Conclusion générale : Les hauts revenus en France à l’aube du 21ème siècle





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date de publication05.10.2017
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Conclusion générale : Les hauts revenus en France à l’aube du 21ème siècle




1. Un siècle d’inégalités en France
Les inégalités se sont réduites en France au 20ème siècle. Mais, contrairement à ce que certaines théories pourraient laisser croire, cette réduction des inégalités ne ressemble en rien à un processus économique « naturel » et « spontané ». En particulier, il est extrêmement frappant de constater que l’inégalité des salaires, au-delà des multiples fluctuations de court et moyen terme, n’a en réalité pratiquement pas changé sur longue période. Par exemple, les 10% des salariés les mieux rémunérés ont toujours disposé d’un salaire moyen de l’ordre de 2,5-2,6 fois le salaire moyen de l’ensemble de la population, les 1% des salariés les mieux rémunérés ont toujours disposé d’un salaire moyen de l’ordre de 6-7 fois le salaire moyen de l’ensemble de la population, etc. Les différentes formes de travail humain se sont totalement transformées entre les deux extrémités du siècle, et le pouvoir d’achat moyen a été multiplié par un coefficient de l’ordre de 5, mais la hiérarchie des rémunérations est restée la même. Cette impressionnante stabilité doit sans doute être mise en parallèle non seulement avec la permanence des écarts de qualifications et de formations, mais également avec le très large consensus qui a toujours entouré ces hiérarchies salariales : l’inégalité des salaires n’a jamais véritablement remise en cause par quelque mouvement politique que ce soit.

Le fait que les inégalités de revenus se soient néanmoins réduites au 20ème siècle est dû pour l’essentiel aux chocs subis par les très hauts revenus du capital. Les très gros patrimoines (et les très hauts revenus du capital qui en sont issus) ont connu un véritable effondrement à la suite des crises de la période 1914-1945 (destructions, inflation, faillites des années 1930), et les décennies qui se sont écoulées depuis 1945 n’ont toujours pas permis à ces fortunes et à ces revenus de retrouver le niveau astronomique qui était le leur à la veille de la première guerre mondiale. L’explication la plus convaincante est liée à l’impact dynamique de l’impôt progressif sur l’accumulation et la reconstitution de patrimoines importants. La très forte concentration des fortunes observée au début du 20ème siècle est en effet le produit d’un siècle d’accumulation en paix : au cours de la période 1815-1914, les fortunes pouvaient s’accumuler sans crainte ni de l’impôt sur le revenu, ni de l’impôt sur les successions (les taux d’imposition les plus élevés atteignaient des niveaux dérisoires avant 1914). A l’issue des chocs de la période 1914-1945, les conditions de l’accumulation de patrimoines importants se sont totalement transformées : les taux supérieurs de l’impôt sur le revenu et de l’impôt sur les successions ont atteint des niveaux extrêmement élevés (les taux appliqués aux revenus les plus élevés dépassent les 90% dès les années 1920), et il est devenu matériellement impossible de retrouver des niveaux de fortunes comparables à ceux qui prévalaient avant les chocs. L’ampleur des transformations ainsi induites mérite d’être soulignée : selon nos estimations, le fossé séparant les 0,01% des revenus les plus élevés (qui en pratique sont toujours constitués pour une part prépondérante de revenus du capital) de la moyenne des revenus était de l’ordre de 5 fois plus considérable au début du 20ème siècle qu’il ne l’est depuis 1945. Précisons que ce ne sont pas les revenus du capital en tant que tels qui ont disparu, mais bien plutôt leur concentration qui s’est fortement réduite : le partage global du revenu national entre revenus du travail et revenus du capital a été globalement stable en France au cours du 20ème siècle, et ce sont les répartitions qui ont évolué de façon totalement différente (la répartition des revenus du travail n’a pratiquement pas changé, alors que celle des revenus du capital s’est fortement comprimée).

Ajoutons que rien ne permet de conforter l’idée selon laquelle les inégalités auraient déjà commencé à se réduire avant le déclenchement du premier conflit mondial. En l’absence des chocs des années 1914-1945, il est probable que la France n’aurait pas quitté de sitôt le sommet inégalitaire du début du siècle. En particulier, il fallut attendre les traumatismes humains et financiers provoqués par les guerres mondiales et la crise des années 1930 pour que la redistribution fiscale prenne une importance déterminante. Cela ne signifie pas nécessairement qu’il faille considérer que la compression des inégalités soit due au hasard des évènements guerriers ou boursiers. Il n’est pas interdit de voir dans les crises des années 1914-1945 une réponse endogène à l’inégalité insoutenable qui caractérisait le capitalisme du début du siècle. Mais il va de soit qu’il s’agit là d’une question qui dépasse de très loin le cadre de notre enquête.

2. Un retour au 19ème siècle est-il possible ?
Les faits étudiés dans ce livre ont un intérêt qui n’est pas seulement historique : ils ont également vocation à éclairer notre compréhension du monde présent et futur. En particulier, il est évidemment très tentant à l’issue de cette enquête de se livrer au jeu des pronostics et de se risquer à prévoir comment les inégalités vont évoluer au cours des décennies à venir. Les éléments d’histoire comparative présentés dans le dernier chapitre peuvent fournir quelques pistes. Dans tous les pays développés, les très gros patrimoines ont été très largement laminés au cours des années 1914-1945. Mais les Etats-Unis, outre qu’ils partaient de moins haut et que les chocs y furent moins profonds qu’en Europe, se singularisent par un très rapide retournement au cours des années 1980-1990 : en deux décennies, les inégalités américaines semblent avoir retrouver le niveau qui était le leur à la veille de la première guerre mondiale. Pourquoi les pays européens, et la France en tout premier lieu, ne finiraient-ils pas par suivre la trajectoire américaine et par retrouver au cours des premières décennies du 21ème siècle la très forte concentration des fortunes et des revenus qui prévalait à la fin du 19ème siècle et au début du 20ème siècle ?

Une telle prédiction est certes extrêmement risquée. L’examen détaillé du cas français nous a en effet montré que l’histoire de l’inégalité des revenus était largement imprévisible : au-delà du scénario central, qui met en jeu le choc des années 1914-1945 et la non-reconstitution des très hauts revenus du capital, cette histoire se caractérise également au 20ème siècle par de multiples rebondissements, rebondissements qui sont souvent intimement liés aux aléas de la vie politique et de la croissance économique, et dont il est bien difficile de deviner la forme qu’ils prendront au 21ème siècle. En particulier, nous avons vu que l’inégalité des salaires, en dépit de sa très grande stabilité séculaire, avait connu au cours du 20ème siècle une alternance complexe de phases de compression et de phases d’élargissement, et que les ruptures de cette histoire étaient souvent les mêmes que celles de l’histoire générale de la France : outre les deux guerres mondiales, qui ont toutes deux conduit à des compressions importantes des hiérarchies salariales, vite comblées lors de chacun des deux après-guerres, les dates de 1936, 1968 et 1982-1983 constituent également des tournants importants dans l’histoire de l’inégalité des salaires en France au 20ème siècle. Ces fluctuations à la baisse et à la hausse des inégalités salariales se sont jusqu’à présent toujours compensées dans le long terme, et seules les transformations subies par les revenus du capital et leur répartition ont eu un impact structurel sur les inégalités de revenus. Il n’en reste pas moins que ces fluctuations peuvent avoir un impact important sur les inégalités de revenus dans le court terme et dans le moyen terme, et qu’elles sont souvent extrêmement marquantes pour les contemporains. Il serait fort étonnant que l’on n’observe pas le même type de fluctuations au 21ème siècle, et il serait présomptueux de prétendre pouvoir les prévoir.

Aussi incertaine soit-elle, l’idée d’un retour au 19ème siècle a cependant un certain nombre de fondements objectifs. Tout d’abord, la transformation des systèmes productifs observée dans les pays développés au tournant du 3ème millénaire, caractérisée par le déclin des secteurs industriels traditionnels et le développement de la société de services et des technologies de l’information, même si l’on manque évidemment de recul pour en apprécier la portée réelle (toutes les époques ont vu des secteurs anciens décliner et des secteurs nouveaux émerger), a probablement pour conséquence de favoriser un accroissement rapide des inégalités. En particulier, la très forte croissance enregistrée dans les nouveaux secteurs est sans doute de nature à permettre l’accumulation en un temps relativement bref de fortunes professionnelles considérables. Ce phénomène a déjà été observé aux Etats-Unis dans les années 1990, et on voit mal pourquoi il ne gagnerait pas l’Europe.

De plus et peut-être surtout, la reconstitution au début du 21ème siècle de très gros patrimoines d’un niveau comparable à ceux de la fin du 19ème siècle et du début du 20ème siècle est fortement facilitée par l’abaissement généralisé des taux marginaux d’imposition frappant les revenus les plus élevés. Il est évidemment beaucoup plus facile de constituer (ou de reconstituer) des patrimoines importants quand les taux marginaux supérieurs sont de 30% ou 40% (voire nettement moins, quand certains revenus bénéficient d’exonérations particulières) que lorsque ces taux supérieurs sont de 70% ou 80% (voire davantage, notamment dans les pays anglo-saxons), comme cela était le cas lors des « Trente Glorieuses ». Aux Etats-Unis, et dans une moindre mesure au Royaume-Uni, il ne fait aucun doute que l’élargissement des inégalités patrimoniales observé au cours des années 1980-1990 a été grandement facilité par les très fortes baisses d’impôt dont ont bénéficié les revenus les plus élevés depuis la fin des années 1970. En France et dans les pays d’Europe continentale, la conjoncture politique et idéologique initiale était différente : alors que la crise économique des années 1970 fut très vite interprétée par les opinions anglo-saxonnes comme un aveu d’échec des politiques interventionnistes mises en place à l’issue de la seconde guerre mondiale (à commencer par l’impôt progressif), les opinions européennes ont pendant longtemps refusé de remettre en cause les institutions associées à la période bénie des « Trente Glorieuses ». Mais ce grand écart transatlantique a fini par se réduire : outre que la stagnation des pouvoirs d’achat constatée au cours des années 1980-1990 a partout conduit à un certain rejet de l’impôt sur le revenu, l’existence (réelle ou supposée) d’une mobilité de plus en plus forte des capitaux et des « super-cadres » constitue à l’aube du 21ème siècle un puissant facteur poussant les différents pays à s’aligner sur une fiscalité allégée pour les revenus en question. Ajoutons que l’écroulement du bloc soviétique a probablement contribué à ringardiser l’idée excessivement égalitariste d’une fiscalité fortement progressive.

Au final, tout semble donc concourir à faire des premières années du 21ème siècle des années fastes pour les détenteurs de patrimoines. Il est cependant difficile de dire combien de temps durera cette conjoncture économique et intellectuelle : l’expérience du 20ème siècle suggère que des sociétés trop évidemment inégales sont intrinsèquement instables. L’étude du siècle passé laisse également à penser qu’une trop forte concentration du capital peut avoir des conséquences négatives en termes d’efficacité économique, et non seulement du point de vue de la justice sociale. Il est fort possible que l’aplatissement des inégalités patrimoniales survenu au cours de la période 1914-1945, en accélérant le déclin des anciennes dynasties capitalistes et en favorisant l’émergence de nouvelles générations d’entrepreneurs, ait pu contribuer à dynamiser les économies occidentales des « Trente Glorieuses ». L’impôt progressif a le mérite d’empêcher que se reconstituent des situations analogues à celle qui prévalait à la veille de la première guerre mondiale, et sa mise à mal pourrait avoir pour effet de long terme une certaine sclérose économique. De telles hypothèses sont très loin d’être démontrées, mais il nous semble qu’elles méritent d’être prises au sérieux.
3. La fièvre et le thermomètre
Concluons en notant que, si un tel mouvement de retour aux inégalités du 19ème siècle devait se produire, la société française serait statistiquement extrêmement démunie pour en prendre la mesure. Pour tout ce qui concerne l’observation des hauts revenus et des gros patrimoines, l’appareil statistique public français de la fin du 20ème siècle et du début du 21ème siècle est beaucoup plus pauvre que ce qu’il était dans l’entre-deux-guerres et dans les années 1950-1960, et il est peut-être même encore plus pauvre que ce qu’il était dans les toutes premières années du 20ème siècle. A l’aube du 21ème siècle, l’administration française ne produit plus aucune statistique régulière sur les successions (ce qu’elle fit pourtant de 1902 à 1964, en publiant les résultats de dépouillements extrêmement détaillés des déclarations, notamment pour ce qui concerne les très grosses successions), et les statistiques annuelles établies à partir des déclarations de revenus depuis 1915 ne permettent plus de suivre avec la même précision qu’autrefois l’évolution des très hauts revenus (ces statistiques ont en outre cessé d’être publiées, ce qui a rendu leur accès plus difficile). Les impôts sur la fortune créés et appliqués dans les années 1980-1990 (IGF puis ISF) n’ont rien changé à cet état de fait : il est aujourd’hui impossible pour le simple citoyen de savoir comment évoluent le niveau et la répartition des patrimoines soumis à l’impôt, pour la bonne et simple raison que l’administration ne diffuse aucune statistique régulière à leur sujet (autre que le montant global des patrimoines en jeu et le nombre total de contribuables concernés…).

Nous avons tenté de montrer que cet appauvrissement statistique, loin d’être le fruit du hasard ou de la négligence administrative, témoignait en réalité d’une profonde transformation de la demande sociale de représentation de l’inégalité : à une vision centrée sur les inégalités patrimoniales et l’existence de très grandes fortunes s’est substitué une vision fondée sur les catégories socioprofessionnelles et n’accordant qu’une place symbolique aux très hauts revenus et aux détenteurs de patrimoine. La figure du capitaliste ou du rentier, si présente dans la société du début du siècle et de l’entre-deux-guerres, a laissé la place depuis 1945 à celle du cadre. Cette évolution est la conséquence de la prise de conscience collective de l’effondrement subi par les gros patrimoines à la suite des crises des années 1914-1945 : les personnes vivant de leur patrimoine sont devenues nettement moins nombreuses et nettement moins opulentes que par le passé, et elles sont dans une large mesure sorties du paysage social. Mais cette évolution des représentations, si elle a certains fondements objectifs incontestables, n’en est pas moins terriblement excessive : les gros détenteurs de patrimoine n’ont jamais totalement disparu, et surtout les nouvelles catégories statistiques que ces nouvelles représentations ont contribué à forger impliquent qu’il est devenu extrêmement difficile de prendre la mesure d’un éventuel retour aux réalités du passé.

Ces difficultés sont encore aggravées par l’évolution de la législation fiscale : la multiplication des régimes d’imposition dérogatoires en faveur des revenus du capital implique qu’il est de plus en plus malaisé de prendre en compte tous les revenus annexes des personnes en question (certains de ces revenus n’ont même plus à être déclarés). Dans un premier temps, ces régimes dérogatoires furent d’ailleurs conçus comme une réponse aux chocs subis par les patrimoines et leurs revenus au cours des années 1914-1945 : à l’issue de la seconde guerre mondiale, l’allègement des conditions d’imposition des revenus du capital devint admissible et même souhaitable, car il s’agissait non pas d’accorder des largesses aux grandes fortunes, annihilées par les crises, mais bien plutôt de favoriser la constitution de nouvelles classes d’épargnants et d’accélérer la reconstruction. Mais cette évolution s’est poursuivie dans les années 1980-1990, et rien n’indique qu’elle soit terminée (on pense notamment à l’allègement de la fiscalité des stock-options décidé par le gouvernement Jospin au début de l’année 2000). Cette seconde phase n’a pas de véritable justification économique, et elle est principalement la conséquence de la concurrence fiscale que se livrent les différents pays développés.

En dépit de ces difficultés d’ordre statistique, nous pouvons être à peu près certain que les très hauts revenus et les très gros patrimoines sont encore très loin d’avoir retrouvé à l’aube du 21ème siècle la place qui était la leur à la veille de la première guerre mondiale. Ainsi que nous l’avons noté plus haut, on ne peut cependant pas exclure que l’élargissement tendanciel des inégalités observé au cours des années 1980-1990 prennent des proportions plus imposantes lors des premières décennies du 21ème siècle. Un tel phénomène mériterait alors d’être analysé de façon précise et contradictoire, ne serait-ce que pour permettre un débat démocratique fondé sur des informations fiables. De façon générale, nous espérons avoir montré dans le cadre de livre qu’il était sain de mettre en évidence les inégalités telles qu’elles existent, indépendamment d’ailleurs de la façon dont on envisage la question de la redistribution.

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