JM1 vp 391 Réforme de l’Etat et nouvelle gestion publique





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date de publication07.11.2017
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JM1 VP 391 - Réforme de l’Etat et nouvelle gestion publique

M1 de science politique – cours magistral de 39 heures

Laurent Bonelli

La « réforme » de l’Etat est devenu aujourd’hui un lieu commun des discours politiques, médiatiques, administratifs et souvent académiques. Elle s’impose comme une nouvelle théodicée de l’Etat (« moins d’Etat, mais mieux d’Etat »), matinée de standards d’organisations internationales (prescriptions de la Commission européenne ou de l’OCDE, plus ou moins retraduites) et d’exemples étrangers promus modèles (au premier rang desquels, la Grande-Bretagne). Mobilisant des travaux historiques et de socio-histoire de l’administration, ce cours se déploie en trois temps.

Il entend d’abord revenir sur la constitution progressive de l’Etat moderne en Occident, comme forme spécifique d’organisation sociale et politique, caractérisé par la division accrue des tâches et le développement de bureaucraties pour les accomplir. A partir des exemples allemand, britannique et français, il présente ensuite ce qui est parfois qualifié comme « l’apogée » des Etats providence, en étudiant les modalités pratiques par lesquelles ces Etats étendent leur spectre d’action, dans l’économie, la santé, la culture, etc. Enfin, il décrit les mécanismes par lesquels ces conceptions de l’Etat sont battues en brèche, notamment sous l’effet des luttes bureaucratiques et politiques entre diverses fractions des personnels d’Etat et comment s’impose une nouvelle définition de l’Etat plus réduit dans sa surface et soumis à de nouveaux impératifs de gestion.
Partie 1. Qu’est-ce que l’Etat ?

Chapitre 1. Quelques présupposés sur l’Etat

Lacroix B., « Ordre politique et ordre social : objectivisme, objectivation et analyse politique », in Grawitz M. et Leca J. (dir.), Traité de science politique, Paris, PUF, 1985, tome 1, pp. 472-477.

1. Identité

2. Isolement de l’Etat

3. Unité de l’Etat

Chapitre 2. La construction des Etats modernes

Introduction : Contre les théodicées de l’Etat

1. Genèse historique de l’Etat

1.1. La dynamique de l’Occident (Elias N., La dynamique de l’Occident, Paris, Calmann-Lévy, 1975, introduction et chapitre 1 et Charles Tilly Contrainte et capital dans la formation de l’Europe : 990-1990. Paris, Aubier, 1992)

1.2.L’Etat dynastique, spécificités et contradictions (Bourdieu P., « De la maison du roi à la raison d’Etat. Un modèle de la genèse du champ bureaucratique », Actes de la recherche en sciences sociales, n°118, juin 1997, pp. 55-68)

1.3. Bureaucratisation et genèse du champ administratif

2. Transformations économiques, transformations des Etats

2.1. Immanuel Wallerstein (Comprendre le monde. Introduction à l'analyse des système-monde, Editions La Découverte, 2006)

2.2. Barrington Moore (Les origines sociales de la dictature et de la démocratie, Paris, La Découverte / Maspero, 1983, pp.7-139)

Chapitre 3. Les caractéristiques de l’Etat occidental

Voir Jacques Lagroye, Sociologie politique, Paris, Presses de la fondation nationale des sciences politiques & Dalloz, 1993, pp.90 et suiv

1. Durkeim et Weber

1.1. Durkheim et les fonctions de l’Etat

1.2. Weber, L’Etat comme cadre et forme de la domination

2. L’Etat pour les marxistes

2.1. Marx et Engels

2.2. Althuser et les appareils idéologiques d’Etat

3. Parsons et le structuro-fonctionnalisme

Conclusion : Une définition de l’Etat en Occident

Voir aussi Lacroix B., « Genèses et constructions de l’Etat moderne », in Cohen A., Lacroix B. et Riutort Ph. (dir), Nouveau manuel de science politique, Paris, La Découverte, 2009 pp.52-70 et Genet, J-Ph., « La genèse de l’Etat moderne. Les enjeux d’un programme de recherche », Actes de la recherche en sciences sociales, n°118, juin 1997, pp. 3-18

Partie 2. L’âge d’or des « Etats providences »

Chapitre 1. Le développement de l’action publique

1. L’accroissement des moyens d’intervention de l’Etat

Voir les annexes de Pierre Rosanvallon, L’Etat en France de 1789 à nos jours, Paris, Seuil, 1990 et Bernard Harris, The Origins of the British Welfare State, Londres, Palgrave Macmillan, 2004.

1.1. L’accroissement des dépenses publiques

1.2. L’augmentation du nombre de fonctionnaires

1.3. La diversification des domaines d’intervention publique


2. La genèse des « catégories de politique publique » : exemple de l’éducation et de la culture

2.1. L’instruction publique

(Jean-Michel Chapoulie, L’école d’Etat conquiert la France. Deux siècles de politique scolaire, Collection Histoire, Presses Universitaires de Rennes, mai 2010 et Antoine Prost, Education, société et politiques. Une histoire de l'enseignement en France, de 1945 à nos jours, Paris, Seuil, 1992).

2.2. La culture

(Vincent Dubois, Les politiques culturelles – Genèse d’une catégorie d’intervention publique, Paris, Belin, 1999)

Chapitre 2. Des « modèles » d’Etat providence ?

1. Edification et institutionnalisation des Etats-providence (France, Grande Bretagne, Allemagne)

(François-Xavier Merrien, Raphaël Parchet, Antoine Kernen, L’Etat social. Une perspective internationale, Paris, Armand Colin, 2005)

1.1. L’édification de l’Etat social

1.1.1. L’héritage chrétien et ouvrier

1.1.2. L’invention des assurances sociales

1.1.3. La diffusion des politiques sociales

1.2. L’institutionnalisation des Etats providence

1.2.1. Du Plan Beveridge à la sécurité sociale

1.2.2. La « solidarité » comme politique

1.2.3. L’apogée de l’Etat social ?

2. Les régimes d’Etat-providence, discussion autour de Gøsta Esping-Andersen

2.1. Les trois mondes de l’Etat providence

(Gøsta Esping-Andersen, Les trois mondes de l’Etat-providence. Essai sur le capitalisme moderne, Paris, PUF, 2007)

2.1.1. Les trois économies politiques de l’Etat providence

2.1.2. « La démarchandisation »

2.1.3. L’Etat providence et la stratification

2.2. La critique féministe et la dé-familiaristion

Chapitre 3. Les modalités du développement de l’interventionnisme étatique en France après la seconde guerre mondiale

1. L’origine du Plan

Richard F. Kuisel, Le capitalisme et l'État en France. Modernisme et dirigisme au XXe siècle, Gallimard, Paris, 1984, pp. 271 et suiv.

1.1. La Résistance et le gouvernement provisoire

1.1.1. Consensus et dissensus

1.1.2. Le programme du conseil national de la Résistance

1.2. Du corporatisme au keynésianisme

1.2.1. François Perroux et le corporatisme

(Antonin Cohen, « Du corporatisme au keynésianisme. Continuités pratiques et ruptures symboliques dans le sillage de François Perroux », Revue française de science politique, vol. 56, n° 4, août 2006, p. 555-592).

1.2.2. L’école des cadres d’Uriage

(Pierre Bourdieu et Luc Boltanski, « La production de l'idéologie dominante », Actes de la recherche en sciences sociales, n°8-9, juin 1976).

2. Economie concertée et modernisation

2.1. Une « nouvelle sorte » d’administrateurs

2.1.1. La création de l’ENA

2.1.2. Un renouvellement élitaire ?

2.2. Réorganisations administratives et transformations de l’Etat

2.2.1. La planification « à la française »

(Richard F. Kuisel, Le capitalisme et l'État en France. Modernisme et dirigisme au XXe siècle, Gallimard, Paris, 1984, pp. 368 et suiv)

2.2.2. L’affirmation du ministère de l’économie et des finances

Partie 3. « Réforme » et « modernisation » de l’Etat

Chapitre 1. La « réforme » de l’Etat

Philippe Bezes, Réinventer l’Etat. Les réformes de l’administration française (1962-2008), Presses universitaires de France, Paris 2009 et François Denord, Néo-libéralisme version française. Histoire d'une idéologie politique, Paris, Demopolis, 2007.

1. La rationalisation des choix budgétaires (RCB)

1.1. La fin du compromis keynésien et le retour du libéralisme

1.2. Le bouleversement politique des équilibres administratifs

2. La critique politique de la bureaucratie

2.1. Un Etat « autoritaire et centralisé »

2.2. Vers un Etat « animateur ». L’exemple des politiques de la Ville (Jacques Donzelot et Philippe Estèbe, L’Etat animateur. Essai sur la politique de la ville, Paris, éditions Esprit, 1994 et Sylvie Tissot, L’État et les quartiers. Genèse d’une catégorie de l’action publique, Seuil, Paris, 2007)

Chapitre 2. Le compromis « modernisateur »

1. La construction de l’administration comme « problème »

1.1. L’expertise au chevet de l’administration

1.2. L’appropriation politique de la thématique de la « modernisation »

2. La diffusion d’un « modèle managérial d’organisation »

2.1. Michel Rocard et le Renouveau du service public

2.2. Les réformes de 1995 et leurs suites

Chapitre 3. Le new public management (NPM)

Laurent Bonelli et Willy Pelletier (dir.), L’Etat démantelé. Enquête sur une révolution silencieuse, Paris, La Découverte, 2010

1. Le NPM en Grande Bretagne

1.1. Naissance et reformulation néotravailliste

1.2. Le workare ou la refonte du service public de l’emploi

2. La LOLF et la RGPP en France

2.1. Genèse et philosophie

2.2. Promotion et résistances

3. Deux étude de cas : le nouveau management public dans la police dans la justice

3.1. La police à l’heure des « réformes »

3.2. Une justice managériale ?

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