Justice et entreprise en France : une histoire révélatrice des mutations économiques et politiques (19e-20e siècles)





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C. Justice et protection de l’épargne



Le libéralisme socio-économique débridé n’était pas incompatible d’ailleurs avec quelque intervention de la justice. Mais, le plus souvent, c’était en substitut de la menace du Purgatoire évoquée plus haut, c’est-à-dire pour préserver la société d’une immoralité excessive ; il fallait préserver la Cité des dérives du capitalisme, voire préserver le monde de l’entreprise contre lui-même en le protégeant des tentations de perversion du système libéral.
L’entreprise était à la fois admirée pour sa contribution au progrès, à l’innovation, à la création d’emplois et de profits ; et abhorrée car trop proche du Mal, en tant que pieuvre capitaliste déployant des tentacules pour s’assurer l’hégémonie dans sa branche, au sein de l’appareil d’État, sur le peuple (de citoyens ou de salariés). La justice se voyait alors investie d’une mission (implicite), celle de préserver la République et les citoyens contre la spéculation, la fraude, la corruption ; l’on peut avancer aussi qu’elle devait au fond maintenir des barrières autour du monde de l’entreprise contre les escrocs et fripons qui cherchaient à le dévoyer. Elle agissait parfois contre l’entreprise corruptrice des hommes politiques – que l’on pense au procès de l’affaire de Panama dans les années 1890 – ou des citoyens-épargnants, qu’elle devait tenter de dégager des mauvaises influences d’escrocs ou d’affairistes : les procès intentés dans les années 1920 ou 1930 à Marthe Hanau, à Oustric et les poursuites engagées contre Stavisky en sont un symbole, tout comme, au début du siècle, ‘l’affaire Rochette’, quand fut condamné un groupe de spéculateurs qui avaient réuni des millions auprès d’épargnants grugés pour des investissements aléatoires : leur condamnation « va avoir un caractère préventif ; elle nous défendra contre tous les agissements futurs de Rochette. C’est bien le droit d’une société comme d’un individu de se défendre. Or, quand un individu rencontre un chien enragé, il le tue ; quand la société rencontre un fou elle l’enferme ; quand la société rencontre sur sa route le Crédit minier, elle le met à jamais dans l'impuissance de nuire », déclare l’avocat général13.
En l’absence d’une législation ramifiée et efficace, la fonction clé de la justice pénale consistait, nous semble-t-il, à protéger l’épargne contre elle-même – la tentation de se laisser gruger par des affairistes : il fallait éviter le syndrome des ‘gogos’. Le Code pénal (articles 405 et 408) se préoccupait ainsi de l’escroquerie et de l’abus de confiance ; les juges se souciaient de condamner le « papier en l’air », le papier de cavalerie, le papier de complaisance, toutes les traites émises sans réelle couverture à terme, en autant de châteaux de cartes dont l’écroulement pouvait bouleverser des banques – et donc leurs déposants ou actionnaires – et des places bancaires et marchandes. Il fallait préserver peu ou prou la moralité du crédit, donc la confiance. La condamnation de Marthe Hanau à la fin des années 1920 – avant des poursuites ultérieures – entendit consacrer la nécessité de respecter les codes tacites du capitalisme désormais classique face à ce qui pouvait passer pour un capitalisme plébiscitaire – en gros, la création d’un ancêtre des SICAV par une femme imaginative. Une tradition de condamnation des escrocs s’est ainsi constituée au fil des décennies, couronnée, croyons-nous, par « le scandale de La Garantie foncière » en 1971, quand cette entreprise gérant depuis 1967 des sociétés civiles de placements immobiliers qui s’était développée avec punch (en jouant notamment de l’influence d’un député de la majorité parlementaire d’alors) vit ses dirigeants poursuivis pour escroquerie. L’on peut en conclure que la justice rendait service en fait aux entreprises en sévissant parmi les falsificateurs de la réalité économique, les contrefaçons du monde des sociétés.

D. Une justice au service des entreprises ?



Cette justice minimale était certainement en phase avec les conceptions socio-libérales en faveur d’un ‘minimum d’État’. Après tout, les rapports de forces entre un appareil économique d’État – donc un appareil judiciaire spécialisé dans les affaires économiques et financières – quelque peu démuni dans le cadre de ce libéralisme dominant14 et un monde capitaliste adepte du laissez-faire et d’une autonomie complète dans la conduite des entreprises – peu d’impôts, peu de lois sociales, peu de contrôles du respect d’un droit pénal des affaires peu développé, peu de règles concernant l’environnement – étaient largement en faveur du second.
La situation était même renversée : la justice servait l’entreprise plus que l’entreprise se soumettait à la justice. En effet, le libre jeu de la société de conventions supposait que chaque joueur respectât le droit de propriété – et nous croyons que l’on peut résumer l’appel à la justice à ce désir de faire reconnaître que les droits de propriété étaient bafoués par quelque concurrent malhonnête ou surtout malintentionné. La justice assurait donc un rôle d’arbitre entre firmes, de juge de contentieux capitalistes. C’était en tout cas la fonction de la justice civile, riche de l’accumulation des savoir-faire pragmatiques accumulés par des générations de juges non professionnels, qui se transmettaient par osmose un capital d’expertise solide. Ainsi, elle devait trancher sur des désaccords dans l’interprétation de contrats commerciaux – par exemple la rupture d’un contrat de distribution ou de représentation commerciale – ou financiers ; jauger l’opportunité d’octroyer des indemnités de réparation de préjudice ; déterminer les cas de contrefaçon à l’échelle nationale – et là, les tribunaux de commerce intervenaient de façon décisive – ou internationale – comme quand les porteurs d’obligations de la Compagnie universelle du canal de Suez réclament dans l’entre-deux-guerres le payement des intérêts en valeur-or ; bref, arbitrer dans les relations contractuelles entre les entreprises. Une justice internationale se déployait également, car des arbitrages étaient parfois nécessaires – d’où le rôle de la Cour de la Haye, par exemple. Il fallut des décennies de débats judiciaires parisiens et européens pour que fût résolu le contentieux entre le Pérou, la famille Dreyfus et la Société générale, constitué dans une énorme opération portant sur le négoce du guano extrait au large des côtes péruviennes.
En dehors de cette omniprésence et de cette efficacité de la justice civile, les entreprises souhaitaient se passer au maximum de justice, au nom du laissez-faire, du libéralisme, de la liberté d’entreprendre ; à coup de réseaux d’influence, elles étaient parvenues durablement à contenir les velléités des juges – et de l’Etat – de porter atteinte aux codes de l’économie sociale-libérale ; du coup, la justice pénale n’intervenait que pour assainir le capitalisme des pratiques malsaines – trop grande corruption d’hommes politiques, escroqueries, atteintes à la confiance de l’épargne ; mais ces mêmes entreprises n’auraient su se passer de justice pour la régulation spontanée du libre jeu capitaliste car il fallait bien un Etat de droit ou une jurisprudence pour faire respecter les règles du jeu, les conventions du marché.
2. L’émergence d’une justice armée d’un bras portant une épée de Damoclès
Sans originalité, notre seconde partie reconstitue la sculpture d’une justice substituant à sa balance classique une épée de Damoclès, suspendue au-dessus des entreprises considérées désormais de plus en plus comme fautives. La justice a tendance depuis quelques décennies à participer à cette révolution de la ‘régulation’ du marché – après les décennies plutôt étatistes des années 1940-1984. Au benign neglect, à l’intervention minimale du 19e siècle et des deux tiers du 20e siècle aurait même succédé un « pouvoir des juges », un « troisième pouvoir » - réel, car, dans la fiction de la philosophie politique (à la Montesquieu), ce troisième pouvoir était censé avoir pris corps peu ou prou au moment de la Révolution…

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