Justice et entreprise en France : une histoire révélatrice des mutations économiques et politiques (19e-20e siècles)





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A. Justice et morale des affaires



Pendant des siècles, le principal juge des hommes d’affaires était Dieu ! L’historien du Moyen Âge Jacques Le Goff1 a bien montré combien, dans les siècles d’émergence du capitalisme marchand, la conception du Purgatoire – dès le 12e siècle – a permis de forger l’épée de Damoclès planant sur les chefs d’entreprise qui étaient tentés de reculer les limites de leur activité au-delà de certaines limites morales ou religieuses ; il leur fallait patienter avant de rejoindre le paradis – à moins qu’ils ne se fassent dévorer par le Léviathan qui, au Jugement dernier, devait engloutir les pécheurs impénitents, comme on le voit sur le tympan de certaines églises ou sur les tableaux de Bosch… Aussi nombre de responsables de société consacraient-ils une partie de leurs gains à des œuvres pieuses : chapelle dans une église, vitrail, fresques, dons à des confréries, etc. Parfois, quelque deus ex machina, sous la forme du souverain, mettait fin de façon arbitraire au déploiement de puissance et de richesse de capitalistes – que l’on pense à Jacques Cœur ou à Nicolas Fouquet – avant même la sanction apportée par la Terreur aux fermiers généraux.
Cependant, la percée de l’Etat de droit et l’effritement de la crainte d’une punition divine – malgré la compensation aux excès du libéralisme sauvage que pouvaient constituer les bienfaits du paternalisme social patronal – semblent avoir libéré l’entreprise de toute entrave lorsque l’industrialisation et la grande entreprise ont percé : qu’on se souvienne de l’effarement des écrivains devant l’irruption de ce monde de chefs d’entreprise tout puissants, de Balzac à Zola, notamment. Désormais, l’impunité semblait reine, au nom d’un principe simple : « Les affaires sont les affaires » (O. Mirbeau). Le mensonge devenait une arme économique indispensable, au nom du secret des affaires, du combat (darwinien) entre concurrents ; il se confondait avec la ruse indispensable à tout capitaliste pour desserrer l’étau de la compétition. Les Turcaret (Gil Blas) triomphaient ; c’en devenait des drames (Ces Messieurs de la Santé, film avec Raimu, en 1933), de la satire (comme dans le magazine plutôt anarchisant, L’Assiette au beurre). Mais nul ne paraissait imaginer que l’action de la justice pût assainir le monde des affaires, qui entretenait quelque peu une ‘part d’ombre’ au sein de la société libérale, car tout le monde avait fini par admettre, pour reprendre le titre d’un ouvrage de Pierre Lascoumes, l’axiome : « Les affaires ou l’art de l’ombre »2… Certes, la justice intervenait dans la vie des affaires, notamment dans le quotidien discret des juridictions civiles, dans les chambres du contentieux commercial ; parallèlement, déjà, les tribunaux de commerce intervenaient quand les entreprises vacillaient et se chargeaient de conduire leur liquidation au mieux des intérêts bien compris de la place marchande ou industrielle ; ou les conseils de prud’hommes entretenaient l’espoir d’une jurisprudence sociale dans un monde capitaliste où les lois sociales étaient rares et de faible ampleur. Il s’agissait là seulement d’écrêter plus ou moins les défaillances – financières ou sociales – de l’entreprise, sans aucune stratégie de régulation ou de lutte contre ses dérèglements.

B. Des connivences entre justice et entreprise ?



En fait, si la justice civile et notamment celle des tribunaux de commerce suivait son chemin avec talent et discernement, la justice pénale restait placée généralement hors du champ économique, car l’ensemble du monde de l’entreprise vivait dans un univers sans guère de transparence et le glaive de la justice pénale en était absent. C’était plutôt le monde du silence : délits d’initié, financements occultes, corruption des élus, achat des États étrangers pour obtenir un contrat ou une concession, animation de cartels, d’ententes sur les appels d’offres des marchés publics, en particulier les commandes militaires, tout cela était banal – et le resta quasiment jusqu’à l’orée du troisième tiers du 20e siècle, comme le relatent nombre de témoins, en particulier, pour les délits d’initié, des banquiers et financiers que nous avons pu nous-même interroger en préparant tel ou tel livre d’histoire bancaire et financière3.
Doit-on aller jusqu’à prétendre que cette discrétion (benign neglect : no hear, no see, comme disent les Anglo-Saxons) s’expliquait par une collusion entre les dominants ? entre les possédants ? que ‘la bourgeoisie’ assurait son autoprotection contre la remise en cause de son hégémonie sociale ? Une volonté politique aurait ainsi bridé les tentations des juges de se préoccuper de l’entreprise : elle n’avait pas à prendre d’initiatives – par le biais du Parquet – parce que l’administration et le pouvoir politique bloquaient toute interférence dans le champ du délit ou de la criminalité économique. « L’occultation des délits d’affaires permet de préserver ou de ménager le crédit des milieux d’affaires ; on régularise, on transige, on indemnise, on répare les dommages. Quant à parler de faute pénale, c’est un pas rarement franchi », affirme Pierre Lascoumes encore en 1981. En fait, les lois étaient peu nombreuses, floues, et les possibilités de recours fort limitées. Les litiges se débouclaient par des transactions discrètes, arbitraires. C’est qu’il fallait tenir compte de la nécessité de respecter ou de préserver non seulement le crédit des affaires, mais aussi celui de l’ordre social et politique : remettre en cause la légitimité d’une entreprise, d’un patron, aurait pu conduire, à l’échelle locale ou nationale, à saper les fondements de l’ordre de la société.
Doit-on alors suggérer qu’il s’agissait d’un monde de gens ‘honorables’ et de connivences – un peu à la Daumier4 ? Une discrétion de bon aloi se serait imposée, soit par l’emprise du pouvoir politique, soit par la soumission de la presse, rendue peu ou prou docile grâce à des relations malsaines, financières, entre les directeurs de journaux et les patrons de la rédaction et le monde de l’entreprise : la vénalité de la presse d’avant la Seconde Guerre mondiale – par le biais de l’achat des rubriques financières par les entreprises, permettant de taire les mauvaises nouvelles, d’influencer l’opinion et l’épargne, ou, pour certaines journaux, sa proximité du patronat (comme Le Temps) sont des réalités prouvées par les historiens. Tout tendait à éviter au maximum la remise en cause des élites vis-à-vis de l’opinion publique, au nom d’une solidarité sinon de classe du moins de réseaux relationnels – comme autour de Bel Ami… Le directeur général de la banque d’affaires Paribas, Finaly5, a ainsi tenu la presse (comme Le Figaro) au maximum en 1921-1923 pour qu’elle fasse silence sur les échecs de la Banque industrielle de Chine et pour qu’elle mène campagne en faveur de son renflouement par les autorités.
Au niveau local, la sociabilité bourgeoise tissait des réseaux de solidarité au sein des bourgeoisies de la marchandise et de la robe. Les tribunaux de commerce eux-mêmes constituaient des lieux de bourgeoisie puisque, par nature, ils regroupaient des élus choisis parmi les notabilités de la place, avec une prédominance de membres de dynasties familiales ; souvent, en faire partie constituait une étape vers l’élection à la chambre de commerce elle-même et en tout cas, au-delà des charges réelles de travail, un attribut notabiliaire. Aussi, même s’ils se préoccupaient de défendre les intérêts légitimes des créanciers – et eux-mêmes pouvaient de temps à autre en faire partie – et à définir une mobilisation optimale de l’actif pour combler le passif, les juges étaient souvent attachés à concevoir des processus de liquidation honorables pour les patrons en cause, notamment quand il s’agissait de sociétés déjà importantes à l’échelle locale ; à entretenir le ‘non-dit’ autour de leurs erreurs, voire de leurs turpitudes, car « le bien ne fait pas de bruit, et le bruit ne fait pas de bien »… L’on incitait les chefs d’entreprise familiaux à mobiliser leur fortune personnelle pour solder leur passif, l’on favorisait toute solution permettant au patron de sauvegarder son honneur ou son honorabilité et au patronat local de préserver son crédit – si la loi de 1889 sur les faillites avait allégé les effets moraux et civiques ayant pesé jusqu’alors sur les faillis.
Pour ce qui touche à la justice pénale elle-même, la déchéance d’un patron risquait de perturber l’image du monde de l’entreprise en général, de contribuer à remettre en cause l’autonomie de fonctionnement du monde des affaires au sein de l’économie sociale-libérale qui a régné jusqu’au milieu des années 1940 – et même plus pour le droit des affaires. Cela explique que la marche vers la reconnaissance sociale, politique et juridique des délits et fautes pénales des entreprises ait été freinée pendant longtemps, en « un long déni » que P. Lascoumes attribue à quelque « immaturité sociale »6, ce que nous contredisons en affirmant au contraire qu’il s’agissait bel et bien de la maturité triomphante d’un système de valeurs et de sociabilité. Par ailleurs, la dépendance des juges du Parquet par rapport aux autorités politiques devait constituer un frein à leur désir d’investigation7. Le Parlement lui-même représentait généralement ce consensus socio-politique d’une part parce que gauche, centres et droite respectaient en commun le système social-libéral – y compris sous les majorités radicales de la Belle Époque ou de l’entre-deux-guerres et sous le Front populaire – et aussi parce que les groupes de pression étaient fort influents au sein du régime d’assemblée, comme l’a montré les historiens J. Garrigues8 à propos des opportunistes des années 1870-1890 et J.N. Jeanneney à propos de l’entre-deux-guerres, période où les avocats d’affaires présents au Parlement et même au gouvernement pouvaient disposer d’un capital d’influence certain9.
D’ailleurs, in fine, c’est bien parce que la justice n’assure pas sa fonction régulatrice qu’éclatent les fameuses ‘affaires’, quand le Parlement est saisi d’un ‘scandale’. Alors, quelques journaux d’opinion pamphlétaires ou extrémistes et quelques parlementaires audacieux en appellent au Parlement : beaucoup d’affaires se dénouaient ainsi moins au prétoire qu’à la tribune parlementaire ; et les retombées du scandale de Panama10 sont moins importantes au niveau judiciaire – quelques condamnations, comme un ancien ministre des Travaux publics – qu’au niveau politique, car plusieurs dizaines de parlementaires « chéquards » - ayant reçu des chèques pour voter en faveur du projet de loi autorisant l’émission d’un emprunt à lots par la Compagnie du canal de Panama – sont condamnés par l’opinion et plusieurs personnalités importantes doivent suspendre leur vie politique et freiner leurs ambitions (Rouvier et Clemenceau notamment). A la Belle Époque, la défense des intérêts de Rochette – un escroc qui plaçait du mauvais papier auprès d’épargnants naïfs – assumée par l’avocat Caillaux face à son confrère Clemenceau s’accompagne d’une remise en cause de Caillaux lui-même, soupçonné d’abus d’influence : les retombées politiques en sont une fois encore plus déterminantes car la carrière de Caillaux en pâtit au sein de la gauche radicale. De même, c’est une commission parlementaire qui mène une enquête fouillée à propos de « l’affaire Oustric » pour déterminer quelles ont pu être les connivences entre les entreprises Oustric, le ministre Péret, la justice (aux ordres du ministre)11, et c’est bien le Parlement (par les décisions de la Haute Cour en 1931) qui scelle solennellement ce dossier. Faute d’une justice active, la Cité se saisit donc des dossiers, mis sur la place publique ; l’entreprise se trouve jetée en pâture de l’opinion ; au secret des affaires succède le chaos tonitruant, alors que, dans beaucoup de cas, ces fameuses ‘affaires’ touchent des éléments marginaux par rapport au monde de l’entreprise, des escrocs ou des fripons, bien loin des enjeux entrepreneuriaux qui sont au cœur de la réalité des firmes.
Au-delà de ces cas limites, par conséquent, une politique de non-intervention semblait prévaloir, au nom de la nécessité de la protection de l’ordre politique et social. L’on pourrait aller jusqu’à prétendre que la justice n’intervenait même que pour protéger l’entreprise quand elle était menacée par le désordre social et politique. La justice se trouvait en effet souvent mobilisée pour condamner les fauteurs de troubles au sein de l’entreprise, pour appliquer, durement, les lois réprimant l’agitation sociale : la loi de 1835, quand la Monarchie de Juillet entend mettre fin aux ferments de contestation entretenus depuis 1830 ; la loi de sûreté générale de 1858, mise en œuvre par des cours spéciales, quand le Second Empire s’inquiète de la résurgence de l’esprit républicain ; les fameuses « lois scélérates » votées par la gauche modérée en 1892-1893 (avec le renforcement de l’article 435 du Code pénal, en particulier) quand éclate un mouvement de contestation anarchiste : l’on ressent alors les menaces qui pèsent sur l’ordre social – d’ailleurs ébranlé par de nombreux attentats, contre des personnes (grâce aux bombes de Ravachol) ou, beaucoup plus nombreux, contre les biens de sociétés, grâce à des actes de sabotage ou des bombes là aussi (Henry contre le Siège de la Compagnie des mines de Carmaux)12. Le pouvoir politique donne des consignes de sévérité à la justice, et les cours d’assises se montrent rudes : c’est la justice populaire contre le mouvement populiste, pourrait-on dire. Plus couramment et largement, les juges condamnent lourdement ‘les meneurs’ arrêtés lors des manifestations ou meetings d’extrême-gauche (lors du 1er mai, par exemple, entre 1891 et 1906).

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