Chapitre 2 : L’évolution de la composition et du niveau des hauts revenus en France au 20ème siècle





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Chapitre 2 : L’évolution de la composition et du niveau

des hauts revenus en France au 20ème siècle




Dans ce chapitre, nous présentons les résultats de nos estimations de l’évolution de la composition et du niveau des différents fractiles de hauts revenus, estimations que nous avons réalisées en utilisant les tableaux statistiques établis chaque année depuis l’imposition des revenus de 1915 par l’administration fiscale française à partir du dépouillement des déclarations de revenus. Les résultats de ces estimations doivent évidemment être interprétés avec précaution, puisqu’ils ne concernent par définition que les revenus qui ont été déclarés au fisc. Nous verrons cependant qu’ils permettent, notamment par comparaison avec l’évolution économique générale de la France, et en particulier avec l’évolution de la composition et du niveau du revenu « moyen », évolutions qui nous sont décrites par les sources macroéconomiques et dont nous avons rappelées les grandes lignes dans le chapitre précédent, de dresser une première périodisation de l’histoire des inégalités de revenus en France au 20ème siècle et de formuler un certain nombre d’hypothèses, périodisation et hypothèses sur lesquelles nous reviendrons de façon détaillée dans les chapitres suivants.

Ainsi que nous l’avons annoncé dans l’introduction générale, nous nous concentrerons sur la minorité des foyers qui ont (presque) toujours été imposables au titre de l’impôt progressif sur le revenu, et pour lesquels nous disposons donc de statistiques issues des déclarations de revenus qu’ils ont déposées chaque année depuis l’imposition des revenus de 1915, c’est-à-dire sur le décile supérieur de la distribution des revenus : dans ce chapitre, comme dans l’ensemble de ce livre, les « hauts » revenus désignent les revenus des 10% des foyers ayant les revenus les plus élevés. Les foyers composant ce décile supérieur sont cependant très loin de constituer une caste homogène, notamment du point de vue de la nature des revenus perçus par les uns et les autres, et nous commencerons donc par étudier l’évolution de la composition des revenus déclarés par les différents fractiles de hauts revenus en France au cours du 20ème siècle, et ce afin de prendre une première mesure de la structure des groupes sociaux en jeu et de leur évolution au cours du siècle (section 1). Puis nous examinerons l’évolution du niveau des revenus déclarés par ces différents fractiles de hauts revenus, ce qui nous permettra notamment d’étudier l’évolution de la part des hauts revenus dans le revenu total en France au cours du 20ème siècle, et ce qui nous conduira là encore à constater la très grande diversité des situations coexistant au sein même du décile supérieur, aussi bien pour ce qui est des évolutions de long terme (section 2) que pour ce qui concerne les fluctuations de court terme et de moyen terme (section 3). Enfin, nous ferons le bilan de ce que nous avons appris au cours de ce chapitre, et surtout nous dresserons la liste des questions ouvertes auxquelles les chapitres suivants auront la charge de répondre (section 4).

1. L’évolution de la composition des hauts revenus en France au 20ème siècle
Qui sont les hauts revenus ? La meilleure façon de répondre à cette question consiste à examiner la nature des revenus composant les revenus élevés : dans quelle mesure les hauts revenus sont-ils composés d’importants loyers, intérêts et dividendes perçus par des détenteurs de patrimoine (les « revenus du capital »), de bénéfices élevés dégagés par des travailleurs non-salariés (les « revenus mixtes »), de hauts salaires obtenus par des travailleurs salariés (les « revenus du travail »)? En examinant brièvement la structure des hauts revenus de 1998, nous avons déjà pu constaté la très grande diversité des groupes sociaux figurant dans le décile supérieur de la distribution des revenus. Suivant une terminologie qui est évidemment sujette à caution, tant elle semble lourde de jugements de valeur et de conséquences pour la question de la redistribution, mais qui a néanmoins le mérite de fixer les idées, nous avons vu que l’on pouvait en première analyse distinguer les groupes suivants parmi les 10% des foyers déclarant les revenus les plus élevés (cf. introduction générale, tableau 0-1 et graphique 0-1):


  1. Les « classes moyennes » (fractile P90-95) et les « classes moyennes supérieures » (fractile P95-99), dont les revenus s’échelonnent en 1998 entre 22000 francs et 28000 francs par mois (fractile P90-95) et entre 28000 francs et 49000 francs par mois (fractile P95-99). Ces « classes moyennes » ont la caractéristique en 1998 de percevoir l’immense majorité de leurs revenus sous forme de revenus du travail, c’est-à-dire de salaires et de pensions de retraites (près de 90% pour le fractile P90-95, près de 80% pour le fractile P95-99), tout comme la « moyenne » de la population.

  2. Les « classes supérieures » (fractiles P99-99,5, P99,5-99,9 et P99,9-99,99), dont les revenus s’échelonnent en 1998 entre 49000 et 64000 francs par mois (fractile P99-99,5), entre 64000 et 120000 francs par mois (fractile P99,5-99,9) et entre 120000 et 340000 francs par mois (plus de 4 millions de francs par an) (fractile P99,9-99,99). Les revenus du capital et surtout les revenus mixtes (bénéfices des professions non-salariées, et notamment des médecins, avocats, gros commerçants,…) prennent de plus en plus d’importance à mesure que l’on monte dans la hiérarchie de ces « classes supérieures ».

  3. Les « 200 familles » (fractile P99,99-100), qui en 1998 déclarent toutes plus de 4 millions de francs de revenu annuel, et dont le revenu annuel moyen dépasse les 7 millions de francs. Les revenus du travail comme les revenus mixtes prennent une importance minoritaire pour ce groupe social, qui dispose en 1998 de plus de 60% de ses revenus sous forme de revenus du capital, dont plus de 90% sous forme de revenus des capitaux mobiliers (et encore ne s’agit-il que des revenus effectivement déclarés au titre de l’impôt progressif sur le revenu, ce qui exclut notamment les revenus soumis au prélèvement libératoire et les plus-values).

Autrement dit, du point de vue de la composition des revenus, le point essentiel est que les hauts revenus de 1998 se caractérisent par un « profil travail-mixte-capital », c’est-à-dire par un profil où les revenus du travail, les revenus mixtes puis les revenus du capital connaissent tour à tour leur extension maximale : les premières strates du décile supérieur, et notamment les fameuses « classes moyennes » et autres « classes moyennes supérieures » gagnant entre 20000 et 50000 francs par mois, se composent pour l’essentiel de foyers de salariés vivant du revenu de leur travail, puis les revenus mixtes des travailleurs non-salariés commencent à évincer les revenus du travail à mesure que l’on pénètre dans le centile supérieur et dans l’univers des « classes supérieures », avant que les revenus du capital ne deviennent prédominants et ne finissent par évincer toutes les autres formes de revenus dans les strates supérieures du centile supérieur, et en particulier parmi les « 200 familles ». Le contraste entre les foyers de la première moitié du décile supérieur, c’est-à-dire les foyers du fractile P90-95, pour qui les revenus du capital ont une importance négligeable et ne servent que de revenus d’appoint, et les 0,01% des foyers ayant les revenus les plus élevés, c’est-à-dire les foyers du fractile P99,99-100, dont le revenu est composé pour l’essentiel de revenus du capital et pour qui ce sont au contraire les revenus d’activité qui jouent le rôle de revenu d’appoint, est particulièrement saisissant, et permet de prendre la mesure de l’extrême hétérogénéité qui caractérise le décile supérieur de la distribution des revenus, hétérogénéité dont nous avons dit qu’elle pouvait « justifier » (ou à tout le moins « expliquer ») que l’on puisse parler de « classes moyennes » au sujet de foyers se situant parmi les 10% les mieux lotis de la population.

Comment cette réalité observée à la fin du 20ème siècle a-t-elle évolué au cours du siècle ? Le premier enseignement important qui se dégage de l’exploitation des statistiques issues des déclarations de revenus est que ce « profil travail-mixte-capital » est une caractéristique permanente de la structure des hauts revenus en France au 20ème siècle : tout au long du siècle, à de très rares exceptions près, les revenus mixtes évincent progressivement les revenus du travail à mesure que l’on monte dans la hiérarchie des hauts revenus, avant d’être eux-mêmes évincés par les revenus du capital lorsque l’on pénètre dans les strates supérieures du centile supérieur. Il s’agit là d’une régularité essentielle, qui correspond d’ailleurs assez bien à la perception commune de ce qu’est une société « capitaliste » : une société capitaliste est une société où les détenteurs du capital, qu’ils prennent la forme d’ « entrepreneurs » (les travailleurs non-salariés qui perçoivent des revenus mixtes) ou de capitalistes « purs » (les détenteurs de patrimoine qui perçoivent des revenus du capital sans travailler), prennent progressivement le pas sur ceux qui ne possèdent que leur travail à mesure que l’on monte dans la hiérarchie des revenus, et en particulier où les revenus les plus élevés sont constitués pour une large part de revenus ne correspondant à aucun travail présent et ne faisant que rémunérer la propriété du capital accumulé dans le passé. De fait, lorsque nous examinerons les rares études dont nous disposons sur la composition des hauts revenus dans les pays étrangers, nous verrons que cette caractéristique correspond non seulement à la perception commune de ce qu’est une société capitaliste, mais qu’elle se retrouve effectivement dans toutes les économies capitalistes et à toutes les époques pour lesquelles des données sont disponibles.1

Outre qu’elles nous conduisent à confirmer la validité de cette perception commune, l’intérêt des estimations détaillées de la composition des hauts revenus que nous avons réalisées à partir des statistiques fiscales françaises est évidemment qu’elles nous permettent de préciser la portée et les ordres de grandeur de cette régularité essentielle, et en particulier le fait qu’il a toujours fallu monter très haut dans la hiérarchie des hauts revenus pour que les revenus du capital prennent une certaine importance (section 1.1). Ensuite et surtout, nous avons vu dans le chapitre précédent que la composition « moyenne » du revenu des ménages avait connu au cours du 20ème siècle deux évolutions structurelles majeures, avec d’une part la « courbe en U » suivie par la part des revenus du capital, conséquence de l’effondrement que les crises et les destructions du « premier 20ème siècle » ont fait subir aux revenus du capital, et dont ces derniers ne se sont totalement remis qu’à la toute fin du siècle, et d’autre part la baisse continue de la part des revenus mixtes au sein des revenus d’activité, conséquence mécanique du trend de « salarisation » de la main d’œuvre. Nous verrons que notre exploitation des statistiques fiscales nous permet d’examiner de façon détaillée l’impact que ces évolutions structurelles majeures ont eu sur la composition des hauts revenus, et que ces évolutions, sans pour autant remettre en cause la régularité essentielle qui les a toujours caractérisé, ont conduit à des transformations importantes de l’identité des hauts revenus au cours du siècle (section 1.2).
1.1. Les régularités d’une société « capitaliste »
1.1.1. La part des revenus du capital dans le revenu total est toujours une fonction croissante du revenu
Commençons par la régularité qui est sans doute la plus caractéristique et la plus emblématique de ce qu’est une société « capitaliste », à savoir le fait que la part des revenus du capital dans le revenu total a toujours tendance à augmenter à mesure que l’on monte dans la hiérarchie des revenus.

Avant de décrire les résultats obtenus, rappelons tout d’abord que ce n’est que depuis l’imposition des revenus de 1948 que l’administration fiscale française a effectué chaque année un dépouillement « complet » des déclarations de revenus, c’est-à-dire un dépouillement lui permettant de décrire la composition des revenus déclarés en fonction du niveau du revenu global, et nous permettant d’obtenir des estimations annuelles de la composition des différents fractiles de hauts revenus. Pour les années antérieures à 1948, et contrairement au dépouillement « simple », c’est-à-dire au classement des déclarations de revenu en fonction du niveau du revenu global, sans aucune prise en compte de la composition des revenus, qui a été effectué chaque année depuis que l’impôt sur le revenu existe, ce qui nous permet d’obtenir des estimations annuelles du niveau des différents fractiles de hauts revenus depuis 1915, le dépouillement « complet » des déclarations de revenus a été effectué par l’administration fiscale uniquement pour les revenus déclarés au titre de l’imposition des revenus de 1917, 1920, 1932, 1934, 1936, 1937, 1945 et 1946. En outre, compte tenu du faible nombre de foyers imposables lors des toutes premières années d’application de l’impôt sur le revenu, les statistiques relatives aux revenus de 1917 nous permettent uniquement d’estimer pour cette année-là la composition des revenus du centile supérieur (et des fractiles supérieurs), et non pas de l’ensemble du décile supérieur de la distribution des revenus.

Le fait de disposer pour la période antérieure à 1948 d’estimations de la composition des hauts revenus portant uniquement sur quelques années isolées constitue évidemment un handicap majeur pour ce qui est de l’étude des fluctuations de court terme de la composition des revenus entre 1915 et 1947, et en particulier pour ce qui est de l’étude des fluctuations de court terme de la part des revenus du capital. Mais les quelques années éparses dont nous disposons sont toutefois amplement suffisantes pour ce qui est de l’identification des régularités et des évolutions essentielles. Tout d’abord, le graphique 2-1, sur lequel nous avons représenté les résultats de nos estimations de la part des revenus du capital (c’est-à-dire la somme de la part des revenus fonciers et de la part des revenus de capitaux mobiliers) dans le revenu total déclaré par les foyers des fractiles P90-95, P95-99 et P99-100, montre que cette part est systématiquement une fonction croissante du niveau de revenu : pour toutes les années de 1920 à 1998 pour lesquelles nous disposons de données, sans aucune exception, la part des revenus du capital dans les revenus des foyers de la première moitié du décile supérieur (fractile P90-95) est systématiquement plus faible que la part des revenus du capital dans les revenus des 4% suivants (fractile P95-99), qui est-elle même systématiquement plus faible que la part des revenus du capital dans les revenus des foyers du centile supérieur (fractile P99-100) (cf. graphique 2-1). De plus, si l’on examine l’évolution de cette part des revenus du capital au sein même du centile supérieur, alors on constate une propriété semblable : pour toutes les années de 1917 à 1998 pour lesquelles nous disposons de données, à deux (très) légères exceptions près, la part des revenus du capital dans les revenus des foyers de la première moitié du centile supérieur (fractile P99-99,5) est plus faible que la part des revenus du capital dans les revenus des 0,4% suivants (fractile P99,5-99,9), qui est-elle même plus faible que la part des revenus du capital dans les revenus des 0,09% suivants (fractile P99,9-99,99), qui est elle-même plus faible que la part des revenus du capital dans les revenus des « 200 familles » (fractile P99,99-100) (cf. graphique 2-2). Les deux seules exceptions à cette règle générale concernent les années 1917 et 1945 : en 1917, la part des revenus du capital dans les revenus du fractile P99,5-99,9 est (très) légèrement plus élevée que dans les revenus des fractiles P99,9-99,99 et P99,99-100; en 1945, la part des revenus du capital dans les revenus du fractile P99,9-99,99 est (très) légèrement plus élevée que dans les revenus du fractile P99,99-100 (cf. graphique 2-2). En outre, si l’on examine les résultats détaillés portant sur la part des revenus fonciers et la part des revenus de capitaux mobiliers, on constate que ces deux exceptions sont dues à la légère décroissance de la part des revenus fonciers au sein du centile supérieur, phénomène que l’on observe également lors des autres années, mais qui parvient à dominer la croissance de la part des revenus de capitaux mobiliers au cours des années 1917 et 1945, ce qui s’explique par la relative faiblesse des très hauts revenus de capitaux mobiliers au cours de ces deux années de guerre (surtout en 1945).2
Insérer Graphique 2-1 : La part des revenus du capital dans les revenus des fractiles P90-95, P95-99 et P99-100 en 1917, 1920, 1932, 1934, 1936, 1937, 1945, 1946 et de 1948 à 1998

Insérer Graphique 2-2 : La part des revenus du capital dans les revenus des fractiles P99-99,5, P99,5-99,9, P99,9-99,99 et P99,99-100 en 1917, 1920, 1932, 1934, 1936, 1937, 1945, 1946 et de 1948 à 1998
De fait, la seconde régularité importante concernant le poids des revenus du capital est liée au contraste saisissant entre revenus fonciers et revenus de capitaux mobiliers : le fait que la part des revenus du capital soit une fonction fortement croissante du niveau de revenu global est entièrement dû aux revenus de capitaux mobiliers, la part des revenus fonciers étant en réalité pratiquement constante au sein du décile supérieur, et ayant même tendance à être légèrement décroissante à l’intérieur du centile supérieur. En particulier, c’est la très forte croissance du poids des revenus de capitaux mobiliers au sein du décile supérieur, et notamment au sein même du centile supérieur, qui explique que la part des revenus du capital puisse atteindre des sommets de l’ordre de 50-60% pour les très hauts revenus du fractile P99,99-100, et ce bien que la part des revenus fonciers ait toujours été d’une ampleur extrêmement limitée pour les très hauts revenus, phénomène que l’on observe pour toutes les années pour lesquelles les données sont disponibles, de 1917 à 1998. Le niveau maximal atteint par la part des revenus fonciers dans le revenu déclaré par les différents fractiles de hauts revenus au cours du 20ème siècle est de l’ordre de 10-15%, et il est généralement nettement inférieur à 10% pour la plupart des fractiles de hauts revenus, et en particulier pour les plus hauts revenus: typiquement, lors des années les plus favorables aux revenus fonciers, ces derniers représentent de l’ordre de 5-10% des revenus déclarés par les foyers des fractiles P90-95 et P95-99, puis cette part peut monter jusqu’à 10-15% (au maximum) pour les premières strates du centile supérieur (fractiles P99-99,5 et P99,5-99,9), avant de redescendre à des niveaux proches de 5-10% dans les strates supérieures du centile supérieur (fractiles P99,9-99,99 et P99,99-100). Les chiffres exacts varient évidemment en fonction des fractiles et des années, et ils peuvent tomber à des niveaux très sensiblement inférieurs, notamment à l’issue de la seconde guerre mondiale et dans les années 1950, à la suite des politiques de blocage des loyers et de l’inflation de la seconde guerre mondiale.3 Mais le fait essentiel qui nous intéresse ici est que ces fluctuations portant sur le poids global des revenus fonciers, dont nous avons déjà évoqué les causes générales dans le chapitre 1, et dont nous verrons plus loin les conséquences précises pour les hauts revenus, semblent avoir affecté tous les fractiles de hauts revenus à peu près dans les mêmes proportions, si bien que les revenus fonciers se sont toujours répartis à peu près de la même façon au sein des hauts revenus, et en particulier suivant un profil radicalement différent du profil caractérisant les revenus de capitaux mobiliers, dont l’importance a toujours été une fonction fortement croissante du revenu, et dont la part dans les revenus déclarés peut atteindre des niveaux de l’ordre de 50-55% pour les foyers des strates supérieures du décile supérieur.4

En particulier, si l’on considère les 0,01% des foyers déclarant les revenus les plus élevés (fractile P99,99-100), alors on constate que ces « 200 familles » ont toujours déclaré des revenus de capitaux mobiliers d’un montant au moins 6 fois plus important (et généralement de l’ordre de 10 fois plus important) que le montant de leurs revenus fonciers, et ce pour toutes les années du 20ème siècle pour lesquelles nous disposons de données, de 1917 à 1998, sans aucune exception.5 Cette propriété semble d’autant plus robuste que toutes ces estimations ne concernent par définition que les revenus déclarés au titre de l’impôt progressif sur le revenu, et que les possibilités de fraude et de dissimulation (légale ou non) ont toujours été plus importantes pour les revenus de capitaux mobiliers que pour les revenus fonciers (la propriété foncière a toujours été plus « visible » que la propriété mobilière): tout laisse donc à penser que le véritable ratio (revenus de capitaux mobiliers)/(revenus fonciers) caractérisant les revenus les plus importants serait encore plus élevé si la fraude et la dissimulation pouvaient être correctement pris en compte.6

Il ne fait aucun doute que cette régularité statistique exprime une réalité sociale profonde : les « classes moyennes » et autres « classes moyennes supérieures » investissent dans la pierre, mais les « vrais riches » sont surtout des détenteurs de capitaux mobiliers. Il s’agit là encore d’une caractéristique essentielle de ce qu’est une société « capitaliste » : dans les sociétés capitalistes modernes, la véritable richesse réside toujours dans la propriété des capitaux mobiliers, et en en particulier dans la propriété des actions des entreprises, et non pas dans la propriété foncière. De fait, même si l’on ne dispose évidemment pas de données sur l’évolution de la composition des différents fractiles de hauts revenus au cours du 19ème siècle, on peut être certain qu’il s’agit d’une réalité liée à l’avènement du capitalisme industriel, et en particulier qu’il en allait différemment au début du 19ème siècle et sous l’Ancien Régime, où le poids des revenus de capitaux mobiliers était nettement moins important qu’au 20ème siècle, et où les très hauts revenus se fondaient généralement sur la richesse foncière, et notamment sur la propriété et les revenus de la terre. Par exemple, les statistiques issues des déclarations de successions confirment que c’est au cours du 19ème siècle que la richesse mobilière a pris toute son importance et a dépassé en volume la richesse foncière.7 Mais le point essentiel qui nous intéresse ici est que cette nouvelle réalité « capitaliste » n’a pratiquement pas évolué au cours du 20ème siècle, et en particulier qu’elle semble être définitivement en place dès le début du siècle, comme le suggère le fait que les revenus de capitaux mobiliers déclarés par les « 200 familles » sont déjà de l’ordre de 6 fois plus élevés que leurs revenus fonciers en 1917, c’est-à-dire à un moment où il est trop tôt pour que la faiblesse des revenus fonciers perçus par les « 200 familles » puisse être attribuée au blocage des loyers (qui a été mis en place moins de trois ans plus tôt), et lors d’une année de guerre qui était a priori peu favorable aux revenus de capitaux mobiliers. On peut d’ailleurs noter que les dépouillements « complets » des déclarations de revenus effectuées par l’administration fiscale dans l’entre-deux-guerres distinguaient au sein des revenus fonciers les « revenus de la propriété bâtie » (c’est-à-dire les revenus des maisons, immeubles, etc.) et les « revenus de la propriété non-bâtie » (c’est-à-dire les revenus des terres), et que ces décompositions permettent de constater que les anciens grands propriétaires terriens avaient déjà totalement disparu du paysage social dès les premières années d’application de l’impôt sur le revenu : durant tout l’entre-deux-guerres, la part des revenus de la propriété non-bâtie ne dépasse jamais 2-3% du revenu total déclaré par les différents fractiles de hauts revenus, et se situe même au-dessous de 1% pour les revenus les plus élevés ; la seule réminiscence des anciens propriétaires terriens qu’il soit possible de détecter (avec une certaine imagination) tient au fait que la part des revenus de la propriété non-bâtie décroît légèrement moins vite avec le niveau de revenu total que la part des revenus de la propriété bâtie (tout du moins pour les très hauts revenus).8 A partir de 1945, les dépouillements effectués par l’administration fiscale ne tiennent plus compte de cette distinction, et l’idée même que la propriété de la terre ait pu un jour constituer la source essentielle des grandes fortunes et des revenus élevés n’est déjà plus qu’un lointain souvenir.

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