Experts inscrits et de 6 à 13 Postulants.


Les séances ont eu pour thèmes :


  • 22 février 2005 : les méthodes d’évaluation

Participants : 17 dont 11 Experts inscrits et 6 Postulants



  • 26 avril 2005 : la détermination de la valeur locative commerciale

Participants : 19 dont 12 Experts inscrits et 7 Postulants


  • 18 novembre 2005 : Urbanisme : les conséquences du montage STEMMER

Participants : 27 dont 14 Experts inscrits et 13 Postulants
Au cours de ces séances de formation, les confrères ont nécessairement abordé les problèmes techniques et les questions de procédure rencontrés durant leurs opérations expertales.


    • LE GROUPE SANTE ANIME PAR GERARD ORST :


Notre Confrère Gérard ORST a organisé le 08/12/05 une réunion de formation expertale spécifique du groupe santé dans laquelle 36 experts inscrits et 30 Postulants ont participé
Les thèmes traités :


  • l’Expert médical est-il bien assuré par P.E. COLOMBANI




  • Le bilan pré-implantaire en odontologie par le Docteur Gilbert JANVIER – Modérateur : Docteur Liliane BINET




  • Comment expertiser un e rupture de coiffe de l’épaule, par le Docteur Gérard ORST – Modérateur : Georges VIVES


Un calendrier très dense est en préparation pour 2006-2007


  • LE GROUPE PLURIDISCIPLINAIRE ANIME PAR ANNE MEUNIER :


Anne MEUNIER a présidé les deux réunions suivantes :
25/06/05 : déplacement culturel organisé et guidé par Richard DAVID dans la Vallée de la Vésubie, et une réunion de Formation sur les thèmes :

« Quel expert, quelle formation ? » suivi de « Réflexions et débats sur l’Art.10 du Décret sur les experts », par Jean HARDIVILLE.

avec 14 Experts inscrits participants et 3 Postulants.
23/11/05 : réunion de Formation sur les thèmes :
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