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IUT DE NANTES
M 711
INTRODUCTION A LA GESTION COMPTABLE
COURS DESTINE AUX ENSEIGNANTS
Enseignants :
I. DEGRAVE
F. DELAHAYE DUPRAT
J. GARNIER
H. KERVERN
C. MILON
J. PHILIPPE
N. ENAUD
Introduction
I Définition de la comptabilité :
La comptabilité est un système d’organisation de l’information financière permettant :
d’enregistrer chronologiquement les opérations économiques et financières d’une entreprise (et plus généralement d’une organisation),
et de présenter périodiquement des documents de synthèse (ou comptes annuels).
Précisions :
Les opérations d’une entreprise sont enregistrées sur la base de pièces justificatives (factures, bulletins de paie, relevés bancaires…) devant être conservées pendant 10 ans (Code de commerce, art. L123-22).
Les comptes annuels doivent donner une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de l’entreprise (Code de commerce, art. L123-14).
Ils sont établis une fois par an à la clôture de l’exercice comptable. Le plus souvent, l’exercice comptable coïncide avec l’année civile, mais ce n’est pas une obligation. Les entreprises ayant une activité saisonnière choisissent généralement une date de fin d’exercice autre que le 31 décembre (industrie de la chocolaterie par exemple).
Remarque :
Les experts-comptables disposent du monopole de l’établissement des comptes annuels (Ordonnance du 19 septembre 1945). Une entreprise ne disposant pas en interne des compétences nécessaires pour élaborer ses documents de synthèse doit obligatoirement faire appel à un expert-comptable (personne titulaire du diplôme d’expertise comptable et inscrite à l’Ordre des experts-comptables).
Ce monopole est destiné à protéger les entreprises en leur garantissant que la révision et l’établissement de leurs comptes annuels seront assurés par un professionnel compétent, contrôlé et souscrivant une assurance pour sa responsabilité civile professionnelle.
Un expert-comptable est assisté par des collaborateurs comptables (avec en général 3 niveaux hiérarchiques en cabinet d’expertise comptable : EC – chef de mission – collaborateur).
Il assure, outre sa mission comptable principale, des missions de conseil dans de nombreux autres domaines :
fiscal (déclarations de TVA, d’IS, d’IR/ISF…)
social (bulletins de paie, déclarations de cotisations sociales, contrats de travail, licenciements…)
juridique (statuts, cessions de parts, rapport de gestion, procès-verbal d’AGO/AGE…)
…
II Utilité de la comptabilité
La comptabilité est :
un outil d’information et d’aide à la prise de décision pour le dirigeant de l’entreprise mais aussi pour les partenaires de l’entreprise (banquiers, investisseurs, salariés, clients, fournisseurs...). Afin de faciliter la diffusion de l’information, les comptes annuels des sociétés (SARL, SA, SAS…) ont l’obligation d’être rendus publics ;
un moyen de preuve entre commerçants, à condition d’être régulièrement tenue ;
un outil permettant le calcul de divers impôts et taxes (TVA, impôt sur les bénéfices…).
III La normalisation comptable
Pour la tenue quotidienne de leur comptabilité et pour l’établissement de leurs comptes annuels, les sociétés françaises doivent respecter le Code de commerce ainsi que le Plan comptable général (PCG). Ces textes sont conformes à la IVe directive européenne du 25/07/1978.
Le PCG est un document d’environ 200 pages récapitulant les règles comptables françaises.
Il a été réécrit en 1999 (sa première version date de 1947), et est régulièrement mis à jour par des règlements de l’Autorité des normes comptables (ANC).
L’ANC est le normalisateur comptable français ; cet organisme est chargé d’adopter les nouvelles règles comptables et représente la France dans les débats comptables internationaux.
Les règles comptables françaises convergent actuellement vers les normes comptables internationales appelées IFRS (International Financial Reporting Standards).
Ce mouvement de convergence s’explique par le besoin croissant de pouvoir comparer les comptes de sociétés de pays différents dans un contexte de mondialisation des échanges.
Les normes comptables internationales sont élaborées par l’IASB (International Accounting Standards Board) et doivent être appliquées par les sociétés cotées en Bourse pour l’établissement de leurs comptes consolidés.
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