A duré près de 10 ans jusqu’à ce que la Grande Bretagne et la France s’interrogent sur légitimité de la fonction du «groupe de travail cee de l’ioa»
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La Fondation et l’Histoire de l’OCE par ordre chronologique  Collationnées par Mireille LOULY 1ère Partie - GENERALITES L’UNION EUROPEENNE EN BREF En 1957 la Belgique, la France, l’Italie, le Luxembourg, les Pays Bas et la République Fédérale d’Allemagne signèrent le TRAITE de ROME établissant la COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE (CEE), un Marché Commun Unique: un espace sans frontières avec libre circulation des biens, des personnes, des services et des capitaux visant à être complété le 31 Décembre 1992. CONTEXTE HISTORIQUE DE LA FONDATION DE L’OCE LE GROUPE DE TRAVAIL CEE au SEIN DE L’ASSOCIATION ORTHOPTIQUE INTERNATIONALE (IOA) De nombreux professionnels établirent des contacts avec leurs collègues dans d’autres pays de la CEE pour collecter des données sur leur situation professionnelle. En 1963, les ophtalmologistes fondèrent l’UEMS (Union Européenne des Médecins Spécialistes,section monospécialisée d’ophtalmologie) et informèrent dès 1972 Mlle Barbara LEE (alors Présidente de l’Association Orthoptique Internationale -IOA) que ladite association serait l’organisation que la CEE contacterait pour information. Lors d’une réunion préliminaire en 1976 à Florence (Italie) un comité spécial a donc été formé. Il est composé d’un représentant des chacun des 9 pays de la CEE que ce pays soit ou ne soit pas membre du Conseil de l’IOA. Le travail devait être effectué uniquement par courrier.. Le français étant la langue officielle de la CEE, le groupe de travail a été nommé. OCE- ORTHOPTISTES DE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE Présidente: Barbara M. LEE (Grande Bretagne)) Secrétaire : Mireille LOULY (France) Le groupe de travail s’est réuni à Londres en 1977 et a examiné des points importants basés sur un questionnaire préparé par Mireille LOULY en 1974 pour les organisations françaises (SNAO et AFO). Ce questionnaire a ensuite été revu et mis à jour en 1977 et 1984. Le comité a duré près de 10 ans jusqu’à ce que la Grande Bretagne et la France s’interrogent sur légitimité de la fonction du « groupe de travail CEE de l’IOA ». En octobre 1988 le groupe de travail a été dissout et lors d’une réunion à huis-clos, les recommandations suivantes furent faites : - Que les associations nationales de tous les pays de la CEE seront invitées à envoyer leurs candidatures pour des représentants à un groupe de liaison CEE à M. Louly qui organisera une réunion au cours de laquelle un président parlant français sera élu. • Que ce groupe de liaison CEE ne dépendra plus de l’IOA. Les délégués présents sont convenus que M. Louly contacterait Monsieur CARSIN (Directorate Generale 3- Commission Européenne (DG3) à Bruxelles pour lui demander les démarches à entreprendre afin d’ établir une organisation orthoptique indépendante. LE POINT SUR l’OCE En novembre 1988 des informations supplémentaires ont été transmises à Monsieur CARSIN suivie d’une déclaration officielle stipulant que quatre pays européens - Allemagne de l’Ouest, France, Grande-Bretagne et Italie avaient officiellement approuvé la création de: L’OCE :ORTHOPTISTES DE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE COMITE DE LIAISON PERMANENT DES ORTHOPTISTES DE LA CEE En janvier 1989, M. Louly a commencé à mettre à jour les informations sur la profession dans la CEE en adressant le questionnaire qui devint par la suite « l’Enquête Professionnelle » à toutes les organisations orthoptiques nationales européennes, leur demandant en même temps de désigner des représentants officiels. FONDATION OFFCIELLE DE L’OCE Fondée: le 20 janvier 1989 Siège social: 22 rue Richer, 75009 Paris (France) Langues officielles : anglais, français Site Web : www.euro-orthoptics.com Pays fondateurs : Allemagne de l’Ouest, Belgique, Danemark, France, Luxembourg, Italie, Pays-Bas L’OCE (orthoptistes de la Communauté Européenne) est l’organisme professionnel représentatif dans l’UE et le porte-parole de la profession sur des questions européennes. BUTS DE L’OCE -De diffuser les informations relatives à la situation actuelle et à l’évolution de la profession d’orthoptiste dans les Etats membres. -De représenter les orthoptistes des Etats membres auprès des instances officielles de l’UE et notamment auprès de la Commission Européenne. -D’examiner les propositions et les décisions émanant de ces autorités ayant une incidence sur la profession d’orthoptiste et de leur soumettre des avis et des propositions. -De promouvoir entre les Etats membres une coordination des conditions d’exercice et une harmonisation des formations de la profession d’orthoptiste. -De porter assistance aux organisations membres lorsque des intérêts communs sont en cause. -De collationner et de présenter aux Autorités Européennes et aux E membres des renseignements actualisés sur la profession d’orthoptiste dans les différents Etas membres. DOCUMENTS OFFICIELS A) Les STATUTS décrivent: . Les buts de l’OCE • Les buts du Comité • La définition de l’orthoptiste • Les différentes catégories d’adhésion • Les organes décisionnels du Comité • Le Bureau Exécutif; composition et responsabilités • Le financement B) Brochure: « L’ORTHOPTIE DANS L’UNION EUROPEENNE « ENQUÊTE PROFESSIONNELLE » et « DOSSIER EVALUATION » Depuis sa fondation l’OCE publie régulièrement des renseignements sur la situation de la profession dans l’UE collationnés en un seul volume. Dans son édition de 2004 ce document s’est enrichi d’un « CODE D’ETHIQUE » et de « REGLES PROFESSIONNELLES » Sections principales • ENQUETE PROFESSIONNELLE, un inventaire des conditions professionnelles actuelles en anglais et en français. • DOSSIER EVALUATION : fournit des renseignements détaillés sur les conditions requises dans chaque Etat membre pour l’exercice de la profession et la formation d’orthoptiste. • CODE D’ETHIQUE ET REGLES PROFESSIONNELLES • Les directives de l’UE • Liste des organisations membres et contacts Organisations membres constituantes en 2015: La liste des organisations membres et les contacts figurent sur le site web de l’ OCE : www.euro-orthoptics.com Remerciements : C’est ici le lieu de remercier deux collègues françaises pour leurs services exceptionnels. Mireille LOULY (FRANCE) pour avoir fondé l’OCE puis l’avoir dirigé avec compétence en tant que présidente ainsi que pour le travail effectué tout au long de ces nombreuses années. Marie-Hélène ABADIE (FRANCE) comme représentant du Syndicat National Autonome des Orthoptistes (SNAO). Remerciements également à celui-ci pour avoir hébergé l’OCE depuis sa fondation lui permettant d’utiliser ses équipement de bureau et lui offrant l’aide de sa secrétaire administrative Verena Metzger. 2ème partie de l’histoire de l’OCE REUNIONS ANNUELLES DU CONSEIL PAR ORDRE CHRONOLOGIQUE En 1989 l’OCE s’est réunie deux fois, à Bruxelles (8 et 9 avril) et à Luxembourg (21 et 22 octobre) 8-9 avril 1989: 1ère réunion du Conseil de l’OCE à Bruxelles (Belgique) Ordre du jour: • Elaboration des statuts (premier projet préparé par Judith Clayton – Royaume-Uni) • Discussion du rôle du Comité Exécutif et du Comité de liaison • Tour de table pour discuter des différents aspects de la situation existante de l’orthoptie dans chaque pays représenté, ce qui permit d’élargir les informations déjà recueillies par la France. Ada VAN MOURIK-NOORDENBOS (Pays-Bas) a pu ainsi l’utiliser pour élaborer l’Enquête Professionnelle. Elections du Bureau. Le premier Bureau était composé de : Mireille LOULY (France) : Président fondateur Judith Clayton (Grande- Bretagne) : Vice- président Ada VAN MOURIK-NOORDENBOS (Pays-Bas) : Secrétaire - Trésorier 21-22 octobre 1989 : 2ème réunion du Conseil de l’OCE à Luxembourg Points à l’ordre du jour : Plan d’action : - qui dans votre pays évaluera la formation et la qualification des éventuels orthoptistes migrants. - Protection des fonctions de l’orthoptiste - Identification des professions dont les fonctions pourraient empiéter sur celles des orthoptistes. - Discussion de la façon de promouvoir la profession d’orthoptiste auprès de la Commission Européenne. - Concrétisation des décisions concernant le financement du Comité Exécutif. .. Lors de cette réunion les derniers amendements ont été apportés aux statuts. Il a été décidé de demander à une conseillère juridique luxembourgeoise de vérifier leur conformité avec les exigences de la CEE. Le document final revu et corrigé a été adressé à toutes les organisations membres le 23 février 1990. En outre, le Conseil a demandé au Bureau de prendre rendez-vous avec les membres appropriés de la DG III à la Commission Européenne à Bruxelles et de préparer un profil de la profession. Le Conseil s’étant réuni à deux reprises en 1989, la prochaine réunion a été reportée à 1991. AUTRES ACTIVITES 8 décembre 1989 Comme convenu une réunion a bien eu lieu à Bruxelles entre Mlle L… de la DG III et le Comité Exécutif : Mireille LOULY, Judith CLAYTON et Ada VAN MOURIK-NOORDENBOS. Commentaires de Mlle L… sur plusieurs questions et remarques de l’OCE : • La CEE ne délivre pas de certificats ou autres documents en reconnaissance d’un comité de liaison cependant un « Répertoire des Organisations Professionnelles de la Communauté Européenne » est publié régulièrement et elle prendra les mesures nécessaires pour que l’OCE soit listé dans ce répertoire. • Elle nous a également fortement conseillé d’adresser à la Commission la liste actualisée de nos organisations membres et de leurs représentants ainsi que toute information pertinente concernant la profession. • L’ Enquête Professionnelle a été très appréciée et l’intention d’élargir le document en créant une section sur la formation orthoptique dans le CEE, favorablement accueillie. 2 mai 1990 Les Statuts et l’Enquête Professionnelle ont été adressés à Mlle L…/ Bruxelles. 7 juin 1991, 3ème réunion du Conseil de l’OCE à Nuremberg (Allemagne) Points à l’ordre du jour: • la Présidente a informé le Conseil de ses contacts réguliers avec les Autorités Eurpéennes et de ses déplacements informels en Espagne et au Portugal début 1991. . • Le coordinateur de l’Espagne auprès de la CEE l’informe de la création officielle d’un diplôme d’Optométrie en 1990, raison pour laquelle le Ministère de l’Enseignement n’envisageait pas la mise en place de centre de formation orthoptique à l’avenir. • Présentation d’un poster sur l’OCE lors du 7ème Congrès International d’Orthoptie à Nuremberg (Allemagne) produit par Mireille LOULY, Judith CLAYTON , Ada VAN MOURIK-NOORDENBOS et Catherine WORTHAM. • Le Conseil a accepté le logo crée par Mireille LOULY. • Le Portugal est devenu membre à part entière de l’OCE. • L’information a été partagée concernant la nouvelle directive du Conseil Européen du 2 décembre 1988 relative à un Système Général de Reconnaissance des Diplômes d’Enseignement Supérieur Général sanctionnant des formations professionnelles d’une durée minimale de 3 ans ( 89/ 48 CEE). Cette directive est entrée en vigueur le 4 janvier 1991. 25 mai 1992 - 4ème Réunion du Conseil de l’OCE à Bruxelles (Belgique) • Les représentants de l’OCE ont eu le plaisir de recevoir à déjeuner Mlle L… de la DG III. Elle a obligeamment répondu aux nombreuses questions qui lui ont été posées. • Deuxième Système Général de Reconnaissance des Formations Professionnelles qui complète la directive 89/48. Le texte officiel paraîtra en juin 1992. Elle entrera en vigueur deux ans après. INSCRIPTION DE L’OCE DANS LA Vème EDTION DU REPERTOIRE DES ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES DE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE. Février 1992. Traité de Maastricht. Fondation de l’Union Européenne. Importance du Traité de Maastricht aussi appelé Traité de l’Union Européenne, signé le 7 février 1992 : • Vise à unifier entre tous les pays membres les politiques de défense et de citoyenneté et lance l’Union Economique et Monétaire. • Entré en vigueur le 1er novembre 1993. • Il institue officiellement l’UE qui est devenu le titre couvrant toutes les fonctions de la structure gouvernementale très élargie et conduit à l’adoption de l’Euro le 1er Janvier 1999. 23 avril 1993, 5ème réunion du Conseil de l’OCE à Aachen (Allemagne) • Discussion d’une information récente communiquée par Mlle L…. : En juin 1992 les représentants de six pays de l’AELE ( Association Européenne de Libre Echange) et les douze pays membres de l’Union Européenne ont signé l’accord sur l’Espace Economique Européen (EEE). Cet accord préconise l’application de la libre circulation des marchandises, des personnes, des services et des capitaux entre les pays membres signataires ainsi qu’une collaboration étroite dans d’autres domaines. Ceci implique la nécessité d’informer les pays de l’AELE de l’existence de l’OCE et de les inviter à rejoindre ce Comité . |
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